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Identité de l'entreprise
Mentions SOCIETE CIVILE DU HAMEAU DE LA VIEILLE DOUANE pour contrat
SOCIETE CIVILE DU HAMEAU DE LA VIEILLE DOUANE, société civile, au capital social de 4100,00 EURO, dont le siège social est situé au 1 CHE DU MOULIN DE LA VILLE, 71150 CHAGNY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chalon-sur-Saone sous le numéro 518452974 représentée par M Joseph NICOT agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que liquidateur.
Présentation de la société SOCIETE CIVILE DU HAMEAU DE LA VIEILLE DOUANE
SOCIETE CIVILE DU HAMEAU DE LA VIEILLE DOUANE, société civile, immatriculée sous le SIREN 518452974, a été active durant 11 ans. Située à CHAGNY (71150), elle était spécialisée dans le secteur d'activité des supports juridiques de programmes. Societe.com recense 1 établissement ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 09-08-2021.
La société SOCIETE CIVILE DU HAMEAU DE LA VIEILLE DOUANE a été radiée le 9 août 2021.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 26-11-2009 - il y a 14 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société civile Historique Du 05-12-2009 à aujourd'hui 14 ans, 5 mois et 4 jours Société civile Du 26-11-2009 à aujourd'hui 14 ans, 5 mois et 13 jours Société civile | |||||
| Noms commerciaux | SOCIETE CIVILE DU HAMEAU DE LA VIEILLE DOUANE | ||||
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| Adresse postale | 1 CHE DU MOULIN DE LA VILLE 71150 CHAGNY | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 518452974 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 51845297400018 | ||||
| Numéro RCS | Chalon-sur-Saone D 518 452 974 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Supports juridiques de programmes (4110D) Historique Du 05-12-2009 à aujourd'hui 14 ans, 5 mois et 4 jours Supports juridiques de programmes (4110D) Du 26-11-2009 à aujourd'hui 14 ans, 5 mois et 13 jours Supports juridiques de programmes (4110D) | |||||
| Activité principale déclarée | Acquisition par apport ou achat de parcelles de terrain sise sur la commune de Pringy (haute Savoie) au n°658 route du pont de Brogny figurant au cadastre sous le n°51 de la section AK et au n°660 route du pont de Brogny figurant au cadastre de la section AK sous le n°50 et sous les n° 49-52-53 172 et 173 au lieudit Brogny pour une contenance totale de 2926m2 et les droits à construire afférents ; - construction (après démolition éventuelle des bâtiments existants) et l'aménagement de trois immeubles collectifs à usage d'habitation totalisant 13 logements, avec 8 places de parking en extérieur et 15 garages en sous sols, espaces paysagés et autres dépendances vente, en totalité ou par fractions, avant ou après achèvement, des constructions ainsi édifiés ; - la location des lots en stock en l'attente de leur vente. Elle peut également avoir une activité de location des immeubles ou fractions d'immeubles en immobilisation, dès lors que celle-ci reste accessoire à la vente. Gestion et location de tous biens et droits immobiliers, achat-revente de tous biens et droits immobilliers | ||||
| Convention collective déduite: | Promotion construction (1512) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | closeRADIÉE - au greffe de Chalon-sur-Saone Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | closeCESSATION Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 09-08-2021 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 12-07-2021 | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 4100,00 EURO Historique Du 24-03-2021 à aujourd'hui 3 ans, 1 mois et 15 jours Capital social : 4100,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXX XXXX | |||||
Le dirigeant de la société SOCIETE CIVILE DU HAMEAU DE LA VIEILLE DOUANE
Dirigeants mandataires de SOCIETE CIVILE DU HAMEAU DE LA VIEILLE DOUANE :
Mandataires de type : Liquidateur
| Depuis le 05-12-2009 | M Joseph NICOT |
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Dirigeants : PHILIBERT NICOT , SADEC , Laurent WEISS et 1 autre
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Dirigeants : Philippe CARLI , Patrice CAUVET , CIC ASSOCIES , CIC PARTICIPATIONS , CICOR et 74 autres
Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Réduction du capital social - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Clôture des opérations de liquidation | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Dissolution - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de liquidateur | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Projet de traité de fusion - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Projet de traité de fusion - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à l'objet social - Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à l'activité - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à l'objet social - Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à l'activité - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Augmentation du capital social - Acte notarié - Rectificatif de l'acte du 18/01/2010 - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Augmentation du capital social - Acte notarié - Rectificatif de l'acte du 18/01/2010 - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Augmentation du capital social - Acte notarié - Rectificatif de l'acte du 18/01/2010 - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Acte sous seing privé - Constitution | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs - Acte sous seing privé - Constitution | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de SOCIETE CIVILE DU HAMEAU DE LA VIEILLE DOUANE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Les 9 Annonces d'évènements parues
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Réduction de capital social | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SOCIETE CIVILE DU HAMEAU DE LA VIEILLE DOUANE
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L'établissement de la société SOCIETE CIVILE DU HAMEAU DE LA VIEILLE DOUANE
SOCIETE CIVILE DU HAMEAU DE LA VIEILLE DOUANE - 71150Fermé
Ancien Siège en activité pendant 11 ansAdresse : 1 CHE DU MOULIN DE LA VILLE - 71150 CHAGNY