• Actes publiés

Identité de l'entreprise

Présentation de la société SOCIETE CIVILE DU GOLF DE MORFONTAINE

SOCIETE CIVILE DU GOLF DE MORFONTAINE, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 341025856, est active depuis 37 ans. Située à MORTEFONTAINE (60128), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Son effectif est compris entre 1 et 2 salariés. Societe.com recense 1 établissement , 13 événements notables depuis un an  ainsi que 9 mandataires depuis le début de son activité. L'entreprise ASSOCIATION SPORTIVE DU GOLF DE MORFONTAINE et Alec ROBERT DE LEZARDIERE sont gérants de l'entreprise SOCIETE CIVILE DU GOLF DE MORFONTAINE.

Renseignements juridiques

Date création entreprise
07-04-1987  - il y a 37 ans
Statuts constitutifschevron_right

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Forme juridique
Société civile
Historique

Du 06-04-2004

à aujourd'hui

20 ans et 27 jours

Société civile
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Du 07-04-1987

à aujourd'hui

37 ans et 26 jours

Société civile immobilière
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Noms commerciauxSOCIETE CIVILE DU GOLF DE MORFONTAINE
Téléphone
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call
Service gratuit2,99€/appel+ prix appel
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Numéros d'identification
Numéro SIREN
341025856
Numéro SIRET (siège)
34102585600012
Numéro TVA Intracommunautaire
FR53341025856
Numéro RCSCompiegne D 341 025 856
Informations commerciales

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Activité (Code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Historique

Du 03-06-2008

à aujourd'hui

15 ans, 10 mois et 30 jours

Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX X XXXX XX XX XXXXX

L....... (7.......)
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Du 01-01-2008

à aujourd'hui

16 ans, 4 mois et 2 jours

Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXX XX X XXXXX

L....... (7.......)
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Activité principale déclaréeL'acquisition d'un ensemble immobilier composé en partie de massifs forestiers et de terrains sur lesquels sont édifiés un golf et diverses cons- tructions qui en dépendent, gestion,administration exploitation de cet ensemble & généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher direc- tement ou indirectement à son objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
Convention collective déduite:
Immobilier (1527)
Informations juridiques
Statut RCS
doneINSCRITE - au greffe de Compiegne
Situation RCSExtrait d'immatriculation RCSfile_download
Statut INSEE
doneINSCRITE
Situation SIRENEExtrait d'immatriculation SIRENEfile_download
Date d'immatriculation RCSImmatriculée au RCS le 27-04-1987
Date d'enregistrement INSEEEnregistrée à l'INSEE le 07-04-1987
Taille de l'entreprise

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Effectif (tranche INSEE à 18 mois)
1 à 2 salariés
Historique

Du 07-04-1987

à aujourd'hui

37 ans et 26 jours

1 à 2 salariés
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Capital social
4596337,87 EURO
Historique

Du 30-05-2013

à aujourd'hui

10 ans, 11 mois et 5 jours

Capital social : 4596337,87 EURO

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXXXX

C....... : XXXXXXXXXX XXXX

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX X XXXX XX XX XXXXX

C....... : XXXXXXXXXX XXXX

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX X XXXX XX X XXXXX

C....... : XXXXXXXXXX XXXX
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Les 6 dirigeants de la société SOCIETE CIVILE DU GOLF DE MORFONTAINE

Dirigeants mandataires de SOCIETE CIVILE DU GOLF DE MORFONTAINE :

Mandataires de type : Gérant
Depuis le 10-04-2021 ASSOCIATION SPORTIVE DU GOLF DE MORFONTAINE

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Depuis le 03-10-2018 M Alec ROBERT DE LEZARDIERE

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Cartographie de la société SOCIETE CIVILE DU GOLF DE MORFONTAINE

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Les bénéficiaires effectifs de la société SOCIETE CIVILE DU GOLF DE MORFONTAINE

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Cette version est limitée. Pour voir l'intégralité des actionnaires, mandataires ou toutes autres personnes physiques qui contrôlent SOCIETE CIVILE DU GOLF DE MORFONTAINE, faites évoluer votre offre

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Actes publiés par ADVERLINE

Acte du 02/10/2017

MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Documents officiels de l'entreprise

Statuts numérisésVoir un exemple
Statuts constitutifs - DONATION ENTRE MADAME DIANE de CASTELLANE et MONSIEUR ADRIEN de NOAILLES - Statuts constitutifs - DONATION ENTRE MONSIEUR PHILIPPE de NOAILLES et MONSIEUR CHARLES-ANTOINE de NOAILLES 7,90€
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Les derniers actes modificatifs numérisés Voir un exemple
Acte sous seing privé - cession de la part 31 - Acte sous seing privé - cession de la part 30 - Acte sous seing privé - part 146 - Acte sous seing privé - part 379 - Acte sous seing privé - part 289 - Acte sous seing privé - cession de la part 325 - Acte sous seing privé - cession de la part 368 - Acte sous seing privé - part 147 7,90€
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Acte sous seing privé - cession de la part 31 - Acte sous seing privé - cession de la part 30 - Acte sous seing privé - part 146 - Acte sous seing privé - part 379 - Acte sous seing privé - part 289 - Acte sous seing privé - cession de la part 325 - Acte sous seing privé - cession de la part 368 - Acte sous seing privé - part 147 7,90€
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Acte sous seing privé - cession de la part 31 - Acte sous seing privé - cession de la part 30 - Acte sous seing privé - part 146 - Acte sous seing privé - part 379 - Acte sous seing privé - part 289 - Acte sous seing privé - cession de la part 325 - Acte sous seing privé - cession de la part 368 - Acte sous seing privé - part 147 7,90€
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Acte sous seing privé - cession de la part 31 - Acte sous seing privé - cession de la part 30 - Acte sous seing privé - part 146 - Acte sous seing privé - part 379 - Acte sous seing privé - part 289 - Acte sous seing privé - cession de la part 325 - Acte sous seing privé - cession de la part 368 - Acte sous seing privé - part 147 7,90€
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Acte sous seing privé - cession de la part 31 - Acte sous seing privé - cession de la part 30 - Acte sous seing privé - part 146 - Acte sous seing privé - part 379 - Acte sous seing privé - part 289 - Acte sous seing privé - cession de la part 325 - Acte sous seing privé - cession de la part 368 - Acte sous seing privé - part 147 7,90€
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Acte sous seing privé - cession de la part 31 - Acte sous seing privé - cession de la part 30 - Acte sous seing privé - part 146 - Acte sous seing privé - part 379 - Acte sous seing privé - part 289 - Acte sous seing privé - cession de la part 325 - Acte sous seing privé - cession de la part 368 - Acte sous seing privé - part 147 7,90€
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Acte sous seing privé - cession de la part 31 - Acte sous seing privé - cession de la part 30 - Acte sous seing privé - part 146 - Acte sous seing privé - part 379 - Acte sous seing privé - part 289 - Acte sous seing privé - cession de la part 325 - Acte sous seing privé - cession de la part 368 - Acte sous seing privé - part 147 7,90€
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Acte sous seing privé - cession de la part 31 - Acte sous seing privé - cession de la part 30 - Acte sous seing privé - part 146 - Acte sous seing privé - part 379 - Acte sous seing privé - part 289 - Acte sous seing privé - cession de la part 325 - Acte sous seing privé - cession de la part 368 - Acte sous seing privé - part 147 7,90€
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Acte sous seing privé - n° 192 - Acte sous seing privé - n° 40 - Acte sous seing privé - n° 39 7,90€
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Acte sous seing privé - n° 192 - Acte sous seing privé - n° 40 - Acte sous seing privé - n° 39 7,90€
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Acte sous seing privé - n° 192 - Acte sous seing privé - n° 40 - Acte sous seing privé - n° 39 7,90€
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Acte notarié - Partage 7,90€
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Acte sous seing privé - n°259 - Acte sous seing privé - n° 415 7,90€
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Acte sous seing privé - n°259 - Acte sous seing privé - n° 415 7,90€
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Acte sous seing privé - PART 67 - Acte sous seing privé - part 66 7,90€
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Acte sous seing privé - PART 67 - Acte sous seing privé - part 66 7,90€
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Acte notarié - numéros 62 et 219 7,90€
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Acte sous seing privé - n°229 - Acte sous seing privé - n°270 - Acte sous seing privé - n°27 - Acte sous seing privé - n°331 7,90€
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Acte sous seing privé - n°229 - Acte sous seing privé - n°270 - Acte sous seing privé - n°27 - Acte sous seing privé - n°331 7,90€
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Acte sous seing privé - n°229 - Acte sous seing privé - n°270 - Acte sous seing privé - n°27 - Acte sous seing privé - n°331 7,90€
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Acte sous seing privé - n°229 - Acte sous seing privé - n°270 - Acte sous seing privé - n°27 - Acte sous seing privé - n°331 7,90€
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Acte sous seing privé - part 417 - Acte sous seing privé - PART 19 - Acte sous seing privé - PART 97 - Acte sous seing privé - PART 332 - Acte sous seing privé - PART 107 - Acte sous seing privé - PART 326 - Acte sous seing privé - PART 419 7,90€
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Acte sous seing privé - part 417 - Acte sous seing privé - PART 19 - Acte sous seing privé - PART 97 - Acte sous seing privé - PART 332 - Acte sous seing privé - PART 107 - Acte sous seing privé - PART 326 - Acte sous seing privé - PART 419 7,90€
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Acte sous seing privé - part 417 - Acte sous seing privé - PART 19 - Acte sous seing privé - PART 97 - Acte sous seing privé - PART 332 - Acte sous seing privé - PART 107 - Acte sous seing privé - PART 326 - Acte sous seing privé - PART 419 7,90€
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Acte sous seing privé - part 417 - Acte sous seing privé - PART 19 - Acte sous seing privé - PART 97 - Acte sous seing privé - PART 332 - Acte sous seing privé - PART 107 - Acte sous seing privé - PART 326 - Acte sous seing privé - PART 419 7,90€
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Acte sous seing privé - part 417 - Acte sous seing privé - PART 19 - Acte sous seing privé - PART 97 - Acte sous seing privé - PART 332 - Acte sous seing privé - PART 107 - Acte sous seing privé - PART 326 - Acte sous seing privé - PART 419 7,90€
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Acte sous seing privé - part 417 - Acte sous seing privé - PART 19 - Acte sous seing privé - PART 97 - Acte sous seing privé - PART 332 - Acte sous seing privé - PART 107 - Acte sous seing privé - PART 326 - Acte sous seing privé - PART 419 7,90€
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Acte sous seing privé - part 417 - Acte sous seing privé - PART 19 - Acte sous seing privé - PART 97 - Acte sous seing privé - PART 332 - Acte sous seing privé - PART 107 - Acte sous seing privé - PART 326 - Acte sous seing privé - PART 419 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée - Changement de représentant permanent 7,90€
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Acte sous seing privé - n°139 par M Alain de BREMOND d'ARS à M Olivier LYON LYNCH 7,90€
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Acte notarié - Donation/partage de parts 7,90€
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Attestation - Dévolution successorale de parts 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts 7,90€
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Acte sous seing privé - part sociale n°258 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts 7,90€
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Acte sous seing privé - part 181 - Acte sous seing privé - part 180 7,90€
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Acte sous seing privé - part 180 - Acte sous seing privé - part 181 7,90€
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Acte sous seing privé - entre M MANFREDO ROSSI DI MONTELERA et M SEBASTIEN VEIL - part n° 230 7,90€
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Acte sous seing privé - cession de la part n°401 entre M Didier TIBESSART et Mme Natacha VULLIERME 7,90€
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Acte sous seing privé - cession de la part 224 entre Mme Jocelyne KHAYAT et M François HISQUIN 7,90€
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Acte sous seing privé - cession de la part 207 entre Mme Anne BAPST et Mme Laetitia DELON 7,90€
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Acte sous seing privé - cession de la part 428 entre M Bernard ARNAULT et M Antoine ARNAULT 7,90€
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Rapport de la gérance - rectification erreur matérielle 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - entre Mme Caroline PIGOZZI et M François WAT de la part n°315 - Acte sous seing privé - entre Mme Hélène de BREMONT d'ARS et M François DUBRULE de la part n°138 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - entre Mme Hélène de BREMONT d'ARS et M François DUBRULE de la part n°138 - Acte sous seing privé - entre Mme Caroline PIGOZZI et M François WAT de la part n°315 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - de la part n°141 entre M Léonard TEVA BENICHOU WEIL à Mme Brigitte REALINI 7,90€
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Acte modificatif - ENTRE DORMEUIL NICOLE ET TARDIVAT FRANCOISE - Acte - CESSION ENTRE GIROD GEORGES ET DE MONTESSUS SEBASTIEN 7,90€
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Acte - CESSION ENTRE GIROD GEORGES ET DE MONTESSUS SEBASTIEN - Acte modificatif - ENTRE DORMEUIL NICOLE ET TARDIVAT FRANCOISE 7,90€
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Acte sous seing privé - part n° 259 entre M Thomas LEDERLIN et M Antoine RUSSAIL 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) de gérant(s) 7,90€
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Acte modificatif - ENTRE BOIZARD MARTINE SILVANI CORINNE LAFON FRANCOISE DURANT DE MAREUIL ET PELISSON GILLES 7,90€
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Acte notarié - Mutation de parts 7,90€
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Acte sous seing privé - entre le cédant Philippe ALAZARD au profit du cessionnaire Nicolas ROUSSELET de la part sociale n° 11 7,90€
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Acte modificatif - ENTRE MME TALHEIMER ET M. LAFFONT PART NUMERO 344 7,90€
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Acte notarié - Certificat de mutation 7,90€
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Acte modificatif - Contrat de cession de la part 140 entre MONTRIEUX Dominique et MCMICHEN Hamish 7,90€
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Acte sous seing privé - de la part 257 entre Mme Geneviève BERNHEIM et M François-Xavier BOIS 7,90€
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Acte modificatif - CESSION DE PART NUMERO 79 7,90€
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Acte sous seing privé - entre le cédant François NATALI au profit du cessionnaire Laurent DECAUX de la part sociale n°90 7,90€
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Acte sous seing privé - N° 21 entre Madame Danie AKESSON - Monsieur Karl AKESSON - Madame Elsa AKESSON et Monsieur Basile SCHLUMBERGER - Acte sous seing privé - entre Mme Géraldine HERRERA, Mr Diego HERRERA, Mr Manuel HERRERA cédants et le cessionnaire Mr Ritter de Zahony de la part sociale n°300 7,90€
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Acte sous seing privé - entre Mme Géraldine HERRERA, Mr Diego HERRERA, Mr Manuel HERRERA cédants et le cessionnaire Mr Ritter de Zahony de la part sociale n°300 - Acte sous seing privé - N° 21 entre Madame Danie AKESSON - Monsieur Karl AKESSON - Madame Elsa AKESSON et Monsieur Basile SCHLUMBERGER 7,90€
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Acte sous seing privé - M et Mme Dominique BAIGNERES cèdent et transportent une part sociale à M. Renato MAZZOLINI - Acte sous seing privé - M. Henri de CASTELLANE cède et transporte une part sociale à M. Igor CHANU DE LIMUR 7,90€
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Acte sous seing privé - M. Henri de CASTELLANE cède et transporte une part sociale à M. Igor CHANU DE LIMUR - Acte sous seing privé - M et Mme Dominique BAIGNERES cèdent et transportent une part sociale à M. Renato MAZZOLINI 7,90€
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Acte sous seing privé - n°293 par M François BRAUNSCHVIG à M Christopher PRAZIC 7,90€
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Acte sous seing privé - n°235 par Mme Franca FRANGIALLI à Mme Sylvie BEZANCON - Acte sous seing privé - n° 47 par Mme Doris SCHACHENMANN à M Antoine FIRMENICH - Acte sous seing privé - n°261 par M Nicolas LEDERLIN à M Alfred RAMBAUD - Acte sous seing privé - n°420 par M Patrick DU BOUZET à M Alain CONQUERE DE MONBRISON - Acte sous seing privé - n°55 par M Frédéric MOTTE à Mme Ines SASTRE - Acte sous seing privé - n°296 par Mme Anne-Marie CORRE à M David CORRE - Acte sous seing privé - n° 391 par Mme Catherine DEEN à Mme Dominique CORRE - Acte sous seing privé - n°260 par Mme Camille KOSINSKI à M Antonio ALVAREZ - Acte sous seing privé - n°329 par Mme Vivian LEHMANN et M Raymond DREYFUS à M Ludovic WATINE - Acte sous seing privé - n°162 par M Vincent ROBLOT à M Renaud DELAAGE - Acte sous seing privé - n°163 par Mme Jeanine ROBLOT à M Cyrille DUBOIS DE MONT MARIN - Acte sous seing privé - n°177 par M Eric ROBIN à M Franck CYGLER - Acte sous seing privé - n°294 par les Consorts CARRUS à M Masashi SAITO 7,90€
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Acte sous seing privé - n° 47 par Mme Doris SCHACHENMANN à M Antoine FIRMENICH - Acte sous seing privé - n°261 par M Nicolas LEDERLIN à M Alfred RAMBAUD - Acte sous seing privé - n°420 par M Patrick DU BOUZET à M Alain CONQUERE DE MONBRISON - Acte sous seing privé - n°55 par M Frédéric MOTTE à Mme Ines SASTRE - Acte sous seing privé - n°296 par Mme Anne-Marie CORRE à M David CORRE - Acte sous seing privé - n° 391 par Mme Catherine DEEN à Mme Dominique CORRE - Acte sous seing privé - n°260 par Mme Camille KOSINSKI à M Antonio ALVAREZ - Acte sous seing privé - n°329 par Mme Vivian LEHMANN et M Raymond DREYFUS à M Ludovic WATINE - Acte sous seing privé - n°162 par M Vincent ROBLOT à M Renaud DELAAGE - Acte sous seing privé - n°163 par Mme Jeanine ROBLOT à M Cyrille DUBOIS DE MONT MARIN - Acte sous seing privé - n°177 par M Eric ROBIN à M Franck CYGLER - Acte sous seing privé - n°294 par les Consorts CARRUS à M Masashi SAITO - Acte sous seing privé - n°235 par Mme Franca FRANGIALLI à Mme Sylvie BEZANCON 7,90€
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Acte sous seing privé - n°83 entre Mme Barbara PROPPER et M de CHAUMONT de QUITRY 7,90€
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Acte sous seing privé - n° 212 par Mmes Christine et Dominique THIEULLET à Mme Hélène LESAGE - Acte sous seing privé - n°83 entre Mme Barbara PROPPER et M de CHAUMONT de QUITRY 7,90€
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Acte sous seing privé - n° 213 entre Mmes Christine et Dominique THIEULLET et M William LESAGE - Acte sous seing privé - n°83 entre Mme Barbara PROPPER et M de CHAUMONT de QUITRY 7,90€
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Acte notarié - Mutation de parts après le décès de M. AKESSON Carl 7,90€
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Acte modificatif - Cession de la part sociale n°331 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement de co-gérant - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - de la personne morale dirigeante 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - de la personne morale dirigeante 7,90€
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Acte notarié - Dévolution successorale de parts 7,90€
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Acte modificatif - CESSION DE LA PART 113 - Acte modificatif - CESSION DE LA PART 251 ENTRE MIRIAM VELGE WAUCQUEZ ET MONSIEUR PHILIPPE FLABEAU - Acte modificatif - ENTRE MIRIAM VELGER WAUCQUEZ ET ALEXANDRE GIQUELLO - Acte modificatif - CESSION DE LA PART 2 - Acte notarié - DONATION PART 110 ENTRE ETIENNE DE POURTALES ET EDMOND DE POURTALES - Acte modificatif - CESSION DE LA PART 84 ENTRE MICHEL PROPPER ET GUILLERMO ANIEL QUIROGA - Acte modificatif - Cession de la part 3 entre Alice GOLDET et Gonzague DE LUZE - Acte modificatif - CESSION DE LA PART 340 7,90€
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Acte modificatif - CESSION DE LA PART 340 - Acte notarié - DONATION PART 110 ENTRE ETIENNE DE POURTALES ET EDMOND DE POURTALES - Acte modificatif - CESSION DE LA PART 251 ENTRE MIRIAM VELGE WAUCQUEZ ET MONSIEUR PHILIPPE FLABEAU - Acte modificatif - ENTRE MIRIAM VELGER WAUCQUEZ ET ALEXANDRE GIQUELLO - Acte modificatif - CESSION DE LA PART 84 ENTRE MICHEL PROPPER ET GUILLERMO ANIEL QUIROGA - Acte modificatif - Cession de la part 3 entre Alice GOLDET et Gonzague DE LUZE - Acte modificatif - CESSION DE LA PART 2 - Acte modificatif - CESSION DE LA PART 113 7,90€
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Acte modificatif - CESSION DE LA PART 2 - Acte notarié - DONATION PART 110 ENTRE ETIENNE DE POURTALES ET EDMOND DE POURTALES - Acte modificatif - CESSION DE LA PART 251 ENTRE MIRIAM VELGE WAUCQUEZ ET MONSIEUR PHILIPPE FLABEAU - Acte modificatif - ENTRE MIRIAM VELGER WAUCQUEZ ET ALEXANDRE GIQUELLO - Acte modificatif - CESSION DE LA PART 84 ENTRE MICHEL PROPPER ET GUILLERMO ANIEL QUIROGA - Acte modificatif - Cession de la part 3 entre Alice GOLDET et Gonzague DE LUZE - Acte modificatif - CESSION DE LA PART 340 - Acte modificatif - CESSION DE LA PART 113 7,90€
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Acte modificatif - Cession de la part 3 entre Alice GOLDET et Gonzague DE LUZE - Acte notarié - DONATION PART 110 ENTRE ETIENNE DE POURTALES ET EDMOND DE POURTALES - Acte modificatif - CESSION DE LA PART 251 ENTRE MIRIAM VELGE WAUCQUEZ ET MONSIEUR PHILIPPE FLABEAU - Acte modificatif - ENTRE MIRIAM VELGER WAUCQUEZ ET ALEXANDRE GIQUELLO - Acte modificatif - CESSION DE LA PART 84 ENTRE MICHEL PROPPER ET GUILLERMO ANIEL QUIROGA - Acte modificatif - CESSION DE LA PART 2 - Acte modificatif - CESSION DE LA PART 340 - Acte modificatif - CESSION DE LA PART 113 7,90€
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Acte modificatif - CESSION DE LA PART 84 ENTRE MICHEL PROPPER ET GUILLERMO ANIEL QUIROGA - Acte notarié - DONATION PART 110 ENTRE ETIENNE DE POURTALES ET EDMOND DE POURTALES - Acte modificatif - CESSION DE LA PART 251 ENTRE MIRIAM VELGE WAUCQUEZ ET MONSIEUR PHILIPPE FLABEAU - Acte modificatif - ENTRE MIRIAM VELGER WAUCQUEZ ET ALEXANDRE GIQUELLO - Acte modificatif - Cession de la part 3 entre Alice GOLDET et Gonzague DE LUZE - Acte modificatif - CESSION DE LA PART 2 - Acte modificatif - CESSION DE LA PART 340 - Acte modificatif - CESSION DE LA PART 113 7,90€
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Acte modificatif - CESSION DE LA PART 251 ENTRE MIRIAM VELGE WAUCQUEZ ET MONSIEUR PHILIPPE FLABEAU - Acte notarié - DONATION PART 110 ENTRE ETIENNE DE POURTALES ET EDMOND DE POURTALES - Acte modificatif - ENTRE MIRIAM VELGER WAUCQUEZ ET ALEXANDRE GIQUELLO - Acte modificatif - CESSION DE LA PART 84 ENTRE MICHEL PROPPER ET GUILLERMO ANIEL QUIROGA - Acte modificatif - Cession de la part 3 entre Alice GOLDET et Gonzague DE LUZE - Acte modificatif - CESSION DE LA PART 2 - Acte modificatif - CESSION DE LA PART 340 - Acte modificatif - CESSION DE LA PART 113 7,90€
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Acte notarié - DONATION PART 110 ENTRE ETIENNE DE POURTALES ET EDMOND DE POURTALES - Acte modificatif - CESSION DE LA PART 251 ENTRE MIRIAM VELGE WAUCQUEZ ET MONSIEUR PHILIPPE FLABEAU - Acte modificatif - ENTRE MIRIAM VELGER WAUCQUEZ ET ALEXANDRE GIQUELLO - Acte modificatif - CESSION DE LA PART 2 - Acte modificatif - CESSION DE LA PART 340 - Acte modificatif - CESSION DE LA PART 84 ENTRE MICHEL PROPPER ET GUILLERMO ANIEL QUIROGA - Acte modificatif - Cession de la part 3 entre Alice GOLDET et Gonzague DE LUZE - Acte modificatif - CESSION DE LA PART 113 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée - Autorisation de principe d'émettre dans le futur 50 parts sociales nouvelles 7,90€
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Jugement - Par M Antoine de NOAILLES de MOUCHY de POIX à Mme Isabelle FRISCH de FELS par convention de divorce (part n°127) 7,90€
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Acte sous seing privé - entre Madame Donna Louise BALSAN, Madame Louise BALSAN, Mademoiselle Camille BALSAN et Monsieur Arthur de MONTALEMBERT(part 324). - Acte sous seing privé - entre Monsieur Jérôme HAAS, Madame Fabienne MARIMBERT et Madame Ghislaine de MENTHON (part 228). - Acte sous seing privé - entre Monsieur Benjamin de ROTHSCHILD et Monsieur Gérald LE PELLEY DU MANOIR (part 99). - Acte sous seing privé - entre Monsieur Benjamin de ROTHSCHILD et Monsieur Nicolas PACHENY (part 98). - Acte sous seing privé - entre Monsieur Jean-Paul d'ORNELLAS et Monsieur Marcos GARCIA (part 249). - Acte sous seing privé - entre Monsieur Nicolas KAMIR et Madame Yolaine DESTREMAU (part 430). - Acte sous seing privé - entre Monsieur Bertrand MAUS et Monsieur Alain BONTE (part 341). - Acte sous seing privé - entre Monsieur Eric PATENOTRE et Monsieur Didier TIBESSART (part 401). - Acte sous seing privé - entre Madame Béatrice DAMERON, Monsieur Jean-Guy DAMERON et Monsieur Steven GUTTMAN (part 96). - Acte sous seing privé - entre Monsieur Jean-Guy DAMERON, Madame Béatrice DAMERON et Monsieur Paul DESMARAIS JR (part 95). 7,90€
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Acte sous seing privé - entre Monsieur Jean-Guy DAMERON, Madame Béatrice DAMERON et Monsieur Paul DESMARAIS JR (part 95). - Acte sous seing privé - entre Monsieur Jérôme HAAS, Madame Fabienne MARIMBERT et Madame Ghislaine de MENTHON (part 228). - Acte sous seing privé - entre Monsieur Benjamin de ROTHSCHILD et Monsieur Gérald LE PELLEY DU MANOIR (part 99). - Acte sous seing privé - entre Monsieur Benjamin de ROTHSCHILD et Monsieur Nicolas PACHENY (part 98). - Acte sous seing privé - entre Monsieur Jean-Paul d'ORNELLAS et Monsieur Marcos GARCIA (part 249). - Acte sous seing privé - entre Monsieur Nicolas KAMIR et Madame Yolaine DESTREMAU (part 430). - Acte sous seing privé - entre Monsieur Bertrand MAUS et Monsieur Alain BONTE (part 341). - Acte sous seing privé - entre Monsieur Eric PATENOTRE et Monsieur Didier TIBESSART (part 401). - Acte sous seing privé - entre Madame Béatrice DAMERON, Monsieur Jean-Guy DAMERON et Monsieur Steven GUTTMAN (part 96). - Acte sous seing privé - entre Madame Donna Louise BALSAN, Madame Louise BALSAN, Mademoiselle Camille BALSAN et Monsieur Arthur de MONTALEMBERT(part 324). 7,90€
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Acte sous seing privé - entre Madame Béatrice DAMERON, Monsieur Jean-Guy DAMERON et Monsieur Steven GUTTMAN (part 96). - Acte sous seing privé - entre Monsieur Jérôme HAAS, Madame Fabienne MARIMBERT et Madame Ghislaine de MENTHON (part 228). - Acte sous seing privé - entre Monsieur Benjamin de ROTHSCHILD et Monsieur Gérald LE PELLEY DU MANOIR (part 99). - Acte sous seing privé - entre Monsieur Benjamin de ROTHSCHILD et Monsieur Nicolas PACHENY (part 98). - Acte sous seing privé - entre Monsieur Jean-Paul d'ORNELLAS et Monsieur Marcos GARCIA (part 249). - Acte sous seing privé - entre Monsieur Nicolas KAMIR et Madame Yolaine DESTREMAU (part 430). - Acte sous seing privé - entre Monsieur Bertrand MAUS et Monsieur Alain BONTE (part 341). - Acte sous seing privé - entre Monsieur Eric PATENOTRE et Monsieur Didier TIBESSART (part 401). - Acte sous seing privé - entre Monsieur Jean-Guy DAMERON, Madame Béatrice DAMERON et Monsieur Paul DESMARAIS JR (part 95). - Acte sous seing privé - entre Madame Donna Louise BALSAN, Madame Louise BALSAN, Mademoiselle Camille BALSAN et Monsieur Arthur de MONTALEMBERT(part 324). 7,90€
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Acte sous seing privé - entre Monsieur Eric PATENOTRE et Monsieur Didier TIBESSART (part 401). - Acte sous seing privé - entre Monsieur Jean-Guy DAMERON, Madame Béatrice DAMERON et Monsieur Paul DESMARAIS JR (part 95). - Acte sous seing privé - entre Monsieur Jérôme HAAS, Madame Fabienne MARIMBERT et Madame Ghislaine de MENTHON (part 228). - Acte sous seing privé - entre Monsieur Benjamin de ROTHSCHILD et Monsieur Gérald LE PELLEY DU MANOIR (part 99). - Acte sous seing privé - entre Monsieur Benjamin de ROTHSCHILD et Monsieur Nicolas PACHENY (part 98). - Acte sous seing privé - entre Monsieur Jean-Paul d'ORNELLAS et Monsieur Marcos GARCIA (part 249). - Acte sous seing privé - entre Monsieur Nicolas KAMIR et Madame Yolaine DESTREMAU (part 430). - Acte sous seing privé - entre Monsieur Bertrand MAUS et Monsieur Alain BONTE (part 341). - Acte sous seing privé - entre Madame Béatrice DAMERON, Monsieur Jean-Guy DAMERON et Monsieur Steven GUTTMAN (part 96). - Acte sous seing privé - entre Madame Donna Louise BALSAN, Madame Louise BALSAN, Mademoiselle Camille BALSAN et Monsieur Arthur de MONTALEMBERT(part 324). 7,90€
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Acte sous seing privé - entre Monsieur Bertrand MAUS et Monsieur Alain BONTE (part 341). - Acte sous seing privé - entre Monsieur Jérôme HAAS, Madame Fabienne MARIMBERT et Madame Ghislaine de MENTHON (part 228). - Acte sous seing privé - entre Monsieur Benjamin de ROTHSCHILD et Monsieur Gérald LE PELLEY DU MANOIR (part 99). - Acte sous seing privé - entre Monsieur Benjamin de ROTHSCHILD et Monsieur Nicolas PACHENY (part 98). - Acte sous seing privé - entre Monsieur Jean-Paul d'ORNELLAS et Monsieur Marcos GARCIA (part 249). - Acte sous seing privé - entre Monsieur Nicolas KAMIR et Madame Yolaine DESTREMAU (part 430). - Acte sous seing privé - entre Monsieur Eric PATENOTRE et Monsieur Didier TIBESSART (part 401). - Acte sous seing privé - entre Madame Béatrice DAMERON, Monsieur Jean-Guy DAMERON et Monsieur Steven GUTTMAN (part 96). - Acte sous seing privé - entre Monsieur Jean-Guy DAMERON, Madame Béatrice DAMERON et Monsieur Paul DESMARAIS JR (part 95). - Acte sous seing privé - entre Madame Donna Louise BALSAN, Madame Louise BALSAN, Mademoiselle Camille BALSAN et Monsieur Arthur de MONTALEMBERT(part 324). 7,90€
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Acte sous seing privé - entre Monsieur Nicolas KAMIR et Madame Yolaine DESTREMAU (part 430). - Acte sous seing privé - entre Monsieur Jean-Guy DAMERON, Madame Béatrice DAMERON et Monsieur Paul DESMARAIS JR (part 95). - Acte sous seing privé - entre Monsieur Jérôme HAAS, Madame Fabienne MARIMBERT et Madame Ghislaine de MENTHON (part 228). - Acte sous seing privé - entre Monsieur Benjamin de ROTHSCHILD et Monsieur Gérald LE PELLEY DU MANOIR (part 99). - Acte sous seing privé - entre Monsieur Benjamin de ROTHSCHILD et Monsieur Nicolas PACHENY (part 98). - Acte sous seing privé - entre Monsieur Jean-Paul d'ORNELLAS et Monsieur Marcos GARCIA (part 249). - Acte sous seing privé - entre Monsieur Bertrand MAUS et Monsieur Alain BONTE (part 341). - Acte sous seing privé - entre Monsieur Eric PATENOTRE et Monsieur Didier TIBESSART (part 401). - Acte sous seing privé - entre Madame Béatrice DAMERON, Monsieur Jean-Guy DAMERON et Monsieur Steven GUTTMAN (part 96). - Acte sous seing privé - entre Madame Donna Louise BALSAN, Madame Louise BALSAN, Mademoiselle Camille BALSAN et Monsieur Arthur de MONTALEMBERT(part 324). 7,90€
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Acte sous seing privé - entre Monsieur Jean-Paul d'ORNELLAS et Monsieur Marcos GARCIA (part 249). - Acte sous seing privé - entre Monsieur Jérôme HAAS, Madame Fabienne MARIMBERT et Madame Ghislaine de MENTHON (part 228). - Acte sous seing privé - entre Monsieur Benjamin de ROTHSCHILD et Monsieur Gérald LE PELLEY DU MANOIR (part 99). - Acte sous seing privé - entre Monsieur Benjamin de ROTHSCHILD et Monsieur Nicolas PACHENY (part 98). - Acte sous seing privé - entre Monsieur Nicolas KAMIR et Madame Yolaine DESTREMAU (part 430). - Acte sous seing privé - entre Monsieur Bertrand MAUS et Monsieur Alain BONTE (part 341). - Acte sous seing privé - entre Monsieur Eric PATENOTRE et Monsieur Didier TIBESSART (part 401). - Acte sous seing privé - entre Madame Béatrice DAMERON, Monsieur Jean-Guy DAMERON et Monsieur Steven GUTTMAN (part 96). - Acte sous seing privé - entre Monsieur Jean-Guy DAMERON, Madame Béatrice DAMERON et Monsieur Paul DESMARAIS JR (part 95). - Acte sous seing privé - entre Madame Donna Louise BALSAN, Madame Louise BALSAN, Mademoiselle Camille BALSAN et Monsieur Arthur de MONTALEMBERT(part 324). 7,90€
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Acte sous seing privé - entre Monsieur Benjamin de ROTHSCHILD et Monsieur Nicolas PACHENY (part 98). - Acte sous seing privé - entre Monsieur Benjamin de ROTHSCHILD et Monsieur Gérald LE PELLEY DU MANOIR (part 99). - Acte sous seing privé - entre Monsieur Jérôme HAAS, Madame Fabienne MARIMBERT et Madame Ghislaine de MENTHON (part 228). - Acte sous seing privé - entre Monsieur Jean-Paul d'ORNELLAS et Monsieur Marcos GARCIA (part 249). - Acte sous seing privé - entre Monsieur Nicolas KAMIR et Madame Yolaine DESTREMAU (part 430). - Acte sous seing privé - entre Monsieur Bertrand MAUS et Monsieur Alain BONTE (part 341). - Acte sous seing privé - entre Monsieur Eric PATENOTRE et Monsieur Didier TIBESSART (part 401). - Acte sous seing privé - entre Madame Béatrice DAMERON, Monsieur Jean-Guy DAMERON et Monsieur Steven GUTTMAN (part 96). - Acte sous seing privé - entre Monsieur Jean-Guy DAMERON, Madame Béatrice DAMERON et Monsieur Paul DESMARAIS JR (part 95). - Acte sous seing privé - entre Madame Donna Louise BALSAN, Madame Louise BALSAN, Mademoiselle Camille BALSAN et Monsieur Arthur de MONTALEMBERT(part 324). 7,90€
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Acte sous seing privé - entre Monsieur Benjamin de ROTHSCHILD et Monsieur Gérald LE PELLEY DU MANOIR (part 99). - Acte sous seing privé - entre Monsieur Jérôme HAAS, Madame Fabienne MARIMBERT et Madame Ghislaine de MENTHON (part 228). - Acte sous seing privé - entre Monsieur Benjamin de ROTHSCHILD et Monsieur Nicolas PACHENY (part 98). - Acte sous seing privé - entre Monsieur Jean-Paul d'ORNELLAS et Monsieur Marcos GARCIA (part 249). - Acte sous seing privé - entre Monsieur Nicolas KAMIR et Madame Yolaine DESTREMAU (part 430). - Acte sous seing privé - entre Monsieur Bertrand MAUS et Monsieur Alain BONTE (part 341). - Acte sous seing privé - entre Monsieur Eric PATENOTRE et Monsieur Didier TIBESSART (part 401). - Acte sous seing privé - entre Madame Béatrice DAMERON, Monsieur Jean-Guy DAMERON et Monsieur Steven GUTTMAN (part 96). - Acte sous seing privé - entre Monsieur Jean-Guy DAMERON, Madame Béatrice DAMERON et Monsieur Paul DESMARAIS JR (part 95). - Acte sous seing privé - entre Madame Donna Louise BALSAN, Madame Louise BALSAN, Mademoiselle Camille BALSAN et Monsieur Arthur de MONTALEMBERT(part 324). 7,90€
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Acte sous seing privé - entre Monsieur Jérôme HAAS, Madame Fabienne MARIMBERT et Madame Ghislaine de MENTHON (part 228). - Acte sous seing privé - entre Monsieur Benjamin de ROTHSCHILD et Monsieur Gérald LE PELLEY DU MANOIR (part 99). - Acte sous seing privé - entre Monsieur Benjamin de ROTHSCHILD et Monsieur Nicolas PACHENY (part 98). - Acte sous seing privé - entre Monsieur Jean-Paul d'ORNELLAS et Monsieur Marcos GARCIA (part 249). - Acte sous seing privé - entre Monsieur Nicolas KAMIR et Madame Yolaine DESTREMAU (part 430). - Acte sous seing privé - entre Monsieur Bertrand MAUS et Monsieur Alain BONTE (part 341). - Acte sous seing privé - entre Monsieur Eric PATENOTRE et Monsieur Didier TIBESSART (part 401). - Acte sous seing privé - entre Madame Béatrice DAMERON, Monsieur Jean-Guy DAMERON et Monsieur Steven GUTTMAN (part 96). - Acte sous seing privé - entre Monsieur Jean-Guy DAMERON, Madame Béatrice DAMERON et Monsieur Paul DESMARAIS JR (part 95). - Acte sous seing privé - entre Madame Donna Louise BALSAN, Madame Louise BALSAN, Mademoiselle Camille BALSAN et Monsieur Arthur de MONTALEMBERT(part 324). 7,90€
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Acte notarié - Acte rectificatif à la donation partage du 28/07/2010 consentie par Madame Marie Thérèse BOISSEAU-PRUNET au profit de ses 2 enfants (part 216). - Acte notarié - Certificat de propriété suite au décès de Monsieur Didier AARON (parts 233-234). 7,90€
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Acte notarié - Certificat de propriété suite au décès de Monsieur Didier AARON (parts 233-234). - Acte notarié - Acte rectificatif à la donation partage du 28/07/2010 consentie par Madame Marie Thérèse BOISSEAU-PRUNET au profit de ses 2 enfants (part 216). 7,90€
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Acte modificatif - Cession de la part n°317 entre Madame DE PENNART Valentine, Monsieur DE PENNARD Guy et Monsieur MARKESINIS Alexandre - Acte modificatif - Cession de la part sociale n°4 entre Monsieur GOLDET Etienne et Monsieur SHAW Benjamin - Acte modificatif - Cession de la parts sociale n°196 entre Monsieur ZIVY Gérard et Madame WAPLER Carole - Acte modificatif - Cession de la part sociale n°436 entre Madame NATALI Laetitia et Madame AUTARD DE BRAGARD Scarlett - Acte modificatif - Cession de la part sociale n°132 entre Monsieur LEPIC Jean-Marc, Madame LE TARNEC Marie-Hélène et Monsieur DE LA HAYE JOUSSELIN Edmond - Acte modificatif - Cession de la part sociale n°145 entre Monsieur et Madame ZIVY Bertrand et Monsieur TREVES Maxime - Acte modificatif - Cession de la part sociale n°369 entre Madame GUILLET DE LA BROSSE Martine et Monsieur EL GLAOUI Guillaume 7,90€
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Acte modificatif - Cession de la part sociale n°369 entre Madame GUILLET DE LA BROSSE Martine et Monsieur EL GLAOUI Guillaume - Acte modificatif - Cession de la part sociale n°436 entre Madame NATALI Laetitia et Madame AUTARD DE BRAGARD Scarlett - Acte modificatif - Cession de la part sociale n°4 entre Monsieur GOLDET Etienne et Monsieur SHAW Benjamin - Acte modificatif - Cession de la parts sociale n°196 entre Monsieur ZIVY Gérard et Madame WAPLER Carole - Acte modificatif - Cession de la part sociale n°132 entre Monsieur LEPIC Jean-Marc, Madame LE TARNEC Marie-Hélène et Monsieur DE LA HAYE JOUSSELIN Edmond - Acte modificatif - Cession de la part sociale n°145 entre Monsieur et Madame ZIVY Bertrand et Monsieur TREVES Maxime - Acte modificatif - Cession de la part n°317 entre Madame DE PENNART Valentine, Monsieur DE PENNARD Guy et Monsieur MARKESINIS Alexandre 7,90€
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Acte modificatif - Cession de la part sociale n°145 entre Monsieur et Madame ZIVY Bertrand et Monsieur TREVES Maxime - Acte modificatif - Cession de la part sociale n°369 entre Madame GUILLET DE LA BROSSE Martine et Monsieur EL GLAOUI Guillaume - Acte modificatif - Cession de la part sociale n°132 entre Monsieur LEPIC Jean-Marc, Madame LE TARNEC Marie-Hélène et Monsieur DE LA HAYE JOUSSELIN Edmond - Acte modificatif - Cession de la part sociale n°4 entre Monsieur GOLDET Etienne et Monsieur SHAW Benjamin - Acte modificatif - Cession de la parts sociale n°196 entre Monsieur ZIVY Gérard et Madame WAPLER Carole - Acte modificatif - Cession de la part sociale n°436 entre Madame NATALI Laetitia et Madame AUTARD DE BRAGARD Scarlett - Acte modificatif - Cession de la part n°317 entre Madame DE PENNART Valentine, Monsieur DE PENNARD Guy et Monsieur MARKESINIS Alexandre 7,90€
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Acte modificatif - Cession de la part sociale n°132 entre Monsieur LEPIC Jean-Marc, Madame LE TARNEC Marie-Hélène et Monsieur DE LA HAYE JOUSSELIN Edmond - Acte modificatif - Cession de la part sociale n°369 entre Madame GUILLET DE LA BROSSE Martine et Monsieur EL GLAOUI Guillaume - Acte modificatif - Cession de la part sociale n°4 entre Monsieur GOLDET Etienne et Monsieur SHAW Benjamin - Acte modificatif - Cession de la parts sociale n°196 entre Monsieur ZIVY Gérard et Madame WAPLER Carole - Acte modificatif - Cession de la part sociale n°436 entre Madame NATALI Laetitia et Madame AUTARD DE BRAGARD Scarlett - Acte modificatif - Cession de la part sociale n°145 entre Monsieur et Madame ZIVY Bertrand et Monsieur TREVES Maxime - Acte modificatif - Cession de la part n°317 entre Madame DE PENNART Valentine, Monsieur DE PENNARD Guy et Monsieur MARKESINIS Alexandre 7,90€
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Acte modificatif - Cession de la part sociale n°436 entre Madame NATALI Laetitia et Madame AUTARD DE BRAGARD Scarlett - Acte modificatif - Cession de la part sociale n°4 entre Monsieur GOLDET Etienne et Monsieur SHAW Benjamin - Acte modificatif - Cession de la parts sociale n°196 entre Monsieur ZIVY Gérard et Madame WAPLER Carole - Acte modificatif - Cession de la part sociale n°132 entre Monsieur LEPIC Jean-Marc, Madame LE TARNEC Marie-Hélène et Monsieur DE LA HAYE JOUSSELIN Edmond - Acte modificatif - Cession de la part sociale n°145 entre Monsieur et Madame ZIVY Bertrand et Monsieur TREVES Maxime - Acte modificatif - Cession de la part sociale n°369 entre Madame GUILLET DE LA BROSSE Martine et Monsieur EL GLAOUI Guillaume - Acte modificatif - Cession de la part n°317 entre Madame DE PENNART Valentine, Monsieur DE PENNARD Guy et Monsieur MARKESINIS Alexandre 7,90€
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Acte modificatif - Cession de la parts sociale n°196 entre Monsieur ZIVY Gérard et Madame WAPLER Carole - Acte modificatif - Cession de la part sociale n°4 entre Monsieur GOLDET Etienne et Monsieur SHAW Benjamin - Acte modificatif - Cession de la part sociale n°436 entre Madame NATALI Laetitia et Madame AUTARD DE BRAGARD Scarlett - Acte modificatif - Cession de la part sociale n°132 entre Monsieur LEPIC Jean-Marc, Madame LE TARNEC Marie-Hélène et Monsieur DE LA HAYE JOUSSELIN Edmond - Acte modificatif - Cession de la part sociale n°145 entre Monsieur et Madame ZIVY Bertrand et Monsieur TREVES Maxime - Acte modificatif - Cession de la part sociale n°369 entre Madame GUILLET DE LA BROSSE Martine et Monsieur EL GLAOUI Guillaume - Acte modificatif - Cession de la part n°317 entre Madame DE PENNART Valentine, Monsieur DE PENNARD Guy et Monsieur MARKESINIS Alexandre 7,90€
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Acte modificatif - Cession de la part sociale n°4 entre Monsieur GOLDET Etienne et Monsieur SHAW Benjamin - Acte modificatif - Cession de la parts sociale n°196 entre Monsieur ZIVY Gérard et Madame WAPLER Carole - Acte modificatif - Cession de la part sociale n°436 entre Madame NATALI Laetitia et Madame AUTARD DE BRAGARD Scarlett - Acte modificatif - Cession de la part sociale n°132 entre Monsieur LEPIC Jean-Marc, Madame LE TARNEC Marie-Hélène et Monsieur DE LA HAYE JOUSSELIN Edmond - Acte modificatif - Cession de la part sociale n°145 entre Monsieur et Madame ZIVY Bertrand et Monsieur TREVES Maxime - Acte modificatif - Cession de la part sociale n°369 entre Madame GUILLET DE LA BROSSE Martine et Monsieur EL GLAOUI Guillaume - Acte modificatif - Cession de la part n°317 entre Madame DE PENNART Valentine, Monsieur DE PENNARD Guy et Monsieur MARKESINIS Alexandre 7,90€
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Acte notarié - Attribution dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial à Madame Laure HEIM d'une part de Monsieur Jean-Pierre CORRE de la SOCIETE CIVILE DU GOLF DE MORTEFONTAINE. 7,90€
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Acte sous seing privé - n° 61 entre Mme Caroline GUYARD de CHALAMBERT et M Hubert GUERRAND-HERMES - Acte sous seing privé - n° 438 entre Mme Florence ROBIN et M Peter DUBENS - Acte notarié - consentie par M et Mme Guy de PENNART à leurs enfants et petit-fils 7,90€
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Acte sous seing privé - n° 438 entre Mme Florence ROBIN et M Peter DUBENS - Acte notarié - consentie par M et Mme Guy de PENNART à leurs enfants et petit-fils - Acte sous seing privé - n° 61 entre Mme Caroline GUYARD de CHALAMBERT et M Hubert GUERRAND-HERMES 7,90€
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Acte notarié - consentie par M et Mme Guy de PENNART à leurs enfants et petit-fils - Acte sous seing privé - n° 438 entre Mme Florence ROBIN et M Peter DUBENS - Acte sous seing privé - n° 61 entre Mme Caroline GUYARD de CHALAMBERT et M Hubert GUERRAND-HERMES 7,90€
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Attestation - Transmission de la part sociale N° 228 de Monsieur Jean Claude HAAS à Mme Fabienne MARIMBERT et M. Jérôme HAAS - Acte sous seing privé - Monsieur Gérard VILLEMER cède et transporte la part sociale N° 407 à Madame Françoise DE PANAFIEU - Acte sous seing privé - Monsieur Gérard VILLEMER cède et transporte la part sociale N° 406 à Monsieur Guy DE PANAFIEU - Acte notarié - attribution de la part sociale N° 368 de Monsieur Thierry GUILLET de la BROSSE à Madame Martine GUILLET de la BROSSE - Acte notarié - Attribution de la part sociale N° 369 de Monsieur Thierry GUILLET de la BROSSE à Madame Martine GUILLET de la BROSSE - Acte notarié - Monsieur Adrien KAMIR cède et transporte 1 part sociale N° 392 à Monsieur Jean-Pierre BERGHMANS 7,90€
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Acte notarié - Monsieur Adrien KAMIR cède et transporte 1 part sociale N° 392 à Monsieur Jean-Pierre BERGHMANS - Acte sous seing privé - Monsieur Gérard VILLEMER cède et transporte la part sociale N° 407 à Madame Françoise DE PANAFIEU - Acte sous seing privé - Monsieur Gérard VILLEMER cède et transporte la part sociale N° 406 à Monsieur Guy DE PANAFIEU - Acte notarié - attribution de la part sociale N° 368 de Monsieur Thierry GUILLET de la BROSSE à Madame Martine GUILLET de la BROSSE - Acte notarié - Attribution de la part sociale N° 369 de Monsieur Thierry GUILLET de la BROSSE à Madame Martine GUILLET de la BROSSE - Attestation - Transmission de la part sociale N° 228 de Monsieur Jean Claude HAAS à Mme Fabienne MARIMBERT et M. Jérôme HAAS 7,90€
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Acte notarié - Attribution de la part sociale N° 369 de Monsieur Thierry GUILLET de la BROSSE à Madame Martine GUILLET de la BROSSE - Acte sous seing privé - Monsieur Gérard VILLEMER cède et transporte la part sociale N° 407 à Madame Françoise DE PANAFIEU - Acte sous seing privé - Monsieur Gérard VILLEMER cède et transporte la part sociale N° 406 à Monsieur Guy DE PANAFIEU - Acte notarié - attribution de la part sociale N° 368 de Monsieur Thierry GUILLET de la BROSSE à Madame Martine GUILLET de la BROSSE - Acte notarié - Monsieur Adrien KAMIR cède et transporte 1 part sociale N° 392 à Monsieur Jean-Pierre BERGHMANS - Attestation - Transmission de la part sociale N° 228 de Monsieur Jean Claude HAAS à Mme Fabienne MARIMBERT et M. Jérôme HAAS 7,90€
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Acte notarié - attribution de la part sociale N° 368 de Monsieur Thierry GUILLET de la BROSSE à Madame Martine GUILLET de la BROSSE - Acte sous seing privé - Monsieur Gérard VILLEMER cède et transporte la part sociale N° 407 à Madame Françoise DE PANAFIEU - Acte sous seing privé - Monsieur Gérard VILLEMER cède et transporte la part sociale N° 406 à Monsieur Guy DE PANAFIEU - Acte notarié - Monsieur Adrien KAMIR cède et transporte 1 part sociale N° 392 à Monsieur Jean-Pierre BERGHMANS - Attestation - Transmission de la part sociale N° 228 de Monsieur Jean Claude HAAS à Mme Fabienne MARIMBERT et M. Jérôme HAAS - Acte notarié - Attribution de la part sociale N° 369 de Monsieur Thierry GUILLET de la BROSSE à Madame Martine GUILLET de la BROSSE 7,90€
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Acte sous seing privé - Monsieur Gérard VILLEMER cède et transporte la part sociale N° 406 à Monsieur Guy DE PANAFIEU - Attestation - Transmission de la part sociale N° 228 de Monsieur Jean Claude HAAS à Mme Fabienne MARIMBERT et M. Jérôme HAAS - Acte sous seing privé - Monsieur Gérard VILLEMER cède et transporte la part sociale N° 407 à Madame Françoise DE PANAFIEU - Acte notarié - attribution de la part sociale N° 368 de Monsieur Thierry GUILLET de la BROSSE à Madame Martine GUILLET de la BROSSE - Acte notarié - Monsieur Adrien KAMIR cède et transporte 1 part sociale N° 392 à Monsieur Jean-Pierre BERGHMANS - Acte notarié - Attribution de la part sociale N° 369 de Monsieur Thierry GUILLET de la BROSSE à Madame Martine GUILLET de la BROSSE 7,90€
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Acte sous seing privé - Monsieur Gérard VILLEMER cède et transporte la part sociale N° 407 à Madame Françoise DE PANAFIEU - Attestation - Transmission de la part sociale N° 228 de Monsieur Jean Claude HAAS à Mme Fabienne MARIMBERT et M. Jérôme HAAS - Acte sous seing privé - Monsieur Gérard VILLEMER cède et transporte la part sociale N° 406 à Monsieur Guy DE PANAFIEU - Acte notarié - attribution de la part sociale N° 368 de Monsieur Thierry GUILLET de la BROSSE à Madame Martine GUILLET de la BROSSE - Acte notarié - Monsieur Adrien KAMIR cède et transporte 1 part sociale N° 392 à Monsieur Jean-Pierre BERGHMANS - Acte notarié - Attribution de la part sociale N° 369 de Monsieur Thierry GUILLET de la BROSSE à Madame Martine GUILLET de la BROSSE 7,90€
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Attestation - à Messieurs Olivier et Hervé AARON - 2 parts numérotées 233 et 234. 7,90€
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Acte notarié - Reconnaissance de don manuel par Mme Michelle MAGAUD au profit de Mme Pauline GUIBERT née de ABRAVANEL concernant la part N° 116 - Attestation - transmission des parts 406 et 407 de Monsieur Roger VILLEMER à Monsiezur Gérard VILLERMER - Acte sous seing privé - Monsieur Marc DREYFUS cède et transporte la part sociale N° 192 à Madame Maria URBISTONDO 7,90€
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Acte sous seing privé - Monsieur Marc DREYFUS cède et transporte la part sociale N° 192 à Madame Maria URBISTONDO - Acte notarié - Reconnaissance de don manuel par Mme Michelle MAGAUD au profit de Mme Pauline GUIBERT née de ABRAVANEL concernant la part N° 116 - Attestation - transmission des parts 406 et 407 de Monsieur Roger VILLEMER à Monsiezur Gérard VILLERMER 7,90€
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Attestation - transmission des parts 406 et 407 de Monsieur Roger VILLEMER à Monsiezur Gérard VILLERMER - Acte notarié - Reconnaissance de don manuel par Mme Michelle MAGAUD au profit de Mme Pauline GUIBERT née de ABRAVANEL concernant la part N° 116 - Acte sous seing privé - Monsieur Marc DREYFUS cède et transporte la part sociale N° 192 à Madame Maria URBISTONDO 7,90€
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Acte notarié 7,90€
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Acte sous seing privé - M. Didier TILLIARD cède la part 425 à M. Georges John GOULANDRIS - Acte sous seing privé - Mme Pauline CARTER cède la part N° 267 à Mme Sophie DE SEGUR - Acte sous seing privé - M. Didier TILLIARD cède la part 424 à M Georges DE LA HAYE JOUSSELIN - Acte sous seing privé - M. Jean MUSSET cède la part 444 à Mme Héléna WUST - Attestation - la part 47 est devenue la pleine propriété de Mme Doris SCHACHENMANN par le biais du réglement de la succession de son époux M. Max SCHACHENMANN - Acte sous seing privé - M. Patrick BEAUDENOM DE LAMAZE cède la part 366 à Mme Barbara mICH7LE RAVERY 7,90€
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Acte sous seing privé - M. Patrick BEAUDENOM DE LAMAZE cède la part 366 à Mme Barbara mICH7LE RAVERY - Acte sous seing privé - Mme Pauline CARTER cède la part N° 267 à Mme Sophie DE SEGUR - Acte sous seing privé - M. Didier TILLIARD cède la part 424 à M Georges DE LA HAYE JOUSSELIN - Acte sous seing privé - M. Jean MUSSET cède la part 444 à Mme Héléna WUST - Attestation - la part 47 est devenue la pleine propriété de Mme Doris SCHACHENMANN par le biais du réglement de la succession de son époux M. Max SCHACHENMANN - Acte sous seing privé - M. Didier TILLIARD cède la part 425 à M. Georges John GOULANDRIS 7,90€
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Attestation - la part 47 est devenue la pleine propriété de Mme Doris SCHACHENMANN par le biais du réglement de la succession de son époux M. Max SCHACHENMANN - Acte sous seing privé - Mme Pauline CARTER cède la part N° 267 à Mme Sophie DE SEGUR - Acte sous seing privé - M. Didier TILLIARD cède la part 424 à M Georges DE LA HAYE JOUSSELIN - Acte sous seing privé - M. Jean MUSSET cède la part 444 à Mme Héléna WUST - Acte sous seing privé - M. Patrick BEAUDENOM DE LAMAZE cède la part 366 à Mme Barbara mICH7LE RAVERY - Acte sous seing privé - M. Didier TILLIARD cède la part 425 à M. Georges John GOULANDRIS 7,90€
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Acte sous seing privé - M. Jean MUSSET cède la part 444 à Mme Héléna WUST - Acte sous seing privé - M. Didier TILLIARD cède la part 424 à M Georges DE LA HAYE JOUSSELIN - Attestation - la part 47 est devenue la pleine propriété de Mme Doris SCHACHENMANN par le biais du réglement de la succession de son époux M. Max SCHACHENMANN - Acte sous seing privé - M. Patrick BEAUDENOM DE LAMAZE cède la part 366 à Mme Barbara mICH7LE RAVERY - Acte sous seing privé - M. Didier TILLIARD cède la part 425 à M. Georges John GOULANDRIS - Acte sous seing privé - Mme Pauline CARTER cède la part N° 267 à Mme Sophie DE SEGUR 7,90€
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Acte sous seing privé - M. Didier TILLIARD cède la part 424 à M Georges DE LA HAYE JOUSSELIN - Acte sous seing privé - M. Jean MUSSET cède la part 444 à Mme Héléna WUST - Attestation - la part 47 est devenue la pleine propriété de Mme Doris SCHACHENMANN par le biais du réglement de la succession de son époux M. Max SCHACHENMANN - Acte sous seing privé - M. Patrick BEAUDENOM DE LAMAZE cède la part 366 à Mme Barbara mICH7LE RAVERY - Acte sous seing privé - M. Didier TILLIARD cède la part 425 à M. Georges John GOULANDRIS - Acte sous seing privé - Mme Pauline CARTER cède la part N° 267 à Mme Sophie DE SEGUR 7,90€
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Acte sous seing privé - Mme Pauline CARTER cède la part N° 267 à Mme Sophie DE SEGUR - Acte sous seing privé - M. Didier TILLIARD cède la part 424 à M Georges DE LA HAYE JOUSSELIN - Acte sous seing privé - M. Jean MUSSET cède la part 444 à Mme Héléna WUST - Attestation - la part 47 est devenue la pleine propriété de Mme Doris SCHACHENMANN par le biais du réglement de la succession de son époux M. Max SCHACHENMANN - Acte sous seing privé - M. Patrick BEAUDENOM DE LAMAZE cède la part 366 à Mme Barbara mICH7LE RAVERY - Acte sous seing privé - M. Didier TILLIARD cède la part 425 à M. Georges John GOULANDRIS 7,90€
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Expédition d'un acte authentique - Cession de la part n° 112 par Mme BRELOT Catherine à M Jean CAVAILLES 7,90€
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Expédition d'un acte authentique - Cession de la part sociale n°246 par M et Mme Philippe DREYFUSS à Mme Sophie DREYFUSS. 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de la part n°402 entre M Pierre SELLIER et M Pierre GABORIT de MONTJOU - Acte sous seing privé - Cession de la part sociale n°214 entre Mme Dominique FARMAN-THIEULLET et Mme Frédérique VALETTE - Acte sous seing privé - Cession de la part sociale n°34 entre Mme Claude SAINTENY et M Jonathan DAVIE - Acte sous seing privé - Cession de la part n° 307 entre M André LUCAS et M Pascal RAVERY - Acte sous seing privé - Cession de la part sociale n°266 entre Mme Angélique DAUCHEZ et M William MACREATH - Acte sous seing privé - Don manuel de la part n°17 entre Mme Marion CANLORBE et M Benjamin CANLORBE 7,90€
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Acte sous seing privé - Don manuel de la part n°17 entre Mme Marion CANLORBE et M Benjamin CANLORBE - Acte sous seing privé - Cession de la part sociale n°214 entre Mme Dominique FARMAN-THIEULLET et Mme Frédérique VALETTE - Acte sous seing privé - Cession de la part sociale n°34 entre Mme Claude SAINTENY et M Jonathan DAVIE - Acte sous seing privé - Cession de la part n° 307 entre M André LUCAS et M Pascal RAVERY - Acte sous seing privé - Cession de la part sociale n°266 entre Mme Angélique DAUCHEZ et M William MACREATH - Acte sous seing privé - Cession de la part n°402 entre M Pierre SELLIER et M Pierre GABORIT de MONTJOU 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de la part sociale n°266 entre Mme Angélique DAUCHEZ et M William MACREATH - Acte sous seing privé - Cession de la part sociale n°214 entre Mme Dominique FARMAN-THIEULLET et Mme Frédérique VALETTE - Acte sous seing privé - Cession de la part sociale n°34 entre Mme Claude SAINTENY et M Jonathan DAVIE - Acte sous seing privé - Cession de la part n° 307 entre M André LUCAS et M Pascal RAVERY - Acte sous seing privé - Don manuel de la part n°17 entre Mme Marion CANLORBE et M Benjamin CANLORBE - Acte sous seing privé - Cession de la part n°402 entre M Pierre SELLIER et M Pierre GABORIT de MONTJOU 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de la part n° 307 entre M André LUCAS et M Pascal RAVERY - Acte sous seing privé - Cession de la part sociale n°214 entre Mme Dominique FARMAN-THIEULLET et Mme Frédérique VALETTE - Acte sous seing privé - Cession de la part sociale n°34 entre Mme Claude SAINTENY et M Jonathan DAVIE - Acte sous seing privé - Cession de la part sociale n°266 entre Mme Angélique DAUCHEZ et M William MACREATH - Acte sous seing privé - Don manuel de la part n°17 entre Mme Marion CANLORBE et M Benjamin CANLORBE - Acte sous seing privé - Cession de la part n°402 entre M Pierre SELLIER et M Pierre GABORIT de MONTJOU 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de la part sociale n°34 entre Mme Claude SAINTENY et M Jonathan DAVIE - Acte sous seing privé - Cession de la part sociale n°214 entre Mme Dominique FARMAN-THIEULLET et Mme Frédérique VALETTE - Acte sous seing privé - Cession de la part n° 307 entre M André LUCAS et M Pascal RAVERY - Acte sous seing privé - Don manuel de la part n°17 entre Mme Marion CANLORBE et M Benjamin CANLORBE - Acte sous seing privé - Cession de la part sociale n°266 entre Mme Angélique DAUCHEZ et M William MACREATH - Acte sous seing privé - Cession de la part n°402 entre M Pierre SELLIER et M Pierre GABORIT de MONTJOU 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de la part sociale n°214 entre Mme Dominique FARMAN-THIEULLET et Mme Frédérique VALETTE - Acte sous seing privé - Cession de la part sociale n°34 entre Mme Claude SAINTENY et M Jonathan DAVIE - Acte sous seing privé - Cession de la part n° 307 entre M André LUCAS et M Pascal RAVERY - Acte sous seing privé - Don manuel de la part n°17 entre Mme Marion CANLORBE et M Benjamin CANLORBE - Acte sous seing privé - Cession de la part sociale n°266 entre Mme Angélique DAUCHEZ et M William MACREATH - Acte sous seing privé - Cession de la part n°402 entre M Pierre SELLIER et M Pierre GABORIT de MONTJOU 7,90€
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Expédition d'un acte authentique - Cession de la part n°11 entre Mme Monique MUSSET, M Frédéric MUSSET, Mme Valérie MUSSET et M Philippe ALAZARD au sein de la SOCIETE CIVILE DU GOLF DE MORFONTAINE 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de la part sociale n°287 entre M Jean- Michel HIEAUX et M Joachim de LEZARDIERE au sein de la Société Civile du Golf de MORFONTAINE - Acte sous seing privé - Cession de la part sociale n°441 entre M Jean Louis HACHETTE et Mme Arielle de la CHOUE de la METTRIE au sein de la Société Civile du Golf de MORFONTAINE - Acte sous seing privé - Cession de la part n°153 entre M Pierre POPLU et M Olivier MIRAT au sein de la Société Civile du Golf de Morfontaine - Acte sous seing privé - Cession de la part sociale n°154 entre Mme Michèle POPLU et M Manish CHOPRA au sein de la Société Civile du Golf de MORFONTAINE - Acte sous seing privé - Cession de la part sociale n°394 entre M Jean Louis HACHETTE et M Pascal De JENLIS au sein de la Société Civile du Golf de Morfontaine 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de la part sociale n°154 entre Mme Michèle POPLU et M Manish CHOPRA au sein de la Société Civile du Golf de MORFONTAINE - Acte sous seing privé - Cession de la part sociale n°441 entre M Jean Louis HACHETTE et Mme Arielle de la CHOUE de la METTRIE au sein de la Société Civile du Golf de MORFONTAINE - Acte sous seing privé - Cession de la part n°153 entre M Pierre POPLU et M Olivier MIRAT au sein de la Société Civile du Golf de Morfontaine - Acte sous seing privé - Cession de la part sociale n°287 entre M Jean- Michel HIEAUX et M Joachim de LEZARDIERE au sein de la Société Civile du Golf de MORFONTAINE - Acte sous seing privé - Cession de la part sociale n°394 entre M Jean Louis HACHETTE et M Pascal De JENLIS au sein de la Société Civile du Golf de Morfontaine 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de la part n°153 entre M Pierre POPLU et M Olivier MIRAT au sein de la Société Civile du Golf de Morfontaine - Acte sous seing privé - Cession de la part sociale n°441 entre M Jean Louis HACHETTE et Mme Arielle de la CHOUE de la METTRIE au sein de la Société Civile du Golf de MORFONTAINE - Acte sous seing privé - Cession de la part sociale n°154 entre Mme Michèle POPLU et M Manish CHOPRA au sein de la Société Civile du Golf de MORFONTAINE - Acte sous seing privé - Cession de la part sociale n°287 entre M Jean- Michel HIEAUX et M Joachim de LEZARDIERE au sein de la Société Civile du Golf de MORFONTAINE - Acte sous seing privé - Cession de la part sociale n°394 entre M Jean Louis HACHETTE et M Pascal De JENLIS au sein de la Société Civile du Golf de Morfontaine 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de la part sociale n°441 entre M Jean Louis HACHETTE et Mme Arielle de la CHOUE de la METTRIE au sein de la Société Civile du Golf de MORFONTAINE - Acte sous seing privé - Cession de la part n°153 entre M Pierre POPLU et M Olivier MIRAT au sein de la Société Civile du Golf de Morfontaine - Acte sous seing privé - Cession de la part sociale n°154 entre Mme Michèle POPLU et M Manish CHOPRA au sein de la Société Civile du Golf de MORFONTAINE - Acte sous seing privé - Cession de la part sociale n°287 entre M Jean- Michel HIEAUX et M Joachim de LEZARDIERE au sein de la Société Civile du Golf de MORFONTAINE - Acte sous seing privé - Cession de la part sociale n°394 entre M Jean Louis HACHETTE et M Pascal De JENLIS au sein de la Société Civile du Golf de Morfontaine 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de la part sociale n°394 entre M Jean Louis HACHETTE et M Pascal De JENLIS au sein de la Société Civile du Golf de Morfontaine - Acte sous seing privé - Cession de la part sociale n°441 entre M Jean Louis HACHETTE et Mme Arielle de la CHOUE de la METTRIE au sein de la Société Civile du Golf de MORFONTAINE - Acte sous seing privé - Cession de la part n°153 entre M Pierre POPLU et M Olivier MIRAT au sein de la Société Civile du Golf de Morfontaine - Acte sous seing privé - Cession de la part sociale n°154 entre Mme Michèle POPLU et M Manish CHOPRA au sein de la Société Civile du Golf de MORFONTAINE - Acte sous seing privé - Cession de la part sociale n°287 entre M Jean- Michel HIEAUX et M Joachim de LEZARDIERE au sein de la Société Civile du Golf de MORFONTAINE 7,90€
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Statuts constitutifs - DONATION ENTRE MONSIEUR PHILIPPE de NOAILLES et MONSIEUR CHARLES-ANTOINE de NOAILLES - Statuts constitutifs - DONATION ENTRE MADAME DIANE de CASTELLANE et MONSIEUR ADRIEN de NOAILLES 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de la part sociale n°432 entre Mme Gérard BOULOT et M Nicolas LE BAULT DE LA MORINIERE au sein de la SOCIETE CIVILE DI GOLF DE MORFONTAINE 7,90€
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Expédition d'un acte authentique - Cession de parts sociales entre Mme Monique GACHON veuve MUSSET, M Frédéric MUSSET, Mme Valérie MUSSET et M Philippe ALAZARD au sein de la SCI DU GOLF DE MORFONTAINE 7,90€
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Expédition d'un acte authentique - Donation simple par Monsieur Guy BENJAMIN au profit de Madame Claude BENJAMIN. - Acte sous seing privé - Cession de part entre Monsieur Luc BENICHOU et Monsieur Frank DESTRIBATS. - Acte sous seing privé - Cession de part entre Monsieur Pierre-Michel HAMERY et Monsieur Howard RUDEBECK. - Acte sous seing privé - Cession de part entre Monsieur Christian VEILLEUX et Madame Nayla CHIDIAC GRIZOT. - Expédition d'un acte authentique - Donation simple par Monsieur Elie BENJAMIN au profit de Madame Claude BENJAMIN. 7,90€
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Expédition d'un acte authentique - Donation simple par Monsieur Elie BENJAMIN au profit de Madame Claude BENJAMIN. - Acte sous seing privé - Cession de part entre Monsieur Pierre-Michel HAMERY et Monsieur Howard RUDEBECK. - Acte sous seing privé - Cession de part entre Monsieur Christian VEILLEUX et Madame Nayla CHIDIAC GRIZOT. - Acte sous seing privé - Cession de part entre Monsieur Luc BENICHOU et Monsieur Frank DESTRIBATS. - Expédition d'un acte authentique - Donation simple par Monsieur Guy BENJAMIN au profit de Madame Claude BENJAMIN. 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de part entre Monsieur Luc BENICHOU et Monsieur Frank DESTRIBATS. - Acte sous seing privé - Cession de part entre Monsieur Pierre-Michel HAMERY et Monsieur Howard RUDEBECK. - Acte sous seing privé - Cession de part entre Monsieur Christian VEILLEUX et Madame Nayla CHIDIAC GRIZOT. - Expédition d'un acte authentique - Donation simple par Monsieur Elie BENJAMIN au profit de Madame Claude BENJAMIN. - Expédition d'un acte authentique - Donation simple par Monsieur Guy BENJAMIN au profit de Madame Claude BENJAMIN. 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de part entre Monsieur Christian VEILLEUX et Madame Nayla CHIDIAC GRIZOT. - Acte sous seing privé - Cession de part entre Monsieur Pierre-Michel HAMERY et Monsieur Howard RUDEBECK. - Acte sous seing privé - Cession de part entre Monsieur Luc BENICHOU et Monsieur Frank DESTRIBATS. - Expédition d'un acte authentique - Donation simple par Monsieur Elie BENJAMIN au profit de Madame Claude BENJAMIN. - Expédition d'un acte authentique - Donation simple par Monsieur Guy BENJAMIN au profit de Madame Claude BENJAMIN. 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de part entre Monsieur Pierre-Michel HAMERY et Monsieur Howard RUDEBECK. - Acte sous seing privé - Cession de part entre Monsieur Christian VEILLEUX et Madame Nayla CHIDIAC GRIZOT. - Acte sous seing privé - Cession de part entre Monsieur Luc BENICHOU et Monsieur Frank DESTRIBATS. - Expédition d'un acte authentique - Donation simple par Monsieur Elie BENJAMIN au profit de Madame Claude BENJAMIN. - Expédition d'un acte authentique - Donation simple par Monsieur Guy BENJAMIN au profit de Madame Claude BENJAMIN. 7,90€
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Expédition d'un acte authentique - Cession de la part n°356 entre Mme Claude de RENTY épouse de BIGAULT du GRANRUT et Mme Anne MANICE épouse de LA HAYE JOUSSELIN au sein de la SOCIETE CIVILE DU GOLF DE MORFONTAINE 7,90€
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Expédition d'un acte authentique - Cession de la part n°349 entre Mme Liouba PROTASSIEFF, M Thierry ROLAND et M Antoine DELON au sein de la SOCIETE CIVILE DU GOLF DE MORFONTAINE 7,90€
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Expédition d'un acte authentique - Succession des parts n°98 et 99 au profit de M Benjamin de ROTHSCHILD suite au décès de M Edmond de ROTHSCHILD - Expédition d'un acte authentique - Cession de la part n°126 entre Mme Anne Marie Claude LEROY, M Pierre André Jean VIGNA et Mme Anne Laure Marthe VIGNA épouse COMTE au sein de la Société Civile du Golf de Morfontaine 7,90€
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Expédition d'un acte authentique - Cession de la part n°126 entre Mme Anne Marie Claude LEROY, M Pierre André Jean VIGNA et Mme Anne Laure Marthe VIGNA épouse COMTE au sein de la Société Civile du Golf de Morfontaine - Expédition d'un acte authentique - Succession des parts n°98 et 99 au profit de M Benjamin de ROTHSCHILD suite au décès de M Edmond de ROTHSCHILD 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de la part sociale n°224 entre M. Philippe PATRICOT et Mme Jocelyne KHAYAT au sein de la Sté Civile du Golf Morfontaine 7,90€
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Attestation - Attestation successorale de la part n° 382 de Feu Monsieur Denis MANUEL à Madame Nathalie MANUEL. 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts entre Madame Anne Marie d'ESTAINVILLE et Monsieur Nicolas NONON (part sociale n° 400). - Acte sous seing privé - Cession de parts entre Monsieur Bertrand ZIVY et Mademoiselle Amélie de BURETEL de CHASSEY (part sociale n° 144). 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts entre Monsieur Bertrand ZIVY et Mademoiselle Amélie de BURETEL de CHASSEY (part sociale n° 144). - Acte sous seing privé - Cession de parts entre Madame Anne Marie d'ESTAINVILLE et Monsieur Nicolas NONON (part sociale n° 400). 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts entre Monsieur Bertrand ZIVY et Mademoiselle Amélie de BURETEL de CHASSEY (part sociale n° 144). - Acte sous seing privé - Cession de parts entre Madame Anne Marie d'ESTAINVILLE et Monsieur Nicolas NONON (part sociale n° 400). 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts entre Madame Anne Marie d'ESTAINVILLE et Monsieur Nicolas NONON (part sociale n° 400). - Acte sous seing privé - Cession de parts entre Monsieur Bertrand ZIVY et Mademoiselle Amélie de BURETEL de CHASSEY (part sociale n° 144). 7,90€
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Expédition d'un acte authentique - Cession de la part n°410 par M et Mme Philippe AUBERT à M Patrick GUEUDET au sein de la Société Civile du Golf de MORFONTAINE 7,90€
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Expédition d'un acte authentique - Cession de la part n°391 entre M John Henry DEEN et M Adrien Edwin Roman KAMIR au sein de la SCI du Golf de Morfontaine - Expédition d'un acte authentique - Cession de la part n°224 entre M Thierry HAUSER et M Philippe PATRICOT au sein de la SCI du Golf de Morfontaine - Expédition d'un acte authentique - Cession de la part n°59 entre M William BENENSON et Mme Marie-Virginie DRU au sein de la SCI du Golf de Morfontaine - Expédition d'un acte authentique - Cession de la part n°25 entre Mme Jacqueline GATEAU et M Charles FILIPPI au sein de la SCI du Golf de Morfontaine - Expédition d'un acte authentique - Cession de la part n°404 entre M Patrick SELLIER Mme Homeyra AYAZI, M Charles HEILBRONN et Mme Laurence ECOT - Expédition d'un acte authentique - Cession de la part n°177 entre M Henry FREMIOT et M Cyrille FREMIOT au sein de la SCI du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de la part n°357 entre Mme Marie Christine ORBAN et Mme Nathalie d'HURIEL BARTILLAT au sein de la SCI du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de la part n°155 entre Mme Nancy BURNHAM et M Maurice MANASSE au sein de la SCI du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de la part n°258 entre Mme Geneviève BERNHEIM et MP Francis LEDERLIN au sein de la SCI du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de la part n°46 entre M Daniel VARENNE et M David LAWDAY au sein de la SCI du Golf de Morfontaine - Expédition d'un acte authentique - Cession de la part n°177 entre M FREMIOT Cyrille et M ROBIN Eric au sein de la SCI du Golf de MORFONTAINE 7,90€
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Expédition d'un acte authentique - Cession de la part n°391 entre M John Henry DEEN et M Adrien Edwin Roman KAMIR au sein de la SCI du Golf de Morfontaine - Expédition d'un acte authentique - Cession de la part n°224 entre M Thierry HAUSER et M Philippe PATRICOT au sein de la SCI du Golf de Morfontaine - Expédition d'un acte authentique - Cession de la part n°59 entre M William BENENSON et Mme Marie-Virginie DRU au sein de la SCI du Golf de Morfontaine - Expédition d'un acte authentique - Cession de la part n°25 entre Mme Jacqueline GATEAU et M Charles FILIPPI au sein de la SCI du Golf de Morfontaine - Expédition d'un acte authentique - Cession de la part n°404 entre M Patrick SELLIER Mme Homeyra AYAZI, M Charles HEILBRONN et Mme Laurence ECOT - Expédition d'un acte authentique - Cession de la part n°177 entre M Henry FREMIOT et M Cyrille FREMIOT au sein de la SCI du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de la part n°357 entre Mme Marie Christine ORBAN et Mme Nathalie d'HURIEL BARTILLAT au sein de la SCI du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de la part n°155 entre Mme Nancy BURNHAM et M Maurice MANASSE au sein de la SCI du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de la part n°258 entre Mme Geneviève BERNHEIM et MP Francis LEDERLIN au sein de la SCI du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de la part n°46 entre M Daniel VARENNE et M David LAWDAY au sein de la SCI du Golf de Morfontaine - Expédition d'un acte authentique - Cession de la part n°177 entre M FREMIOT Cyrille et M ROBIN Eric au sein de la SCI du Golf de MORFONTAINE 7,90€
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Expédition d'un acte authentique - Cession de la part n°391 entre M John Henry DEEN et M Adrien Edwin Roman KAMIR au sein de la SCI du Golf de Morfontaine - Expédition d'un acte authentique - Cession de la part n°224 entre M Thierry HAUSER et M Philippe PATRICOT au sein de la SCI du Golf de Morfontaine - Expédition d'un acte authentique - Cession de la part n°59 entre M William BENENSON et Mme Marie-Virginie DRU au sein de la SCI du Golf de Morfontaine - Expédition d'un acte authentique - Cession de la part n°25 entre Mme Jacqueline GATEAU et M Charles FILIPPI au sein de la SCI du Golf de Morfontaine - Expédition d'un acte authentique - Cession de la part n°404 entre M Patrick SELLIER Mme Homeyra AYAZI, M Charles HEILBRONN et Mme Laurence ECOT - Expédition d'un acte authentique - Cession de la part n°177 entre M Henry FREMIOT et M Cyrille FREMIOT au sein de la SCI du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de la part n°357 entre Mme Marie Christine ORBAN et Mme Nathalie d'HURIEL BARTILLAT au sein de la SCI du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de la part n°155 entre Mme Nancy BURNHAM et M Maurice MANASSE au sein de la SCI du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de la part n°258 entre Mme Geneviève BERNHEIM et MP Francis LEDERLIN au sein de la SCI du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de la part n°46 entre M Daniel VARENNE et M David LAWDAY au sein de la SCI du Golf de Morfontaine - Expédition d'un acte authentique - Cession de la part n°177 entre M FREMIOT Cyrille et M ROBIN Eric au sein de la SCI du Golf de MORFONTAINE 7,90€
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Expédition d'un acte authentique - Cession de la part n°391 entre M John Henry DEEN et M Adrien Edwin Roman KAMIR au sein de la SCI du Golf de Morfontaine - Expédition d'un acte authentique - Cession de la part n°224 entre M Thierry HAUSER et M Philippe PATRICOT au sein de la SCI du Golf de Morfontaine - Expédition d'un acte authentique - Cession de la part n°59 entre M William BENENSON et Mme Marie-Virginie DRU au sein de la SCI du Golf de Morfontaine - Expédition d'un acte authentique - Cession de la part n°25 entre Mme Jacqueline GATEAU et M Charles FILIPPI au sein de la SCI du Golf de Morfontaine - Expédition d'un acte authentique - Cession de la part n°404 entre M Patrick SELLIER Mme Homeyra AYAZI, M Charles HEILBRONN et Mme Laurence ECOT - Expédition d'un acte authentique - Cession de la part n°177 entre M Henry FREMIOT et M Cyrille FREMIOT au sein de la SCI du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de la part n°357 entre Mme Marie Christine ORBAN et Mme Nathalie d'HURIEL BARTILLAT au sein de la SCI du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de la part n°155 entre Mme Nancy BURNHAM et M Maurice MANASSE au sein de la SCI du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de la part n°258 entre Mme Geneviève BERNHEIM et MP Francis LEDERLIN au sein de la SCI du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de la part n°46 entre M Daniel VARENNE et M David LAWDAY au sein de la SCI du Golf de Morfontaine - Expédition d'un acte authentique - Cession de la part n°177 entre M FREMIOT Cyrille et M ROBIN Eric au sein de la SCI du Golf de MORFONTAINE 7,90€
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Expédition d'un acte authentique - Cession de la part n°391 entre M John Henry DEEN et M Adrien Edwin Roman KAMIR au sein de la SCI du Golf de Morfontaine - Expédition d'un acte authentique - Cession de la part n°59 entre M William BENENSON et Mme Marie-Virginie DRU au sein de la SCI du Golf de Morfontaine - Expédition d'un acte authentique - Cession de la part n°404 entre M Patrick SELLIER Mme Homeyra AYAZI, M Charles HEILBRONN et Mme Laurence ECOT - Expédition d'un acte authentique - Cession de la part n°177 entre M Henry FREMIOT et M Cyrille FREMIOT au sein de la SCI du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de la part n°357 entre Mme Marie Christine ORBAN et Mme Nathalie d'HURIEL BARTILLAT au sein de la SCI du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de la part n°224 entre M Thierry HAUSER et M Philippe PATRICOT au sein de la SCI du Golf de Morfontaine - Expédition d'un acte authentique - Cession de la part n°25 entre Mme Jacqueline GATEAU et M Charles FILIPPI au sein de la SCI du Golf de Morfontaine - Expédition d'un acte authentique - Cession de la part n°155 entre Mme Nancy BURNHAM et M Maurice MANASSE au sein de la SCI du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de la part n°258 entre Mme Geneviève BERNHEIM et MP Francis LEDERLIN au sein de la SCI du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de la part n°46 entre M Daniel VARENNE et M David LAWDAY au sein de la SCI du Golf de Morfontaine - Expédition d'un acte authentique - Cession de la part n°177 entre M FREMIOT Cyrille et M ROBIN Eric au sein de la SCI du Golf de MORFONTAINE 7,90€
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Expédition d'un acte authentique - Cession de la part n°391 entre M John Henry DEEN et M Adrien Edwin Roman KAMIR au sein de la SCI du Golf de Morfontaine - Expédition d'un acte authentique - Cession de la part n°224 entre M Thierry HAUSER et M Philippe PATRICOT au sein de la SCI du Golf de Morfontaine - Expédition d'un acte authentique - Cession de la part n°59 entre M William BENENSON et Mme Marie-Virginie DRU au sein de la SCI du Golf de Morfontaine - Expédition d'un acte authentique - Cession de la part n°25 entre Mme Jacqueline GATEAU et M Charles FILIPPI au sein de la SCI du Golf de Morfontaine - Expédition d'un acte authentique - Cession de la part n°404 entre M Patrick SELLIER Mme Homeyra AYAZI, M Charles HEILBRONN et Mme Laurence ECOT - Expédition d'un acte authentique - Cession de la part n°177 entre M Henry FREMIOT et M Cyrille FREMIOT au sein de la SCI du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de la part n°357 entre Mme Marie Christine ORBAN et Mme Nathalie d'HURIEL BARTILLAT au sein de la SCI du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de la part n°155 entre Mme Nancy BURNHAM et M Maurice MANASSE au sein de la SCI du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de la part n°258 entre Mme Geneviève BERNHEIM et MP Francis LEDERLIN au sein de la SCI du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de la part n°46 entre M Daniel VARENNE et M David LAWDAY au sein de la SCI du Golf de Morfontaine - Expédition d'un acte authentique - Cession de la part n°177 entre M FREMIOT Cyrille et M ROBIN Eric au sein de la SCI du Golf de MORFONTAINE 7,90€
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Expédition d'un acte authentique - Cession de la part n°391 entre M John Henry DEEN et M Adrien Edwin Roman KAMIR au sein de la SCI du Golf de Morfontaine - Expédition d'un acte authentique - Cession de la part n°59 entre M William BENENSON et Mme Marie-Virginie DRU au sein de la SCI du Golf de Morfontaine - Expédition d'un acte authentique - Cession de la part n°404 entre M Patrick SELLIER Mme Homeyra AYAZI, M Charles HEILBRONN et Mme Laurence ECOT - Expédition d'un acte authentique - Cession de la part n°177 entre M Henry FREMIOT et M Cyrille FREMIOT au sein de la SCI du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de la part n°357 entre Mme Marie Christine ORBAN et Mme Nathalie d'HURIEL BARTILLAT au sein de la SCI du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de la part n°224 entre M Thierry HAUSER et M Philippe PATRICOT au sein de la SCI du Golf de Morfontaine - Expédition d'un acte authentique - Cession de la part n°25 entre Mme Jacqueline GATEAU et M Charles FILIPPI au sein de la SCI du Golf de Morfontaine - Expédition d'un acte authentique - Cession de la part n°155 entre Mme Nancy BURNHAM et M Maurice MANASSE au sein de la SCI du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de la part n°258 entre Mme Geneviève BERNHEIM et MP Francis LEDERLIN au sein de la SCI du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de la part n°46 entre M Daniel VARENNE et M David LAWDAY au sein de la SCI du Golf de Morfontaine - Expédition d'un acte authentique - Cession de la part n°177 entre M FREMIOT Cyrille et M ROBIN Eric au sein de la SCI du Golf de MORFONTAINE 7,90€
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Expédition d'un acte authentique - Cession de la part n°391 entre M John Henry DEEN et M Adrien Edwin Roman KAMIR au sein de la SCI du Golf de Morfontaine - Expédition d'un acte authentique - Cession de la part n°224 entre M Thierry HAUSER et M Philippe PATRICOT au sein de la SCI du Golf de Morfontaine - Expédition d'un acte authentique - Cession de la part n°59 entre M William BENENSON et Mme Marie-Virginie DRU au sein de la SCI du Golf de Morfontaine - Expédition d'un acte authentique - Cession de la part n°25 entre Mme Jacqueline GATEAU et M Charles FILIPPI au sein de la SCI du Golf de Morfontaine - Expédition d'un acte authentique - Cession de la part n°404 entre M Patrick SELLIER Mme Homeyra AYAZI, M Charles HEILBRONN et Mme Laurence ECOT - Expédition d'un acte authentique - Cession de la part n°177 entre M Henry FREMIOT et M Cyrille FREMIOT au sein de la SCI du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de la part n°357 entre Mme Marie Christine ORBAN et Mme Nathalie d'HURIEL BARTILLAT au sein de la SCI du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de la part n°155 entre Mme Nancy BURNHAM et M Maurice MANASSE au sein de la SCI du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de la part n°258 entre Mme Geneviève BERNHEIM et MP Francis LEDERLIN au sein de la SCI du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de la part n°46 entre M Daniel VARENNE et M David LAWDAY au sein de la SCI du Golf de Morfontaine - Expédition d'un acte authentique - Cession de la part n°177 entre M FREMIOT Cyrille et M ROBIN Eric au sein de la SCI du Golf de MORFONTAINE 7,90€
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Expédition d'un acte authentique - Cession de part n°200 entre M Charles de RAFELIS SAINT SAUVEUR et M et Mme Pierre MICHEL au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de part n°113 entre M Marc de RAFELIS ST SAUVEUR, M Pierre MICHEL et Mme Catherine MEYER au sein de la SC du GOLF DE MORFONTAINE 7,90€
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Expédition d'un acte authentique - Cession de part n°200 entre M Charles de RAFELIS SAINT SAUVEUR et M et Mme Pierre MICHEL au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de part n°113 entre M Marc de RAFELIS ST SAUVEUR, M Pierre MICHEL et Mme Catherine MEYER au sein de la SC du GOLF DE MORFONTAINE 7,90€
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Document inconnu 7,90€
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Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°322 entre Mme Françoise MONNIER veuve FEUCHTWANGER et M Samuel BECK au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°264 et 265 entre M Mme Antoine d'ORMESSON et M Mme Bernard TREVES au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°433 entre les Consorts GOLDET et M Mme François LAFON au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°227 entre Mme Antonië KLAARENBEEK veuve PRUNET et M Gérard SANDER au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°428 entre M Jean-Pierre CORRE et M Bernard ARNAULT au sein de la SC du Golf de MORFONTAINEµ - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°363 entre M Jacques BAGUENAULT de VIEVILLE et M François BLANC au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°287 entre Mme Marie-Laure PANNIER et M Jean-Michel HIEAUX au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°370 entre M Mme Jean-Claude TERRAY et M Mehdi EL GLAOUI au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°364 entre M Hadrien SCHLUMBERGER et M Jean-Claude BINOCHE au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°335 entre Mme Dominique LHOSTE épouse GUYOMARD et M Vincent RISTERUCCI au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Acte sous seing privé - Cession de part n°237 entre la succession de M le Baron Alexis de REDE et M Guy LADRIERE au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°278 entre Mme Geneviève GOMEZ et M François FOURNIER au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°375 entre Mme Hélène LEGRAND épouse SILVE et Mme Dominique GARAT épouse EL GLAOUI au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°435 entre M Didier NICOLAY et Mme Annick DEBEDDE épouse DURAND de BOUSINGEN au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°434 entre M Didier NICOLAY et M Pierre DURAND de BOUSINGEN au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°337 entre Mme Nicole CART épouse CLERC et M Miguel BENAROYA au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°176 entre M Henry FREMIOT et M Geoffrey UNWIN au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°37 entre Mme Jacqueline du VIVIER de FAY SOLIGNAC épouse ECOT et M Charles GEORGES-PICOT au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de part n°374 entre M Jean-Paul SILVE et M Jacques ROUSSEAUX au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°321 entre Mme Françoise MONNIER veuve FEUCHTWANGER et Melle Elsa BECK au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE 7,90€
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Expédition d'un acte authentique - Cession de part n°374 entre M Jean-Paul SILVE et M Jacques ROUSSEAUX au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Acte sous seing privé - Cession de part n°237 entre la succession de M le Baron Alexis de REDE et M Guy LADRIERE au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°321 entre Mme Françoise MONNIER veuve FEUCHTWANGER et Melle Elsa BECK au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°322 entre Mme Françoise MONNIER veuve FEUCHTWANGER et M Samuel BECK au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°278 entre Mme Geneviève GOMEZ et M François FOURNIER au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°264 et 265 entre M Mme Antoine d'ORMESSON et M Mme Bernard TREVES au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°433 entre les Consorts GOLDET et M Mme François LAFON au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°227 entre Mme Antonië KLAARENBEEK veuve PRUNET et M Gérard SANDER au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°428 entre M Jean-Pierre CORRE et M Bernard ARNAULT au sein de la SC du Golf de MORFONTAINEµ - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°363 entre M Jacques BAGUENAULT de VIEVILLE et M François BLANC au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°287 entre Mme Marie-Laure PANNIER et M Jean-Michel HIEAUX au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°375 entre Mme Hélène LEGRAND épouse SILVE et Mme Dominique GARAT épouse EL GLAOUI au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°370 entre M Mme Jean-Claude TERRAY et M Mehdi EL GLAOUI au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°364 entre M Hadrien SCHLUMBERGER et M Jean-Claude BINOCHE au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°335 entre Mme Dominique LHOSTE épouse GUYOMARD et M Vincent RISTERUCCI au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°435 entre M Didier NICOLAY et Mme Annick DEBEDDE épouse DURAND de BOUSINGEN au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°434 entre M Didier NICOLAY et M Pierre DURAND de BOUSINGEN au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°337 entre Mme Nicole CART épouse CLERC et M Miguel BENAROYA au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°176 entre M Henry FREMIOT et M Geoffrey UNWIN au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°37 entre Mme Jacqueline du VIVIER de FAY SOLIGNAC épouse ECOT et M Charles GEORGES-PICOT au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE 7,90€
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Expédition d'un acte authentique - Cession de part n°374 entre M Jean-Paul SILVE et M Jacques ROUSSEAUX au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Acte sous seing privé - Cession de part n°237 entre la succession de M le Baron Alexis de REDE et M Guy LADRIERE au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°321 entre Mme Françoise MONNIER veuve FEUCHTWANGER et Melle Elsa BECK au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°322 entre Mme Françoise MONNIER veuve FEUCHTWANGER et M Samuel BECK au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°278 entre Mme Geneviève GOMEZ et M François FOURNIER au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°264 et 265 entre M Mme Antoine d'ORMESSON et M Mme Bernard TREVES au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°433 entre les Consorts GOLDET et M Mme François LAFON au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°227 entre Mme Antonië KLAARENBEEK veuve PRUNET et M Gérard SANDER au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°428 entre M Jean-Pierre CORRE et M Bernard ARNAULT au sein de la SC du Golf de MORFONTAINEµ - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°363 entre M Jacques BAGUENAULT de VIEVILLE et M François BLANC au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°287 entre Mme Marie-Laure PANNIER et M Jean-Michel HIEAUX au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°375 entre Mme Hélène LEGRAND épouse SILVE et Mme Dominique GARAT épouse EL GLAOUI au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°370 entre M Mme Jean-Claude TERRAY et M Mehdi EL GLAOUI au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°364 entre M Hadrien SCHLUMBERGER et M Jean-Claude BINOCHE au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°335 entre Mme Dominique LHOSTE épouse GUYOMARD et M Vincent RISTERUCCI au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°435 entre M Didier NICOLAY et Mme Annick DEBEDDE épouse DURAND de BOUSINGEN au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°434 entre M Didier NICOLAY et M Pierre DURAND de BOUSINGEN au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°337 entre Mme Nicole CART épouse CLERC et M Miguel BENAROYA au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°176 entre M Henry FREMIOT et M Geoffrey UNWIN au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°37 entre Mme Jacqueline du VIVIER de FAY SOLIGNAC épouse ECOT et M Charles GEORGES-PICOT au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE 7,90€
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Expédition d'un acte authentique - Cession de part n°374 entre M Jean-Paul SILVE et M Jacques ROUSSEAUX au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Acte sous seing privé - Cession de part n°237 entre la succession de M le Baron Alexis de REDE et M Guy LADRIERE au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°321 entre Mme Françoise MONNIER veuve FEUCHTWANGER et Melle Elsa BECK au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°322 entre Mme Françoise MONNIER veuve FEUCHTWANGER et M Samuel BECK au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°278 entre Mme Geneviève GOMEZ et M François FOURNIER au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°264 et 265 entre M Mme Antoine d'ORMESSON et M Mme Bernard TREVES au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°433 entre les Consorts GOLDET et M Mme François LAFON au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°227 entre Mme Antonië KLAARENBEEK veuve PRUNET et M Gérard SANDER au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°428 entre M Jean-Pierre CORRE et M Bernard ARNAULT au sein de la SC du Golf de MORFONTAINEµ - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°363 entre M Jacques BAGUENAULT de VIEVILLE et M François BLANC au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°287 entre Mme Marie-Laure PANNIER et M Jean-Michel HIEAUX au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°375 entre Mme Hélène LEGRAND épouse SILVE et Mme Dominique GARAT épouse EL GLAOUI au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°370 entre M Mme Jean-Claude TERRAY et M Mehdi EL GLAOUI au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°364 entre M Hadrien SCHLUMBERGER et M Jean-Claude BINOCHE au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°335 entre Mme Dominique LHOSTE épouse GUYOMARD et M Vincent RISTERUCCI au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°435 entre M Didier NICOLAY et Mme Annick DEBEDDE épouse DURAND de BOUSINGEN au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°434 entre M Didier NICOLAY et M Pierre DURAND de BOUSINGEN au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°337 entre Mme Nicole CART épouse CLERC et M Miguel BENAROYA au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°176 entre M Henry FREMIOT et M Geoffrey UNWIN au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°37 entre Mme Jacqueline du VIVIER de FAY SOLIGNAC épouse ECOT et M Charles GEORGES-PICOT au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE 7,90€
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Expédition d'un acte authentique - Cession de part n°374 entre M Jean-Paul SILVE et M Jacques ROUSSEAUX au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Acte sous seing privé - Cession de part n°237 entre la succession de M le Baron Alexis de REDE et M Guy LADRIERE au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°321 entre Mme Françoise MONNIER veuve FEUCHTWANGER et Melle Elsa BECK au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°322 entre Mme Françoise MONNIER veuve FEUCHTWANGER et M Samuel BECK au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°278 entre Mme Geneviève GOMEZ et M François FOURNIER au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°264 et 265 entre M Mme Antoine d'ORMESSON et M Mme Bernard TREVES au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°433 entre les Consorts GOLDET et M Mme François LAFON au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°227 entre Mme Antonië KLAARENBEEK veuve PRUNET et M Gérard SANDER au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°428 entre M Jean-Pierre CORRE et M Bernard ARNAULT au sein de la SC du Golf de MORFONTAINEµ - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°363 entre M Jacques BAGUENAULT de VIEVILLE et M François BLANC au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°287 entre Mme Marie-Laure PANNIER et M Jean-Michel HIEAUX au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°375 entre Mme Hélène LEGRAND épouse SILVE et Mme Dominique GARAT épouse EL GLAOUI au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°370 entre M Mme Jean-Claude TERRAY et M Mehdi EL GLAOUI au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°364 entre M Hadrien SCHLUMBERGER et M Jean-Claude BINOCHE au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°335 entre Mme Dominique LHOSTE épouse GUYOMARD et M Vincent RISTERUCCI au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°435 entre M Didier NICOLAY et Mme Annick DEBEDDE épouse DURAND de BOUSINGEN au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°434 entre M Didier NICOLAY et M Pierre DURAND de BOUSINGEN au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°337 entre Mme Nicole CART épouse CLERC et M Miguel BENAROYA au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°176 entre M Henry FREMIOT et M Geoffrey UNWIN au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°37 entre Mme Jacqueline du VIVIER de FAY SOLIGNAC épouse ECOT et M Charles GEORGES-PICOT au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE 7,90€
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Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°322 entre Mme Françoise MONNIER veuve FEUCHTWANGER et M Samuel BECK au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°264 et 265 entre M Mme Antoine d'ORMESSON et M Mme Bernard TREVES au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°433 entre les Consorts GOLDET et M Mme François LAFON au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°227 entre Mme Antonië KLAARENBEEK veuve PRUNET et M Gérard SANDER au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°428 entre M Jean-Pierre CORRE et M Bernard ARNAULT au sein de la SC du Golf de MORFONTAINEµ - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°363 entre M Jacques BAGUENAULT de VIEVILLE et M François BLANC au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°287 entre Mme Marie-Laure PANNIER et M Jean-Michel HIEAUX au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°370 entre M Mme Jean-Claude TERRAY et M Mehdi EL GLAOUI au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°364 entre M Hadrien SCHLUMBERGER et M Jean-Claude BINOCHE au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°335 entre Mme Dominique LHOSTE épouse GUYOMARD et M Vincent RISTERUCCI au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Acte sous seing privé - Cession de part n°237 entre la succession de M le Baron Alexis de REDE et M Guy LADRIERE au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°278 entre Mme Geneviève GOMEZ et M François FOURNIER au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°375 entre Mme Hélène LEGRAND épouse SILVE et Mme Dominique GARAT épouse EL GLAOUI au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°435 entre M Didier NICOLAY et Mme Annick DEBEDDE épouse DURAND de BOUSINGEN au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°434 entre M Didier NICOLAY et M Pierre DURAND de BOUSINGEN au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°337 entre Mme Nicole CART épouse CLERC et M Miguel BENAROYA au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°176 entre M Henry FREMIOT et M Geoffrey UNWIN au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°37 entre Mme Jacqueline du VIVIER de FAY SOLIGNAC épouse ECOT et M Charles GEORGES-PICOT au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de part n°374 entre M Jean-Paul SILVE et M Jacques ROUSSEAUX au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°321 entre Mme Françoise MONNIER veuve FEUCHTWANGER et Melle Elsa BECK au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE 7,90€
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Expédition d'un acte authentique - Cession de part n°374 entre M Jean-Paul SILVE et M Jacques ROUSSEAUX au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Acte sous seing privé - Cession de part n°237 entre la succession de M le Baron Alexis de REDE et M Guy LADRIERE au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°321 entre Mme Françoise MONNIER veuve FEUCHTWANGER et Melle Elsa BECK au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°322 entre Mme Françoise MONNIER veuve FEUCHTWANGER et M Samuel BECK au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°278 entre Mme Geneviève GOMEZ et M François FOURNIER au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°264 et 265 entre M Mme Antoine d'ORMESSON et M Mme Bernard TREVES au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°433 entre les Consorts GOLDET et M Mme François LAFON au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°227 entre Mme Antonië KLAARENBEEK veuve PRUNET et M Gérard SANDER au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°428 entre M Jean-Pierre CORRE et M Bernard ARNAULT au sein de la SC du Golf de MORFONTAINEµ - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°363 entre M Jacques BAGUENAULT de VIEVILLE et M François BLANC au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°287 entre Mme Marie-Laure PANNIER et M Jean-Michel HIEAUX au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°375 entre Mme Hélène LEGRAND épouse SILVE et Mme Dominique GARAT épouse EL GLAOUI au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°370 entre M Mme Jean-Claude TERRAY et M Mehdi EL GLAOUI au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°364 entre M Hadrien SCHLUMBERGER et M Jean-Claude BINOCHE au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°335 entre Mme Dominique LHOSTE épouse GUYOMARD et M Vincent RISTERUCCI au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°435 entre M Didier NICOLAY et Mme Annick DEBEDDE épouse DURAND de BOUSINGEN au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°434 entre M Didier NICOLAY et M Pierre DURAND de BOUSINGEN au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°337 entre Mme Nicole CART épouse CLERC et M Miguel BENAROYA au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°176 entre M Henry FREMIOT et M Geoffrey UNWIN au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°37 entre Mme Jacqueline du VIVIER de FAY SOLIGNAC épouse ECOT et M Charles GEORGES-PICOT au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE 7,90€
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Document inconnu 7,90€
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Expédition d'un acte authentique - Cession de part n°374 entre M Jean-Paul SILVE et M Jacques ROUSSEAUX au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Acte sous seing privé - Cession de part n°237 entre la succession de M le Baron Alexis de REDE et M Guy LADRIERE au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°321 entre Mme Françoise MONNIER veuve FEUCHTWANGER et Melle Elsa BECK au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°322 entre Mme Françoise MONNIER veuve FEUCHTWANGER et M Samuel BECK au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°278 entre Mme Geneviève GOMEZ et M François FOURNIER au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°264 et 265 entre M Mme Antoine d'ORMESSON et M Mme Bernard TREVES au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°433 entre les Consorts GOLDET et M Mme François LAFON au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°227 entre Mme Antonië KLAARENBEEK veuve PRUNET et M Gérard SANDER au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°428 entre M Jean-Pierre CORRE et M Bernard ARNAULT au sein de la SC du Golf de MORFONTAINEµ - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°363 entre M Jacques BAGUENAULT de VIEVILLE et M François BLANC au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°287 entre Mme Marie-Laure PANNIER et M Jean-Michel HIEAUX au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°375 entre Mme Hélène LEGRAND épouse SILVE et Mme Dominique GARAT épouse EL GLAOUI au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°370 entre M Mme Jean-Claude TERRAY et M Mehdi EL GLAOUI au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°364 entre M Hadrien SCHLUMBERGER et M Jean-Claude BINOCHE au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°335 entre Mme Dominique LHOSTE épouse GUYOMARD et M Vincent RISTERUCCI au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°435 entre M Didier NICOLAY et Mme Annick DEBEDDE épouse DURAND de BOUSINGEN au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°434 entre M Didier NICOLAY et M Pierre DURAND de BOUSINGEN au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°337 entre Mme Nicole CART épouse CLERC et M Miguel BENAROYA au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°176 entre M Henry FREMIOT et M Geoffrey UNWIN au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°37 entre Mme Jacqueline du VIVIER de FAY SOLIGNAC épouse ECOT et M Charles GEORGES-PICOT au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE 7,90€
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Expédition d'un acte authentique - Cession de part n°374 entre M Jean-Paul SILVE et M Jacques ROUSSEAUX au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Acte sous seing privé - Cession de part n°237 entre la succession de M le Baron Alexis de REDE et M Guy LADRIERE au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°321 entre Mme Françoise MONNIER veuve FEUCHTWANGER et Melle Elsa BECK au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°322 entre Mme Françoise MONNIER veuve FEUCHTWANGER et M Samuel BECK au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°278 entre Mme Geneviève GOMEZ et M François FOURNIER au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°264 et 265 entre M Mme Antoine d'ORMESSON et M Mme Bernard TREVES au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°433 entre les Consorts GOLDET et M Mme François LAFON au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°227 entre Mme Antonië KLAARENBEEK veuve PRUNET et M Gérard SANDER au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°428 entre M Jean-Pierre CORRE et M Bernard ARNAULT au sein de la SC du Golf de MORFONTAINEµ - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°363 entre M Jacques BAGUENAULT de VIEVILLE et M François BLANC au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°287 entre Mme Marie-Laure PANNIER et M Jean-Michel HIEAUX au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°375 entre Mme Hélène LEGRAND épouse SILVE et Mme Dominique GARAT épouse EL GLAOUI au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°370 entre M Mme Jean-Claude TERRAY et M Mehdi EL GLAOUI au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°364 entre M Hadrien SCHLUMBERGER et M Jean-Claude BINOCHE au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°335 entre Mme Dominique LHOSTE épouse GUYOMARD et M Vincent RISTERUCCI au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°435 entre M Didier NICOLAY et Mme Annick DEBEDDE épouse DURAND de BOUSINGEN au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°434 entre M Didier NICOLAY et M Pierre DURAND de BOUSINGEN au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°337 entre Mme Nicole CART épouse CLERC et M Miguel BENAROYA au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°176 entre M Henry FREMIOT et M Geoffrey UNWIN au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°37 entre Mme Jacqueline du VIVIER de FAY SOLIGNAC épouse ECOT et M Charles GEORGES-PICOT au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE 7,90€
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Expédition d'un acte authentique - Cession de part n°374 entre M Jean-Paul SILVE et M Jacques ROUSSEAUX au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Acte sous seing privé - Cession de part n°237 entre la succession de M le Baron Alexis de REDE et M Guy LADRIERE au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°321 entre Mme Françoise MONNIER veuve FEUCHTWANGER et Melle Elsa BECK au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°322 entre Mme Françoise MONNIER veuve FEUCHTWANGER et M Samuel BECK au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°278 entre Mme Geneviève GOMEZ et M François FOURNIER au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°264 et 265 entre M Mme Antoine d'ORMESSON et M Mme Bernard TREVES au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°433 entre les Consorts GOLDET et M Mme François LAFON au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°227 entre Mme Antonië KLAARENBEEK veuve PRUNET et M Gérard SANDER au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°428 entre M Jean-Pierre CORRE et M Bernard ARNAULT au sein de la SC du Golf de MORFONTAINEµ - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°363 entre M Jacques BAGUENAULT de VIEVILLE et M François BLANC au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°287 entre Mme Marie-Laure PANNIER et M Jean-Michel HIEAUX au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°375 entre Mme Hélène LEGRAND épouse SILVE et Mme Dominique GARAT épouse EL GLAOUI au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°370 entre M Mme Jean-Claude TERRAY et M Mehdi EL GLAOUI au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°364 entre M Hadrien SCHLUMBERGER et M Jean-Claude BINOCHE au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°335 entre Mme Dominique LHOSTE épouse GUYOMARD et M Vincent RISTERUCCI au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°435 entre M Didier NICOLAY et Mme Annick DEBEDDE épouse DURAND de BOUSINGEN au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°434 entre M Didier NICOLAY et M Pierre DURAND de BOUSINGEN au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°337 entre Mme Nicole CART épouse CLERC et M Miguel BENAROYA au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°176 entre M Henry FREMIOT et M Geoffrey UNWIN au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°37 entre Mme Jacqueline du VIVIER de FAY SOLIGNAC épouse ECOT et M Charles GEORGES-PICOT au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE 7,90€
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Expédition d'un acte authentique - Cession de part n°374 entre M Jean-Paul SILVE et M Jacques ROUSSEAUX au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Acte sous seing privé - Cession de part n°237 entre la succession de M le Baron Alexis de REDE et M Guy LADRIERE au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°321 entre Mme Françoise MONNIER veuve FEUCHTWANGER et Melle Elsa BECK au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°322 entre Mme Françoise MONNIER veuve FEUCHTWANGER et M Samuel BECK au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°278 entre Mme Geneviève GOMEZ et M François FOURNIER au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°264 et 265 entre M Mme Antoine d'ORMESSON et M Mme Bernard TREVES au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°433 entre les Consorts GOLDET et M Mme François LAFON au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°227 entre Mme Antonië KLAARENBEEK veuve PRUNET et M Gérard SANDER au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°428 entre M Jean-Pierre CORRE et M Bernard ARNAULT au sein de la SC du Golf de MORFONTAINEµ - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°363 entre M Jacques BAGUENAULT de VIEVILLE et M François BLANC au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°287 entre Mme Marie-Laure PANNIER et M Jean-Michel HIEAUX au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°375 entre Mme Hélène LEGRAND épouse SILVE et Mme Dominique GARAT épouse EL GLAOUI au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°370 entre M Mme Jean-Claude TERRAY et M Mehdi EL GLAOUI au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°364 entre M Hadrien SCHLUMBERGER et M Jean-Claude BINOCHE au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°335 entre Mme Dominique LHOSTE épouse GUYOMARD et M Vincent RISTERUCCI au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°435 entre M Didier NICOLAY et Mme Annick DEBEDDE épouse DURAND de BOUSINGEN au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°434 entre M Didier NICOLAY et M Pierre DURAND de BOUSINGEN au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°337 entre Mme Nicole CART épouse CLERC et M Miguel BENAROYA au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°176 entre M Henry FREMIOT et M Geoffrey UNWIN au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°37 entre Mme Jacqueline du VIVIER de FAY SOLIGNAC épouse ECOT et M Charles GEORGES-PICOT au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE 7,90€
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Expédition d'un acte authentique - Cession de part n°374 entre M Jean-Paul SILVE et M Jacques ROUSSEAUX au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Acte sous seing privé - Cession de part n°237 entre la succession de M le Baron Alexis de REDE et M Guy LADRIERE au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°321 entre Mme Françoise MONNIER veuve FEUCHTWANGER et Melle Elsa BECK au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°322 entre Mme Françoise MONNIER veuve FEUCHTWANGER et M Samuel BECK au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°278 entre Mme Geneviève GOMEZ et M François FOURNIER au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°264 et 265 entre M Mme Antoine d'ORMESSON et M Mme Bernard TREVES au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°433 entre les Consorts GOLDET et M Mme François LAFON au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°227 entre Mme Antonië KLAARENBEEK veuve PRUNET et M Gérard SANDER au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°428 entre M Jean-Pierre CORRE et M Bernard ARNAULT au sein de la SC du Golf de MORFONTAINEµ - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°363 entre M Jacques BAGUENAULT de VIEVILLE et M François BLANC au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°287 entre Mme Marie-Laure PANNIER et M Jean-Michel HIEAUX au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°375 entre Mme Hélène LEGRAND épouse SILVE et Mme Dominique GARAT épouse EL GLAOUI au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°370 entre M Mme Jean-Claude TERRAY et M Mehdi EL GLAOUI au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°364 entre M Hadrien SCHLUMBERGER et M Jean-Claude BINOCHE au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°335 entre Mme Dominique LHOSTE épouse GUYOMARD et M Vincent RISTERUCCI au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°435 entre M Didier NICOLAY et Mme Annick DEBEDDE épouse DURAND de BOUSINGEN au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°434 entre M Didier NICOLAY et M Pierre DURAND de BOUSINGEN au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°337 entre Mme Nicole CART épouse CLERC et M Miguel BENAROYA au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°176 entre M Henry FREMIOT et M Geoffrey UNWIN au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°37 entre Mme Jacqueline du VIVIER de FAY SOLIGNAC épouse ECOT et M Charles GEORGES-PICOT au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE 7,90€
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Expédition d'un acte authentique - Cession de part n°374 entre M Jean-Paul SILVE et M Jacques ROUSSEAUX au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Acte sous seing privé - Cession de part n°237 entre la succession de M le Baron Alexis de REDE et M Guy LADRIERE au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°321 entre Mme Françoise MONNIER veuve FEUCHTWANGER et Melle Elsa BECK au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°322 entre Mme Françoise MONNIER veuve FEUCHTWANGER et M Samuel BECK au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°278 entre Mme Geneviève GOMEZ et M François FOURNIER au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°264 et 265 entre M Mme Antoine d'ORMESSON et M Mme Bernard TREVES au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°433 entre les Consorts GOLDET et M Mme François LAFON au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°227 entre Mme Antonië KLAARENBEEK veuve PRUNET et M Gérard SANDER au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°428 entre M Jean-Pierre CORRE et M Bernard ARNAULT au sein de la SC du Golf de MORFONTAINEµ - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°363 entre M Jacques BAGUENAULT de VIEVILLE et M François BLANC au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°287 entre Mme Marie-Laure PANNIER et M Jean-Michel HIEAUX au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°375 entre Mme Hélène LEGRAND épouse SILVE et Mme Dominique GARAT épouse EL GLAOUI au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°370 entre M Mme Jean-Claude TERRAY et M Mehdi EL GLAOUI au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°364 entre M Hadrien SCHLUMBERGER et M Jean-Claude BINOCHE au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°335 entre Mme Dominique LHOSTE épouse GUYOMARD et M Vincent RISTERUCCI au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°435 entre M Didier NICOLAY et Mme Annick DEBEDDE épouse DURAND de BOUSINGEN au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°434 entre M Didier NICOLAY et M Pierre DURAND de BOUSINGEN au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°337 entre Mme Nicole CART épouse CLERC et M Miguel BENAROYA au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°176 entre M Henry FREMIOT et M Geoffrey UNWIN au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°37 entre Mme Jacqueline du VIVIER de FAY SOLIGNAC épouse ECOT et M Charles GEORGES-PICOT au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE 7,90€
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Expédition d'un acte authentique - Cession de part n°374 entre M Jean-Paul SILVE et M Jacques ROUSSEAUX au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Acte sous seing privé - Cession de part n°237 entre la succession de M le Baron Alexis de REDE et M Guy LADRIERE au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°321 entre Mme Françoise MONNIER veuve FEUCHTWANGER et Melle Elsa BECK au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°322 entre Mme Françoise MONNIER veuve FEUCHTWANGER et M Samuel BECK au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°278 entre Mme Geneviève GOMEZ et M François FOURNIER au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°264 et 265 entre M Mme Antoine d'ORMESSON et M Mme Bernard TREVES au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°433 entre les Consorts GOLDET et M Mme François LAFON au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°227 entre Mme Antonië KLAARENBEEK veuve PRUNET et M Gérard SANDER au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°428 entre M Jean-Pierre CORRE et M Bernard ARNAULT au sein de la SC du Golf de MORFONTAINEµ - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°363 entre M Jacques BAGUENAULT de VIEVILLE et M François BLANC au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°287 entre Mme Marie-Laure PANNIER et M Jean-Michel HIEAUX au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°375 entre Mme Hélène LEGRAND épouse SILVE et Mme Dominique GARAT épouse EL GLAOUI au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°370 entre M Mme Jean-Claude TERRAY et M Mehdi EL GLAOUI au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°364 entre M Hadrien SCHLUMBERGER et M Jean-Claude BINOCHE au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°335 entre Mme Dominique LHOSTE épouse GUYOMARD et M Vincent RISTERUCCI au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°435 entre M Didier NICOLAY et Mme Annick DEBEDDE épouse DURAND de BOUSINGEN au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°434 entre M Didier NICOLAY et M Pierre DURAND de BOUSINGEN au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°337 entre Mme Nicole CART épouse CLERC et M Miguel BENAROYA au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°176 entre M Henry FREMIOT et M Geoffrey UNWIN au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°37 entre Mme Jacqueline du VIVIER de FAY SOLIGNAC épouse ECOT et M Charles GEORGES-PICOT au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE 7,90€
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Expédition d'un acte authentique - Cession de part n°374 entre M Jean-Paul SILVE et M Jacques ROUSSEAUX au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Acte sous seing privé - Cession de part n°237 entre la succession de M le Baron Alexis de REDE et M Guy LADRIERE au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°321 entre Mme Françoise MONNIER veuve FEUCHTWANGER et Melle Elsa BECK au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°322 entre Mme Françoise MONNIER veuve FEUCHTWANGER et M Samuel BECK au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°278 entre Mme Geneviève GOMEZ et M François FOURNIER au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°264 et 265 entre M Mme Antoine d'ORMESSON et M Mme Bernard TREVES au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°433 entre les Consorts GOLDET et M Mme François LAFON au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°227 entre Mme Antonië KLAARENBEEK veuve PRUNET et M Gérard SANDER au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°428 entre M Jean-Pierre CORRE et M Bernard ARNAULT au sein de la SC du Golf de MORFONTAINEµ - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°363 entre M Jacques BAGUENAULT de VIEVILLE et M François BLANC au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°287 entre Mme Marie-Laure PANNIER et M Jean-Michel HIEAUX au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°375 entre Mme Hélène LEGRAND épouse SILVE et Mme Dominique GARAT épouse EL GLAOUI au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°370 entre M Mme Jean-Claude TERRAY et M Mehdi EL GLAOUI au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°364 entre M Hadrien SCHLUMBERGER et M Jean-Claude BINOCHE au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°335 entre Mme Dominique LHOSTE épouse GUYOMARD et M Vincent RISTERUCCI au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°435 entre M Didier NICOLAY et Mme Annick DEBEDDE épouse DURAND de BOUSINGEN au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°434 entre M Didier NICOLAY et M Pierre DURAND de BOUSINGEN au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°337 entre Mme Nicole CART épouse CLERC et M Miguel BENAROYA au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°176 entre M Henry FREMIOT et M Geoffrey UNWIN au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°37 entre Mme Jacqueline du VIVIER de FAY SOLIGNAC épouse ECOT et M Charles GEORGES-PICOT au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE 7,90€
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Expédition d'un acte authentique - Cession de part n°374 entre M Jean-Paul SILVE et M Jacques ROUSSEAUX au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Acte sous seing privé - Cession de part n°237 entre la succession de M le Baron Alexis de REDE et M Guy LADRIERE au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°321 entre Mme Françoise MONNIER veuve FEUCHTWANGER et Melle Elsa BECK au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°322 entre Mme Françoise MONNIER veuve FEUCHTWANGER et M Samuel BECK au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°278 entre Mme Geneviève GOMEZ et M François FOURNIER au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°264 et 265 entre M Mme Antoine d'ORMESSON et M Mme Bernard TREVES au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°433 entre les Consorts GOLDET et M Mme François LAFON au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°227 entre Mme Antonië KLAARENBEEK veuve PRUNET et M Gérard SANDER au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°428 entre M Jean-Pierre CORRE et M Bernard ARNAULT au sein de la SC du Golf de MORFONTAINEµ - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°363 entre M Jacques BAGUENAULT de VIEVILLE et M François BLANC au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°287 entre Mme Marie-Laure PANNIER et M Jean-Michel HIEAUX au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°375 entre Mme Hélène LEGRAND épouse SILVE et Mme Dominique GARAT épouse EL GLAOUI au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°370 entre M Mme Jean-Claude TERRAY et M Mehdi EL GLAOUI au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°364 entre M Hadrien SCHLUMBERGER et M Jean-Claude BINOCHE au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°335 entre Mme Dominique LHOSTE épouse GUYOMARD et M Vincent RISTERUCCI au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°435 entre M Didier NICOLAY et Mme Annick DEBEDDE épouse DURAND de BOUSINGEN au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°434 entre M Didier NICOLAY et M Pierre DURAND de BOUSINGEN au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°337 entre Mme Nicole CART épouse CLERC et M Miguel BENAROYA au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°176 entre M Henry FREMIOT et M Geoffrey UNWIN au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°37 entre Mme Jacqueline du VIVIER de FAY SOLIGNAC épouse ECOT et M Charles GEORGES-PICOT au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE 7,90€
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Expédition d'un acte authentique - Cession de part n°374 entre M Jean-Paul SILVE et M Jacques ROUSSEAUX au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Acte sous seing privé - Cession de part n°237 entre la succession de M le Baron Alexis de REDE et M Guy LADRIERE au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°321 entre Mme Françoise MONNIER veuve FEUCHTWANGER et Melle Elsa BECK au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°322 entre Mme Françoise MONNIER veuve FEUCHTWANGER et M Samuel BECK au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°278 entre Mme Geneviève GOMEZ et M François FOURNIER au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°264 et 265 entre M Mme Antoine d'ORMESSON et M Mme Bernard TREVES au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°433 entre les Consorts GOLDET et M Mme François LAFON au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°227 entre Mme Antonië KLAARENBEEK veuve PRUNET et M Gérard SANDER au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°428 entre M Jean-Pierre CORRE et M Bernard ARNAULT au sein de la SC du Golf de MORFONTAINEµ - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°363 entre M Jacques BAGUENAULT de VIEVILLE et M François BLANC au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°287 entre Mme Marie-Laure PANNIER et M Jean-Michel HIEAUX au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°375 entre Mme Hélène LEGRAND épouse SILVE et Mme Dominique GARAT épouse EL GLAOUI au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°370 entre M Mme Jean-Claude TERRAY et M Mehdi EL GLAOUI au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°364 entre M Hadrien SCHLUMBERGER et M Jean-Claude BINOCHE au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°335 entre Mme Dominique LHOSTE épouse GUYOMARD et M Vincent RISTERUCCI au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°435 entre M Didier NICOLAY et Mme Annick DEBEDDE épouse DURAND de BOUSINGEN au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°434 entre M Didier NICOLAY et M Pierre DURAND de BOUSINGEN au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°337 entre Mme Nicole CART épouse CLERC et M Miguel BENAROYA au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°176 entre M Henry FREMIOT et M Geoffrey UNWIN au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°37 entre Mme Jacqueline du VIVIER de FAY SOLIGNAC épouse ECOT et M Charles GEORGES-PICOT au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE 7,90€
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Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°81 entre M et Mme Georges COUCHET et M Grégory MEAHL au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°193 entre M Eric PATENOTRE et M Alec ROBERT de LEZARDIERE au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°112 entre Mme Olivia BRUNEL et Mme Catherine BRELOT au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°38 entre M Dominique ROBERT et Mme Véronique DEBROISE épouse BLANCHARD DIGNAC au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°266 entre M David CARTER et Mme Angélique DAUCHEZ épouse LEFEBURE au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Donation de parts n°111 entre M Edouard de POURTALES et Mme Giuliana CORSI épouse de POURTALES - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°285 entre M et Mme François de LUZE et Mme Diane de VOGUE épouse DESAZARS de MONTGAILHARD au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°286 entre M et Mme François de LUZE et M Serge DESAZARS de MONTGAILHARD au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°365 entre M Ladislas de CHASTENET de PUYSEGUR et M Francis COPPINGER au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°91 entre Mme Odile SCHUHMANN et M Jean-Marie BENARD au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°409 entre M et Mme Philippe AUBERT et M Pierre Antoine JOLY au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE 7,90€
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Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°81 entre M et Mme Georges COUCHET et M Grégory MEAHL au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°193 entre M Eric PATENOTRE et M Alec ROBERT de LEZARDIERE au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°112 entre Mme Olivia BRUNEL et Mme Catherine BRELOT au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°38 entre M Dominique ROBERT et Mme Véronique DEBROISE épouse BLANCHARD DIGNAC au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Donation de parts n°111 entre M Edouard de POURTALES et Mme Giuliana CORSI épouse de POURTALES - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°409 entre M et Mme Philippe AUBERT et M Pierre Antoine JOLY au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°266 entre M David CARTER et Mme Angélique DAUCHEZ épouse LEFEBURE au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°285 entre M et Mme François de LUZE et Mme Diane de VOGUE épouse DESAZARS de MONTGAILHARD au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°286 entre M et Mme François de LUZE et M Serge DESAZARS de MONTGAILHARD au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°365 entre M Ladislas de CHASTENET de PUYSEGUR et M Francis COPPINGER au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°91 entre Mme Odile SCHUHMANN et M Jean-Marie BENARD au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE 7,90€
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Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°81 entre M et Mme Georges COUCHET et M Grégory MEAHL au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°193 entre M Eric PATENOTRE et M Alec ROBERT de LEZARDIERE au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°112 entre Mme Olivia BRUNEL et Mme Catherine BRELOT au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°38 entre M Dominique ROBERT et Mme Véronique DEBROISE épouse BLANCHARD DIGNAC au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°266 entre M David CARTER et Mme Angélique DAUCHEZ épouse LEFEBURE au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Donation de parts n°111 entre M Edouard de POURTALES et Mme Giuliana CORSI épouse de POURTALES - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°285 entre M et Mme François de LUZE et Mme Diane de VOGUE épouse DESAZARS de MONTGAILHARD au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°286 entre M et Mme François de LUZE et M Serge DESAZARS de MONTGAILHARD au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°365 entre M Ladislas de CHASTENET de PUYSEGUR et M Francis COPPINGER au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°91 entre Mme Odile SCHUHMANN et M Jean-Marie BENARD au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°409 entre M et Mme Philippe AUBERT et M Pierre Antoine JOLY au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE 7,90€
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Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°81 entre M et Mme Georges COUCHET et M Grégory MEAHL au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°193 entre M Eric PATENOTRE et M Alec ROBERT de LEZARDIERE au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°112 entre Mme Olivia BRUNEL et Mme Catherine BRELOT au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°38 entre M Dominique ROBERT et Mme Véronique DEBROISE épouse BLANCHARD DIGNAC au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°266 entre M David CARTER et Mme Angélique DAUCHEZ épouse LEFEBURE au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Donation de parts n°111 entre M Edouard de POURTALES et Mme Giuliana CORSI épouse de POURTALES - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°285 entre M et Mme François de LUZE et Mme Diane de VOGUE épouse DESAZARS de MONTGAILHARD au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°286 entre M et Mme François de LUZE et M Serge DESAZARS de MONTGAILHARD au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°365 entre M Ladislas de CHASTENET de PUYSEGUR et M Francis COPPINGER au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°91 entre Mme Odile SCHUHMANN et M Jean-Marie BENARD au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°409 entre M et Mme Philippe AUBERT et M Pierre Antoine JOLY au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE 7,90€
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Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°81 entre M et Mme Georges COUCHET et M Grégory MEAHL au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°193 entre M Eric PATENOTRE et M Alec ROBERT de LEZARDIERE au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°112 entre Mme Olivia BRUNEL et Mme Catherine BRELOT au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°38 entre M Dominique ROBERT et Mme Véronique DEBROISE épouse BLANCHARD DIGNAC au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°266 entre M David CARTER et Mme Angélique DAUCHEZ épouse LEFEBURE au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Donation de parts n°111 entre M Edouard de POURTALES et Mme Giuliana CORSI épouse de POURTALES - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°285 entre M et Mme François de LUZE et Mme Diane de VOGUE épouse DESAZARS de MONTGAILHARD au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°286 entre M et Mme François de LUZE et M Serge DESAZARS de MONTGAILHARD au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°365 entre M Ladislas de CHASTENET de PUYSEGUR et M Francis COPPINGER au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°91 entre Mme Odile SCHUHMANN et M Jean-Marie BENARD au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°409 entre M et Mme Philippe AUBERT et M Pierre Antoine JOLY au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE 7,90€
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Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°81 entre M et Mme Georges COUCHET et M Grégory MEAHL au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°193 entre M Eric PATENOTRE et M Alec ROBERT de LEZARDIERE au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°112 entre Mme Olivia BRUNEL et Mme Catherine BRELOT au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°38 entre M Dominique ROBERT et Mme Véronique DEBROISE épouse BLANCHARD DIGNAC au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°266 entre M David CARTER et Mme Angélique DAUCHEZ épouse LEFEBURE au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Donation de parts n°111 entre M Edouard de POURTALES et Mme Giuliana CORSI épouse de POURTALES - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°285 entre M et Mme François de LUZE et Mme Diane de VOGUE épouse DESAZARS de MONTGAILHARD au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°286 entre M et Mme François de LUZE et M Serge DESAZARS de MONTGAILHARD au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°365 entre M Ladislas de CHASTENET de PUYSEGUR et M Francis COPPINGER au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°91 entre Mme Odile SCHUHMANN et M Jean-Marie BENARD au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°409 entre M et Mme Philippe AUBERT et M Pierre Antoine JOLY au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE 7,90€
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Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°81 entre M et Mme Georges COUCHET et M Grégory MEAHL au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°193 entre M Eric PATENOTRE et M Alec ROBERT de LEZARDIERE au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°112 entre Mme Olivia BRUNEL et Mme Catherine BRELOT au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°38 entre M Dominique ROBERT et Mme Véronique DEBROISE épouse BLANCHARD DIGNAC au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Donation de parts n°111 entre M Edouard de POURTALES et Mme Giuliana CORSI épouse de POURTALES - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°409 entre M et Mme Philippe AUBERT et M Pierre Antoine JOLY au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°266 entre M David CARTER et Mme Angélique DAUCHEZ épouse LEFEBURE au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°285 entre M et Mme François de LUZE et Mme Diane de VOGUE épouse DESAZARS de MONTGAILHARD au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°286 entre M et Mme François de LUZE et M Serge DESAZARS de MONTGAILHARD au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°365 entre M Ladislas de CHASTENET de PUYSEGUR et M Francis COPPINGER au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°91 entre Mme Odile SCHUHMANN et M Jean-Marie BENARD au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE 7,90€
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Expédition d'un acte authentique - Donation de parts n°111 entre M Edouard de POURTALES et Mme Giuliana CORSI épouse de POURTALES - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°285 entre M et Mme François de LUZE et Mme Diane de VOGUE épouse DESAZARS de MONTGAILHARD au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°286 entre M et Mme François de LUZE et M Serge DESAZARS de MONTGAILHARD au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°365 entre M Ladislas de CHASTENET de PUYSEGUR et M Francis COPPINGER au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°91 entre Mme Odile SCHUHMANN et M Jean-Marie BENARD au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°409 entre M et Mme Philippe AUBERT et M Pierre Antoine JOLY au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°81 entre M et Mme Georges COUCHET et M Grégory MEAHL au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°193 entre M Eric PATENOTRE et M Alec ROBERT de LEZARDIERE au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°112 entre Mme Olivia BRUNEL et Mme Catherine BRELOT au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°38 entre M Dominique ROBERT et Mme Véronique DEBROISE épouse BLANCHARD DIGNAC au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°266 entre M David CARTER et Mme Angélique DAUCHEZ épouse LEFEBURE au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE 7,90€
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Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°81 entre M et Mme Georges COUCHET et M Grégory MEAHL au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°193 entre M Eric PATENOTRE et M Alec ROBERT de LEZARDIERE au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°112 entre Mme Olivia BRUNEL et Mme Catherine BRELOT au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°38 entre M Dominique ROBERT et Mme Véronique DEBROISE épouse BLANCHARD DIGNAC au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°266 entre M David CARTER et Mme Angélique DAUCHEZ épouse LEFEBURE au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Donation de parts n°111 entre M Edouard de POURTALES et Mme Giuliana CORSI épouse de POURTALES - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°285 entre M et Mme François de LUZE et Mme Diane de VOGUE épouse DESAZARS de MONTGAILHARD au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°286 entre M et Mme François de LUZE et M Serge DESAZARS de MONTGAILHARD au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°365 entre M Ladislas de CHASTENET de PUYSEGUR et M Francis COPPINGER au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°91 entre Mme Odile SCHUHMANN et M Jean-Marie BENARD au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°409 entre M et Mme Philippe AUBERT et M Pierre Antoine JOLY au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE 7,90€
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Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°81 entre M et Mme Georges COUCHET et M Grégory MEAHL au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°193 entre M Eric PATENOTRE et M Alec ROBERT de LEZARDIERE au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°112 entre Mme Olivia BRUNEL et Mme Catherine BRELOT au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°38 entre M Dominique ROBERT et Mme Véronique DEBROISE épouse BLANCHARD DIGNAC au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°266 entre M David CARTER et Mme Angélique DAUCHEZ épouse LEFEBURE au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Donation de parts n°111 entre M Edouard de POURTALES et Mme Giuliana CORSI épouse de POURTALES - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°285 entre M et Mme François de LUZE et Mme Diane de VOGUE épouse DESAZARS de MONTGAILHARD au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°286 entre M et Mme François de LUZE et M Serge DESAZARS de MONTGAILHARD au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°365 entre M Ladislas de CHASTENET de PUYSEGUR et M Francis COPPINGER au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°91 entre Mme Odile SCHUHMANN et M Jean-Marie BENARD au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°409 entre M et Mme Philippe AUBERT et M Pierre Antoine JOLY au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE 7,90€
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Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°123 entre M Jacques DAUCHEZ et M Frédéric LEFEBURE au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°411 et 412 entre M Philippe AUBERT et M Gérard D'HURIEL BARTILLAT au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°312 entre M Régis MONTJARRET de KERJEGU et M Patrick RAMBAUD au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE 7,90€
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Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°123 entre M Jacques DAUCHEZ et M Frédéric LEFEBURE au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°411 et 412 entre M Philippe AUBERT et M Gérard D'HURIEL BARTILLAT au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°312 entre M Régis MONTJARRET de KERJEGU et M Patrick RAMBAUD au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE 7,90€
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Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°123 entre M Jacques DAUCHEZ et M Frédéric LEFEBURE au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°411 et 412 entre M Philippe AUBERT et M Gérard D'HURIEL BARTILLAT au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°312 entre M Régis MONTJARRET de KERJEGU et M Patrick RAMBAUD au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE 7,90€
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Expédition d'un acte authentique - Cession de part n°52 entre les Consorts FOURQUET et Mme Nicole ESTRANGIN épouse CHERPITEL au sein de la SC du Golf de Morfontaine - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°390 entre M Bertrand de GABRIAC et M Félix LEIBOVICH au sein de la SC du Golf de Morfontaine - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°416 entre M Dominique HARISPURU et M Christian MORETTI au sein de la SC DU GOLF DE MORFONTAINE 7,90€
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Expédition d'un acte authentique - Cession de part n°52 entre les Consorts FOURQUET et Mme Nicole ESTRANGIN épouse CHERPITEL au sein de la SC du Golf de Morfontaine - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°390 entre M Bertrand de GABRIAC et M Félix LEIBOVICH au sein de la SC du Golf de Morfontaine - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°416 entre M Dominique HARISPURU et M Christian MORETTI au sein de la SC DU GOLF DE MORFONTAINE 7,90€
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Expédition d'un acte authentique - Cession de part n°52 entre les Consorts FOURQUET et Mme Nicole ESTRANGIN épouse CHERPITEL au sein de la SC du Golf de Morfontaine - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°390 entre M Bertrand de GABRIAC et M Félix LEIBOVICH au sein de la SC du Golf de Morfontaine - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°416 entre M Dominique HARISPURU et M Christian MORETTI au sein de la SC DU GOLF DE MORFONTAINE 7,90€
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Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°450 entre l'Ass. Sportive du Golf de Morfontaine et M Philippe d'ORNANO au sein de la SC du Golf de Morfontaine - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°51 entre Mrs FOURQUET Christian et CHERPITEL Didier au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°402 et 403 entre Mrs Patrick SELLIER, Pierre SELLIER et Thomas SELLIER au sein de la SC DU GOLF DE MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°136 entre Mrs KARLWEIS Georges et BECHMANN Pierre au sein de la SC du Golf de Morfontaine - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°326 entre Mme FLECHET épouse de FORGES Martine et M BRUN-BUISSON Francis au sein de la SC di Golf de Morfontaine - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°372 entre Mme DIGNAC épouse JORGENSEN Elisabeth et M VEILLEUX Christian au sein de la SC du Golf de Morfontaine - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°158 entre Mme PARAYRE Christèle épouse GAUTIER et M PARAYRE Thibaut au sein de la SC du Golf de MOrfontaine - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°42 entre Mme Miriam WILDENSTEIN et M Guy WILDENSTEIN au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE 7,90€
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Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°402 et 403 entre Mrs Patrick SELLIER, Pierre SELLIER et Thomas SELLIER au sein de la SC DU GOLF DE MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°450 entre l'Ass. Sportive du Golf de Morfontaine et M Philippe d'ORNANO au sein de la SC du Golf de Morfontaine - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°136 entre Mrs KARLWEIS Georges et BECHMANN Pierre au sein de la SC du Golf de Morfontaine - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°326 entre Mme FLECHET épouse de FORGES Martine et M BRUN-BUISSON Francis au sein de la SC di Golf de Morfontaine - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°372 entre Mme DIGNAC épouse JORGENSEN Elisabeth et M VEILLEUX Christian au sein de la SC du Golf de Morfontaine - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°158 entre Mme PARAYRE Christèle épouse GAUTIER et M PARAYRE Thibaut au sein de la SC du Golf de MOrfontaine - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°42 entre Mme Miriam WILDENSTEIN et M Guy WILDENSTEIN au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°51 entre Mrs FOURQUET Christian et CHERPITEL Didier au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE 7,90€
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Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°402 et 403 entre Mrs Patrick SELLIER, Pierre SELLIER et Thomas SELLIER au sein de la SC DU GOLF DE MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°450 entre l'Ass. Sportive du Golf de Morfontaine et M Philippe d'ORNANO au sein de la SC du Golf de Morfontaine - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°136 entre Mrs KARLWEIS Georges et BECHMANN Pierre au sein de la SC du Golf de Morfontaine - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°326 entre Mme FLECHET épouse de FORGES Martine et M BRUN-BUISSON Francis au sein de la SC di Golf de Morfontaine - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°372 entre Mme DIGNAC épouse JORGENSEN Elisabeth et M VEILLEUX Christian au sein de la SC du Golf de Morfontaine - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°158 entre Mme PARAYRE Christèle épouse GAUTIER et M PARAYRE Thibaut au sein de la SC du Golf de MOrfontaine - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°42 entre Mme Miriam WILDENSTEIN et M Guy WILDENSTEIN au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°51 entre Mrs FOURQUET Christian et CHERPITEL Didier au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE 7,90€
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Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°402 et 403 entre Mrs Patrick SELLIER, Pierre SELLIER et Thomas SELLIER au sein de la SC DU GOLF DE MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°450 entre l'Ass. Sportive du Golf de Morfontaine et M Philippe d'ORNANO au sein de la SC du Golf de Morfontaine - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°136 entre Mrs KARLWEIS Georges et BECHMANN Pierre au sein de la SC du Golf de Morfontaine - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°326 entre Mme FLECHET épouse de FORGES Martine et M BRUN-BUISSON Francis au sein de la SC di Golf de Morfontaine - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°372 entre Mme DIGNAC épouse JORGENSEN Elisabeth et M VEILLEUX Christian au sein de la SC du Golf de Morfontaine - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°158 entre Mme PARAYRE Christèle épouse GAUTIER et M PARAYRE Thibaut au sein de la SC du Golf de MOrfontaine - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°42 entre Mme Miriam WILDENSTEIN et M Guy WILDENSTEIN au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°51 entre Mrs FOURQUET Christian et CHERPITEL Didier au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE 7,90€
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Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°402 et 403 entre Mrs Patrick SELLIER, Pierre SELLIER et Thomas SELLIER au sein de la SC DU GOLF DE MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°450 entre l'Ass. Sportive du Golf de Morfontaine et M Philippe d'ORNANO au sein de la SC du Golf de Morfontaine - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°136 entre Mrs KARLWEIS Georges et BECHMANN Pierre au sein de la SC du Golf de Morfontaine - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°326 entre Mme FLECHET épouse de FORGES Martine et M BRUN-BUISSON Francis au sein de la SC di Golf de Morfontaine - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°372 entre Mme DIGNAC épouse JORGENSEN Elisabeth et M VEILLEUX Christian au sein de la SC du Golf de Morfontaine - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°158 entre Mme PARAYRE Christèle épouse GAUTIER et M PARAYRE Thibaut au sein de la SC du Golf de MOrfontaine - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°42 entre Mme Miriam WILDENSTEIN et M Guy WILDENSTEIN au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°51 entre Mrs FOURQUET Christian et CHERPITEL Didier au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE 7,90€
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Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°402 et 403 entre Mrs Patrick SELLIER, Pierre SELLIER et Thomas SELLIER au sein de la SC DU GOLF DE MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°450 entre l'Ass. Sportive du Golf de Morfontaine et M Philippe d'ORNANO au sein de la SC du Golf de Morfontaine - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°136 entre Mrs KARLWEIS Georges et BECHMANN Pierre au sein de la SC du Golf de Morfontaine - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°326 entre Mme FLECHET épouse de FORGES Martine et M BRUN-BUISSON Francis au sein de la SC di Golf de Morfontaine - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°372 entre Mme DIGNAC épouse JORGENSEN Elisabeth et M VEILLEUX Christian au sein de la SC du Golf de Morfontaine - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°158 entre Mme PARAYRE Christèle épouse GAUTIER et M PARAYRE Thibaut au sein de la SC du Golf de MOrfontaine - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°42 entre Mme Miriam WILDENSTEIN et M Guy WILDENSTEIN au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°51 entre Mrs FOURQUET Christian et CHERPITEL Didier au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE 7,90€
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Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°402 et 403 entre Mrs Patrick SELLIER, Pierre SELLIER et Thomas SELLIER au sein de la SC DU GOLF DE MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°450 entre l'Ass. Sportive du Golf de Morfontaine et M Philippe d'ORNANO au sein de la SC du Golf de Morfontaine - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°136 entre Mrs KARLWEIS Georges et BECHMANN Pierre au sein de la SC du Golf de Morfontaine - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°326 entre Mme FLECHET épouse de FORGES Martine et M BRUN-BUISSON Francis au sein de la SC di Golf de Morfontaine - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°372 entre Mme DIGNAC épouse JORGENSEN Elisabeth et M VEILLEUX Christian au sein de la SC du Golf de Morfontaine - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°158 entre Mme PARAYRE Christèle épouse GAUTIER et M PARAYRE Thibaut au sein de la SC du Golf de MOrfontaine - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°42 entre Mme Miriam WILDENSTEIN et M Guy WILDENSTEIN au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE - Expédition d'un acte authentique - Cession de parts n°51 entre Mrs FOURQUET Christian et CHERPITEL Didier au sein de la SC du Golf de MORFONTAINE 7,90€
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Document inconnu 7,90€
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Document inconnu 7,90€
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Expédition d'un acte authentique - Cession de parts entre Madame Isabella BECK von PECCOZ, Mademoiselle Alexandra de TURCKHEIM, Monsieur Christian de TURCKHEIM et Monsieur Pierre VERNES. 7,90€
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Document inconnu 7,90€
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Document inconnu 7,90€
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Document inconnu 7,90€
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