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Identité de l'entreprise
Mentions SOCIETE CIVILE DU DOMAINE D'OSNOY pour contrat
SOCIETE CIVILE DU DOMAINE D'OSNOY, société civile, au capital social de 200000,00 EURO, dont le siège social est situé au 3 RUE DE CHAMPIGNY, 27220 LIGNEROLLES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Evreux sous le numéro 422333401 représentée par MME Nicole LEBLOND agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SOCIETE CIVILE DU DOMAINE D'OSNOY
SOCIETE CIVILE DU DOMAINE D'OSNOY, société civile, immatriculée sous le SIREN 422333401, est en activité depuis 23 ans. Installée à LIGNEROLLES (27220), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 15-07-2019. Nicole LEBLOND et Jean-Francois LEBLOND sont gérants de l'entreprise SOCIETE CIVILE DU DOMAINE D'OSNOY.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-07-1964 - il y a 59 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Groupement foncier agricole Historique Du 20-01-2009 à aujourd'hui 15 ans, 3 mois et 29 jours Groupement foncier agricole Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX S....... Du 01-07-1964 à aujourd'hui 59 ans, 10 mois et 18 jours Société civile | |||||
| Noms commerciaux | SOCIETE CIVILE DU DOMAINE D'OSNOY | ||||
| |||||
| Adresse postale | 3 RUE DE CHAMPIGNY 27220 LIGNEROLLES | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 422333401 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 42233340100020 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR86422333401 | ||||
| Numéro RCS | Evreux D 422 333 401 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 20-01-2009 à aujourd'hui 15 ans, 3 mois et 29 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 4 mois et 18 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | La propriété, l'administration, la construction et l'exploitation par bail des immeubles bâtis et non bâtis dont elle pourrait être propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, toutes opérations mobilières ou immobilières, financières se rattachant à cet objet. | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Evreux Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 02-11-2000 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-07-1964 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 Historique Du 01-07-1964 à aujourd'hui 59 ans, 10 mois et 18 jours Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 200000,00 EURO Historique Du 20-01-2009 à aujourd'hui 15 ans, 3 mois et 29 jours Capital social : 200000,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX | |||||
Les 4 dirigeants de la société SOCIETE CIVILE DU DOMAINE D'OSNOY
Dirigeants mandataires de SOCIETE CIVILE DU DOMAINE D'OSNOY :
Mandataires de type : Gérant
| Depuis le 21-03-2018 | MME Nicole LEBLOND |
| Depuis le 19-07-2019 | M Jean-Francois LEBLOND |
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Cité 1 fois en 2016
Dirigeants : Jean-Luc BRIAL , DELOITTE ASSOCIES , B E A S et 2 autres
Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Donation de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de co-gérant - Expédition d'un acte authentique - Entre mr Jean LEBLOND et mme FAISNEL d'une part et mme Nadia LEBLOND mr LEBLOND Jean-francois - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Donation de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de co-gérant - Expédition d'un acte authentique - Entre mr Jean LEBLOND et mme FAISNEL d'une part et mme Nadia LEBLOND mr LEBLOND Jean-francois - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de SOCIETE CIVILE DU DOMAINE D'OSNOY
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Les 2 Annonces d'évènements parues
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification de représentant. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - modification sur la forme, sur le capital et la dénomination, le 01/10/2007 | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SOCIETE CIVILE DU DOMAINE D'OSNOY
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2 établissements de la société SOCIETE CIVILE DU DOMAINE D'OSNOY
SOCIETE CIVILE DU DOMAINE D'OSNOY - 27220Actif
Etablissement Siège en activité depuis 23 ansAdresse : 3 RUE DE CHAMPIGNY - 27220 LIGNEROLLES
SOCIETE CIVILE DU DOMAINE D'OSNOY - 75016Fermé
Ancien établissement en activité pendant 36 ansAdresse : 104 RUE MICHEL ANGE - 75016 PARIS