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SOCIETE CIVILE DELTA
- SIREN790 188 650
- DATE DE CREATION27 décembre 2012
- DIRIGEANTSVoir les dirigeants
- FORME JURIDIQUESociété civile
- CODE APE7010Z - Activités des sièges sociaux
- ADRESSEHAM DE FAUCOUZY , 02270 MONCEAU-LE-NEUF-ET-FAUCOUZY France
- SOURCES D'INFORMATION
- RCS
- Insee
Mentions SOCIETE CIVILE DELTA pour contrat
SOCIETE CIVILE DELTA, société civile, au capital social de 17200,00 EURO, dont le siège social est situé au HAM DE FAUCOUZY, 02270 MONCEAU-LE-NEUF-ET-FAUCOUZY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Quentin sous le numéro 790188650 représentée par MME Delphine FERTE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SOCIETE CIVILE DELTA (S.C. DELTA)
SOCIETE CIVILE DELTA, société civile, immatriculée sous le SIREN 790188650, est en activité depuis 12 ans. Installée à MONCEAU-LE-NEUF-ET-FAUCOUZY (02270). Societe.com recense 1 établissement , 1 événement notable depuis un an ainsi que 5 mandataires depuis le début de son activité. Delphine FERTE est gérant, Veronique MEURISSE et Guillaume FERTE sont associés de la société SOCIETE CIVILE DELTA.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 19-12-2012 - il y a 12 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique | |||||
Noms commerciaux | SOCIETE CIVILE DELTA | ||||
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Adresse postale | HAM DE FAUCOUZY 02270 MONCEAU-LE-NEUF-ET-FAUCOUZY | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 790188650 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 79018865000010 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR34790188650 | ||||
Numéro RCS | Saint-Quentin D 790 188 650 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Activités des sièges sociaux (7010Z) Historique Du 24-01-2013 à aujourd'hui 11 ans, 11 mois et 17 jours Activités des sièges sociaux (7010Z) Du 19-12-2012 à aujourd'hui 12 ans et 22 jours Activités des sièges sociaux (7010Z) | |||||
Activité principale déclarée | La prise de participation, l'animation et la direction de sociétés ainsi que la gestion de son propre portefeuille. | ||||
Convention collective déduite: | Métallurgie cadres (650) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Saint-Quentin | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 27-12-2012 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 19-12-2012 | ||||
Voir l'historique Capital social 17200,00 EURO Historique Du 15-10-2024 à aujourd'hui 2 mois et 28 jours Capital social : 17200,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX |
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOCIETE CIVILE DELTA au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOCIETE CIVILE DELTA, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 5 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SOCIETE CIVILE DELTA, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOCIETE CIVILE DELTA (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SOCIETE CIVILE DELTA (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Expédition - Cession ou donation de parts par Mme Delphine FERTE-MEURISSE à Mr Guillaume FERTE - Expédition - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
Statuts constitutifs - Constitution - Statuts constitutifs - Nomination(s) de gérant(s) |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Expédition - Cession ou donation de parts par Mme Delphine FERTE-MEURISSE à Mr Guillaume FERTE - Expédition - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
Statuts constitutifs - Constitution - Statuts constitutifs - Nomination(s) de gérant(s) |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. | ||||
Annonce JAL - Modification du Capital social | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Le Siège Social de la société SOCIETE CIVILE DELTA
L'entreprise SOCIETE CIVILE DELTA a actuellement domicilié son établissement principal à MONCEAU-LE-NEUF-ET-FAUCOUZY (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
SOCIETE CIVILE DELTA - 02270
Etablissement Siège socialActifDernière mise à jour : 01-11-2024
Adresse : HAM DE FAUCOUZY - 02270 MONCEAU-LE-NEUF-ET-FAUCOUZY
État : Actif depuis 12 ans
Depuis le : 19-12-2012
Nature de l'établissement : Siege
Les 5 dirigeants actuels de la société SOCIETE CIVILE DELTA
SOCIETE CIVILE DELTA est actuellement dirigée par 5 mandataires sociaux : 1 Gérant et 4 Associés. Les mandataires sociaux de SOCIETE CIVILE DELTA sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SOCIETE CIVILE DELTA devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SOCIETE CIVILE DELTA.
Associé
MME Veronique MEURISSEEst mandatée depuis le 15-10-2024 | 2 mois | |
M Guillaume FERTEEst mandaté depuis le 15-10-2024 | 2 mois | |
MME Delphine FERTEEst mandatée depuis le 15-10-2024 | 2 mois | |
M Olivier MEURISSEEst mandaté depuis le 15-10-2024 | 2 mois |
Entreprise dirigée par SOCIETE CIVILE DELTA
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DécouvrirCartographie de la société SOCIETE CIVILE DELTA
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SOCIETE CIVILE DELTA
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SOCIETE CIVILE DELTA
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives de l'entreprise SOCIETE CIVILE DELTA
En date du 09-01-2025, la société SOCIETE CIVILE DELTA , domiciliée au HAM DE FAUCOUZY, 02270 MONCEAU-LE-NEUF-ET-FAUCOUZY et immatriculée au greffe de SAINT-QUENTIN sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SOCIETE CIVILE DELTA ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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