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Identité de l'entreprise
Mentions SOCIETE CIVILE DE MOYENS FOUREL - BROUTY - FONTANEL, INFIRMIERES pour contrat
SOCIETE CIVILE DE MOYENS FOUREL - BROUTY - FONTANEL, INFIRMIERES, société civile de moyens, au capital social de 2286,74 EURO, dont le siège social est situé au 140 RTE DE SAINT D'ALBAN D'AY, 07290 QUINTENAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Aubenas sous le numéro 403208820 représentée par MME Anais BROUTY agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SOCIETE CIVILE DE MOYENS FOUREL - BROUTY - FONTANEL, INFIRMIERES
SOCIETE CIVILE DE MOYENS FOUREL - BROUTY - FONTANEL, INFIRMIERES, société civile de moyens, immatriculée sous le SIREN 403208820, est active depuis 28 ans. Localisée à QUINTENAS (07290), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 8 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 24-02-2023. Anais BROUTY , Karine FOUREL et Lucie FONTANEL sont gérants de l'entreprise SOCIETE CIVILE DE MOYENS FOUREL - BROUTY - FONTANEL, INFIRMIERES.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 14-10-1995 - il y a 28 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société civile de moyens Historique Du 01-01-2000 à aujourd'hui 24 ans, 4 mois et 4 jours Société civile de moyens Du 14-10-1995 à aujourd'hui 28 ans, 6 mois et 22 jours Société civile de moyens | |||||
| Noms commerciaux | SOCIETE CIVILE DE MOYENS FOUREL - BROUTY - FONTANEL, INFIRMIERES | ||||
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| Adresse postale | 140 RTE DE SAINT D'ALBAN D'AY 07290 QUINTENAS | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 403208820 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 40320882000023 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR00403208820 | ||||
| Numéro RCS | Aubenas D 403 208 820 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A) Historique Du 27-01-2022 à aujourd'hui 2 ans, 3 mois et 8 jours Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXX P....... (8.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... (7.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX P....... (8.......) Du 15-05-2020 à aujourd'hui 3 ans, 11 mois et 22 jours Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX P....... (8.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX S....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | cabinet D'infirmières - | ||||
| Convention collective déduite: | Cabinets médicaux (1147) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Aubenas Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 05-12-1995 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 14-10-1995 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 Historique Du 14-10-1995 à aujourd'hui 28 ans, 6 mois et 22 jours Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 2286,74 EURO Historique Du 01-01-2000 à aujourd'hui 24 ans, 4 mois et 4 jours Capital social : 2286,74 EURO | |||||
Les 6 dirigeants de la société SOCIETE CIVILE DE MOYENS FOUREL - BROUTY - FONTANEL, INFIRMIERES
Dirigeants mandataires de SOCIETE CIVILE DE MOYENS FOUREL - BROUTY - FONTANEL, INFIRMIERES :
Mandataires de type : Gérant
| Depuis le 27-01-2022 | MME Anais BROUTY |
| Depuis le 11-03-2020 | MME Karine FOUREL |
| Depuis le 28-02-2023 | MME Lucie FONTANEL |
Mandataires de type : Associé
| Depuis le 28-02-2023 | MME Anais BROUTY |
| Depuis le 28-02-2023 | MME Karine FOUREL |
| Depuis le 28-02-2023 | MME Lucie FONTANEL |
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Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte notarié - Cession de parts - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de la dénomination sociale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à la durée de la personne morale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts - Acte notarié | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement de la dénomination sociale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à la durée de la personne morale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Cession de parts - Acte notarié | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Transfert siège social et établissement principal - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert siège social et établissement principal | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert siège social et établissement principal - Statuts mis à jour - Transfert siège social et établissement principal | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de SOCIETE CIVILE DE MOYENS FOUREL - BROUTY - FONTANEL, INFIRMIERES
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Les 7 Annonces d'évènements parues
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Mouvement d'Associés - Modification de la dénomination - Modification sur l'enseigne, le sigle ou le nom commercial | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
| Annonce BODACC - Nouveau siège. Adjonction du nom commercial. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SOCIETE CIVILE DE MOYENS FOUREL - BROUTY - FONTANEL, INFIRMIERES
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2 établissements de la société SOCIETE CIVILE DE MOYENS FOUREL - BROUTY - FONTANEL, INFIRMIERES
SCM FOUREL-BROUTY-FONATNEL, INFIRMIERES - 07290Actif
Etablissement Siège en activité depuis 7 ansAdresse : 140 RTE DE SAINT D'ALBAN D'AY - 07290 QUINTENAS
SOCIETE CIVILE DE MOYENS FOUREL - BROUTY - FONTANEL, INFIRMIERES - 07290Fermé
Ancien établissement en activité pendant 20 ansAdresse : 3 RUE ST ROMAIN - 07290 QUINTENAS