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Mentions SOCIETE CIVILE DE MOYENS DE L'HERS (SCM DE L'HERS) pour contrat
SOCIETE CIVILE DE MOYENS DE L'HERS (SCM DE L'HERS), société civile de moyens, au capital social de 2400,00 EURO, dont le siège social est situé au 7 PL DE SOUPETARD, 31500 TOULOUSE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 529462905 représentée par MME Marielle BUSANA agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SOCIETE CIVILE DE MOYENS DE L'HERS (SCM DE L'HERS)
SOCIETE CIVILE DE MOYENS DE L'HERS (SCM DE L'HERS), société civile de moyens, immatriculée sous le SIREN 529462905, est en activité depuis 13 ans. Située à TOULOUSE (31500), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier. Societe.com recense 1 établissement ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 06-10-2020. Marielle BUSANA est gérant de la société SOCIETE CIVILE DE MOYENS DE L'HERS (SCM DE L'HERS).
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 10-12-2010 - il y a 13 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société civile de moyens Historique Du 15-01-2011 à aujourd'hui 13 ans, 3 mois et 22 jours Société civile de moyens Du 10-12-2010 à aujourd'hui 13 ans, 4 mois et 28 jours Société civile de moyens | |||||
| Noms commerciaux | SOCIETE CIVILE DE MOYENS DE L'HERS (SCM DE L'HERS) | ||||
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| Adresse postale | 7 PL DE SOUPETARD 31500 TOULOUSE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 529462905 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 52946290500017 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR50529462905 | ||||
| Numéro RCS | Toulouse D 529 462 905 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A) Historique Du 15-01-2011 à aujourd'hui 13 ans, 3 mois et 22 jours Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A) Du 10-12-2010 à aujourd'hui 13 ans, 4 mois et 28 jours Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A) | |||||
| Activité principale déclarée | Mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession de ses membres en veillant au respect du libre choix pour le bénéficiaire des interventions et de l'indépendance technique et morale de chaque associé. | ||||
| Convention collective déduite: | Cabinets médicaux (1147) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Toulouse Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 07-01-2011 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 10-12-2010 | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 2400,00 EURO Historique Du 08-10-2020 à aujourd'hui 3 ans, 6 mois et 31 jours Capital social : 2400,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXX XXXX | |||||
Le dirigeant de la société SOCIETE CIVILE DE MOYENS DE L'HERS (SCM DE L'HERS)
Dirigeants mandataires de SOCIETE CIVILE DE MOYENS DE L'HERS (SCM DE L'HERS) :
Mandataires de type : Gérant
| Depuis le 15-01-2011 | MME Marielle BUSANA |
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Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Statuts mis à jour - Décision sur la modification du capital social Modification relative aux associés - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision sur la modification du capital social Modification relative aux associés - Acte modificatif - Décision sur la modification du capital social Modification relative aux associés | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Statuts constitutifs - Constitution d'une personne morale - Procès-verbal d'assemblée générale - Constitution d'une personne morale | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Associé de société civile - Statuts mis à jour - Associé de société civile | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale - Associé de société civile Cession de parts - Acte sous seing privé - Associé de société civile Cession de parts - Statuts mis à jour - Associé de société civile Cession de parts | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale - Cession de parts Associé de société civile - Acte sous seing privé - Cession de parts Associé de société civile - Statuts mis à jour - Cession de parts Associé de société civile | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Statuts constitutifs - Constitution d'une personne morale - Procès-verbal d'assemblée générale - Constitution d'une personne morale | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de SOCIETE CIVILE DE MOYENS DE L'HERS (SCM DE L'HERS)
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Les 5 Annonces d'évènements parues
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Modification du Capital social | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce JAL - Modification du Capital social | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SOCIETE CIVILE DE MOYENS DE L'HERS (SCM DE L'HERS)
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L'établissement de la société SOCIETE CIVILE DE MOYENS DE L'HERS (SCM DE L'HERS)
SOCIETE CIVILE DE MOYENS DE L'HERS (SCM DE L'HERS) - 31500Actif
Etablissement Siège en activité depuis 13 ansAdresse : 7 PL DE SOUPETARD - 31500 TOULOUSE