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Mentions SOCIETE CIVILE DE MOYENS ASTRAGALE pour contrat
SOCIETE CIVILE DE MOYENS ASTRAGALE, société civile de moyens, au capital social de 609,60 EURO, dont le siège social est situé au 1 AVENUE DE LA MAIRIE, 31750 ESCALQUENS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 326016243 représentée par M Yann CHANE-PINE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SOCIETE CIVILE DE MOYENS ASTRAGALE
SOCIETE CIVILE DE MOYENS ASTRAGALE, société civile de moyens, immatriculée sous le SIREN 326016243, est en activité depuis 41 ans. Localisée à ESCALQUENS (31750), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau. Son effectif est compris entre 1 et 2 salariés. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 9 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 18-07-2023. Yann CHANE-PINE , David GALLAND et Joseph GERIN sont gérants de la société SOCIETE CIVILE DE MOYENS ASTRAGALE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 16-09-1982 - il y a 42 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile de moyens Historique | |||||
| Noms commerciaux | SOCIETE CIVILE DE MOYENS ASTRAGALE | ||||
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| Adresse postale | 1 AVENUE DE LA MAIRIE 31750 ESCALQUENS | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 326016243 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 32601624300015 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR69326016243 | ||||
| Numéro RCS | Toulouse D 326 016 243 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (8219Z) Historique Du 02-06-2009 à aujourd'hui 15 ans, 3 mois et 23 jours Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (8219Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 22 jours Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (8219Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX S....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Faciliter l'exercice des activités professionelles de ses membres par la mise en commun de moyens utiles à l'exercice de leur profession de masseurs kinesitherapeutes - | ||||
| Convention collective déduite: | Cabinets médicaux (1147) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Toulouse | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 31-12-1982 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 16-09-1982 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historique Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 1 à 2 salariés Historique Du 16-09-1982 à aujourd'hui 42 ans et 8 jours 1 à 2 salariés | |||||
Voir l'historique Capital social 609,60 EURO Historique Du 21-06-2012 à aujourd'hui 12 ans, 3 mois et 3 jours Capital social : 609,60 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXX XXXX | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOCIETE CIVILE DE MOYENS ASTRAGALE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOCIETE CIVILE DE MOYENS ASTRAGALE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 6 dirigeants actuels, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SOCIETE CIVILE DE MOYENS ASTRAGALE, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOCIETE CIVILE DE MOYENS ASTRAGALE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Dévolution successorale des parts Associé de société civile - Statuts mis à jour - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Dévolution successorale des parts Associé de société civile | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Dévolution successorale des parts Associé de société civile - Statuts mis à jour - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Dévolution successorale des parts Associé de société civile | |||||
| Statuts mis à jour - Décision sur la modification du capital social Associé de société civile - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision sur la modification du capital social Associé de société civile | |||||
| Statuts mis à jour - Décision sur la modification du capital social Associé de société civile - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision sur la modification du capital social Associé de société civile | |||||
| Afficher les 8 actes | |||||
| Statuts mis à jour - Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile - Contrat - Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile - Acte - Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile | |||||
| Statuts mis à jour - Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile - Contrat - Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile - Acte - Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile | |||||
| Statuts mis à jour - Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile - Contrat - Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile - Acte - Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile | |||||
| Statuts mis à jour - Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile - Contrat - Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile - Acte - Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile | |||||
| Statuts mis à jour - Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile - Contrat - Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile - Acte - Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Associé de société civile | |||||
| Statuts mis à jour - Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Associé de société civile - Acte sous seing privé - Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Associé de société civile - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Associé de société civile | |||||
| Divers - Cession de parts Changement de gérant Modification de l'objet social Conversion du capital en euros Modification de la dénomination de la personne morale - Acte sous seing privé - Cession de parts Changement de gérant Modification de l'objet social Conversion du capital en euros Modification de la dénomination de la personne morale - Procès-verbal d'assemblée - Cession de parts Changement de gérant Modification de l'objet social Conversion du capital en euros Modification de la dénomination de la personne morale | |||||
| Acte sous seing privé - Modification de la dénomination de la personne morale Divers - Statuts mis à jour - Modification de la dénomination de la personne morale Divers - Procès-verbal d'assemblée - Modification de la dénomination de la personne morale Divers | |||||
| Document inconnu | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification de l'administration. | ||||
| Annonce BODACC - Modification du capital. | ||||
| Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de l'administration. | ||||
| Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'administration. | ||||
Le Siège Social de la société SOCIETE CIVILE DE MOYENS ASTRAGALE
L'entreprise SOCIETE CIVILE DE MOYENS ASTRAGALE a actuellement domicilié son établissement principal à ESCALQUENS (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 1 AVENUE DE LA MAIRIE - 31750 ESCALQUENS
État : Actif depuis 42 ans
Depuis le : 16-09-1982
SIRET : 32601624300015
Activité : Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (8219Z)
Les 6 dirigeants actuels de la société SOCIETE CIVILE DE MOYENS ASTRAGALE
SOCIETE CIVILE DE MOYENS ASTRAGALE est actuellement dirigée par 6 mandataires sociaux : 3 Gérants et 3 Associés. Les mandataires sociaux de SOCIETE CIVILE DE MOYENS ASTRAGALE sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SOCIETE CIVILE DE MOYENS ASTRAGALE devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SOCIETE CIVILE DE MOYENS ASTRAGALE.
Gérant
| M Yann CHANE-PINEGère depuis le 03-10-2009 | 14 ans et 11 mois | |
| M David GALLANDGère depuis le 02-06-2009 | 15 ans et 3 mois | |
| M Joseph GERINGère depuis le 21-06-2012 | 12 ans et 3 mois |
Associé
| M Yann CHANE-PINEEst mandaté depuis le 20-07-2023 | 1 an et 2 mois | |
| M David GALLANDEst mandaté depuis le 20-07-2023 | 1 an et 2 mois | |
| M Joseph GERINEst mandaté depuis le 20-07-2023 | 1 an et 2 mois |
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SOCIETE CIVILE DE MOYENS ASTRAGALE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SOCIETE CIVILE DE MOYENS ASTRAGALE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 22-09-2024, la société SOCIETE CIVILE DE MOYENS ASTRAGALE , domiciliée au 1 AVENUE DE LA MAIRIE, 31750 ESCALQUENS et immatriculée au greffe de TOULOUSE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SOCIETE CIVILE DE MOYENS ASTRAGALE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
- Nos données sont mises à jour en temps réel via nos source privées et publiques (Infogreffe, l'INPI, l'INSEE, Bodacc.fr, Infolégale, CreditSafe, Amabis, Cartégie, ...) Toutes nos offres sont souscrites pour une période initiale, reconduite, tacitement à chaque échéance. Conformémement à l'article 4.3 des conditions générales de vente un lien de résiliation est prévu dans votre espace client, accessible avec vos identifiants