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Identité de l'entreprise

Présentation de la société SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DOMAINE DE FRANC

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DOMAINE DE FRANC, société civile d'exploitation agricole société civile d'exploitation agricole, immatriculée sous le SIREN 502914443, est en activité depuis 16 ans. Établie à COLAYRAC-SAINT-CIRQ (47450), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la culture de fruits à pépins et à noyau. Societe.com recense 1 établissement  ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 27-12-2016. Thierry PEUGEOT est gérant de l'entreprise SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DOMAINE DE FRANC.

Mentions légales pour contrat

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Renseignements juridiques

Date création entreprise
25-01-2008  - il y a 16 ans
Statuts constitutifschevron_right

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Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole SCEA
Historique

Du 01-04-2008

à aujourd'hui

16 ans et 26 jours

Société civile d'exploitation agricole SCEA
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Du 25-01-2008

à aujourd'hui

16 ans, 3 mois et 2 jours

Société civile d'exploitation agricole SCEA
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Noms commerciauxSOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DOMAINE DE FRANC
Téléphone
Afficher le téléphoneAfficher le numéro
call
Service gratuit2,99€/appel+ prix appel
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Adresse postaleDOMAINE DE FRANC 47450 COLAYRAC-SAINT-CIRQ
Numéros d'identification
Numéro SIREN
502914443
Numéro SIRET (siège)
50291444300010
Numéro TVA Intracommunautaire
FR06502914443
Numéro RCSAgen D 502 914 443
Informations commerciales

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Activité (Code NAF ou APE)
Culture de fruits à pépins et à noyau (0124Z)
Historique

Du 29-04-2008

à aujourd'hui

15 ans, 11 mois et 29 jours

Culture de fruits à pépins et à noyau (0124Z)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXXXX

E....... (0.......)
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Du 25-01-2008

à aujourd'hui

16 ans, 3 mois et 2 jours

Culture de fruits à pépins et à noyau (0124Z)
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Activité principale déclaréeCulture fruitière
Informations juridiques
Statut RCS
doneINSCRITE - au greffe de Agen
Situation RCSExtrait d'immatriculation RCSfile_download
Statut INSEE
doneINSCRITE
Situation SIRENEExtrait d'immatriculation SIRENEfile_download
Date d'immatriculation RCSImmatriculée au RCS le 03-03-2008
Date d'enregistrement INSEEEnregistrée à l'INSEE le 25-01-2008
Taille de l'entreprise

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Effectif (tranche INSEE à 18 mois)
Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12
Historique

Du 25-01-2008

à aujourd'hui

16 ans, 3 mois et 2 jours

Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12
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HistoriqueVoir l'historiqueexpand_more

Capital social
3150,00 EURO
Historique

Du 29-04-2008

à aujourd'hui

15 ans, 11 mois et 29 jours

Capital social : 3150,00 EURO
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Les 2 dirigeants de la société SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DOMAINE DE FRANC

Dirigeants mandataires de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DOMAINE DE FRANC :

Mandataires de type : Gérant
Depuis le 29-12-2016 M Thierry PEUGEOT

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Les bénéficiaires effectifs de la société SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DOMAINE DE FRANC

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Cette version est limitée. Pour voir l'intégralité des actionnaires, mandataires ou toutes autres personnes physiques qui contrôlent SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DOMAINE DE FRANC, faites évoluer votre offre

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Entreprise liée à SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DOMAINE DE FRANC

SCI DU DOUBS

Cité 4 fois entre 2008 et 2016

Dirigeant : Thierry PEUGEOT

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Actes publiés par ADVERLINE

Acte du 02/10/2017

MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
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Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
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Documents officiels de l'entreprise

Statuts numérisésVoir un exemple
Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée - Agrément d'un nouvel associé - Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour 7,90€
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Les derniers actes modificatifs numérisés Voir un exemple
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour 7,90€
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Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée 7,90€
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Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Acte sous seing privé - Constitution 7,90€
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Voir tous les documents officiels

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Chiffres clés de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DOMAINE DE FRANC

Date de publication de l'exercice20232022Variation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanfile_uploadPublier votre dernier bilanfile_upload- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
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Les 3 Annonces d'évènements parues

DateAnnonces légales (BODACC) Prix Achat
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration 2,90€
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration 2,90€
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal 2,90€
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Synthèse societe.com pour l'entreprise SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DOMAINE DE FRANC

Analyse bientôt disponible pour cette société

L'établissement de la société SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DOMAINE DE FRANC

Etablissement Siège social

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DOMAINE DE FRANC - 47450Actif

Etablissement Siège en activité depuis 16 ans

Adresse : DOMAINE DE FRANC - 47450 COLAYRAC-SAINT-CIRQ

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