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Identité de l'entreprise

Présentation de la société SOCIETE CIVILE ATTRIBUTION LES MASSOTTE

SOCIETE CIVILE ATTRIBUTION LES MASSOTTE, société civile d'attribution, immatriculée sous le SIREN 338944978, est en activité depuis 37 ans. Établie à SAINT-ETIENNE (42000), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des supports juridiques de programmes. Societe.com recense 2 établissements  ainsi que 11 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 20-09-2021. Cecile COMTE , Francoise BESSET et Michel COULET sont gérants de l'entreprise SOCIETE CIVILE ATTRIBUTION LES MASSOTTE.

Renseignements juridiques

Date création entreprise
03-10-1986  - il y a 37 ans
Statuts constitutifschevron_right

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Forme juridique
Société civile immobilière
Historique

Du 17-10-2009

à aujourd'hui

14 ans, 7 mois et 1 jour

Société civile immobilière

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX

S.......

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXXX

S.......

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXXX XX X XXXXX

S.......
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Du 03-10-1986

à aujourd'hui

37 ans, 7 mois et 15 jours

Société civile d'attribution
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Noms commerciauxSOCIETE CIVILE ATTRIBUTION LES MASSOTTE
Téléphone
Afficher le téléphoneAfficher le numéro
call
Service gratuit2,99€/appel+ prix appel
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Adresse postale3 RUE LOUIS SOULIE 42000 SAINT-ETIENNE
Numéros d'identification
Numéro SIREN
338944978
Numéro SIRET (siège)
33894497800026
Numéro TVA Intracommunautaire
FR48338944978
Numéro RCSSaint-Etienne D 338 944 978
Informations commerciales

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Activité (Code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Historique

Du 17-10-2009

à aujourd'hui

14 ans, 7 mois et 1 jour

Supports juridiques de programmes (4110D)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX X XXXX XX XX XXXXX

S....... (7.......)
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Du 01-01-2008

à aujourd'hui

16 ans, 4 mois et 17 jours

Supports juridiques de programmes (4110D)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXX XX X XXXXX

S....... (7.......)
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Activité principale déclaréegestion immobilière la propriété d'un ensemble immobilier au chambon sur lignon (43) lieu dit les roches l'aménagment la division en fraction destinées à être attribuée aux associés la gestion et l'entretien du dit immeuble le cautionnement hypothécaire des emprunts contractes par les associés
Convention collective déduite:
Promotion construction (1512)
Informations juridiques
Statut RCS
doneINSCRITE - au greffe de Saint-Etienne
Situation RCSExtrait d'immatriculation RCSfile_download
Statut INSEE
doneINSCRITE
Situation SIRENEExtrait d'immatriculation SIRENEfile_download
Date d'immatriculation RCSImmatriculée au RCS le 13-10-1986
Date d'enregistrement INSEEEnregistrée à l'INSEE le 03-10-1986

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Capital social
120099,34 EURO
Historique

Du 17-10-2009

à aujourd'hui

14 ans, 7 mois et 1 jour

Capital social : 120099,34 EURO

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX

C....... : XXXXXXXXX XXXX

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXXX XX X XXXXX

C....... : XXXXXXXXX XXXX
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Les 6 dirigeants de la société SOCIETE CIVILE ATTRIBUTION LES MASSOTTE

Dirigeants mandataires de SOCIETE CIVILE ATTRIBUTION LES MASSOTTE :

Mandataires de type : Gérant
Depuis le 22-09-2021 MME Cecile COMTE

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Depuis le 27-06-2019 MME Francoise BESSET

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Depuis le 29-11-2005 M Michel COULET

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Depuis le 22-09-2021 M Claude LEOS

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Depuis le 17-10-2009 MME Genevieve MAGAND-GRANGIER

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Depuis le 22-09-2021 M Jean-Claude PIN

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Afficher tous les dirigeantschevron_right

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Les bénéficiaires effectifs de la société SOCIETE CIVILE ATTRIBUTION LES MASSOTTE

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Actes publiés par ADVERLINE

Acte du 02/10/2017

MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
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Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Documents officiels de l'entreprise

Statuts numérisésVoir un exemple
Procès-verbal d'assemblée générale - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes - Procès-verbal d'assemblée générale - Modification relative aux associés non gérants relevant du régime TNS - Acte notarié - Modification relative aux associés non gérants relevant du régime TNS - Statuts mis à jour - Modification relative aux associés non gérants relevant du régime TNS 7,90€
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Les derniers actes modificatifs numérisés Voir un exemple
Procès-verbal d'assemblée générale - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes - Procès-verbal d'assemblée générale - Modification relative aux associés non gérants relevant du régime TNS - Acte notarié - Modification relative aux associés non gérants relevant du régime TNS - Statuts mis à jour - Modification relative aux associés non gérants relevant du régime TNS 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée générale - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes - Procès-verbal d'assemblée générale - Modification relative aux associés non gérants relevant du régime TNS - Acte notarié - Modification relative aux associés non gérants relevant du régime TNS - Statuts mis à jour - Modification relative aux associés non gérants relevant du régime TNS 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée générale - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes - Procès-verbal d'assemblée générale - Modification relative aux associés non gérants relevant du régime TNS - Acte notarié - Modification relative aux associés non gérants relevant du régime TNS - Statuts mis à jour - Modification relative aux associés non gérants relevant du régime TNS 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée générale - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes - Procès-verbal d'assemblée générale - Modification relative aux associés non gérants relevant du régime TNS - Acte notarié - Modification relative aux associés non gérants relevant du régime TNS - Statuts mis à jour - Modification relative aux associés non gérants relevant du régime TNS 7,90€
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Acte notarié - Modification relative aux associés non gérants relevant du régime TNS 7,90€
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Acte notarié - Changement d'associé (s) 7,90€
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Acte notarié - Changement d'associé (s) 7,90€
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Acte notarié - Modification relative aux associés non gérants relevant du régime TNS 7,90€
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Acte notarié - Modification relative aux associés non gérants relevant du régime TNS 7,90€
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Acte notarié - Modification relative aux associés non gérants relevant du régime TNS 7,90€
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Acte notarié - Modification relative aux associés non gérants relevant du régime TNS 7,90€
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Acte notarié - Modification relative aux associés non gérants relevant du régime TNS 7,90€
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Acte notarié - Modification relative aux associés non gérants relevant du régime TNS 7,90€
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Acte notarié - Modification relative aux associés non gérants relevant du régime TNS 7,90€
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Statuts mis à jour - Modification des statuts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification des statuts 7,90€
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Extrait de procès-verbal d'assemblée générale - Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes 7,90€
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Avis - Divers 7,90€
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Document inconnu 7,90€
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Document inconnu 7,90€
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Document inconnu 7,90€
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Document inconnu 7,90€
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Chiffres clés de SOCIETE CIVILE ATTRIBUTION LES MASSOTTE

Date de publication de l'exercice20232022Variation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
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Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
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Les 3 Annonces d'évènements parues

DateAnnonces légales (BODACC) Prix Achat
Annonce BODACC - Modification de l'administration. 2,90€
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants 2,90€
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Annonce BODACC - Modification de l'administration. 2,90€
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Synthèse societe.com pour l'entreprise SOCIETE CIVILE ATTRIBUTION LES MASSOTTE

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2 établissements de la société SOCIETE CIVILE ATTRIBUTION LES MASSOTTE

Etablissement Siège social

SOCIETE CIVILE ATTRIBUTION LES MASSOTTE - 42000Actif

Etablissement Siège en activité depuis 21 ans

Adresse : 3 RUE LOUIS SOULIE - 42000 SAINT-ETIENNE

Etablissement secondaire

SOCIETE CIVILE ATTRIBUTION LES MASSOTTE - 42000Fermé

Ancien établissement en activité pendant 16 ans

Adresse : 19 RUE ELISEE RECLUS - 42000 SAINT-ETIENNE

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