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Identité de l'entreprise
Mentions SOCAMA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE pour contrat
SOCAMA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, société de caution mutuelle, au capital variable de 68,60 EURO, dont le siège social est situé au 14 BD DE LA TREMOUILLE, 21000 DIJON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dijon sous le numéro 307018705 représentée par M Jean-Michel CHARNU agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président du conseil d'administration.
Présentation de la société SOCAMA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (SOCAMA)
SOCAMA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, société de caution mutuelle, immatriculée sous le SIREN 307018705, est active depuis 52 ans. Située à DIJON (21000), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'autre distribution de crédit. Societe.com recense 2 établissements , 1 événement notable depuis un an ainsi que 106 mandataires depuis le début de son activité. Jean-Michel CHARNU est président du conseil d'administration, Arnaud CAULIER est directeur général et Maryse LOISY est vice-président de l'entreprise SOCAMA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-01-1972 - il y a 52 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société de caution mutuelle Historique Du 16-12-2003 à aujourd'hui 20 ans, 4 mois et 14 jours Société de caution mutuelle Du 01-01-1972 à aujourd'hui 52 ans, 3 mois et 28 jours Société de caution mutuelle | |||||
Noms commerciaux | SOCAMA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE | ||||
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Adresse postale | 14 BD DE LA TREMOUILLE 21000 DIJON | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 307018705 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 30701870500029 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR96307018705 | ||||
Numéro RCS | Dijon B 307 018 705 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Autre distribution de crédit (6492Z) Historique Du 09-09-2008 à aujourd'hui 15 ans, 7 mois et 20 jours Autre distribution de crédit (6492Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX D....... (6.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 3 mois et 28 jours Autre distribution de crédit (6492Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX D....... (6.......) | |||||
Activité principale déclarée | Se porter caution pour des prêts consentis a ses adhérents par la banque populaire - apporter son concours a ses membres pour résoudre les problèmes d'ordre financier qui les concernent | ||||
Convention collective déduite: | Sociétés financières (478) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Dijon Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 25-01-1972 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-1972 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 Historique Du 01-01-1972 à aujourd'hui 52 ans, 3 mois et 28 jours Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital variable 68,60 EURO (minimum) Historique Du 25-09-2021 à aujourd'hui 2 ans, 7 mois et 5 jours Capital variable : 68,60 EURO(minimum) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXXX XXXX |
Les 6 dirigeants de la société SOCAMA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Dirigeants mandataires de SOCAMA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE :
Mandataires de type : Président du conseil d'administration
Depuis le 24-04-2021 | M Jean-Michel CHARNU |
Mandataires de type : Directeur général
Depuis le 12-08-2022 | M Arnaud CAULIER |
Mandataires de type : Vice-président
Depuis le 25-09-2021 | MME Maryse LOISY |
Mandataires de type : Administrateur
Depuis le 10-11-2022 | BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE |
Depuis le 24-04-2021 | CAPEB 01 |
Depuis le 24-04-2021 | CAPEB 58 |
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Cité 4 fois entre 2019 et 2022
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Cité 3 fois entre 2005 et 2008
Dirigeants : Jean-Pierre ROULLET , CHAMBRE DES METIERS DE L'YONNE , Rene GALLAND , BANQUE POPULAIRE DE BOURGOGNE , CAPEB 21 et 13 autres
AUDIT CONSEIL EXPERTISE EN ABREGE ACE
Cité 2 fois entre 1994 et 1996
Dirigeants : Vanessa PATOIS CLERC , BARE , GALOE Conseil Expertise , TOLIA Conseils , VP2C et 27 autres
BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Cité 2 fois entre 2006 et 2008
Dirigeants : Michel GRASS , Martine DELBOS , Marie SAVIN , Francois TAILLEFER DE LAPORTALIERE , Marc BILLOTTE et 61 autres
STE CAUTION MUTUELLE ARTISANALE JURA-AIN
Cité 2 fois en 2005
Cité 1 fois en 2021
Dirigeants : Jerome BURRIER , Claude CORNUOT , Eric GABORIAUD , AUDEFI AUDIT et 21 autres
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Cité 1 fois en 2005
Dirigeants : Pierre-Jean-Claude CLEON , Louis MARTIN , Thomas PAULIN , Nicolas SAILLARD et 7 autres
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Documents officiels de l'entreprise
Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
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Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
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Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination(s) d'administrateur(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de directeur général | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de directeur général - Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de directeur général - Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de directeur général | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de directeur général - Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de directeur général - Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - changement de représentant permanent - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de vice-président - Procès-verbal du conseil d'administration - changement de représentant permanent - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination de directeur général - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - modification des représentants permanents | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - changement de représentant permanent - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de vice-président - Procès-verbal du conseil d'administration - changement de représentant permanent - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination de directeur général - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - modification des représentants permanents | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - changement de représentant permanent - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de vice-président - Procès-verbal du conseil d'administration - changement de représentant permanent - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination de directeur général - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - modification des représentants permanents | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - changement de représentant permanent - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de vice-président - Procès-verbal du conseil d'administration - changement de représentant permanent - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination de directeur général - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - modification des représentants permanents | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - changement de représentant permanent - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de vice-président - Procès-verbal du conseil d'administration - changement de représentant permanent - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination de directeur général - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - modification des représentants permanents | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - changement de représentant permanent - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de vice-président - Procès-verbal du conseil d'administration - changement de représentant permanent - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination de directeur général - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - modification des représentants permanents | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - changement de représentant permanent - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de vice-président - Procès-verbal du conseil d'administration - changement de représentant permanent - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination de directeur général - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - modification des représentants permanents | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
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Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - changement de représentant permanent - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de vice-président - Procès-verbal du conseil d'administration - changement de représentant permanent - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination de directeur général - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - modification des représentants permanents | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - changement de représentant permanent - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de vice-président - Procès-verbal du conseil d'administration - changement de représentant permanent - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination de directeur général - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - modification des représentants permanents | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte - Conformément à l'article L515-10 du CMF : documents relatifs à la société de caution mutuelle Socama | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Divers - pièces déposées en application de l'article L515-10 du code monétaire et financier : état sommaire des recettes et des dépenses, liste des membres du conseil d'administration, état numérique des membres de la société ... | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte sous seing privé - CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DE LA CHAMBRE DES METIERS 90 - Procès-verbal d'assemblée | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte sous seing privé - CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DE LA CHAMBRE DES METIERS 90 - Procès-verbal d'assemblée | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte sous seing privé - CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DE LA CHAMBRE DES METIERS 90 - Procès-verbal d'assemblée | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président du conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration - Acte sous seing privé - lettre de la CAPEB 01 pour désignation d'un représentant permanent - Acte sous seing privé - lettre de l'UNION PATRONALE DE LA BOULANGERIE DU DOUBS pour désignation d'un représentant permanent - Acte sous seing privé - lettre de la CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT pour changementde représentant permanent - Acte sous seing privé - lettre du C.N.A.M.S. 39 pour désignation d'un représentant permanent | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration - Acte sous seing privé - Nomination d'un représentant permanent d'une personne morale administrateur :BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - Acte sous seing privé - Nomination d'un représentant permanent d'une personne morale administrateur :CAPEB 58 | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée - Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège ANCIEN SIEGE : 1 PL DE LA 1ERE ARMEE FRANCAISE 25000 BESANCON - Procès-verbal d'assemblée - Changement de dénomination en celle de ANCIENNE DENOMINATION : SOCAMA DOUBS HAUTE-SAONE BELFORT - Procès-verbal du conseil d'administration - Déclaration de conformité - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - TRAITE DE FUSION - Rapport du commissaire aux apports - RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LA VALEUR DES APPORTS ET SUR LAREMUNERATION DES APPORTS | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
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Les derniers comptes annuels numérisés | Voir un exemple | |||
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Comptes annuels complets : Banque (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Comptes annuels complets : Banque (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Comptes annuels complets : Banque (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Comptes annuels complets : Simplifiés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Comptes annuels complets : Banque (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
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Chiffres clés de SOCAMA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Les 134 Annonces d'évènements parues
Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce JAL - Avis Financier | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
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Synthèse societe.com pour l'entreprise SOCAMA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
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2 établissements de la société SOCAMA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
SOCAMA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - 21000Actif
Etablissement Siège en activité depuis 18 ansAdresse : 14 BD DE LA TREMOUILLE - 21000 DIJON
SOCAMA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE - 25000Fermé
Ancien établissement en activité pendant 33 ansAdresse : 1 PL DE LA 1ERE ARMEE FRANCAISE - 25000 BESANCON