SOC PROCEDE MODERNE TRAITEMEN METALLURGI

Active Plan de sauvegarde

SIREN: 582 146 007
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 582 146 007 00049
NUMÉRO DE TVA: FR78582146007
DATE DE CREATION: 01 janvier 2000
ACTIVITÉ (NAF / APE): Récupération de déchets triés - 3832Z
FORME JURIDIQUE: Société anonyme à conseil d'administration
ADRESSE: CHEMIN DU MOULIN BENOIT, 76260 LONGROY
DIRIGEANTS: François LE HOT + 3 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 12/01/2026: Insee RNE Shal

Récapitulatif

Dernière modification le
30/10/2025
Procédure collective
Plan de sauvegarde
Publication des comptes Année 2020
Oui
Taille de l'entreprise Année 2023
PME
Effectif Année 2020
Non précisé
Score Extra-financier Année 2020
A
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté Score sectoriel
67/100
Score de solvabilité
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Informations Légales

Forme juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)

Capital social: 91200,00 €

Noms commerciaux: SOC PROCEDE MODERNE TRAITEMEN METALLURGI

Statut RCS: Inscrite le 01 janvier 2000 01/01/2000

Statut INSEE: Inscrite le 01 janvier 1958 01/01/1958

Statut RNE: Inscrite le 01 janvier 2000 01/01/2000

Observations RNE

27 janvier 2025
- Adoption d'un plan de sauvegardeJugement du 24/01/2025, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a prononcé l'Adoption du plan de sauvegarde - L626-1 et L626-9 pour une durée de 9 ans.Commissaire à l'exécution du plan : SELARL CHARLENE LOUVEAU prise en la personne de Maître Charlène LOUVEAU, 21, bis rue de Buffon 76000 Rouen.Date d'effet : 24/01/2025
05 janvier 2025
- Prolongement de la période d'observation (sauvegarde)Jugement du 03/01/2025, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a autorisé le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 24/01/2025.Date d'effet : 03/01/2025
10 juillet 2024
- Prolongement de la période d'observation (sauvegarde)Jugement du 10/07/2024, le Tribunal de Commerce de DIEPPE a autorisé le renouvellement de la période d'observation pour une durée de six mois.Date d'effet : 10/07/2024
12 janvier 2024
- (Ouverture d'une procédure de) SauvegardeJugement du 12/01/2024, le Tribunal de Commerce de DE DIEPPE a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde. FIXE à six mois, la durée de la période d'observation.Mandataire Judiciaire : SELARL CHARLENE LOUVEAU prise en la personne de Maître Charlène LOUVEAU - 21, bis rue de Buffon - 76000 Rouen Date d'effet : 12/01/2024
01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
NC
- LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EU A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 570 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 86 895.94 EUR

Secteur d'activité de SOC PROCEDE MODERNE TRAITEMEN METALLURGI

Domaine d'activité: Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
Activité (Code NAF ou APE): Récupération de déchets triés (3832Z)
Activité principale déclarée: Affinage, vente, achat, transformation de tous métaux et résidus métallurgiques, ainsi que tout matériel industriel neuf et d'occasion exportation et importation de tous métaux et produits métallurgiques
Type d'activité: ARTISANALE
Convention collective déduite: Industries et commerce de la récupération (637)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

208 sociétés exercent la même activité que SOC PROCEDE MODERNE TRAITEMEN METALLURGI dans le 76.

Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Récupération de déchets triés" en Seine Maritime (76)

1 étude de marché du secteur de l'entreprise

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29/01/2025

Le marché du recyclage plastique - France

Cette étude offre une analyse détaillée du marché du recyclage du plastique en France : évolution du taux de recyclage, rôle de l'industrie de l'emballage, impact de la loi AGEC, enjeux du projet ORMAT soutenu par l'ADEME, défis économiques et techniques tels que la compétitivité et le "décyclage"..

Rapport complet officiel

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14/01/2026

RCO - Rapport complet officiel

Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

Établissements

Ouvert
- SOC PROCEDE MODERNE TRAITEMEN METALLURGI - 76260
  
  Siège social depuis le 01 janvier 1900 (126 ans)
  - SIRET 58214600700049
  - Activité Récupération de déchets triés - 3832Z
  - Adresse CHEMIN DU MOULIN BENOIT, 76260 LONGROY

Dirigeants de SOC PROCEDE MODERNE TRAITEMEN METALLURGI

Dirigeants

Actionnaires

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Demandez à recevoir par mail l'ensemble des actionnaires présents dans les statuts à la date du jour.

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Cartographie de SOC PROCEDE MODERNE TRAITEMEN METALLURGI

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Finances de SOC PROCEDE MODERNE TRAITEMEN METALLURGI

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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14/01/2026

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

Comptes

31/12/2020
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2019
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2017
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2016
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2014
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2012
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2011
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2010
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2007
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…
31/12/2006
Comptes annuels - complet

Bilan, annexes, rapport de gestions, rapport du CAC…

10 Documents officiels

Profil financier

Évolution des indicateurs clés

Variations

Performance de l'entreprise

Chiffre d'affaires

493700,00

717700,00

-31,21 %
Résultats net

-97500,00

-142600,00

31,63 %
Marge brute

359900,00

423200,00

-14,96 %
Résultats d'exploitation

-108500,00

-142100,00

23,65 %
Ebitda

-97800,00

-133800,00

26,91 %

Ratios financiers

2020

2019

2017

Équilibre bilan

Capitalisation

N/C

44,23 %

69,54 %
Endettement

102,03 %

7,43 %

0 %
Fonds de roulement

-115700 EU

-23980 EU

306900 EU

Documents de SOC PROCEDE MODERNE TRAITEMEN METALLURGI

19 derniers documents officiels

04/08/2025

Statut mis a jour
04/08/2025

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
04/08/2025

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
28/12/2023

ORDONNANCE DU PRESIDENT

PROROGATION DU DELAI DE REUNION DE L'A.G. CHARGEE D'APPROUVER LES COMPTES
16/02/2023

Ordonnance du président

Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
29/12/2022

Ordonnance du président

Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
29/12/2022

Ordonnance du président

Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
22/06/2022

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

rectification de la nomination intervenue dans le pv du 19/01/2021 - Changement(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
01/02/2022

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
13/09/2021

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Changement de président du conseil d'administration
13/09/2021

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Changement de président du conseil d'administration - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
08/09/2021

Ordonnance du président

Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
30/06/2021

Ordonnance du président

Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
24/07/2001

Modification du Conseil d'Administration - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Acte modificatif
18/11/1999

P.V. d'Assemblée
28/01/1998

Nomination/démission des organes de gestion
21/10/1997

P.V. d'Assemblée
04/09/1996

P.V. du Conseil d'Administration
30/08/1993

P.V. d'Assemblée

19 Documents officiels

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

67/100

Score sectoriel

Gouvernance
Dépendance commerciale
Souveraineté numérique
Achats & approvisionnements

Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Compléter son score extra-financier

Annonces (BODACC & JAL)

28 annonces BODACC & JAL

23/12/2025

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2024)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
02/11/2025

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Administrateur : LE HOT François, José ; Directeur général délégué : COLIN Bertrand, André ; Administrateur : LE HOT Michel, Henri ; Administrateur : LE HOT Georges, Louis
03/10/2025

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SOCIETE DES PROCEDES MODERNES DES TRAITEMENTS METALLURGIQUES SA au capital de 91200 Siège Social : Chemin du Moulin Benoit Prolonge 76260 LONGROY 582146007 RCS de DIEPPE Par AGO du 30/12/2024, il a été décidé de nommer nouveau directeur général M. COLIN Bertrand demeurant 37 Boulevard Diderot 75012 PARIS 12 à compter du 30/12/2024. Mention au RCS de DIEPPE
18/08/2025

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Administrateur : LE HOT François, José ; Administrateur : LE HOT Michel, Henri ; Administrateur : LE HOT Georges, Louis
04/07/2025

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06/02/2025

Annonce JAL - Plan de sauvegarde

7394197601 DL GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE ARRÊT PLAN DE SAUVEGARDE Date du jugement du Tribunal de commerce de Dieppe : 24 janvier 2025. SOCIÉTÉ ANONYME SOCIÉTÉ DES PROCÉDÉS MODERNES DES TRAITEMENTS MÉTALLURGIQUES, chemin du Moulin-Benoit Prolongé, 76260 Longroy. RCS greffe de Dieppe 582 146 007. Activité : recupération de déchets triés. Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, Durée du plan 9 ans nommant commissaire à lexécution du plan Selarl CHARLENE LOUVEAU prise en la personne…
04/02/2025

Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL CHARLENE LOUVEAU prise en la personne de Maître Charlène LOUVEAU 21, bis rue de Buffon - 76000 Rouen .
12/09/2024

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

SOCIETE DES PROCEDES MODERNES DES TRAITEMENTS METALLURGIQUES Société anonyme au capital de 91.200 sise Chemin du Moulin Benoit Prolongé 76260 LONGROY 582146007 RCS de DIEPPE, Par decision de lAGO du 22/12/2023, Il a été décidé de: prendre acte du départ du Commissaire aux comptes titulaire M. BELLUT Jean-Noel suite à sa révocation. Mention au RCS de DIEPPE
18/01/2024

Annonce JAL - Procédure de sauvegarde

7353613201 DL TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE OUVERTURE DUNE PROCÉDURE DE SAUVEGARDE Date du jugement du Tribunal de Commerce de Dieppe : 12 janvier 2024. SOCIÉTÉ ANONYME SOCIÉTÉ DES PROCÉDÉS MODERNES DES TRAITEMENTS MÉTALLURGIQUES. Chemin du Moulin Benoit Prolongé, 76260 Longroy. RCS greffe de Dieppe 582 146 007. Activité : recupération de déchets triés. Jugement prononçant louverture dune procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire la SELARL CHARLÈNE LOUVEAU prise en la personne …
16/01/2024

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELARL CHARLENE LOUVEAU prise en la personne de Maître Charlène LOUVEAU 21, bis rue de Buffon - 76000 Rouen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
13/04/2023

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

7324812701 VS SOCIÉTÉ DES PROCÉDÉS MODERNES DES TRAITEMENTS MÉTALLURGIQUES PROMOTRAME SA Au capital de 91 200 euros Siège social : chemin Du Moulin Benoît Prolongé 76260 LONGROY RCS Dieppe 582 146 007 AVIS DE CONVOCATION DES ACTIONNAIRES À LASSEMBLÉE GÉNÉRALE Les actionnaires de la SA PROMOTRAME sont convoques au siège social, le 19 avril 2023 à 9 h 00, En Assemblée Générale Ordinaire à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : Lecture des rapports du commissaire aux comptes. Approbation…
24/06/2022

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.
24/06/2022

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Administrateur : LE HOT François, José ; Administrateur : LE HOT Michel, Henri ; Administrateur : LE HOT Georges, Louis ; Commissaire aux comptes titulaire : BELLUT François Noël ; Commissaire aux comptes suppléant : OCSENS AUDIT ET CONSEIL
23/06/2022

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)
23/06/2022

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)
21/09/2021

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

SOCIETE DES PROCEDES MODERNES DES TRAITEMENTS METALLURGIQUES Société anonyme au capital de 91.200 Siège : CHEMIN DU MOULIN BENOIT PROLONGE 76260 LONGROY 582146007 RCS de DIEPPE Par decision du conseil dadministration du 14/10/2020, il a été décidé de: nommer Président du conseil dadministration M. LE HOT Francois 2 rue saint anne 78730 ST ARNOULT EN YVELINES en remplacement de M. CARLIER ERIC démissionnaire.Mention au RCS de DIEPPE
21/09/2021

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Mouvement des Commissaires aux comptes

Avis de modifications PROMOTRAME Societé anonyme au capital de 91 200 Siège social: Chemin du Moulin Benoît Prolongé 76260 LONGROY R.C.S. DIEPPE 582 146 007 Aux termes du procès-verbal de lassemblée générale ordinaire des actionnaires en date du 19 janvier 2021, il a été décidé de nommer - Monsieur Michel Le Hot demeurant Chemin de la Pinède, Route des Ciappes de Castellar à Menton (06500), administrateur, en remplacement de M. Éric CARLIER, démissionnaire, pour une durée illimitée ; - En qual…
15/09/2021

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Président du conseil d'administration, Administrateur : LE HOT François, José ; Administrateur : LE HOT Michel, Henri ; Administrateur : LE HOT Christophe, Claude, Jean ; Commissaire aux comptes titulaire : SAGESCO ; Commissaire aux comptes suppléant : OCSENS AUDIT ET CONSEIL
06/12/2018

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)
09/12/2017

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)
14/01/2016

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
20/12/2013

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
03/06/2013

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
03/06/2013

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
02/08/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
02/08/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
02/08/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
02/08/2011

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2006)

28 Annonces

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Juridique

1 procédure collective en cours et 1 procédure collective terminée

En cours
- - 04/02/2025
    
    Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
    
    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL CHARLENE LOUVEAU prise en la personne de Maître Charlène LOUVEAU 21, bis rue de Buffon - 76000 Rouen .
  - 06/02/2025
    
    Annonce JAL - Plan de sauvegarde
    
    7394197601 DL GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE ARRÊT PLAN DE SAUVEGARDE Date du jugement du Tribunal de commerce de Dieppe : 24 janvier 2025. SOCIÉTÉ ANONYME SOCIÉTÉ DES PROCÉDÉS MODERNES DES TRAITEMENTS MÉTALLURGIQUES, chemin du Moulin-Benoit Prolongé, 76260 Longroy. RCS greffe de Dieppe 582 146 007. Activité : recupération de déchets triés. Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, Durée du plan 9 ans nommant commissaire à lexécution du plan Selarl CHARLENE LOUVEAU prise en la personne…
Clôturée
- - Mandataire judiciaire
    
    SELARL CHARLENE LOUVEAU prise en la personne de Maître Charlène LOUVEAU
    
    21 bis de Buffon - 76000 - Rouen
  - 16/01/2024
    
    Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
    
    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELARL CHARLENE LOUVEAU prise en la personne de Maître Charlène LOUVEAU 21, bis rue de Buffon - 76000 Rouen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
  - 18/01/2024
    
    Annonce JAL - Procédure de sauvegarde
    
    7353613201 DL TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE OUVERTURE DUNE PROCÉDURE DE SAUVEGARDE Date du jugement du Tribunal de Commerce de Dieppe : 12 janvier 2024. SOCIÉTÉ ANONYME SOCIÉTÉ DES PROCÉDÉS MODERNES DES TRAITEMENTS MÉTALLURGIQUES. Chemin du Moulin Benoit Prolongé, 76260 Longroy. RCS greffe de Dieppe 582 146 007. Activité : recupération de déchets triés. Jugement prononçant louverture dune procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire la SELARL CHARLÈNE LOUVEAU prise en la personne …
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

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Historique de SOC PROCEDE MODERNE TRAITEMEN METALLURGI

19 événements depuis 2005

vendredi 01 novembre 2025
- Bertrand COLIN accède au poste de directeur général délégué.
jeudi 15 août 2025
- Francois BELLUT démissionne de son poste de commissaire aux comptes titulaire.
- OCSENS AUDIT ET CONSEIL se retire de son rôle de commissaire aux comptes suppléant.

...

Historique

19 événements ont marqué le parcours de SOC PROCEDE MODERNE TRAITEMEN METALLURGI depuis 2005

Le marché du recyclage plastique - France

RCO - Rapport complet officiel

Score de solvabilité

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Comptes annuels - complet

Évolution des indicateurs clés

Performance de l'entreprise

État financierdétails

Équilibre bilan

Performancedétails

Coûts de productiondétails

Poids de la dettedétails

Gestion BFRdétails

Liquiditédétails

Statut mis a jour

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

ORDONNANCE DU PRESIDENT

Ordonnance du président

Ordonnance du président

Ordonnance du président

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Ordonnance du président

Ordonnance du président

Modification du Conseil d'Administration - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Acte modificatif

P.V. d'Assemblée

Nomination/démission des organes de gestion

P.V. d'Assemblée

P.V. du Conseil d'Administration

P.V. d'Assemblée

Bilan carbone

Score de souveraineté

Score d'impact

Score territorial

Score social

Score fiscal

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (30/06/2024)

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances

Annonce JAL - Plan de sauvegarde

Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

Annonce JAL - Procédure de sauvegarde

Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020)

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019)

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Mouvement des Commissaires aux comptes

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017)

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016)

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)

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