SOC INTER REPRESENT COURT ASSUR REASSUR

02 juin 2005

• Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 10/05/2005 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du juge commissaire : M LAMY , nom du liquidateur : Me LE DOSSEUR 12 Rue Pernelle 75004 PARIS

28 janvier 2004

• Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 18/12/2003 , prononce la liquidation judiciaire , désigne liquidateur ME LE DOSSEUR 12 Rue Pernelle 75004 PARIS , nom du juge-commissaire M LAMY

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

09 mars 1999

• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 22 02 1999 , arrêtant le plan de continuation, désigne M Ibata Raymond comme tenu d'exécuter le plan , nomme commissaire à l'exécution du plan (Durée du plan 9 ans et 3 mois) me Stackler 25 rue Godot de Mauroy 75009 Paris , maintient représentant des créanciers Me le dosseur 12 rue Pernelle 75004 Paris , maintient administrateur Me Stackler 25 rue Godot de Mauroy 75009 Paris , nom du juge commissaire : Mme Metge , sous le numéro 976114

07 janvier 1999

• Jugement du tribunal de commerce de Paris En date du 14 12 1998 décidant la poursuite d'activité Jusqu'au 15 02 1999 en vue de l'élaboration d'un plan de redressement

16 décembre 1998

• Jugement du tribunal de commerce de Paris En date du 09 11 1998 décidant la poursuite d'activité Jusqu'au 15 12 1998 en vue de l'élaboration d'un plan de redressement

19 août 1998

• Jugement du tribunal de commerce de Paris En date du 04 08 1998 décidant la poursuite d'activité Jusqu'au 15 11 1998 en vue de l'élaboration d'un plan de redressement

27 mai 1998

• La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

07 avril 1998

• Jugement du tribunal de commerce de Paris en date du 06.04.98 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 15.04.98

15 décembre 1997

• Jugement du 15.12.97 . ouverture d'une procédure simplifiée de redressement judiciaire sous le numéro 976114 , date de fin de période d'observation : 15.04.98 , date de cessation des paiements : 01.12.97 , Juge commissaire Mme Metge , Juge commissaire suppléant , représentant des créanciers Me le dosseur 174 boulevard saint germain 75006 Paris , Administrateur Me Stackler 25 rue Godot de Mauroy 75009 Paris , mission de l'administrateur Assister , délai de déclaration des créances 2 mois à compter de la publication au Bodacc du présent jugement.

01 décembre 1997

• Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Paris , en date du 01.12.97

11 mars 1996

• Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 15/01/1996