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Identité de l'entreprise
Mentions SOC CIVILE DU CLOS DU MOUSSE pour contrat
SOC CIVILE DU CLOS DU MOUSSE, société civile, au capital social de 262000,00 EURO, dont le siège social est situé au LOTISSEMENT LE CLOS DU RIVOLLET, 17600 CORME-ROYAL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saintes sous le numéro 452184278 représentée par MME Maryse FRATINI agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SOC CIVILE DU CLOS DU MOUSSE
SOC CIVILE DU CLOS DU MOUSSE, société civile, immatriculée sous le SIREN 452184278, est en activité depuis 20 ans. Domiciliée à CORME-ROYAL (17600), elle est spécialisée dans le secteur des activités des marchands de biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 5 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 24-05-2022. Maryse FRATINI est gérant, Baptiste FRATINI et Guillaume FRATINI sont associés de la société SOC CIVILE DU CLOS DU MOUSSE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 13-02-2004 - il y a 20 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 09-03-2004 à aujourd'hui 20 ans, 3 mois et 12 jours Société civile immobilière Du 13-02-2004 à aujourd'hui 20 ans, 4 mois et 7 jours Société civile | |||||
| Noms commerciaux | SOC CIVILE DU CLOS DU MOUSSE | ||||
| |||||
| Adresse postale | LOTISSEMENT LE CLOS DU RIVOLLET 17600 CORME-ROYAL | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 452184278 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 45218427800029 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR86452184278 | ||||
| Numéro RCS | Saintes D 452 184 278 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Activités des marchands de biens immobiliers (6810Z) Historique Du 13-07-2022 à aujourd'hui 1 an, 11 mois et 9 jours Activités des marchands de biens immobiliers (6810Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (6.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-05-2022 à aujourd'hui 2 ans, 1 mois et 20 jours Activités des marchands de biens immobiliers (6810Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXX L....... (6.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Vente de biens immobiliers acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits immobiliers en question | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Saintes | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 19-02-2004 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 13-02-2004 | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 262000,00 EURO Historique Du 09-03-2004 à aujourd'hui 20 ans, 3 mois et 12 jours Capital social : 262000,00 EURO | |||||
Les 5 dirigeants de la société SOC CIVILE DU CLOS DU MOUSSE
Dirigeants mandataires de SOC CIVILE DU CLOS DU MOUSSE :
Mandataires de type : Gérant
| Depuis le 31-05-2018 | MME Maryse FRATINI |
Mandataires de type : Associé
| Depuis le 26-05-2022 | M Baptiste FRATINI |
| Depuis le 26-05-2022 | M Guillaume FRATINI |
| Depuis le 26-05-2022 | MME Maryse FRATINI |
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Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | ||||
|---|---|---|---|---|
 | Liste des sièges sociaux antérieurs - Transfert du siège social - Acte - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | ||||
|---|---|---|---|---|
| Liste des sièges sociaux antérieurs - Transfert du siège social - Acte - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Statuts mis à jour - Attestation - Dévolution successorale de parts - Procès-verbal d'assemblée générale - Changement relatif à l'objet social - Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) relative(s) aux associés | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de SOC CIVILE DU CLOS DU MOUSSE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Les 4 Annonces d'évènements parues
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
| Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SOC CIVILE DU CLOS DU MOUSSE
Analyse bientôt disponible pour cette société
2 établissements de la société SOC CIVILE DU CLOS DU MOUSSE
SOC CIVILE DU CLOS DU MOUSSE - 17600Actif
Etablissement Siège en activité depuis 2 ansAdresse : LOTISSEMENT LE CLOS DU RIVOLLET - 17600 CORME-ROYAL
SOC CIVILE DU CLOS DU MOUSSE - 17750Fermé
Ancien établissement en activité pendant 18 ansAdresse : 27 RTE DU GOLFE DE BARBEREU - 17750 ETAULES