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Identité de l'entreprise
Mentions SOC CIVILE DOMAINE BELLEGARDE pour contrat
SOC CIVILE DOMAINE BELLEGARDE, société civile, au capital social de 40246,54 EURO, dont le siège social est situé au LD BELLEGARDE, 61190 TOUROUVRE AU PERCHE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Alencon sous le numéro 780983631 représentée par M Emmanuel DE PERTHUIS DE LAILLEVAULT agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SOC CIVILE DOMAINE BELLEGARDE
SOC CIVILE DOMAINE BELLEGARDE, société civile, immatriculée sous le SIREN 780983631, est active depuis 21 ans. Domiciliée à TOUROUVRE AU PERCHE (61190), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des supports juridiques de programmes. Societe.com recense 1 établissement ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 05-03-2019. Emmanuel DE PERTHUIS DE LAILLEVAULT est gérant de l'entreprise SOC CIVILE DOMAINE BELLEGARDE.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 08-03-1969 - il y a 55 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société civile Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 3 mois et 16 jours Société civile Du 08-03-1969 à aujourd'hui 55 ans, 1 mois et 27 jours Société civile | |||||
Noms commerciaux | SOC CIVILE DOMAINE BELLEGARDE | ||||
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Adresse postale | LD BELLEGARDE 61190 TOUROUVRE AU PERCHE | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 780983631 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 78098363100018 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR04780983631 | ||||
Numéro RCS | Alencon D 780 983 631 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Supports juridiques de programmes (4110D) Historique Du 03-03-2009 à aujourd'hui 15 ans, 2 mois et 4 jours Supports juridiques de programmes (4110D) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 4 mois et 4 jours Supports juridiques de programmes (4110D) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX S....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | Gestion du patrimoine composé de biens immobiliers et d'apports financiers apportés à la société et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement. | ||||
Convention collective déduite: | Promotion construction (1512) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Alencon Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 25-10-2002 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 08-03-1969 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 Historique Du 08-03-1969 à aujourd'hui 55 ans, 1 mois et 27 jours Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 40246,54 EURO Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 3 mois et 16 jours Capital social : 40246,54 EURO |
Le dirigeant de la société SOC CIVILE DOMAINE BELLEGARDE
Dirigeants mandataires de SOC CIVILE DOMAINE BELLEGARDE :
Mandataires de type : Gérant
Depuis le 19-01-2005 | M Emmanuel DE PERTHUIS DE LAILLEVAULT |
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Documents officiels de l'entreprise
Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement relatif à la durée de la personne morale - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement dénomination de la rue - Rapport de la gérance - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte notarié - Donation de parts - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée - IMMATRICULATION SUITE A REGULARISATION EN VERTU DE L'ART 44 LOI 2001-420 DU 15/05/2001 - Statuts mis à jour - IMMATRICULATION SUITE A REGULARISATION EN VERTU DE L'ART 44 LOI 2001-420 DU 15/05/2001 | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
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Chiffres clés de SOC CIVILE DOMAINE BELLEGARDE
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Les 2 Annonces d'évènements parues
Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SOC CIVILE DOMAINE BELLEGARDE
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L'établissement de la société SOC CIVILE DOMAINE BELLEGARDE
SOC CIVILE DOMAINE BELLEGARDE - 61190Actif
Etablissement Siège en activité depuis 55 ansAdresse : LD BELLEGARDE - 61190 TOUROUVRE AU PERCHE