France

SOC CIVILE D'ATTRIBUTION D2D

Active
SIREN
399 317 684
SIRET DU SIEGE SOCIAL
399 317 684 00013
NUMÉRO DE TVA
FR57399317684
DATE DE CREATION
13 décembre 1994
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration d'immeubles et autres biens immobiliers - 6832A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
23 RUE DE LA VISITATION LE CHEVREUSE, 42000 SAINT-ETIENNE
DIRIGEANTS
Yvan DUTOIT  + 2 autres dirigeants
SOURCES & MISES À JOUR LE 18/08/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
acquisition d'un terrain à bâtir. Construction et aménagement sur ce terrain d'un immeuble collectifs. Division et attribution de l'immeuble en fractions aux associé gestion et entretien de l'immeuble ; toutes opérations mobilières, immobilières ou financières
Convention collective déduite
Immobilier (1527)
Capital social
1524,49 €
Noms commerciaux
SOC CIVILE D'ATTRIBUTION D2D
Statut RCS
Inscrite le 13 décembre 1994 13/12/1994
Statut INSEE
Inscrite le 27 octobre 1994 27/10/1994
Statut RNE
Inscrite le 13 décembre 1994 13/12/1994
Observations RNE

  • 01 janvier 2002

    • : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

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Établissements

Dirigeants de SOC CIVILE D'ATTRIBUTION D2D

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Formulaire d'accès

Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SOC CIVILE D'ATTRIBUTION D2D

  • P.V. d'Assemblée

  • Expédition acte notarié - Acte SSP

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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Entreprise liée

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    Cité 1 fois en 1995

    • SIREN 398920033
    • Dirigeant D D

    • P.V. d'Assemblée

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Historique de SOC CIVILE D'ATTRIBUTION D2D

6 événements depuis 2005

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Historique

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