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Identité de l'entreprise

Présentation de la société SOC CIVILE BRIGITTE ET JEAN-LUC FOSSE

SOC CIVILE BRIGITTE ET JEAN-LUC FOSSE, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 349997700, est en activité depuis 35 ans. Implantée à ROUMARE (76480), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de logements. Societe.com recense 3 établissements  ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 25-05-2021. Cedric FOSSE et Melanie BOULET sont gérants de l'entreprise SOC CIVILE BRIGITTE ET JEAN-LUC FOSSE.

Mentions légales pour contrat

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Renseignements juridiques

Date création entreprise
25-01-1989  - il y a 35 ans
Statuts constitutifschevron_right

HistoriqueVoir l'historiqueexpand_more

Forme juridique
Société civile
Historique

Du 19-01-2005

à aujourd'hui

19 ans, 3 mois et 9 jours

Société civile
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Du 25-01-1989

à aujourd'hui

35 ans, 3 mois et 3 jours

Société civile immobilière
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Noms commerciauxSOC CIVILE BRIGITTE ET JEAN-LUC FOSSE
Téléphone
Afficher le téléphoneAfficher le numéro
call
Service gratuit2,99€/appel+ prix appel
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Adresse postale1337 A RTE DU PETIT MELMONT 76480 ROUMARE
Numéros d'identification
Numéro SIREN
349997700
Numéro SIRET (siège)
34999770000035
Numéro TVA Intracommunautaire
FR25349997700
Numéro RCSRouen D 349 997 700
Informations commerciales

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Activité (Code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Historique

Du 26-11-2011

à aujourd'hui

12 ans, 5 mois et 2 jours

Location de logements (6820A)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX XX XXXX XX X XXXXX

L....... (7.......)
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Du 01-01-2008

à aujourd'hui

16 ans, 3 mois et 27 jours

Location de logements (6820A)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXX XX X XXXXX

L....... (7.......)
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Activité principale déclaréeAcquisition, entretien, gestion et location de biens immobiliers.
Informations juridiques
Statut RCS
doneINSCRITE - au greffe de Rouen
Situation RCSExtrait d'immatriculation RCSfile_download
Statut INSEE
doneINSCRITE
Situation SIRENEExtrait d'immatriculation SIRENEfile_download
Date d'immatriculation RCSImmatriculée au RCS le 28-03-1989
Date d'enregistrement INSEEEnregistrée à l'INSEE le 25-01-1989
Taille de l'entreprise

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Effectif (tranche INSEE à 18 mois)
Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12
Historique

Du 25-01-1989

à aujourd'hui

35 ans, 3 mois et 3 jours

Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12
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HistoriqueVoir l'historiqueexpand_more

Capital social
1500,00 EURO
Historique

Du 19-01-2005

à aujourd'hui

19 ans, 3 mois et 9 jours

Capital social : 1500,00 EURO
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Les 4 dirigeants de la société SOC CIVILE BRIGITTE ET JEAN-LUC FOSSE

Dirigeants mandataires de SOC CIVILE BRIGITTE ET JEAN-LUC FOSSE :

Mandataires de type : Gérant
Depuis le 06-12-2014 M Cedric FOSSE

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Depuis le 06-12-2014 MME Melanie BOULET

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Les bénéficiaires effectifs de la société SOC CIVILE BRIGITTE ET JEAN-LUC FOSSE

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Actes publiés par ADVERLINE

Acte du 02/10/2017

MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
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Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
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Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
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Documents officiels de l'entreprise

Statuts numérisésVoir un exemple
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - constatation du décès d'un gérant et non remplacement - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - dévolution successorale 7,90€
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Les derniers actes modificatifs numérisés Voir un exemple
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - constatation du décès d'un gérant et non remplacement - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - dévolution successorale 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour - Modification(s) statutaire(s) - Acte notarié - Dévolution successorale de parts 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée - 1337 A route du Petit Melmont 76480 Roumare - Procès-verbal d'assemblée - Modification de l'article 4 des statuts - Statuts mis à jour 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination(s) de gérant(s) 7,90€
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Acte notarié - Donation-partage de la nue-propriété de 60 parts sociales par M. et Mme Jean-Luc FOSSE au profit de M. Cédric FOSSE et Mme Mélanie BOULET - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - rectification de l'erreur matérielle constatée dans l'acte reçu par Maître Jean-Christophe PICOT, Notaire à ROUEN, le 19 juin 2012, concernant la mise à jour de l'article 7 des statuts. - Statuts mis à jour 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée - Modification des articles 7, 11 et 16 des statuts - Statuts mis à jour 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée - Modification des articles 7, 11 et 16 des statuts - Statuts mis à jour 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée - Nomination(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée - Modification du libellé d'adresse du siège social - Modification de l'article 4 et suppression de l'article 24 des statuts - Statuts mis à jour 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée - Nomination(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée - Modification du libellé d'adresse du siège social - Modification de l'article 4 et suppression de l'article 24 des statuts - Statuts mis à jour 7,90€
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Acte sous seing privé - Conversion du capital social en euros Réduction du capital - Divers - CESSION DE PARTS SOCIALES PAR LA SOCIETE ANNE FRANCE SARL REPRESENTEE PAR MME BRIGITTE FOSSE AU PROFIT DE MR JEAN-LUC FOSSE ET MME BRIGITTE FOSSE Conversion du capital social en euros Réduction du capital - Procès-verbal d'assemblée - Conversion du capital social en euros Réduction du capital - Divers - NOTIFICATION D'UNE CESSION DE PARTS ENTRE ASSOCIES ET REFONTE DES STATUTS Conversion du capital social en euros Réduction du capital - Statuts mis à jour - Conversion du capital social en euros Réduction du capital 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers - MODIFICATION DE L'ARTICLE N[8 DES STATUTS. 7,90€
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Chiffres clés de SOC CIVILE BRIGITTE ET JEAN-LUC FOSSE

Date de publication de l'exercice20232022Variation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanfile_uploadPublier votre dernier bilanfile_upload- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
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Les 6 Annonces d'évènements parues

DateAnnonces légales (BODACC) Prix Achat
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants 2,90€
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. 2,90€
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'adresse du siège, l'administration 2,90€
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Synthèse societe.com pour l'entreprise SOC CIVILE BRIGITTE ET JEAN-LUC FOSSE

Analyse bientôt disponible pour cette société

3 établissements de la société SOC CIVILE BRIGITTE ET JEAN-LUC FOSSE

Etablissement Siège social

SOC CIVILE BRIGITTE ET JEAN-LUC FOSSE - 76480Actif

Etablissement Siège en activité depuis 8 ans

Adresse : 1337 A RTE DU PETIT MELMONT - 76480 ROUMARE

Etablissement secondaire

SOC CIVILE BRIGITTE ET JEAN-LUC FOSSE - 76360Actif

Etablissement secondaire en activité depuis 35 ans

Adresse : 1337 A RTE DU PETIT MELMONT - 76360 PISSY-POVILLE

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