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SOC CAUTION MUTUELLE IMMOB ATLANTIQUE
Active
- SIREN441 427 093
- DATE DE CREATION24 juin 2002
- DIRIGEANTSVoir les dirigeants
- FORME JURIDIQUESA coopérative à conseil d'administration
- CODE APE6492Z - Autre distribution de crédit
- ADRESSE15 BOULEVARD DE LA BOUTIERE , 35760 SAINT-GREGOIRE France
- SOURCES D'INFORMATION
- RCS
- Insee
Mentions SOC CAUTION MUTUELLE IMMOB ATLANTIQUE pour contrat
SOC CAUTION MUTUELLE IMMOB ATLANTIQUE, société de caution mutuelle, dont le siège social est situé au 15 BOULEVARD DE LA BOUTIERE, 35760 SAINT-GREGOIRE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro 441427093 représentée par BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST (857500227 SAINT-GREGOIRE) agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président du conseil d'administration, elle-même représentée par MME Catherine LEBLANC agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président du conseil d'administration.
Présentation de la société SOC CAUTION MUTUELLE IMMOB ATLANTIQUE (SOCAMI ATLANTIQUE)
SOC CAUTION MUTUELLE IMMOB ATLANTIQUE, société de caution mutuelle, immatriculée sous le SIREN 441427093, est en activité depuis 22 ans. Domiciliée à SAINT-GREGOIRE (35760), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'autre distribution de crédit. Societe.com recense 3 établissements , 2 événements notables depuis un an ainsi que 59 mandataires depuis le début de son activité. L'entreprise BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, représentée par Catherine LEBLANC, est président du conseil d'administration, David FONDAIN est directeur général et Stephane CHEVALIER est administrateur de l'entreprise SOC CAUTION MUTUELLE IMMOB ATLANTIQUE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 05-03-2002 - il y a 22 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique SA coopérative à conseil d'administration Historique Du 27-04-2019 à aujourd'hui 5 ans, 8 mois et 16 jours SA coopérative à conseil d'administration Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 05-03-2002 à aujourd'hui 22 ans, 10 mois et 7 jours Société de caution mutuelle | |||||
| Noms commerciaux | SOC CAUTION MUTUELLE IMMOB ATLANTIQUE | ||||
| |||||
| Adresse postale | 15 BOULEVARD DE LA BOUTIERE 35760 SAINT-GREGOIRE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 441427093 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 44142709300030 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR43441427093 | ||||
| Numéro RCS | Rennes B 441 427 093 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Autre distribution de crédit (6492Z) Historique Du 23-09-2008 à aujourd'hui 16 ans, 3 mois et 19 jours Autre distribution de crédit (6492Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX D....... (6.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 17 ans et 9 jours Autre distribution de crédit (6492Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX D....... (6.......) | |||||
| Activité principale déclarée | cautionner les concours consentis à ses sociétaires par la Banque Populaire Grand Ouest apportés conjointement avec celle ci et l'ensemble des concours bancaires qui leur sont nécessaires | ||||
| Convention collective déduite: | Sociétés financières (478) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Rennes | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 24-06-2002 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 05-03-2002 | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOC CAUTION MUTUELLE IMMOB ATLANTIQUE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOC CAUTION MUTUELLE IMMOB ATLANTIQUE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 9 dirigeants actuels, les 50 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SOC CAUTION MUTUELLE IMMOB ATLANTIQUE, la liste des 48 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOC CAUTION MUTUELLE IMMOB ATLANTIQUE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SOC CAUTION MUTUELLE IMMOB ATLANTIQUE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SOC CAUTION MUTUELLE IMMOB ATLANTIQUE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - * de SAINT-HERBLAIN (44800), 1 rue Françoise Sagan à SAINT GREGOIRE (35760), 15 boulevard de la Boutière, à compter du 29/05/2019 - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - * article 5 - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs - Document relatif au bénéficiaire effectif | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Afficher les 28 actes | |||||
| Lettre de nomination - Nomination de représentant permanent | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination(s) d'administrateur(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - * de SAINT-HERBLAIN (44800), 1 rue Françoise Sagan à SAINT GREGOIRE (35760), 15 boulevard de la Boutière, à compter du 29/05/2019 - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - * article 5 - Statuts mis à jour - Liste des sièges sociaux antérieurs - Document relatif au bénéficiaire effectif | |||||
| Lettre de nomination - Changement de représentant permanent - Extrait de procès-verbal - Nomination de directeur général | |||||
| Lettre de nomination - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Changement de la dénomination sociale - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Document inconnu | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination(s) d'administrateur(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) d'administrateur(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes - Procès-verbal d'assemblée générale - Changement(s) d'administrateur(s) - Procès-verbal d'assemblée générale - Changement de représentant permanent | |||||
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Attestation bancaire - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
| Document inconnu | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023) | ||||
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants | ||||
| Afficher les 44 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | ||||
| Annonce JAL - Avis Financier | ||||
| Annonce JAL - Convocation aux assemblées | ||||
| Annonce JAL - Convocation aux assemblées | ||||
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022) | ||||
| Annonce JAL - Avis Financier | ||||
| Annonce JAL - Avis Financier | ||||
| Annonce JAL - Convocation aux assemblées | ||||
| Annonce JAL - Convocation aux assemblées | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021) | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | ||||
| Annonce JAL - Convocation aux assemblées | ||||
| Annonce JAL - Convocation aux assemblées | ||||
| Annonce JAL - Convocation aux assemblées | ||||
| Annonce JAL - Avis Financier | ||||
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019) | ||||
| Annonce JAL - Convocation aux assemblées | ||||
| Annonce JAL - Convocation aux assemblées | ||||
| Annonce JAL - Avis Financier | ||||
| Annonce JAL - Convocation aux assemblées | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.Modification de l'activité. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2017) | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018) | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination et l'administration | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2016) | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2015) | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011) | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration | ||||
| Annonce BODACC - Changement dans le conseil d'administration | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009) | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008) | ||||
| Annonce BODACC - Changement dans le conseil d'administration Changement de commissaire aux comptes | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007) | ||||
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Societe.com vous propose les comptes de la société SOC CAUTION MUTUELLE IMMOB ATLANTIQUE en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.
| Document comptable Officiel numérisé | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Comptes annuels complets : Banque (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | |||||
| Comptes annuels complets : Simplifiés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | |||||
| Comptes annuels complets : Banque (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | |||||
| Comptes annuels complets : Banque (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | |||||
| Comptes annuels complets : Banque (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | |||||
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | |||||
| Comptes annuels complets : Banque (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | |||||
| Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | |||||
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
| Document comptable simple | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Comptes annuels - version banque | |||||
| Comptes annuels - version simplifiée | |||||
| Comptes annuels - version banque | |||||
| Afficher les 4 comptes XLS | |||||
| Comptes annuels - version banque | |||||
| Comptes annuels - version banque | |||||
| Comptes annuels - version complète | |||||
| Comptes annuels - version banque | |||||
| Comptes annuels - version banque | |||||
Le Siège Social de la société SOC CAUTION MUTUELLE IMMOB ATLANTIQUE
L'entreprise SOC CAUTION MUTUELLE IMMOB ATLANTIQUE a actuellement domicilié son établissement principal à SAINT-GREGOIRE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
SOC CAUTION MUTUELLE IMMOB ATLANTIQUE - 35760
Etablissement Siège socialActifDernière mise à jour : 01-11-2024
Adresse : 15 BOULEVARD DE LA BOUTIERE - 35760 SAINT-GREGOIRE
État : Actif depuis 5 ans
Successeur du : 44142709300022
Depuis le : 29-05-2019
SIRET :
44142709300030
Activité :
Autre distribution de crédit (6492Z)
N° d'établissement (NIC) :
00030
Téléphone :
Nature de l'établissement : Siege
Convention collective déduite :
Sociétés financières (478)
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les établissements historiques de SOC CAUTION MUTUELLE IMMOB ATLANTIQUE, faites évoluer votre offre.
Les 2 anciens établissements de la société SOC CAUTION MUTUELLE IMMOB ATLANTIQUE
Au cours de son existence l'entreprise SOC CAUTION MUTUELLE IMMOB ATLANTIQUE a fermé ou déménagé 2 établissements. Ces 2 établissements sont désormais inactifs. De nouvelles entreprises ont pu installer leurs établissements aux adresses ci-dessous.
SOC CAUTION MUTUELLE IMMOB ATLANTIQUE - 44800
Ancien établissement FerméDernière mise à jour : 01-06-2024
Adresse : 1 RUE FRANCOISE SAGAN - 44800 SAINT-HERBLAIN
État : A été actif pendant 14 ans
Statut : Etablissement fermé le 29-05-2019
Prédécesseur : 44142709300030
Successeur du : 44142709300014
Depuis le : 25-05-2005
SIRET :
44142709300022
Activité :
Autre distribution de crédit (6492Z)
N° d'établissement (NIC) :
00022
Nature de l'établissement : Etablissement secondaire
Convention collective déduite :
Sociétés financières (478)
XXX XXXXXXX XXXXXXXX XXXXX XXXXXXXXXX - XXXXX
Ancien établissement FerméDernière mise à jour : XX-XX-XXXX
Adresse : XX XXXXXXXXX XXXXXXX XXXXXXXXX - XXXXX XXXXXX
État : A été actif pendant 3 ans
Statut : Etablissement fermé le 25-05-2005
Depuis le : 05-03-2002
SIRET :
441427093XXXXX
Activité :
XXXXXXXXXXXX XX XXXXXX (XXXX)
Activité principale au registre des métiers :
N° d'établissement (NIC) :
XXXXX
Nature de l'établissement : Etablissement secondaire
Enseigne :
Distribution spéciale :
Accéder à plus d'informations
Cette version est limitée. Pour voir toutes les informations concernant les 3 établissements historiques de SOC CAUTION MUTUELLE IMMOB ATLANTIQUE, faites évoluer votre offre
Les 7 dirigeants actuels de la société SOC CAUTION MUTUELLE IMMOB ATLANTIQUE
SOC CAUTION MUTUELLE IMMOB ATLANTIQUE est actuellement dirigée par 7 mandataires sociaux : 1 Président du conseil d'administration, 1 Directeur général et 5 Administrateurs. Les mandataires sociaux de SOC CAUTION MUTUELLE IMMOB ATLANTIQUE sont responsables de la totalité de leurs actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Les dirigeants mandataires doivent aussi rendre compte de la gestion de SOC CAUTION MUTUELLE IMMOB ATLANTIQUE devant leurs mandants qui sont souvent les actionnaires de SOC CAUTION MUTUELLE IMMOB ATLANTIQUE.
Administrateur
| M Stephane CHEVALIEREst mandaté depuis le 29-10-2011 | 13 ans et 2 mois | |
| MME Christelle MATTEIEst mandatée depuis le 17-10-2024 | 2 mois | |
| MME Marlene MULLEREst mandatée depuis le 13-08-2014 | 10 ans et 5 mois | |
| M Mickael RAVEYEst mandaté depuis le 11-09-2021 | 3 ans et 4 mois | |
| MME Catherine BRENANSEst mandatée depuis le 29-06-2016 | 8 ans et 6 mois |
Les 2 commissaires aux comptes actuels de la société SOC CAUTION MUTUELLE IMMOB ATLANTIQUE
Pour auditer ses comptes annuels, SOC CAUTION MUTUELLE IMMOB ATLANTIQUE a mandaté 2 commissaires aux comptes assistés par un commissaire aux comptes suppléant. Ces mandataires CAC sont inscrits sur la liste établie par le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C) et sont donc habilités à certifier la régularité et la sincérité des bilans et compte de résultats déposés par SOC CAUTION MUTUELLE IMMOB ATLANTIQUE.
Commissaire aux comptes titulaire
| DELOITTE ET ASSOCIESEst mandatée depuis le 08-07-2015 | 9 ans et 6 mois |
La cartographie fait peau neuve !
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DécouvrirCartographie de la société SOC CAUTION MUTUELLE IMMOB ATLANTIQUE
Accédez aux réseaux complets de l'entreprise SOC CAUTION MUTUELLE IMMOB ATLANTIQUE, parmi les 10 millions d'entreprises et les plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SOC CAUTION MUTUELLE IMMOB ATLANTIQUE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SOC CAUTION MUTUELLE IMMOB ATLANTIQUE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives de l'entreprise SOC CAUTION MUTUELLE IMMOB ATLANTIQUE
En date du 09-01-2025, la société SOC CAUTION MUTUELLE IMMOB ATLANTIQUE , domiciliée au 15 BOULEVARD DE LA BOUTIERE, 35760 SAINT-GREGOIRE et immatriculée au greffe de RENNES sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SOC CAUTION MUTUELLE IMMOB ATLANTIQUE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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