SOC ADDUCTION EAU ASSAINISSEMENT BATIMEN

21 mai 2022

• Radiation d'office du RCS d'Aix-en-Provence le 21/05/2022

30 mars 2021

• Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.

27 janvier 1995

• Modification d'office PAR JUGEMENT DU 25/01/95, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE CLOTURE LE PLAN DE CESSION. A COMPTER DU 25/01/95

06 avril 1992

• VENTE DU FONDS A S.A.A.B.T.P. II A COMPTER DU 16 AVRIL 1991

13 février 1991

• Modification d'office 11 FEVRIER 1991, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE ARRETE LE PLAN DE CESSION DE SOCIETE ADDUCTION D'EAU ASSAINISSEMENT BATIMENT TRAVAUX PUBLICS. AUTORISE L'ADMINISTRATEUR A PASSER LES ACTES DE CESSION ET NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME GUY MARIANI RESIDENCE LES FONTAINES RUE GUSTAVE DESPLACES 13100 AIX EN PROVENCE.

02 octobre 1990

• Modification d'office PAR JUGEMENT DU 1ER OCTOBRE 1990, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE PROLONGE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 1ER AVRIL 1991.

10 mai 1990

• Modification d'office PAR ORDONNANCE DEPOSEE AU GREFFE LE 7 MAI 1990, M. TOMASINI, JUGE- COMMISSAIRE, AUTORISE L'OUVERTURE D'UN COMPTE BANCAIRE AU NOM DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE CHEZ BANQUE FININDUS. DIT QUE LE COMPTE FONCTIONNERA SOUS LA SEULE SIGNATURE DE ME GUY MARIANI, TANT AU DEBIT QU'AU CREDIT.

04 avril 1990

• Modification d'office JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE EN DATE DU 02.04.90 STATUANT SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS, OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (TITRE1) DESIGNE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE: M GREGOIRE TOMASINI DE REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME LIOTTA ADM ETUDE MILETTO 3, BD A BRIAND 13100 AIX EN PCE D'ADMINISTRATEUR: ME GUY MARIANI AVEC MISSION D'ASSISTANCE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE AU 29.03.90

29 mars 1990

• Modification d'office DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, LE 29.03.90 A COMPTER DU 29.03.90

01 décembre 1989

• Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social A COMPTER DU 30 OCTOBRE 1989.

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR