SNC GAGER GABILLOT

12 octobre 2018

• Radiation du R.C.S. des mentions relatives à la procédure de liquidation, consécutivement au jugement ayant clôturé les opérations de liquidation pour extinction du passif (article R.123-154 c.com ou 71 du décret du 30/05/1984)

03 octobre 2018

• Jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 1 octobre 2018 , prononce la clôture pour extinction du passif , nom du liquidateur : Me Laure Simon

08 août 2007

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE EN DATE DU 26/07/2007 NOMMANT ME LAURE SIMON 347 RUE PARADIS 13008 MARSEILLE LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR PRECEDEMMENT DESIGNE

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

07 juin 1997

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 30 AVRIL 1997 LE TC DE MARSEILLE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. DESIGNE LIQUIDATEUR : MAITRE BONARDI 347 RUE PARADIS 13008 MARSEILLES.

06 mars 1997

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 19 FEVRIER 1997 LE TC DE MARSEILLE A DECIDE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 19 AVRIL 1997 EN VUE DE L'ELABORATION D'UN PLAN DE REDRESSEMENT.

29 janvier 1997

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 12 NOVEMBRE 1996 LE TC DE MARSEILLE A DECIDE DE FAIRE APPLICATION DE LA PROCEDURE DE REGIME GENERAL DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, AVEC PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 13 FEVRIER 1997.

28 janvier 1997

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 1ER AOUT 1996 LE TC DE MARSEILLE A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DES SOCIETES SUIVANTES : SA HOSPITEL - SARL LES HOTELS HOSPITELS - SA GROUPE RATIO - SNC GAGER GABILLOT - SNC HOSPITEL LE MANS - COMPAGNIE FONCIERE HOSPITEL - SNC HOSPITEL EVREUX -SNC HOSPITEL HOTEL DIEU PARIS - SNC HOSPITEL BELLEVILLE SUR SAONE POUR UNE PERIODE SE TERMINANT LE 07 OCTOBRE1996
• PAR JUGEMENT EN DATE DU 29 JANVIER 1996 LE TC DE MARSEILLE A OU VERT ET JOINT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARDDE LA SA HOSPITEL (RCS MARSEILLE) - LA SARL LES HOTELS HOSPITEL(RCS MARSEILLE ET PARIS) - SA GROUPE RATION (RCS MARSEILLE) - LA SNC GAGER GABILLOT (RCS MARSEILLE ET PARIS), AVEC CONFUSION DES MASSES ACTIVES ET PASSIVE, A FIXE PROVISOIREMENT AU 18 JANVIER1996 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS, A NOMME M.BEUDON EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET M.GRELLOU JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ET A NOMME MAITRE BOARDI 347 RUE PARADIS 13008 MARSEILLE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS ET MAITRE NESPOULOUS 24 RUELULLI 13006 MARSEILLE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC POUR MISSION OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION
• PAR JUGEMENT EN DATE DU 02 AOUT 1996 LE TC DE MARSEILLE A REFORME LE JUGEMENT DU 29 JANVIER 1996 ET DIT ET JUGE QUE LA SA HOSPITEL -SARL LES HOTELS HOSPITELS - SA GROUPE RATIO - SNC GAGER GABILLOT FERONT L'OBJET DE QUATRE PROCEDURES DISTINCTES DE REDRESSEMENT
• PAR JUGEMENT EN DATE DU 13 MAI 1996 LE TC DE MARSEILLE A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DES SOCIETE SUIVANTES : SA HOSPITEL- SARL LES HOTELS HOSPITELS - SA GROUPE RATIO - SNC GAGER GABILLOT - SNC HOSPITEL LE MANS - COMPAGNIE FONCIERE HOSPITEL - SNC HOSPITEL EVREUX - SNC HOSPITEL HOTEL DIEU PARIS - SNC HOSPITEL BELLEVILLE SUR SAONE - POUR UNE PERIODE SE TERMINANT LE 04 JUILLET1996