SICAV MONT

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

https://annonces-legales.lefigaro.fr/app/uploads/2025/09/L0120867-1.pdf SICAV MONT Sociéte dInvestissement à Capital Variable à compartiments 6 avenue de Provence 75009 PARIS RCS PARIS 483 631 693 AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société SICAV MONT, Société dInvestissement à Capital Variable (SICAV) à compartiments, Sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le vendredi 03 octobre 2025 à 10h00 à Paris 6e, 128 boulevard Raspail, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : 1 Rapport du conseil dadministration à lassemblée générale extraordinaire relatif aux projets de fusion-absorption du compartiment MONT DIVERSIFIE de la SICAV MONT par un nouveau compartiment de la SICAV EUROMUTUEL, du compartiment MONT CROISSANCE de la SICAV MONT par un nouveau compartiment de la SICAV EUROMUTUEL, 2 Approbation des traités de fusion, 3 Fixation de la date des opérations, 4 Délégation au président de tous pouvoirs pour procéder à lévaluation des apports et à la détermination des parités déchange, 5 Pouvoirs. ***** Les demandes dinscription de points ou de projets de résolution à lordre du jour par des actionnaires remplissant les conditions prévues par larticle R 225-71 du code du commerce, modifié par Décret n° 2014-1466 du 8 décembre 2014 article 2, doivent, conformément aux dispositions légales et règlementaires, être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande davis de réception ou par télécommunication électronique. Ces demandes sont accompagnées du texte des projets de résolution et dune attestation dinscription en compte. Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, peut prendre part à cette assemblée ou sy faire représenter, ou voter par correspondance. Conformément à larticle R 225-85, modifié par Décret n° 2014-1466 du 8 décembre 2014 article 4, il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou aux opérations dun dépositaire central par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de larticle L. 228-1, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenu par un intermédiaire mentionné à larticle L. 211-3 du code monétaire et financier. Linscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité, doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à larticle R 225-61, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte dadmission établis au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lassemblée et qui na pas reçu sa carte dadmission le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris. Pour pouvoir assister ou se faire représenter à cette assemblée : Les actionnaires désirant prendre part à cette assemblée recevront, sur leur demande, une carte dadmission. Ceux qui ne pourraient y assister ont la possibilité, selon leur choix : de donner procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou au partenaire avec lequel un pacte de solidarité a été conclu. Ils peuvent en outre se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix. dadresser à la société une procuration sans indication de mandat, de voter par correspondance. Tout actionnaire ayant effectué lune des formalités ci-dessus, peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte dadmission ou lattestation de participation. A cette fin, lintermédiaire mentionné à larticle 211-3 du code monétaire et financier notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, nest notifiée par lintermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration seront adressés aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré. Tout actionnaire pourra se procurer les documents prévus aux articles R 225-81 et R 225-83 du code de commerce, modifiés par Décret n° 2014-1063 du 18 septembre 2014 articles 4 et 5, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à CREDIT MUTUEL Asset Management, 128 boulevard Raspail 75006 PARIS. Sil retourne ledit formulaire aux fins de voter par correspondance, il naura plus la possibilité de se faire représenter (procuration) ou de participer directement à lassemblée. Le formulaire devra être renvoyé de telle façon que les services de Crédit Mutuel Asset Management puissent le recevoir au plus tard trois jours avant la tenue de lassemblée. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve quaucune modification ne soit apportée à lordre du jour, à la suite des demandes dinscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires. Le conseil dadministration

Annonce JAL - Projet de Fusion

https://annonces-legales.lefigaro.fr/app/uploads/2025/09/L0116279-1.pdf AVIS DE FUSION SICAV MONT/ SICAV EUROMUTUEL SICAV La Sociéte dInvestissement à Capital Variable (SICAV), SICAV MONT, Société anonyme, dont le siège social est situé au 6 avenue de Provence 75009 PARIS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 483 631 693, représentée par sa société de gestion et la Société dInvestissement à Capital Variable (SICAV), EUROMUTUEL SICAV, Société dInvestissement à Capital Variable de droit luxembourgeois à compartiments multiples soumis aux dispositions de la Partie 1 de la loi du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif (la « Loi de 2010 ») , dont le siège social est situé au 16, boulevard Royal, L-2449 Luxembourg , immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS) de sous le numéro B 34.148, représentée par son conseil dadministration, Ont décidé de procéder à la fusion par voie dabsorption de la SICAV SICAV MONT par la SICAV absorbante EUROMUTUEL SICAV. Ce projet de fusion a reçu lagrément de lAutorité des marchés financiers en date du 08/07/2025. Cette opération de fusion sera réalisée le 16/10/2025 sur les valeurs liquidatives du 15/10/2025. Les actionnaires du compartiment « MONT CROISSANCE » de SICAV MONT recevront en échange de leurs titres des actions du compartiment EUROMUTUEL SICAV MONT CROISSANCE de la SICAV EUROMUTUEL SICAV. Les actionnaires du compartiment « MONT DIVERSIFIE » de SICAV MONT recevront en échange de leurs titres des actions du compartiment EUROMUTUEL SICAV MONT DIVERSIFIE de la SICAV EUROMUTUEL SICAV. Le nombre de titres reçus en échange sera déterminé pour chaque porteur de la SICAV Absorbée par le quotient : Nombre dactions de la SICAV Absorbée détenues X Valeur liquidative des actions de la SICAV Absorbée Valeur liquidative des actions de la SICAV Absorbante Léchange des parts pourra (le cas échéant) être assorti du versement dune soulte. Les actionnaires de la SICAV SICAV MONT, qui, compte tenu de la parité déchange, nauront pas le droit à un nombre entier dactions ou fraction dactions de la SICAV EUROMUTUEL SICAV, pourront (le cas échéant) obtenir le remboursement du rompu ou verser en espèces le complément nécessaire à lattribution dune action entière ou fraction daction de la SICAV EUROMUTUEL SICAV, sans frais pendant un mois. Lopération de fusion sera réalisée sur la base des valeurs liquidatives de la SICAV SICAV MONT et de la SICAV EUROMUTUEL SICAV datées du 15/10/2025. A cet effet, les règles de valorisation de la SICAV absorbée appliquées seront celles de la SICAV absorbante. Les souscriptions et les rachats seront suspendus sur le FCP absorbé à compter du 08/10/2025. Les créanciers des OPC fusionnant dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de quinze jours avant la date prévue pour lopération. Le projet de fusion est déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris.

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : SICAV MONT Avis aux actionnaires. SICAV MONT Societé dInvestissement à Capital Variable à compartiments 6 avenue de Provence 75009 PARIS RCS PARIS 483 631 693 AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société SICAV MONT, Société dInvestissement à Capital Variable (SICAV) à compartiments, Sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le vendredi 6 décembre 2024 à 15h00 au 128 Boulevard Raspail 75006 Paris, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : A titre ordinaire Rapport de gestion du conseil dadministration et rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de lexercice clos le 28 juin 2024 Quitus aux administrateurs Examen et approbation des comptes annuels Affectation des sommes distribuables Rapport spécial du commissaire aux comptes Pouvoirs ***** Les demandes dinscription de points ou de projets de résolution à lordre du jour par des actionnaires remplissant les conditions prévues par larticle R 225-71 du code du commerce, modifié par Décret n° 2014-1466 du 8 décembre 2014 article 2, doivent, conformément aux dispositions légales et règlementaires, être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande davis de réception ou par télécommunication électronique. Ces demandes sont accompagnées du texte des projets de résolution et dune attestation dinscription en compte. Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, peut prendre part à cette assemblée ou sy faire représenter, ou voter par correspondance. Conformément à larticle R 225-85, modifié par Décret n° 2014-1466 du 8 décembre 2014 article 4, il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou aux opérations dun dépositaire central par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de larticle L. 228-1, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenu par un intermédiaire mentionné à larticle L. 211-3 du code monétaire et financier. Linscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité, doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à larticle R 225-61, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte dadmission établis au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lassemblée et qui na pas reçu sa carte dadmission le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris. Pour pouvoir assister ou se faire représenter à cette assemblée : Les actionnaires désirant prendre part à cette assemblée recevront, sur leur demande, une carte dadmission. Ceux qui ne pourraient y assister ont la possibilité, selon leur choix : ¨ de donner procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou au partenaire avec lequel un pacte de solidarité a été conclu. Ils peuvent en outre se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix. ¨ dadresser à la société une procuration sans indication de mandat, ¨ de voter par correspondance. Tout actionnaire ayant effectué lune des formalités ci-dessus, peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte dadmission ou lattestation de participation. A cette fin, lintermédiaire mentionné à larticle 211-3 du code monétaire et financier notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, nest notifiée par lintermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration seront adressés aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré. Tout actionnaire pourra se procurer les documents prévus aux articles R 225-81 et R 225-83 du code de commerce, modifiés par Décret n° 2014-1063 du 18 septembre 2014 articles 4 et 5, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à CM-CIC Asset Management, 4 rue Gaillon 75002 PARIS. Sil retourne ledit formulaire aux fins de voter par correspondance, il naura plus la possibilité de se faire représenter (procuration) ou de participer directement à lassemblée. Le formulaire devra être renvoyé de telle façon que les services de Crédit Mutuel Asset Management puissent le recevoir au plus tard trois jours avant la tenue de lassemblée. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve quaucune modification ne soit apportée à lordre du jour, à la suite des demandes dinscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires. Le conseil dadministration

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : SICAV MONT. SICAV MONT Societé dInvestissement à Capital Variable à compartiments Siège social : 6 AVENUE DE PROVENCE 75009 PARIS 483 631 693 R.C.S. Paris AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société SICAV MONT, Société dInvestissement à Capital Variable (SICAV) à compartiments, Sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le jeudi 7 décembre 2023 à 11h00 à Paris 2e, 4 rue Gaillon, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : Modification de la limite dâge prévue pour lexercice des fonctions de président du conseil dadministration Modification corrélative des statuts Pouvoirs Les demandes dinscription de points ou de projets de résolution à lordre du jour par des actionnaires remplissant les conditions prévues par larticle R 225-71 du code du commerce, modifié par Décret n° 2014-1466 du 8 décembre 2014 article 2, doivent, conformément aux dispositions légales et règlementaires, être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande davis de réception ou par télécommunication électronique. Ces demandes sont accompagnées du texte des projets de résolution et dune attestation dinscription en compte. Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, peut prendre part à cette assemblée ou sy faire représenter, ou voter par correspondance. Conformément à larticle R 225-85, modifié par Décret n° 2014-1466 du 8 décembre 2014 article 4, il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou aux opérations dun dépositaire central par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de larticle L. 228-1, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenu par un intermédiaire mentionné à larticle L. 211-3 du code monétaire et financier. Linscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité, doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à larticle R 225-61, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte dadmission établis au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lassemblée et qui na pas reçu sa carte dadmission le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris. Pour pouvoir assister ou se faire représenter à cette assemblée : Les actionnaires désirant prendre part à cette assemblée recevront, sur leur demande, une carte dadmission. Ceux qui ne pourraient y assister ont la possibilité, selon leur choix : de donner procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou au partenaire avec lequel un pacte de solidarité a été conclu. Ils peuvent en outre se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix. dadresser à la société une procuration sans indication de mandat, de voter par correspondance. Tout actionnaire ayant effectué lune des formalités ci-dessus, peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte dadmission ou lattestation de participation. A cette fin, lintermédiaire mentionné à larticle 211-3 du code monétaire et financier notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, nest notifiée par lintermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration seront adressés aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré. Tout actionnaire pourra se procurer les documents prévus aux articles R 225-81 et R 225-83 du code de commerce, modifiés par Décret n° 2014-1063 du 18 septembre 2014 articles 4 et 5, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à CM-CIC Asset Management, 4 rue Gaillon 75002 PARIS. Sil retourne ledit formulaire aux fins de voter par correspondance, il naura plus la possibilité de se faire représenter (procuration) ou de participer directement à lassemblée. Le formulaire devra être renvoyé de telle façon que les services de Crédit Mutuel Asset Management puissent le recevoir au plus tard trois jours avant la tenue de lassemblée. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve quaucune modification ne soit apportée à lordre du jour, à la suite des demandes dinscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires. Le conseil dadministration

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

Dénomination : SICAV MONT. SICAV MONT Societé dInvestissement à Capital Variable à compartiments Siège social : 6 avenue de Provence 75009 PARIS 483 631 693 R.C.S. Paris AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société SICAV MONT, Société dInvestissement à Capital Variable (SICAV) à compartiments, Sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le jeudi 19 octobre 2023 à 10h00 à Paris 2e, 4 rue Gaillon, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : A titre ordinaire Rapport de gestion du conseil dadministration et rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de lexercice clos le 30 juin 2023 Quitus aux administrateurs Examen et approbation des comptes annuels Affectation des sommes distribuables Rapport spécial du commissaire aux comptes Pouvoirs A titre extraordinaire Modification de la limite dâge prévue pour lexercice des fonctions de président du conseil dadministration Modification corrélative des statuts Pouvoirs Les demandes dinscription de points ou de projets de résolution à lordre du jour par des actionnaires remplissant les conditions prévues par larticle R 225-71 du code du commerce, modifié par Décret n° 2014-1466 du 8 décembre 2014 article 2, doivent, conformément aux dispositions légales et règlementaires, être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande davis de réception ou par télécommunication électronique. Ces demandes sont accompagnées du texte des projets de résolution et dune attestation dinscription en compte. Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, peut prendre part à cette assemblée ou sy faire représenter, ou voter par correspondance. Conformément à larticle R 225-85, modifié par Décret n° 2014-1466 du 8 décembre 2014 article 4, il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou aux opérations dun dépositaire central par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de larticle L. 228-1, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenu par un intermédiaire mentionné à larticle L. 211-3 du code monétaire et financier. Linscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité, doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à larticle R 225-61, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte dadmission établis au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lassemblée et qui na pas reçu sa carte dadmission le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris. Pour pouvoir assister ou se faire représenter à cette assemblée : Les actionnaires désirant prendre part à cette assemblée recevront, sur leur demande, une carte dadmission. Ceux qui ne pourraient y assister ont la possibilité, selon leur choix : ¨ de donner procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou au partenaire avec lequel un pacte de solidarité a été conclu. Ils peuvent en outre se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix. ¨ dadresser à la société une procuration sans indication de mandat, ¨ de voter par correspondance. Tout actionnaire ayant effectué lune des formalités ci-dessus, peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte dadmission ou lattestation de participation. A cette fin, lintermédiaire mentionné à larticle 211-3 du code monétaire et financier notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, nest notifiée par lintermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration seront adressés aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré. Tout actionnaire pourra se procurer les documents prévus aux articles R 225-81 et R 225-83 du code de commerce, modifiés par Décret n° 2014-1063 du 18 septembre 2014 articles 4 et 5, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à CM-CIC Asset Management, 4 rue Gaillon 75002 PARIS. Sil retourne ledit formulaire aux fins de voter par correspondance, il naura plus la possibilité de se faire représenter (procuration) ou de participer directement à lassemblée. Le formulaire devra être renvoyé de telle façon que les services de Crédit Mutuel Asset Management puissent le recevoir au plus tard trois jours avant la tenue de lassemblée. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve quaucune modification ne soit apportée à lordre du jour, à la suite des demandes dinscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires. Le conseil dadministration

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633840 SICAV MONT Société dInvestissement à Capital Variable à compartiments 6 avenue de Provence 75009 PARIS RCS PARIS 483 631 693 Avis de convocation Les actionnaires de la societé SICAV MONT, Société dInvestissement à Capital Variable (SICAV) à compartiments, Sont convoqués en assemblée générale ordi naire annuelle le vendredi 21 octobre 2022 à 10h00 à Paris 2e, 4 rue Gaillon, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : Rapport de gestion du conseil dadministration et rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de lexercice clos le 30 juin 2022 Quitus aux administrateurs Examen et approbation des comptes annuels Affectation des sommes distribuables, Rapport spécial du commissaire aux comptes, Ratification du transfert de siège social de la SICAV, Pouvoirs. Les demandes dinscription de points ou de projets de résolution à lordre du jour par des actionnaires remplissant les conditions prévues par larticle R 225-71 du code du commerce, modifié par Décret n° 2014-1466 du 8 décembre 2014 article 2, doivent, conformément aux dispositions légales et règlementaires, être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande davis de récep tion ou par télécommunication électronique. Ces demandes sont accompagnées du texte des projets de résolution et dune attestation dinscription en compte. Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, peut prendre part à cette assemblée ou sy faire représenter, ou voter par correspondance. Conformément à larticle R 225-85, modifié par Décret n° 2014-1466 du 8 décembre 2014 article 4, il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou aux opérations dun dépositaire central par linscription en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de larticle L. 228-1, au deuxième jour ouvré pré cédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenu par un intermédiaire mentionné à larticle L. 211-3 du code monétaire et financier. Linscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par linter médiaire habilité, doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à larticle R 225-61, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte dadmission établis au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lassemblée et qui na pas reçu sa carte dadmission le deuxième jour ouvré précédant lassem blée à zéro heure, heure de Paris. Pour pouvoir assister ou se faire représenter à cette assemblée : Les actionnaires désirant prendre part à cette assemblée recevront, sur leur demande, une carte dadmission. Ceux qui ne pourraient y assister ont la possibilité, selon leur choix : de donner procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou au partenaire avec lequel un pacte de solidarité a été conclu. Ils peuvent en outre se faire repré senter par toute autre personne physique ou morale de son choix. dadresser à la société une procuration sans indication de mandat, de voter par correspondance. Tout actionnaire ayant effectué lune des formalités ci-dessus, peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte dadmission ou lattestation de participation. A cette fin, lintermé diaire mentionné à larticle 211-3 du code monétaire et financier notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, nest notifiée par lintermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration seront adressés aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré. Tout actionnaire pourra se procurer les documents prévus aux articles R 225-81 et R 225-83 du code de commerce, modifiés par Décret n° 2014-1063 du 18 septembre 2014 articles 4 et 5, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à CM-CIC Asset Management, 4 rue Gaillon 75002 PARIS. Sil retourne ledit formulaire aux fins de voter par correspondance, il naura plus la possibilité de se faire représenter (procuration) ou de participer directement à lassemblée. Le formulaire devra être renvoyé de telle façon que les services de Crédit Mutuel Asset Management puissent le recevoir au plus tard trois jours avant la tenue de lassemblée. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve quaucune modification ne soit apportée à lordre du jour, à la suite des demandes dinscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires. Le conseil dadministration https://www.actu-juridique.fr/app/uploads/2022/10/633840-1.pdf

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471992 Petites-Affiches SICAV MONT Société dInvestissement à Capital Variable à compartiments Siege social : 6 avenue de Provence 75009 PARIS RCS PARIS 483 631 693 Avis de réunion valant avis de convocation Les actionnaires de la société SICAV MONT, Société dInvestissement à Capital Variable (SICAV) à compartiments, Sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le jeudi 22 octobre 2020 à 11 h 00 à Paris 2e, 4 rue Gaillon, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : Rapport de gestion du conseil dadministration et rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de lexercice clos le 30 juin 2020, Rapport spécial du commissaire aux comptes, Examen et approbation des comptes annuels Quitus aux administrateurs, Affectation des sommes distribuables, Renouvellement du mandat de quatre administrateurs, Questions diverses, Pouvoirs. Les demandes dinscription de points ou de projets de résolution à lordre du jour par des actionnaires remplissant les conditions prévues par larticle R 225-71 du code du commerce, modifié par Décret n° 2014-1466 du 8 décembre 2014 article 2, doivent, conformément aux dispositions légales et règlementaires, être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande davis de réception ou par télécommunication électronique. Ces demandes sont accompagnées du texte des projets de résolution et dune attestation dinscription en compte. Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, peut prendre part à cette assemblée ou sy faire représenter, ou voter par correspondance. Conformément à larticle R 225-85, modifié par Décret n° 2014-1466 du 8 décembre 2014 article 4, il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou aux opérations dun dépositaire central par linscripton en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de larticle L. 228-1, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenu par un intermédiaire mentionné à larticle L. 211-3 du code monétaire et financier. Linscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité, doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à larticle R 225-61, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte dadmission établis au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lassemblée et qui na pas reçu sa carte dadmission le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris. Pour pouvoir assister ou se faire représenter à cette assemblée : Les actionnaires désirant prendre part à cette assemblée recevront, sur leur demande, une carte dadmission. Ceux qui ne pourraient y assister ont la possibilité, selon leur choix : de donner procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou au partenaire avec lequel un pacte de solidarité a été conclu. Ils peuvent en outre se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix. dadresser à la société une procuration sans indication de mandat, de voter par correspondance. Tout actionnaire ayant effectué lune des formalités ci-dessus, peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte dadmission ou lattestation de participation. A cette fin, lintermédiaire mentionné à larticle 211-3 du code monétaire et financier notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, nest notifiée par lintermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration seront adressés aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré. Tout actionnaire pourra se procurer les documents prévus aux articles R 225-81 et R 225-83 du code de commerce, modifiés par Décret n° 2014 1063 du 18 septembre 2014 articles 4 et 5, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à CM-CIC Asset Management, 4 rue Gaillon 75002 PARIS. Sil retourne ledit formulaire aux fins de voter par correspondance, il naura plus la possibilité de se faire représenter (procuration) ou de participer directement à lassemblée. Le formulaire devra être renvoyé de telle façon que les services de Crédit Mutuel Asset Management puissent le recevoir au plus tard trois jours avant la tenue de lassemblée. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve quaucune modification ne soit apportée à lordre du jour, à la suite des demandes dinscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires. Le conseil dadministration

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Annonce JAL - Convocation aux assemblées

393854 Petites-Affiches SICAV MONT Société dinvestissement à capital variable à compartiments Siege social : 6 Avenue de Provence 75009 PARIS 483 631 693 R.C.S. Paris Avis de réunion valant avis de convocation Les actionnaires de la société SICAV MONT, Société dInvestissement à Capital Variable (SICAV) à compartiments, Sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le jeudi 24 octobre 2019 à 11 h 00 à Paris 2e, 4 rue Gaillon, à leffet de délibérer sur lordre du jour suivant : Rapport de gestion du conseil dadministration et rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de lexercice clos le 28 juin 2019, Affectation des résultats, Rapport spécial du commissaire aux comptes, Examen et approbation des comptes annuels Quitus aux administrateurs, Ratification de la cooptation dun nouvel administrateur, Pouvoirs. Les demandes dinscription de points ou de projets de résolution à lordre du jour par des actionnaires remplissant les conditions prévues par larticle R 225 71 du code du commerce, modifié par Décret n° 2014-1466 du 8 décembre 2014 article 2, doivent, conformément aux dispositions légales et règlementaires, être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande davis de réception ou par télécommunication électronique. Ces demandes sont accompagnées du texte des projets de résolution et dune attestation dinscription en compte. Tout actionnaire, quel que soit le nombre dactions quil possède, peut prendre part à cette assemblée ou sy faire représenter, ou voter par correspondance. Conformément à larticle R 225-85, modifié par Décret n° 2014-1466 du 8 décembre 2014 article 4, il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou aux opérations dun dépositaire central par linscripton en compte des titres au nom de lactionnaire ou de lintermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de larticle L. 228-1, au deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenu par un intermédiaire mentionné à larticle L. 211-3 du code monétaire et financier. Linscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par lintermédiaire habilité, doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à larticle R 225-61, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte dadmission établis au nom de lactionnaire ou pour le compte de lactionnaire représenté par lintermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à lactionnaire souhaitant participer physiquement à lassemblée et qui na pas reçu sa carte dadmission le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris. Pour pouvoir assister ou se faire représenter à cette assemblée : Les actionnaires désirant prendre part à cette assemblée recevront, sur leur demande, une carte dadmission. Ceux qui ne pourraient y assister ont la possibilité, selon leur choix : de donner procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou au partenaire avec lequel un pacte de solidarité a été conclu. Ils peuvent en outre se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix. dadresser à la société une procuration sans indication de mandat, de voter par correspondance. Tout actionnaire ayant effectué lune des formalités ci-dessus, peut néanmoins céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte dadmission ou lattestation de participation. A cette fin, lintermédiaire mentionné à larticle 211-3 du code monétaire et financier notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. Aucune cession, ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant lassemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, nest notifiée par lintermédiaire habilité ou prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire. Les formulaires de vote par correspondance ou par procuration seront adressés aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou administré. Tout actionnaire pourra se procurer les documents prévus aux articles R 225 81 et R 225-83 du code de commerce, modifiés par Décret n° 2014-1063 du 18 septembre 2014 articles 4 et 5, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à CM-CIC Asset Management, 4 rue Gaillon 75002 PARIS. Sil retourne ledit formulaire aux fins de voter par correspondance, il naura plus la possibilité de se faire représenter (procuration) ou de participer directement à lassemblée. Le formulaire devra être renvoyé de telle façon que les services de CM-CIC Asset Management puissent le recevoir au plus tard trois jours avant la tenue de lassemblée. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve quaucune modification ne soit apportée à lordre du jour, à la suite des demandes dinscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires. Le conseil dadministration

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

463493 Petites-Affiches SICAV MONT Société dinvestissement à capital variable au capital de 8.000.000 Siege social : 6 Avenue de Provence 75009 PARIS 483 631 693 R.C.S. Paris Aux termes du Conseil dadministration en date du 18 Septembre 2019 il a été pris acte de la démission de Monsieur FRISANCO de son mandat dadministrateur et il a été décidé de coopter en qualité de nouvel administrateur la société DUBLY TRANSATLANTIQUE GESTION, Société Anonyme ayant son siège social 50 Boulevard de la Liberté 59000 LILLE immatriculée sous le numéro 352 220 313 RCS LILLE représenté par Monsieur Thierry KOTREC demeurant 2 rue des Bordes 77 240 POUILLY LE FORT. Mention sera faite au RCS de PARIS. Pour avis

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