SICA DES CAVES DES VINS DE RABELAIS

Annonce BODACC - Radiation au RCS

Annonce JAL - Fusion réalisée

SICA DES CAVES DES VINS DE RABELAIS SICAVIRA Sociéte coopérative dintérêt collectif agricole sous forme de société civile à capital variable Siège social : CHINON (37500) Les Aubuis RCS TOURS 352 403 968 Aux termes dune Assemblée Générale Extraordinaire en date du 6 février 2020, les associés de la société SICAVIRA, Sus-désignée, société apporteuse, ont décidé : 1) dapprouver le projet de fusion établi le 18 décembre 2019 avec la société LES CAVES DE LA LOIRE, Société Coopérative Agricole à capital variable agréée sous le numéro N 1394, dont le siège social est à BRISSAC LOIRE AUBANCE (49320) Vauchrétien Brissac Quincé le Vieux Pré, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés dANGERS sous le numéro 775 609 787, aux termes duquel la société SICAVIRA a transmis à la société LES CAVES DE LA LOIRE la totalité de son patrimoine actif et passif. 2) que du seul fait et à compter de la réalisation définitive de la fusion, la société SICAVIRA se trouve dissoute de plein droit, sans liquidation. La fusion et la dissolution de la société SICAVIRA sont devenues définitives le 17 février 2020, date de lAssemblée Générale Extraordinaire de la société LES CAVES DE LA LOIRE. 3) de désigner Monsieur Pascal BRUNET en qualité de mandataire à leffet de poursuivre la réalisation définitive des opérations de fusion, de veiller à lapplication du traité de fusion et daccomplir tous actes et toutes formalités utiles pour faciliter la transmission du patrimoine de la société SICAVIRA au profit de la société LES CAVES DE LA LOIRE. Les actes et pièces concernant la dissolution de la société SICAVIRA sont déposés au Registre du Commerce et des Sociétés de TOURS. Pour avis

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce JAL - Convocation aux assemblées

SICA DES CAVES DES VINS DE RABELAIS Sociéte civile dintérêt collectif agricole à capital variable Siège social : Les Aubuis 37500 CHINON RCS TOURS 352 403 968 Les sociétaires sont convoqués à lAssemblée Générale Ordinaire Annuelle et lAssemblée Générale Extraordinaire qui suivra, le 6 Février 2020 à 11 heures à la salle des fêtes de Cravant les Coteaux, à leffet de délibérer sur les Ordres du jour suivants : Sagissant de lAssemblée Générale Ordinaire Annuelle : Lecture du rapport de gestion du Conseil dAdministration et du Commissaire aux Comptes, Examen et approbation des comptes de lexercice clos le 31 Août 2019, Quitus aux administrateurs, Affectation du résultat, Rapport spécial sur les conventions réglementées, Examen et approbation desdites conventions, Fixation de lindemnité mise à disposition du Conseil, Constatation de la variation du capital social, Mandats des administrateurs sortants, Renouvellement des mandats de Commissaires aux Comptes, Pouvoirs. Sagissant de lAssemblée Générale Extraordinaire : Rapport du Conseil dAdministration ; Approbation du Traité de fusion et de ses annexes ; Désignation des associés proposés à la fonction dadministrateur de la société LES CAVES DE LA LOIRE ; Dissolution sans liquidation de la société SICA DES CAVES DES VINS DE RABELAIS SICAVIRA au jour de la réalisation définitive de la fusion ; Pouvoirs pour laccomplissement des formalités et désignation dun mandataire. Les associés ont la faculté de prendre connaissance au siège social, à partir du 15ème jour précédent lassemblée générale ordinaire annuelle, des rapports du conseil dadministration et du commissaire aux comptes, des comptes annuels et du texte des résolutions proposées à ladite assemblée générale et un mois au moins avant la date de lassemblée générale extraordinaire du projet de fusion,, des comptes annuels approuvés par les assemblées générales ainsi que les rapports de gestion des trois derniers exercices des sociétés participant à lopération et du texte des résolutions proposés à ladite assemblée extraordinaire. Pour avis Le Président

Annonce JAL - Projet de Fusion

SICA DES CAVES DES VINS DE RABELAIS SICAVIRA Sociéte coopérative dintérêt collectif agricole sous forme de société civile à capital variable Siège social : CHINON (37500) Les Aubuis RCS TOURS 352 403 968 LES CAVES DE LA LOIRE BRISSAC BEAULIEU TIGNE Société Coopérative Agricole à capital variable agréée sous le numéro N 1394 Siège social : BRISSAC LOIRE AUBANCE (49320) Vauchrétien-Brissac Quincé le Vieux Pré RCS ANGERS 775 609 787 AVIS DE PROJET DE FUSION Les sociétés SICAVIRA et LES CAVES DE LA LOIRE BRISSAC BEAULIEU TIGNE ont établi le 18 décembre 2019 un projet de fusion régi par les articles L.526-3 et suivants du Code rural. Aux termes de ce projet de fusion, la société SICAVIRA ferait apport à la société LES CAVES DE LA LOIRE BRISSAC BEAULIEU TIGNE, Bénéficiaire de la fusion, de lensemble de son patrimoine actif et passif. Lactif apporté à la valeur nette comptable est évalué à 4.146.063 euros et le passif à prendre en charge est évalué à 3.899.720 euros, soit un actif net apporté de 246.343 euros. En rémunération de cet apport, il sera attribué aux associés de la société SICAVIRA des parts sociales créées par la société LES CAVES DE LA LOIRE BRISSAC BEAULIEU TIGNE au titre dune augmentation de son capital de 135.420 euros. La société LES CAVES DE LA LOIRE BRISSAC BEAULIEU TIGNE procédera à un changement de valeur nominale de la part sociale lors de son Assemblée Générale Extraordinaire pour la ramener de 3,05 euros à 3 euros. Aussi, compte tenu de cette modification, le rapport déchange des parts sociales sera d1 part sociale de la société SICAVIRA contre 5 parts sociales de la société LES CAVES DE LA LOIRE BRISSAC BEAULIEU TIGNE. Les opérations actives et passives de la société SICAVIRA seront réputées réalisées par la société LES CAVES DE LA LOIRE BRISSAC BEAULIEU TIGNE à compter du 1er septembre 2019, date deffet comptable et fiscal rétroactif de la fusion. Les créanciers des sociétés participantes à lopération dont les créances sont antérieures au présent avis pourront faire opposition dans les conditions prévues aux articles L.526-7 et R.526-10 du code rural. Un exemplaire du projet de Traité de fusion a été déposé le 20 Décembre 2019 au Greffe du tribunal de commerce de TOURS pour la société SICAVIRA et ANGERS pour la société LES CAVES DE LA LOIRE -BRISSAC BEAULIEU TIGNE. Pour avis

Annonce JAL - Projet de Fusion

SICA DES CAVES DES VINS DE RABELAIS SICAVIRA Sociéte coopérative dintérêt collectif agricole sous forme de société civile à capital variable Siège social : CHINON (37500) Les Aubuis RCS TOURS 352 403 968 LES CAVES DE LA LOIRE BRISSAC BEAULIEU TIGNÉ Société Coopérative Agricole à capital variable agréée sous le numéro N 1394 Siège social : BRISSAC LOIRE AUBANCE (49320) Vauchrétien-Brissac Quincé le Vieux Pré RCS ANGERS 775 609 787 AVIS DE PROJET DE FUSION Les sociétés SICAVIRA et LES CAVES DE LA LOIRE BRISSAC BEAULIEU TIGNÉ ont établi le 18 décembre 2019 un projet de fusion régi par les articles L.526-3 et suivants du Code rural. Aux termes de ce projet de fusion, la société SICAVIRA ferait apport à la société LES CAVES DE LA LOIRE BRISSAC BEAULIEU TIGNÉ, Bénéficiaire de la fusion, de lensemble de son patrimoine actif et passif. Lactif apporté à la valeur nette comptable est évalué à 4 146 063 euros et le passif à prendre en charge est évalué à 3 899 720 euros, soit un actif net apporté de 246 343 euros. En rémunération de cet apport, il sera attribué aux associés de la société SICAVIRA des parts sociales créées par la société LES CAVES DE LA LOIRE BRISSAC BEAULIEU TIGNÉ au titre dune augmentation de son capital de 135 420 euros. La société LES CAVES DE LA LOIRE BRISSAC BEAULIEU TIGNÉ procédera à un changement de valeur nominale de la part sociale lors de son Assemblée Générale Extraordinaire pour la ramener de 3,05 euros à 3 euros. Aussi, compte tenu de cette modification, le rapport déchange des parts sociales sera d1 part sociale de la société SICAVIRA contre 5 parts sociales de la société LES CAVES DE LA LOIRE BRISSAC BEAULIEU TIGNÉ. Les opérations actives et passives de la société SICAVIRA seront réputées réalisées par la société LES CAVES DE LA LOIRE BRISSAC BEAULIEU TIGNÉ à compter du 1er septembre 2019, date deffet comptable et fiscal rétroactif de la fusion. Les créanciers des sociétés participantes à lopération dont les créances sont antérieures au présent avis pourront faire opposition dans les conditions prévues aux articles L.526-7 et R.526-10 du code rural. Un exemplaire du projet de Traité de fusion a été déposé le 20 Décembre 2019 au Greffe du tribunal de commerce de TOURS pour la société SICAVIRA et ANGERS pour la société LES CAVES DE LA LOIRE BRISSAC BEAULIEU TIGNÉ. Pour avis

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [35612.09 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Changement dans le conseil d'administration [35612.09 EUR]

Annonce BODACC - Changement d'administrateurs [35612.09 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Changement d'administrateur [35612.09 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Départ d'un administrateur [35612.09 EUR]

Annonce BODACC - Changement d'administrateur [35612.09 EUR]

Annonce BODACC - Départ d'un administrateur Changement de commissaire aux comptes titulaire Changement de commissaire aux comptes suppléant [35612.09 EUR]

Annonce BODACC - Départ d'un administrateur [35612.09 EUR]

Annonce BODACC - Départ de vice président [35612.09 EUR]

Annonce BODACC - Nomination d'un directeur général [35612.09 EUR]