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Identité de l'entreprise
Mentions SEMPAT ORLEANS VAL DE LOIRE pour contrat
SEMPAT ORLEANS VAL DE LOIRE, société anonyme d'économie mixte à conseil d'administration, au capital social de 8270000,00 EURO, dont le siège social est situé au 6 AV JEAN ZAY, 45000 ORLEANS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Orleans sous le numéro 537441180 représentée par VILLE D'ORLEANS agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président du conseil d'administration.
Présentation de la société SEMPAT ORLEANS VAL DE LOIRE
SEMPAT ORLEANS VAL DE LOIRE, société anonyme d'économie mixte à conseil d'administration, immatriculée sous le SIREN 537441180, est en activité depuis 12 ans. Implantée à ORLEANS (45000), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Son effectif est compris entre 1 et 2 salariés. Sur l'année 2022 elle réalise un chiffre d'affaires de 1122600,00 EU. Le total du bilan a diminué de 2,68 % entre 2021 et 2022. Societe.com recense 1 établissement , 2 événements notables depuis un an ainsi que 45 mandataires depuis le début de son activité. L'entreprise VILLE D'ORLEANS est président du conseil d'administration, Jean-Pierre MILLET est directeur général et l'entreprise CAISSE D'EPARGNE LOIRE CENTRE, représentée par Fouad CHEHADY, est administrateur de l'entreprise SEMPAT ORLEANS VAL DE LOIRE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 07-10-2011 - il y a 12 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société anonyme d'économie mixte à conseil d'administration Historique Du 03-12-2011 à aujourd'hui 12 ans, 4 mois et 25 jours Société anonyme d'économie mixte à conseil d'administration Du 07-10-2011 à aujourd'hui 12 ans, 6 mois et 22 jours Société anonyme d'économie mixte à conseil d'administration | |||||
| Noms commerciaux | SEMPAT ORLEANS VAL DE LOIRE | ||||
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| Adresse postale | 6 AV JEAN ZAY 45000 ORLEANS | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 537441180 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 53744118000016 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR28537441180 | ||||
| Numéro RCS | Orleans B 537 441 180 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 03-12-2011 à aujourd'hui 12 ans, 4 mois et 25 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du 07-10-2011 à aujourd'hui 12 ans, 6 mois et 22 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) | |||||
| Activité principale déclarée | L'acquisition, la prise à bail à construction ou à bail emphytéotique ou la location simple ou au moyen d'un bail commercial de tout immeuble, sur le territoire de la commune d'Orléans, sur le département du Loiret et départements limitrophes. | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Orleans Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 01-12-2011 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 07-10-2011 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 1 à 2 salariés Historique Du 10-12-2018 à aujourd'hui 5 ans, 4 mois et 18 jours 1 à 2 salariés Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX U....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX 0....... | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 8270000,00 EURO Historique Du 23-05-2019 à aujourd'hui 4 ans, 11 mois et 6 jours Capital social : 8270000,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXXX XXXX | |||||
| Chiffre d'affaires 2022 | 1122600.00 EU | ||||
Score extra-financier de la société SEMPAT ORLEANS VAL DE LOIRE
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
A
Score de 2021
- A
- B
- C
- D
- E
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Les 6 dirigeants de la société SEMPAT ORLEANS VAL DE LOIRE
Dirigeants mandataires de SEMPAT ORLEANS VAL DE LOIRE :
Mandataires de type : Président du conseil d'administration
| Depuis le 15-05-2021 | VILLE D'ORLEANS |
Mandataires de type : Directeur général
| Depuis le 03-12-2011 | M Jean-Pierre MILLET |
Mandataires de type : Administrateur
| Depuis le 11-05-2023 | CAISSE D'EPARGNE LOIRE CENTRE |
| Depuis le 11-05-2023 | CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS |
| Depuis le 28-03-2024 | CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DU CENTRE |
| Depuis le 08-12-2021 | CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE INVESTISSEMENT |
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Les bénéficiaires effectifs de la société SEMPAT ORLEANS VAL DE LOIRE
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Entreprises liées à SEMPAT ORLEANS VAL DE LOIRE
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE
Cité 4 fois entre 2011 et 2020
Dirigeants : Fouad CHEHADY , Vincent MANSUY , Julien NEGRE , Elise PAQUET , Valerie COMBES et 35 autres
CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL CTRE LOIRE
Cité 4 fois entre 2011 et 2021
Dirigeants : Arnaud BODOLEC , Jean-Paul DUHAMEL , Claire-Lise HURLOT , Laurent FESNEAU , Pierre PICOT et 64 autres
CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DU CENTRE
Cité 2 fois en 2011
Dirigeants : Damien LIEVENS , Christophe SIMON et 17 autres
Cité 1 fois en 2011
Dirigeants : ORLEANS METROPOLE , Olivier ROUET , LA VILLE D'ORLEANS , LA VILLE D'ORLEANS , LA VILLE D'ORLEANS et 102 autres
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR LE DEVELOPPEMENT ORLEANAIS S.E.M.D.O
Cité 1 fois en 2011
CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE INVESTISSEMENT
Cité 1 fois en 2021
Dirigeants : Philippe BAILLIEZ , Philippe BAILLIEZ , SOCIETE ORCOM SCC , Michel MARTIN et 4 autres
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Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Augmentation du capital social - Procès-verbal du conseil d'administration - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de représentant permanent POUR LA CDC, la CAISSE EPARGNE LOIRE CENTRE et SEMDO | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de représentant permanent de société administratrices | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Changement(s) d'administrateur(s) - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de délibération de conseil municipal | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Changement(s) d'administrateur(s) - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président du conseil d'administration - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Extrait de délibération de conseil municipal | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de représentant permanent - Lettre de nomination - Changement de représentant permanent | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de représentant permanent - Lettre de nomination - Changement de représentant permanent | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Changement(s) d'administrateur(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de représentant permanent de l'administrateur Ville Orléans | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Changement relatif à l'objet social - Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Fin de mandat d'administrateur | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination de représentant permanent - Lettre de nomination | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de délibération de conseil municipal - Modification(s) relative(s) au représentant permanent - Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de représentant permanent - Procès-verbal du conseil d'administration - Modification(s) statutaire(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président du conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle - Modification(s) relative(s) au représentant permanent | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal du conseil d'administration - Modification(s) relative(s) au représentant permanent | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de délibération de conseil municipal - Modifications relatives au conseil d'administration | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Modification exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice social | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal du directoire - Divers DESIGNATION DU REPRESENTANT PERMANENT - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Divers NOMINATION DU PRESIDENT - Acte sous seing privé - Constitution - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal du directoire - Divers DESIGNATION DU REPRESENTANT PERMANENT - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Divers NOMINATION DU PRESIDENT - Acte sous seing privé - Constitution - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal du directoire - Divers DESIGNATION DU REPRESENTANT PERMANENT - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Divers NOMINATION DU PRESIDENT - Acte sous seing privé - Constitution - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Extrait de procès-verbal du directoire - Divers DESIGNATION DU REPRESENTANT PERMANENT - Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Divers NOMINATION DU PRESIDENT - Acte sous seing privé - Constitution - Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers comptes annuels numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Comptes annuels complets : Consolidés (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | 13,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de SEMPAT ORLEANS VAL DE LOIRE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 31-12-2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | 16704300 EU | - - - | |
| dont Trésorerie | Voir le détail du bilan | ||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | 7752900 EU | - - - |
| dont Dettes | Voir le détail du bilan | ||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | 1122600 EU | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | 140400 EU | - - - | |
| Effectifs moyens | Non precise | - - - |
Les 35 Annonces d'évènements parues
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration et le représentant permanent | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SEMPAT ORLEANS VAL DE LOIRE
Equilibre Bilan
Favorable
Moyen
Défavorable
Rentabilité
Favorable
Moyen
Défavorable
L'établissement de la société SEMPAT ORLEANS VAL DE LOIRE
SEMPAT ORLEANS VAL DE LOIRE - 45000Actif
Etablissement Siège en activité depuis 12 ansAdresse : 6 AV JEAN ZAY - 45000 ORLEANS