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Identité de l'entreprise
Mentions SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE ROY pour contrat
SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE ROY, société à responsabilité limitée, au capital social de 238932,72 EURO, dont le siège social est situé au RUE DE DERRIERE CHEZ CHALOT, 25870 TALLENAY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Besancon sous le numéro 421022195 représentée par MME Chantal ROY agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE ROY (SCPR)
SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE ROY, société à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 421022195, est active depuis 25 ans. Installée à TALLENAY (25870), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 25-03-2021. Chantal ROY est gérant de la société SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE ROY.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 27-11-1998 - il y a 25 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société civile Historique Du 22-05-2007 à aujourd'hui 17 ans et 3 jours Société civile Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX S....... Du 27-11-1998 à aujourd'hui 25 ans, 5 mois et 28 jours Société à responsabilité limitée | |||||
Noms commerciaux | SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE ROY | ||||
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Adresse postale | RUE DE DERRIERE CHEZ CHALOT 25870 TALLENAY | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 421022195 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 42102219500026 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR12421022195 | ||||
Numéro RCS | Besancon D 421 022 195 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 02-07-2011 à aujourd'hui 12 ans, 10 mois et 23 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 4 mois et 24 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | La propriété et l'administration dans le cadre d'une gestion patrimoniale civile, de tous biens et/ou droits mobiliers et/ou immobiliers. | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Besancon Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 07-12-1998 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 27-11-1998 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 Historique Du 27-11-1998 à aujourd'hui 25 ans, 5 mois et 28 jours Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 238932,72 EURO Historique Du 27-03-2021 à aujourd'hui 3 ans, 1 mois et 28 jours Capital social : 238932,72 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX |
Les 2 dirigeants de la société SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE ROY
Dirigeants mandataires de SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE ROY :
Mandataires de type : Gérant
Depuis le 19-01-2005 | MME Chantal ROY |
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SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS PHILIPPE SCHAUFELBERGER - THIERRY MONNIN- NESSIM SIRAT
Cité 1 fois en 2018
Dirigeants : Philippe SCHAUFELBERGER , Nessim SIRAT
Documents officiels de l'entreprise
Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Réduction du capital social | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - projet de réduction du capital social | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée - Réduction du capital social - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée - Réduction du capital social - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège A TALLENAY RUE DE DERRIERE CHEZ CHALOT - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée - Nomination(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée - Démission(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte sous seing privé - Constitution | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
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Chiffres clés de SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE ROY
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Les 3 Annonces d'évènements parues
Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
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Annonce JAL - Réduction de capital social | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE ROY
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2 établissements de la société SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE ROY
SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE ROY - 25870Actif
Etablissement Siège en activité depuis 16 ansAdresse : RUE DE DERRIERE CHEZ CHALOT - 25870 TALLENAY
SOCIETE CIVILE PATRIMONIALE ROY - 25480Fermé
Ancien établissement en activité pendant 8 ansAdresse : RUE LIRENNE - 25480 ECOLE-VALENTIN