SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS PHILIPPE SCHAUFELBERGER - THIERRY MONNIN- NESSIM SIRAT

Active
  • SIREN418 945 689
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL418 945 689 00036
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR28418945689

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    13/01/2021
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    6 à 9 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé

Informations Légales

Identité entreprise

  • Noms commerciauxSOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS PHILIPPE SCHAUFELBERGER - THIERRY MONNIN- NESSIM SIRAT
  • Capital social 290109,20 €
  • Statut RCSInscriteDepuis le 02 juin 1998
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 01 avril 1998
  • Statut RNEInscriteDepuis le 02 juin 1998
  • Forme juridiqueAutre société civile professionnelle
  • Numéro RCSBesancon D 418945689
  • Tribunal de commerceGreffe de Besancon

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Domaine d'activitéActivités juridiques et comptables
  • Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z)
  • Activité principale déclaréeL'exercice en commun de la nouvelle profession d'avocat
  • Type d'activitéCOMMERCIALE
  • Convention collective déduiteNotariat (2205)
  • Téléphone

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Étude du marché de l'entreprise

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  • Mis à jour le :

    Le marché des notaires - France (30 pages)

    Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé.

    49,00€

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS PHILIPPE SCHAUFELBERGER - THIERRY MONNIN- NESSIM SIRAT au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS PHILIPPE SCHAUFELBERGER - THIERRY MONNIN- NESSIM SIRAT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS PHILIPPE SCHAUFELBERGER - THIERRY MONNIN- NESSIM SIRAT, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS PHILIPPE SCHAUFELBERGER - THIERRY MONNIN- NESSIM SIRAT
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté

Établissements

  • Ouvert
    • Depuis le 01 octobre 2012 (12 ans)

      SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS PHILIPPE SCHAUFELBERGER - THIERRY MONNIN- NESSIM SIRAT - 25000

      Siège social

      • SIRET41894568900036
      • ActivitéActivités juridiques - 6910Z
      • Adresse52 RUE URBAIN LEVERRIER, 25000 BESANCON France
  • Fermés
    • Du 25 janvier 1999 au 01 octobre 2012

      SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS PHILIPPE SCHAUFELBERGER - THIERRY MONNIN- NESSIM SIRAT - 25000

      Ancien établissement

      • SIRET41894568900028
      • ActivitéActivités juridiques - 6910Z
      • Adresse116 GRANDE-RUE, 25000 BESANCON France
    • Du 01 avril 1998 au 25 janvier 1999

      SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS PHILIPPE SCHAUFELBERGER - THIERRY MONNIN- NESSIM SIRAT - 25000

      Ancien établissement

      • SIRET41894568900010
      • ActivitéActivités juridiques - 741A
      • Adresse25 RUE GAMBETTA, 25000 BESANCON France

Dirigeants

Dirigeants

Actionnaires

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Demandez à recevoir par mail l'ensemble des actionnaires présents dans les statuts à la date du jour.

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cartographie de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS PHILIPPE SCHAUFELBERGER - THIERRY MONNIN- NESSIM SIRAT

Réseau de l'entreprise

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Finances de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS PHILIPPE SCHAUFELBERGER - THIERRY MONNIN- NESSIM SIRAT

Score de solvabilité

Le score de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

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rco score exemple
Score de Solvabilité
Score de solvabilité de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS PHILIPPE SCHAUFELBERGER - THIERRY MONNIN- NESSIM SIRAT
(Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté

Chiffres clés de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS PHILIPPE SCHAUFELBERGER - THIERRY MONNIN- NESSIM SIRAT

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -

Documents de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS PHILIPPE SCHAUFELBERGER - THIERRY MONNIN- NESSIM SIRAT

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Réduction du capital social - Démission de co-gérant

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour

Réduction du capital social - Démission de co-gérant

Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

SCP D'AVOCATS Philippe SCHAUFELBERGER - Thierry MONNIN - Nessim SIRAT - Nomination(s) de gérant(s) - Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

A BESANCON 52 RUE URBAIN LEVERRIER

Afficher l'acte
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Transfert du siège BESANCON 116 GRANDE RUE

Acte sous seing privé

Constitution

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Réduction de capital social

Sociéte Civile Professionnelle dAvocats SCHAUFELBERGER MONNIN SIRAT Société civile professionnelle Au capital de 488.294,20 Siège social : 25000 BESANCON 52, rue Urbain Leverrier RCS BESANCON 418.945.689 Il résulte : du procès-verbal de lassemblée générale du 22.12.2020 Que le capital a été réduit dune somme de 198.183,72 par diminution du nombre correspondant de parts sociales, Que M. Thierry MONNIN a démissionné de ses fonctions de gérant et quil na pas été pourvu à son remplacement, Messie...

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital.

Gérant, Associé : SIRAT Nessim ; Gérant, Associé : SCHAUFELBERGER Philippe

Annonce BODACC - Modification survenue sur le nom commercial, la dénomination, l'administration

Gérant, Associé : SCHAUFELBERGER Philippe Gérant, Associé : MONNIN Thierry Gérant, Associé : SIRAT Nessim

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Gérant associé : SCHAUFELBERGER Philippe Gérant associé : MONNIN Thierry

Entreprises liées

Extra-financier

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Historique de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS PHILIPPE SCHAUFELBERGER - THIERRY MONNIN- NESSIM SIRAT

5 événements depuis 2005

  • lundi 29 octobre 2013

...
Historique

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