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Mentions SCP SPINOSI SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS AUPRES DU CONSEIL D'ETAT ET DE LA COUR DE CASSATION pour contrat
SCP SPINOSI SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS AUPRES DU CONSEIL D'ETAT ET DE LA COUR DE CASSATION, société civile professionnelle d'avocats, au capital social de 2799000,00 EURO, dont le siège social est situé au 2 RUE DE VILLERSEXEL, 75007 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 803181676 représentée par M Patrice SPINOSI agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCP SPINOSI SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS AUPRES DU CONSEIL D'ETAT ET DE LA COUR DE CASSATION
SCP SPINOSI SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS AUPRES DU CONSEIL D'ETAT ET DE LA COUR DE CASSATION, société civile professionnelle d'avocats, immatriculée sous le SIREN 803181676, est en activité depuis 9 ans. Établie à PARIS (75007), elle est spécialisée dans le secteur des activités juridiques. Son effectif est compris entre 10 et 19 salariés. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 20-09-2021. Patrice SPINOSI est gérant de l'entreprise SCP SPINOSI SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS AUPRES DU CONSEIL D'ETAT ET DE LA COUR DE CASSATION.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 24-06-2014 - il y a 9 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société civile professionnelle d'avocats aux conseils Historique Du 03-07-2014 à aujourd'hui 9 ans, 10 mois et 5 jours Société civile professionnelle d'avocats aux conseils Du 24-06-2014 à aujourd'hui 9 ans, 10 mois et 14 jours Société civile professionnelle d'avocats | |||||
| Noms commerciaux | SCP SPINOSI SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS AUPRES DU CONSEIL D'ETAT ET DE LA COUR DE CASSATION | ||||
| |||||
| Adresse postale | 2 RUE DE VILLERSEXEL 75007 PARIS | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 803181676 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 80318167600021 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR50803181676 | ||||
| Numéro RCS | Paris D 803 181 676 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Activités juridiques (6910Z) Historique Du 03-07-2014 à aujourd'hui 9 ans, 10 mois et 5 jours Activités juridiques (6910Z) Du 24-06-2014 à aujourd'hui 9 ans, 10 mois et 14 jours Activités juridiques (6910Z) | |||||
| Activité principale déclarée | L'exercice en commun par ses membres de la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation dans l'office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation auquel elle a été nommée en remplacement de Maître Patrice Spinosi qui l'a présentée à l'agrément du garde des sceaux, ministère de la justice. | ||||
| Convention collective déduite: | Notariat (2205) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Paris Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 27-06-2014 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 24-06-2014 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 10 à 19 salariés Historique Du 24-06-2014 à aujourd'hui 9 ans, 10 mois et 14 jours 10 à 19 salariés | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 2799000,00 EURO Historique Du 03-07-2014 à aujourd'hui 9 ans, 10 mois et 5 jours Capital social : 2799000,00 EURO | |||||
Les 4 dirigeants de la société SCP SPINOSI SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS AUPRES DU CONSEIL D'ETAT ET DE LA COUR DE CASSATION
Dirigeants mandataires de SCP SPINOSI SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS AUPRES DU CONSEIL D'ETAT ET DE LA COUR DE CASSATION :
Mandataires de type : Gérant
| Depuis le 03-07-2014 | M Patrice SPINOSI |
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Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Procès-verbal - Transfert du siège social - Statuts mis à jour - Procès-verbal - Modification(s) statutaire(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Statuts constitutifs | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Démission de co-gérant - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de SCP SPINOSI SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS AUPRES DU CONSEIL D'ETAT ET DE LA COUR DE CASSATION
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Les 6 Annonces d'évènements parues
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la dénomination | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCP SPINOSI SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS AUPRES DU CONSEIL D'ETAT ET DE LA COUR DE CASSATION
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2 établissements de la société SCP SPINOSI SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS AUPRES DU CONSEIL D'ETAT ET DE LA COUR DE CASSATION
SCP SPINOSI SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS AUPRES DU CONSEIL D'ETAT ET DE LA COUR DE CASSATION - 75007Actif
Etablissement Siège en activité depuis 2 ansAdresse : 2 RUE DE VILLERSEXEL - 75007 PARIS
SCP SPINOSI SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS AUPRES DU CONSEIL D'ETAT ET DE LA COUR DE CASSATION - 75007Fermé
Ancien établissement en activité pendant 7 ansAdresse : 16 BD RASPAIL - 75007 PARIS