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Identité de l'entreprise
Mentions SCP HUIS'ORNE MOUTAUX ET PETITJEAN, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES pour contrat
SCP HUIS'ORNE MOUTAUX ET PETITJEAN, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, société civile professionnelle d'huissiers, au capital social de 642000,00 EURO, dont le siège social est situé au 14 B RUE DE LA GARE, 61100 FLERS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Alencon sous le numéro 447603945 représentée par MME Catherine MOUTAUX agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que liquidateur.
Présentation de la société SCP HUIS'ORNE MOUTAUX ET PETITJEAN, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
SCP HUIS'ORNE MOUTAUX ET PETITJEAN, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, société civile professionnelle d'huissiers, immatriculée sous le SIREN 447603945, est active depuis 19 ans. Domiciliée à FLERS (61100), elle est spécialisée dans le secteur des activités juridiques. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 07-04-2020.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 07-03-2003 - il y a 21 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société civile professionnelle Historique Du 06-11-2010 à aujourd'hui 13 ans, 6 mois et 3 jours Société civile professionnelle Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX S....... Du 07-03-2003 à aujourd'hui 21 ans, 2 mois et 4 jours Société civile professionnelle d'huissiers | |||||
| Noms commerciaux | SCP HUIS'ORNE MOUTAUX ET PETITJEAN, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES | ||||
| |||||
| Adresse postale | 14 B RUE DE LA GARE 61100 FLERS | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 447603945 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 44760394500018 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR10447603945 | ||||
| Numéro RCS | Alencon D 447 603 945 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Activités juridiques (6910Z) Historique Du 06-11-2010 à aujourd'hui 13 ans, 6 mois et 3 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX A....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 4 mois et 8 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice. | ||||
| Convention collective déduite: | Notariat (2205) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Alencon Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 11-06-2004 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 07-03-2003 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 0 salarié (unités ayant eu des salariés au cours de l'année de référence mais plus d'effectif au 31/12) Historique Du 15-10-2013 à aujourd'hui 10 ans, 6 mois et 26 jours 0 salarié (unités ayant eu des salariés au cours de l'année de référence mais plus d'effectif au 31/12) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX 6....... | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 642000,00 EURO Historique Du 19-03-2013 à aujourd'hui 11 ans, 1 mois et 20 jours Capital social : 642000,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX | |||||
Les 4 dirigeants de la société SCP HUIS'ORNE MOUTAUX ET PETITJEAN, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
Dirigeants mandataires de SCP HUIS'ORNE MOUTAUX ET PETITJEAN, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES :
Mandataires de type : Liquidateur
| Depuis le 27-07-2004 | MME Catherine MOUTAUX |
| Depuis le 06-07-2004 | M Olivier PETITJEAN |
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Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Procès-verbal d'assemblée - Démission(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée - SCP HUIS'ORNE MOUTAUX ET PETITJEAN, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Dissolution - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de liquidateur | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Cession de parts | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - CATHERINE MOUTAUX - OLIVIER PETITJEAN - ALAIN BUQUET, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Levée des conditions suspensives - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Avenant au Traité d'Association entre la SCP CATHERINE MOUTAUX ET OLIVIER PETITJEAN et l'étude individuelle de Me Alain BUQUET sous condition suspensive - Statuts mis à jour - sous condition suspensive | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Traité d'Association entre la SCP CATHERINE MOUTAUX ET OLIVIER PETITJEAN et l'étude individuelle de Me Alain BUQUET sous condition suspensive - Statuts mis à jour - sous condition suspensive | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de SCP HUIS'ORNE MOUTAUX ET PETITJEAN, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Les 4 Annonces d'évènements parues
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Dissolution de la société | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, le capital, l'administration | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCP HUIS'ORNE MOUTAUX ET PETITJEAN, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
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2 établissements de la société SCP HUIS'ORNE MOUTAUX ET PETITJEAN, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
SCP HUIS'ORNE MOUTAUX ET PETITJEAN, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES - 61100Actif
Etablissement Siège en activité depuis 21 ansAdresse : 14 B RUE DE LA GARE - 61100 FLERS
SCP HUIS'ORNE MOUTAUX ET PETITJEAN, HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES - 61140Actif
Etablissement secondaire en activité depuis 19 ansAdresse : 5 AV DU DOCTEUR JOLY - 61140 BAGNOLES-DE-L'ORNE-NORMANDIE