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Mentions SCP GASCHIGNARD, LOISEAU, MASSIGNON, AVOCATS AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION pour contrat
SCP GASCHIGNARD, LOISEAU, MASSIGNON, AVOCATS AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION, société civile professionnelle d'avocats, au capital social de 520000,00 EURO, dont le siège social est situé au 12 RUE SAINTE ANNE, 75001 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 441646296 représentée par M David GASCHIGNARD agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCP GASCHIGNARD, LOISEAU, MASSIGNON, AVOCATS AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION
SCP GASCHIGNARD, LOISEAU, MASSIGNON, AVOCATS AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION, société civile professionnelle d'avocats, immatriculée sous le SIREN 441646296, est active depuis 22 ans. Établie à PARIS (75001), elle est spécialisée dans le secteur des activités juridiques. Son effectif est compris entre 3 et 5 salariés. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 7 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 24-01-2023. David GASCHIGNARD , Claire LOISEAU et Bertille MASSIGNON sont gérants de la société SCP GASCHIGNARD, LOISEAU, MASSIGNON, AVOCATS AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-03-2002 - il y a 22 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société civile professionnelle d'avocats Historique Du 01-01-2000 à aujourd'hui 24 ans, 4 mois et 6 jours Société civile professionnelle d'avocats Du 01-03-2002 à aujourd'hui 22 ans, 2 mois et 8 jours Société civile professionnelle d'avocats | |||||
| Noms commerciaux | SCP GASCHIGNARD, LOISEAU, MASSIGNON, AVOCATS AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION | ||||
| |||||
| Adresse postale | 12 RUE SAINTE ANNE 75001 PARIS | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 441646296 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 44164629600026 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR89441646296 | ||||
| Numéro RCS | Paris D 441 646 296 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Activités juridiques (6910Z) Historique Du 26-01-2023 à aujourd'hui 1 an, 3 mois et 11 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX A....... (7.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX A....... (6.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 4 mois et 6 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Avocats au Conseil d'état et à la cour de cassation | ||||
| Convention collective déduite: | Notariat (2205) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Paris Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 11-04-2002 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-03-2002 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 3 à 5 salariés Historique Du 01-03-2002 à aujourd'hui 22 ans, 2 mois et 8 jours 3 à 5 salariés | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 520000,00 EURO Historique Du 01-01-2000 à aujourd'hui 24 ans, 4 mois et 6 jours Capital social : 520000,00 EURO | |||||
Les 6 dirigeants de la société SCP GASCHIGNARD, LOISEAU, MASSIGNON, AVOCATS AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION
Dirigeants mandataires de SCP GASCHIGNARD, LOISEAU, MASSIGNON, AVOCATS AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION :
Mandataires de type : Gérant
| Depuis le 26-01-2023 | M David GASCHIGNARD |
| Depuis le 26-01-2023 | MME Claire LOISEAU |
| Depuis le 26-01-2023 | MME Bertille MASSIGNON |
Mandataires de type : Associé
| Depuis le 26-01-2023 | M David GASCHIGNARD |
| Depuis le 26-01-2023 | MME Claire LOISEAU |
| Depuis le 26-01-2023 | MME Bertille MASSIGNON |
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Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Procès-verbal - Agrément de nouveaux associés - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de co-gérant - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Transfert du siège social - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement de la dénomination sociale | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modification(s) relative(s) aux associés - Acte sous seing privé - Cession de parts - Acte sous seing privé - Changement de la dénomination sociale SCP GARAUD-GASCHIGNARD - Statuts mis à jour - Divers | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de SCP GASCHIGNARD, LOISEAU, MASSIGNON, AVOCATS AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Les 3 Annonces d'évènements parues
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination, l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce JAL - Modification de la dénomination - Modification de l'adresse du Siège social | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCP GASCHIGNARD, LOISEAU, MASSIGNON, AVOCATS AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION
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2 établissements de la société SCP GASCHIGNARD, LOISEAU, MASSIGNON, AVOCATS AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION
SCP GASCHIGNARD, LOISEAU, MASSIGNON, AVOCATS AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION - 75001Actif
Etablissement Siège en activité depuis 1 anAdresse : 12 RUE SAINTE ANNE - 75001 PARIS
SCP GASCHIGNARD, LOISEAU, MASSIGNON, AVOCATS AU CONSEIL D'ETAT ET A LA COUR DE CASSATION - 75007Fermé
Ancien établissement en activité pendant 20 ansAdresse : 27 QUAI ANATOLE FRANCE - 75007 PARIS