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Identité de l'entreprise
Mentions SCP FRANCOISE BAUCHE-NISSEN ALAIN RUYTERS AURELIE CARRE pour contrat
SCP FRANCOISE BAUCHE-NISSEN ALAIN RUYTERS AURELIE CARRE, société civile professionnelle d'huissiers, au capital social de 1010000,00 EURO, dont le siège social est situé au 130 BD DE STRASBOURG, 76600 LE HAVRE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Le Havre sous le numéro 311867832 représentée par MME Francoise-Marie-Renee NISSEN agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCP FRANCOISE BAUCHE-NISSEN ALAIN RUYTERS AURELIE CARRE
SCP FRANCOISE BAUCHE-NISSEN ALAIN RUYTERS AURELIE CARRE, société civile professionnelle d'huissiers, immatriculée sous le SIREN 311867832, est active depuis 29 ans. Localisée à LE HAVRE (76600), elle est spécialisée dans le secteur des activités juridiques. Son effectif est compris entre 6 et 9 salariés. Societe.com recense 3 établissements ainsi que 9 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 02-04-2015. Francoise-Marie-Renee NISSEN , Aurelie CARRE et Alain RUYTERS sont gérants de la société SCP FRANCOISE BAUCHE-NISSEN ALAIN RUYTERS AURELIE CARRE.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-01-1978 - il y a 46 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société civile professionnelle Historique Du 17-08-2004 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 16 jours Société civile professionnelle Du 20-12-1982 à aujourd'hui 41 ans, 4 mois et 14 jours Société civile professionnelle d'huissiers | |||||
Noms commerciaux | SCP FRANCOISE BAUCHE-NISSEN ALAIN RUYTERS AURELIE CARRE | ||||
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Adresse postale | 130 BD DE STRASBOURG 76600 LE HAVRE | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 311867832 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 31186783200041 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR96311867832 | ||||
Numéro RCS | Le Havre D 311 867 832 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Activités juridiques (6910Z) Historique Du 26-08-2008 à aujourd'hui 15 ans, 8 mois et 6 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX A....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 4 mois et 1 jour Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | Huissiers de justice | ||||
Convention collective déduite: | Notariat (2205) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Le Havre Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 21-10-1994 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-1978 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 6 à 9 salariés Historique Du 12-02-2015 à aujourd'hui 9 ans, 2 mois et 20 jours 6 à 9 salariés Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX 1....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX 6....... | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 1010000,00 EURO Historique Du 05-07-2005 à aujourd'hui 18 ans, 9 mois et 28 jours Capital social : 1010000,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX |
Les 6 dirigeants de la société SCP FRANCOISE BAUCHE-NISSEN ALAIN RUYTERS AURELIE CARRE
Dirigeants mandataires de SCP FRANCOISE BAUCHE-NISSEN ALAIN RUYTERS AURELIE CARRE :
Mandataires de type : Gérant
Depuis le 10-02-2009 | MME Francoise-Marie-Renee NISSEN |
Depuis le 04-04-2015 | MME Aurelie CARRE |
Depuis le 20-02-2010 | M Alain RUYTERS |
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Les bénéficiaires effectifs de la société SCP FRANCOISE BAUCHE-NISSEN ALAIN RUYTERS AURELIE CARRE
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GROUPEMENT DES POURSUITES EXTERIEURES
Cité 2 fois en 2022
Dirigeants : Thierry HERVE , Celine BOURSIER, Huissier de Justice Associe , Societe Civile Professionnelle titulaire d'un Office d'Huissier de Justice , CJSeine LES COMMISSAIRES DE JUSTICE DE LA SEINE , ISABELLE BRET COFFINIER HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIEE , MARIE-CLAIRE ALEXANDRE ET CATHERINE ARRIVE HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES, SCP TITULAIRE D'UN OFFICE D'HUISSIER DE JUSTICE et 456 autres
Cité 1 fois en 2007
Documents officiels de l'entreprise
Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
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Procès-verbal d'assemblée générale - AGREMENT D'UNE NOUVELLE ASSOCIEE PRESTATION DE SERMENT DU 12/02/2015 - Procès-verbal d'assemblée générale - Changement(s) de gérant(s) - Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
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Procès-verbal d'assemblée - Démission(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée - Changement de dénomination en celle de SCP FRANCOISE BAUCHE-NISSEN DORINE LOUVEAU ET ALAIN RUYTERS HUISSIERS DE JUSTICE - Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) - Divers - AGREMENT D'UN NOUVEL ASSOCIE - Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée - Démission(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée - Changement de dénomination en celle de SCP FRANCOISE BAUCHE-NISSEN DORINE LOUVEAU ET ALAIN RUYTERS HUISSIERS DE JUSTICE - Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) - Divers - AGREMENT D'UN NOUVEL ASSOCIE - Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée - Démission(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée - Changement de dénomination en celle de SCP FRANCOISE BAUCHE-NISSEN DORINE LOUVEAU ET ALAIN RUYTERS HUISSIERS DE JUSTICE - Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) - Divers - AGREMENT D'UN NOUVEL ASSOCIE - Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée - Démission(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée - Changement de dénomination en celle de SCP FRANCOISE BAUCHE-NISSEN DORINE LOUVEAU ET ALAIN RUYTERS HUISSIERS DE JUSTICE - Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) - Divers - AGREMENT D'UN NOUVEL ASSOCIE - Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée - Démission(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée - Changement de dénomination en celle de SCP FRANCOISE BAUCHE-NISSEN DORINE LOUVEAU ET ALAIN RUYTERS HUISSIERS DE JUSTICE - Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) - Divers - AGREMENT D'UN NOUVEL ASSOCIE - Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée - Démission(s) de gérant(s) - Procès-verbal d'assemblée - Changement de dénomination en celle de SCP BAUCHE-NISSEN NOWAK LOUVEAU - Acte sous seing privé - Cession de parts - Divers - CESSION A TITRE GRATUIT D'UNE PARTS SOCIALE DETENUE AU SEIN DE LA SCP - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Divers - DEPART ET NOMINATION D'UN CO GERANT - Acte sous seing privé - Cession de parts - Divers - DEUX AVENANTS DE CESSIONS DE PARTS SOCIALES - Divers - SCP FRANCOISE BAUCHE NISSEN RAYNAL NOWAK PATRICE RICHER ET DORINE LOUVEAUHUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Procès-verbal d'assemblée - Changement de dénomination en celle de SCP FRANCOISE BAUCHE-NISSEN RAYNALD NOWAK PATRICE RICHER ET EDOUARD NIBELLE - Divers - TRAITE DE FUSION DEFINITIF DU 15/01/04 DES SCP NISSEN NOWAK & SCP RICHER NIBELLEPAR CONSTITUTION D'UNE SCP BAUCHE-NISSEN, R NOWAK, P RICHER ET E NIBELLE - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Divers - DECISION DES ASSOCIES DU 01/04/99 Transfert du siège 130 BOULEVARD DE STRASBOURG 76600 LE HAVRE - Statuts mis à jour - Transfert du siège 130 BOULEVARD DE STRASBOURG 76600 LE HAVRE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Divers - DECISIONS DES ASSOCIES DES 02 ET 08/09/98 Changement de dénomination en celle de PATRICK RICHER ET EDOUARD NIBELLE DEMISSION ET NOMINATION DES GERANTS - Statuts mis à jour - Changement de dénomination en celle de PATRICK RICHER ET EDOUARD NIBELLE DEMISSION ET NOMINATION DES GERANTS | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Divers - DECISION DES ASSOCIES DU 30/11/95 Changement de dénomination en celle de SCP ALAIN SISTOU JEAN LOUIS THEVENIN ET - Statuts mis à jour - Changement de dénomination en celle de SCP ALAIN SISTOU JEAN LOUIS THEVENIN ET - Divers - NOMINATION DES CO-GERANTS Changement de dénomination en celle de SCP ALAIN SISTOU JEAN LOUIS THEVENIN ET | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Divers - DECISION DES ASSOCIES DU 24/05/95 - Divers - AGREMENT D'UN NOUVEL ASSOCIE - Acte sous seing privé | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte sous seing privé - Cession de parts Changement de dénomination en celle de ALAIN SISTOU JEAN-LOUIS THEVENIN LES STATUTS MIS A JOUR SERONT TRANSMIS LORS DE LA REALISATION DES CONDITIONS SUSPENSIVES - Divers - DEMISSION D'UN CO-GERANT AVEC EFFET AU JOUR DE LA REALISATION DE LA DERNIERE CONDITION SUSPENSIVE Cession de parts Changement de dénomination en celle de ALAIN SISTOU JEAN-LOUIS THEVENIN LES STATUTS MIS A JOUR SERONT TRANSMIS LORS DE LA REALISATION DES CONDITIONS SUSPENSIVES | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte sous seing privé - Constitution - Divers - REUNION DES ASSOCIES DU 26/10/89 - Divers - NOMINATION DES PREMIERS GERANTS | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
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Chiffres clés de SCP FRANCOISE BAUCHE-NISSEN ALAIN RUYTERS AURELIE CARRE
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Les 3 Annonces d'évènements parues
Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
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Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCP FRANCOISE BAUCHE-NISSEN ALAIN RUYTERS AURELIE CARRE
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3 établissements de la société SCP FRANCOISE BAUCHE-NISSEN ALAIN RUYTERS AURELIE CARRE
SCP FRANCOISE BAUCHE-NISSEN ALAIN RUYTERS AURELIE CARRE - 76600Actif
Etablissement Siège en activité depuis 25 ansAdresse : 130 BD DE STRASBOURG - 76600 LE HAVRE
SCP FRANCOISE BAUCHE-NISSEN ALAIN RUYTERS AURELIE CARRE - 76600Fermé
Ancien établissement en activité pendant 10 ansAdresse : 101 BD DE STRASBOURG - 76600 LE HAVRE