• Actes publiés

Identité de l'entreprise

Présentation de la société SCM OS COURT

SCM OS COURT, société civile de moyens, immatriculée sous le SIREN 797588910, est active depuis 10 ans. Installée à ANGERS (49100), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier. Societe.com recense 1 établissement  ainsi que 9 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 23-05-2022. Myriam BOSSARD , Kevin PENICAUD et Julien ROSSIGNOL sont gérants de la société SCM OS COURT.

Renseignements juridiques

Date création entreprise
01-09-2013  - il y a 10 ans
Statuts constitutifschevron_right

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Forme juridique
Société civile de moyens
Historique

Du 05-10-2013

à aujourd'hui

10 ans, 6 mois et 27 jours

Société civile de moyens
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Du 01-09-2013

à aujourd'hui

10 ans, 7 mois et 30 jours

Société civile de moyens
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Noms commerciauxSCM OS COURT
Téléphone
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call
Service gratuit2,99€/appel+ prix appel
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Adresse postale17 PL DU DOCTEUR BICHON 49100 ANGERS
Numéros d'identification
Numéro SIREN
797588910
Numéro SIRET (siège)
79758891000019
Numéro TVA Intracommunautaire
FR36797588910
Numéro RCSAngers D 797 588 910
Informations commerciales

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Activité (Code NAF ou APE)
Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A)
Historique

Du 05-10-2013

à aujourd'hui

10 ans, 6 mois et 27 jours

Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A)
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Du 01-09-2013

à aujourd'hui

10 ans, 7 mois et 30 jours

Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A)
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Activité principale déclaréeLa société a pour but la mise en commun de moyens matériels (locaux, personnels, matériels) utiles à l'exercice de la profession de ses membres, sans pouvoir elle même exercer leur profession, tout en respectant leur indépendance morale et technique
Convention collective déduite:
Cabinets médicaux (1147)
Informations juridiques
Statut RCS
doneINSCRITE - au greffe de Angers
Situation RCSExtrait d'immatriculation RCSfile_download
Statut INSEE
doneINSCRITE
Situation SIRENEExtrait d'immatriculation SIRENEfile_download
Date d'immatriculation RCSImmatriculée au RCS le 01-10-2013
Date d'enregistrement INSEEEnregistrée à l'INSEE le 01-09-2013

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Capital social
1000,00 EURO
Historique

Du 05-10-2013

à aujourd'hui

10 ans, 6 mois et 27 jours

Capital social : 1000,00 EURO
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Les 6 dirigeants de la société SCM OS COURT

Dirigeants mandataires de SCM OS COURT :

Mandataires de type : Gérant
Depuis le 05-10-2013 MME Myriam BOSSARD

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Depuis le 25-05-2022 M Kevin PENICAUD

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Depuis le 05-10-2013 M Julien ROSSIGNOL

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Depuis le 05-10-2013 M Pascal VANOUCHE

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Mandataires de type : Associé
Depuis le 25-05-2022 MME Myriam BOSSARD

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Depuis le 25-05-2022 M Kevin PENICAUD

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Les bénéficiaires effectifs de la société SCM OS COURT

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Cette version est limitée. Pour voir l'intégralité des actionnaires, mandataires ou toutes autres personnes physiques qui contrôlent SCM OS COURT, faites évoluer votre offre

Entreprise liée à SCM OS COURT

Actes publiés par ADVERLINE

Acte du 02/10/2017

MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
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Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Documents officiels de l'entreprise

Statuts numérisésVoir un exemple
Acte notarié - Cession de parts - Acte notarié - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour - Modification(s) statutaire(s) - Décision(s) des associés - Nomination(s) de gérant(s) - Décision(s) des associés - Démission(s) de gérant(s) 7,90€
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Les derniers actes modificatifs numérisés Voir un exemple
Procès-verbal d'assemblée générale - Nomination(s) de gérant(s) - Acte sous seing privé - Constitution 7,90€
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Chiffres clés de SCM OS COURT

Date de publication de l'exercice20232022Variation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanfile_uploadPublier votre dernier bilanfile_upload- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Les 3 Annonces d'évènements parues

DateAnnonces légales (BODACC) Prix Achat
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants 2,90€
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. 2,90€
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal 2,90€
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Synthèse societe.com pour l'entreprise SCM OS COURT

Analyse bientôt disponible pour cette société

L'établissement de la société SCM OS COURT

Etablissement Siège social

SCM OS COURT - 49100Actif

Etablissement Siège en activité depuis 10 ans

Adresse : 17 PL DU DOCTEUR BICHON - 49100 ANGERS

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