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Identité de l'entreprise
Mentions SCM DAMOIS pour contrat
SCM DAMOIS, société civile de moyens, au capital social de 15244,90 EURO, dont le siège social est situé au 4 RUE DE LESSARD, 76100 ROUEN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen sous le numéro 389514035 représentée par M Pierre-Alexandre ADAM agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCM DAMOIS
SCM DAMOIS, société civile de moyens, immatriculée sous le SIREN 389514035, est active depuis 31 ans. Localisée à ROUEN (76100), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 8 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 22-12-2011. Pierre-Alexandre ADAM , Sylvie BOULENGER et Francois D'ASTORG sont gérants de l'entreprise SCM DAMOIS.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-11-1992 - il y a 31 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société civile de moyens Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 4 mois et 3 jours Société civile de moyens Du 01-11-1992 à aujourd'hui 31 ans, 6 mois et 21 jours Société civile de moyens | |||||
| Noms commerciaux | SCM DAMOIS | ||||
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| Adresse postale | 4 RUE DE LESSARD 76100 ROUEN | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 389514035 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 38951403500028 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR92389514035 | ||||
| Numéro RCS | Rouen D 389 514 035 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A) Historique Du 18-09-2010 à aujourd'hui 13 ans, 8 mois et 3 jours Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 4 mois et 21 jours Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX S....... (7.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXX S....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Faciliter la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession de ses membres. | ||||
| Convention collective déduite: | Cabinets médicaux (1147) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Rouen Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 04-01-1993 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-11-1992 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 Historique Du 01-11-1992 à aujourd'hui 31 ans, 6 mois et 21 jours Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 15244,90 EURO Historique Du 18-09-2010 à aujourd'hui 13 ans, 8 mois et 3 jours Capital social : 15244,90 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX | |||||
Les 6 dirigeants de la société SCM DAMOIS
Dirigeants mandataires de SCM DAMOIS :
Mandataires de type : Gérant
| Depuis le 31-12-2011 | M Pierre-Alexandre ADAM |
| Depuis le 31-12-2011 | MME Sylvie BOULENGER |
| Depuis le 31-12-2011 | M Francois D'ASTORG |
| Depuis le 31-12-2011 | M Olivier FRANCK |
| Depuis le 31-12-2011 | M Etienne GARDEA |
| Depuis le 31-12-2011 | M Charles SAAD |
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Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Acte sous seing privé - Cession de parts sociales de MM. Charles SAAD, Olivier FRANCK, François D'ASTORG et Mme Sylvie BOULENGER au profit de M. Etienne GARDEA - Acte sous seing privé - Cession de parts sociales de M. Jacques VANCORSELIS au profit de MM. Pierre-Alexandre ADAM et Etienne GARDEA - Procès-verbal d'assemblée - Agrément d'un nouvel associé, nomination de co-gérants et modification des articles 7 et 17 des statuts - Procès-verbal d'assemblée - Démission(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - Cession de parts sociales de MM. Charles SAAD, Olivier FRANCK, François D'ASTORG et Mme Sylvie BOULENGER au profit de M. Etienne GARDEA - Acte sous seing privé - Cession de parts sociales de M. Jacques VANCORSELIS au profit de MM. Pierre-Alexandre ADAM et Etienne GARDEA - Procès-verbal d'assemblée - Agrément d'un nouvel associé, nomination de co-gérants et modification des articles 7 et 17 des statuts - Procès-verbal d'assemblée - Démission(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Cession de parts sociales de MM. Charles SAAD, Olivier FRANCK, François D'ASTORG et Mme Sylvie BOULENGER au profit de M. Etienne GARDEA - Acte sous seing privé - Cession de parts sociales de M. Jacques VANCORSELIS au profit de MM. Pierre-Alexandre ADAM et Etienne GARDEA - Procès-verbal d'assemblée - Agrément d'un nouvel associé, nomination de co-gérants et modification des articles 7 et 17 des statuts - Procès-verbal d'assemblée - Démission(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Cession de parts sociales de MM. Charles SAAD, Olivier FRANCK, François D'ASTORG et Mme Sylvie BOULENGER au profit de M. Etienne GARDEA - Acte sous seing privé - Cession de parts sociales de M. Jacques VANCORSELIS au profit de MM. Pierre-Alexandre ADAM et Etienne GARDEA - Procès-verbal d'assemblée - Agrément d'un nouvel associé, nomination de co-gérants et modification des articles 7 et 17 des statuts - Procès-verbal d'assemblée - Démission(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Agrément d'un nouvel associé Modification de l'article 7 des statuts - Acte sous seing privé - Cession de parts sociales par Monsieur Jacques VANCORSELIS au profit de Monsieur Pierre-Alexandre ADAM - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Agrément d'un nouvel associé Modification de l'article 7 des statuts - Acte sous seing privé - Cession de parts sociales par Monsieur Jacques VANCORSELIS au profit de Monsieur Pierre-Alexandre ADAM - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Agrément d'un nouvel associé Modification de l'article 7 des statuts - Acte sous seing privé - Cession de parts sociales par Monsieur Jacques VANCORSELIS au profit de Monsieur Pierre-Alexandre ADAM - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège ROUEN 4 RUE DE LESSARD CONSTATATION DE LA CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS - Statuts mis à jour - Transfert du siège ROUEN 4 RUE DE LESSARD CONSTATATION DE LA CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - CESSION DE PARTS PAR MONSIEUR CHRISTIAN PEPY AU PROFIT DE MONSIEUR OLIVIERFRANCK | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte sous seing privé - Constitution | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de SCM DAMOIS
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
1 Annonce d'évènements parue
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCM DAMOIS
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2 établissements de la société SCM DAMOIS
SCM DAMOIS - 76100Actif
Etablissement Siège en activité depuis 21 ansAdresse : 4 RUE DE LESSARD - 76100 ROUEN
SCM DAMOIS - 76100Fermé
Ancien établissement en activité pendant 9 ansAdresse : 121 AV MARTYRS DE LA RESISTANCE - 76100 ROUEN