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Identité de l'entreprise
Mentions SCI TROIS FONTAINES pour contrat
SCI TROIS FONTAINES, société civile immobilière, au capital social de 564366,26 EURO, dont le siège social est situé au 2 RUE DES CHARDONNERETS, 25110 BAUME-LES-DAMES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Besancon sous le numéro 394777023 représentée par M Daniel COULON agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que associé.
Présentation de la société SCI TROIS FONTAINES
SCI TROIS FONTAINES, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 394777023, a été active durant 28 ans. Établie à BAUME-LES-DAMES (25110), elle était spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 9 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 07-09-2022. Daniel COULON , Emmanuelle MAGNIN et Fabienne FAVROT sont associés de l'entreprise SCI TROIS FONTAINES.
L'entreprise SCI TROIS FONTAINES a été radiée le 7 septembre 2022.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 23-03-1994 - il y a 30 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société civile Historique Du 01-01-2011 à aujourd'hui 13 ans, 3 mois et 27 jours Société civile Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX XX X XXXXX S....... Du 23-03-1994 à aujourd'hui 30 ans, 1 mois et 5 jours Société civile immobilière | |||||
| Noms commerciaux | SCI TROIS FONTAINES | ||||
| |||||
| Adresse postale | 2 RUE DES CHARDONNERETS 25110 BAUME-LES-DAMES | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 394777023 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 39477702300026 | ||||
| Numéro RCS | Besancon D 394 777 023 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 24-03-2009 à aujourd'hui 15 ans, 1 mois et 4 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 3 mois et 27 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | L'acquisition de tous immeubles ou droits immobiliers bâtis ou non bâtis, à usage d'habitation, professionnel et commercial, ou à usage mixte, la construction sur les terrains acquis par la société d'immeubles de même nature que ceux précités, l'administration, la gestion et l'exploitation notamment par location, des immeubles dont il s'agit, l'obtention de tous concours financiers nécessaires à la réalisation de l'objet social. | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | closeRADIÉE - au greffe de Besancon Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | closeCESSATION Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Radiée au RCS le 07-09-2022 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Cessée à l'INSEE le 26-07-2022 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 Historique Du 23-03-1994 à aujourd'hui 30 ans, 1 mois et 5 jours Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 564366,26 EURO Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 3 mois et 9 jours Capital social : 564366,26 EURO | |||||
Les 6 dirigeants de la société SCI TROIS FONTAINES
Dirigeants mandataires de SCI TROIS FONTAINES :
Mandataires de type : Associé
| Depuis le 01-01-2011 | M Daniel COULON |
| Depuis le 15-06-2022 | MME Emmanuelle MAGNIN |
| Depuis le 15-06-2022 | MME Fabienne FAVROT |
| Depuis le 15-06-2022 | M Gerald FAVROT |
| Depuis le 15-06-2022 | M Julien RIBEIRO |
| Depuis le 15-06-2022 | M Jose RIBEIRO PEDROSA FERREIRA |
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SELAS FRANCOIS BORON & MARIE- ANNE BORON
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Dirigeants : Philippe DELVA , Philippe DELVA , Olivier DE RYCK , Didier BEAUVOIS , Gerard BOTTERI et 5 autres
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Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Acte notarié - DONATION PARTAGE PAR MME CAMILLE FAVROT A SES TROIS ENFANTS - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Comptes de clôture de la liquidation - Procès-verbal d'assemblée générale - Clôture des opérations de liquidation | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Dissolution - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de liquidateur | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - DONATION PARTAGE PAR MME CAMILLE FAVROT A SES TROIS ENFANTS - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - MISE A JOUR DES STATUTS SUITE AUX DECES DE MR FAVROT LOUIS ET LEJEUNEJEANNE - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège BAUME LES DAMES 2 RUE DES CHARDONNERETS - Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Constitution | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de SCI TROIS FONTAINES
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Les 5 Annonces d'évènements parues
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI TROIS FONTAINES
Analyse indisponible pour cette société
2 établissements de la société SCI TROIS FONTAINES
SCI TROIS FONTAINES - 25110Fermé
Ancien Siège en activité pendant 17 ansAdresse : 2 RUE DES CHARDONNERETS - 25110 BAUME-LES-DAMES
SCI TROIS FONTAINES - 25110Fermé
Ancien établissement en activité pendant 11 ansAdresse : 34 AV DU PRESIDENT KENNEDY - 25110 BAUME-LES-DAMES