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Identité de l'entreprise
Mentions SCI TOMA pour contrat
SCI TOMA, société civile immobilière, au capital social de 400,00 EURO, dont le siège social est situé au RUE DE L EPITAPHE, 25000 BESANCON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Besancon sous le numéro 531085660 représentée par MME Fanny DUBOUCLEZ agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI TOMA
SCI TOMA, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 531085660, est en activité depuis 13 ans. Implantée à BESANCON (25000), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 24-05-2016. Fanny DUBOUCLEZ est gérant de l'entreprise SCI TOMA.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 19-03-2011 - il y a 13 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 26-03-2011 à aujourd'hui 13 ans, 1 mois et 8 jours Société civile immobilière Du 19-03-2011 à aujourd'hui 13 ans, 1 mois et 15 jours Société civile immobilière | |||||
Noms commerciaux | SCI TOMA | ||||
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Adresse postale | RUE DE L EPITAPHE 25000 BESANCON | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 531085660 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 53108566000011 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR79531085660 | ||||
Numéro RCS | Besancon D 531 085 660 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 26-03-2011 à aujourd'hui 13 ans, 1 mois et 8 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du 19-03-2011 à aujourd'hui 13 ans, 1 mois et 15 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) | |||||
Activité principale déclarée | acquisition gestion par bail d'immeuble location | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Besancon Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 18-03-2011 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 19-03-2011 | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 400,00 EURO Historique Du 26-03-2011 à aujourd'hui 13 ans, 1 mois et 8 jours Capital social : 400,00 EURO |
Le dirigeant de la société SCI TOMA
Dirigeants mandataires de SCI TOMA :
Mandataires de type : Gérant
Depuis le 26-03-2011 | MME Fanny DUBOUCLEZ |
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Documents officiels de l'entreprise
Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
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Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Cession de parts - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
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Acte sous seing privé - Constitution - Procès-verbal d'assemblée - Nomination(s) de gérant(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte sous seing privé - Constitution - Procès-verbal d'assemblée - Nomination(s) de gérant(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
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Chiffres clés de SCI TOMA
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
1 Annonce d'évènements parue
Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
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L'établissement de la société SCI TOMA
SCI TOMA - 25000Actif
Etablissement Siège en activité depuis 13 ansAdresse : RUE DE L EPITAPHE - 25000 BESANCON