• Actes publiés

Identité de l'entreprise

Présentation de la société SCI RESIDENCE LE SCHUSS

SCI RESIDENCE LE SCHUSS, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 326381936, est active depuis 41 ans. Localisée à LES BELLEVILLE (73440), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements , 3 événements notables depuis un an  ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité. L'entreprise CLUBHOTEL MULTIVACANCES, représentée par Romain LE ROY, est gérant de l'entreprise SCI RESIDENCE LE SCHUSS.

Renseignements juridiques

Date création entreprise
01-01-1983  - il y a 41 ans
Statuts constitutifschevron_right

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Forme juridique
Société civile
Historique

Du 05-12-2009

à aujourd'hui

14 ans, 4 mois et 26 jours

Société civile

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX XX XXXX XX XX XXXXX

S.......
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Du 01-01-1983

à aujourd'hui

41 ans, 3 mois et 30 jours

Société civile immobilière
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Noms commerciauxSCI RESIDENCE LE SCHUSS
Téléphone
Afficher le téléphoneAfficher le numéro
call
Service gratuit2,99€/appel+ prix appel
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Adresse postaleLD LE PECLET 73440 LES BELLEVILLE
Numéros d'identification
Numéro SIREN
326381936
Numéro SIRET (siège)
32638193600029
Numéro TVA Intracommunautaire
FR78326381936
Numéro RCSChambery D 326 381 936
Informations commerciales

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Activité (Code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Historique

Du 29-04-2008

à aujourd'hui

16 ans et 1 jour

Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX X XXXX XX XX XXXXX

L....... (7.......)
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Du 01-01-2008

à aujourd'hui

16 ans, 3 mois et 29 jours

Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXX XX X XXXXX

L....... (7.......)
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Activité principale déclaréeAcquisition de divers lots dépendant d'un ensemble immobilier situé à ST MARTIN DE BELLEVILLE - VAL THORENS - Lieudit le Péclet" - Section AM N 68 pour 15 a et 53ca- la division de chacun des lots acquis par groupes de parts représentant des fractions spacio-temporis destinés à être attribuées aux associés en jouissance par périodes - L'organistation et la mise en oeuvre de droit de jouissance par périodes -
Convention collective déduite:
Immobilier (1527)
Informations juridiques
Statut RCS
doneINSCRITE - au greffe de Chambery
Situation RCSExtrait d'immatriculation RCSfile_download
Statut INSEE
doneINSCRITE
Situation SIRENEExtrait d'immatriculation SIRENEfile_download
Date d'immatriculation RCSImmatriculée au RCS le 16-02-1983
Date d'enregistrement INSEEEnregistrée à l'INSEE le 01-01-1983
Taille de l'entreprise

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Effectif (tranche INSEE à 18 mois)
Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12
Historique

Du 01-01-1983

à aujourd'hui

41 ans, 3 mois et 30 jours

Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12
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Capital social
26981,34 EURO
Historique

Du 29-06-2013

à aujourd'hui

10 ans, 10 mois et 2 jours

Capital social : 26981,34 EURO

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX XX XX XXXXX

C....... : XXXXXXXX XXXX

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX X XXXX XX XX XXXXX

C....... : XXXXXXXX XXXX
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Les 2 dirigeants de la société SCI RESIDENCE LE SCHUSS

Dirigeants mandataires de SCI RESIDENCE LE SCHUSS :

Mandataires de type : Gérant
Depuis le 20-01-2009 CLUBHOTEL MULTIVACANCES

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Les bénéficiaires effectifs de la société SCI RESIDENCE LE SCHUSS

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Accéder à plus d'informations

Cette version est limitée. Pour voir l'intégralité des actionnaires, mandataires ou toutes autres personnes physiques qui contrôlent SCI RESIDENCE LE SCHUSS, faites évoluer votre offre

Entreprises liées à SCI RESIDENCE LE SCHUSS

CLUBHOTEL MULTIVACANCES

Cité 21 fois entre 2004 et 2021

Dirigeant : Romain LE ROY et 4 autres

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ABRINEIGE

Cité 2 fois entre 2019 et 2022

Dirigeant : Luc VORILHON

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ODI

Cité 1 fois en 2008

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Voir les 3 entreprises suivantes

Actes publiés par ADVERLINE

Acte du 02/10/2017

MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Documents officiels de l'entreprise

Statuts numérisésVoir un exemple
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Modification(s) statutaire(s) - Statuts mis à jour 7,90€
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Les derniers actes modificatifs numérisés Voir un exemple
Acte sous seing privé - entre TABEL Michele et ATHENOR Sibylle - Acte sous seing privé - entre CCE BANQUE LAYDERNIER et M.Mme DIDIER Damien - Acte sous seing privé - entre M.Mme RIEHL Jean Paul et SCI LES CIMES DE BAJO 7,90€
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Acte sous seing privé - entre TABEL Michele et ATHENOR Sibylle - Acte sous seing privé - entre CCE BANQUE LAYDERNIER et M.Mme DIDIER Damien - Acte sous seing privé - entre M.Mme RIEHL Jean Paul et SCI LES CIMES DE BAJO 7,90€
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Acte sous seing privé - entre TABEL Michele et ATHENOR Sibylle - Acte sous seing privé - entre CCE BANQUE LAYDERNIER et M.Mme DIDIER Damien - Acte sous seing privé - entre M.Mme RIEHL Jean Paul et SCI LES CIMES DE BAJO 7,90€
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Acte sous seing privé - entre Mr Jean-Michel CHARRUEL, d'une part et Mme Carole GRANGE, d'autre part. 7,90€
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Acte sous seing privé - entre Vedel Dominique et Beaudouin Geoffrey - Acte sous seing privé - entre Gardais Christine et Durand Véronique 7,90€
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Acte sous seing privé - entre Vedel Dominique et Beaudouin Geoffrey - Acte sous seing privé - entre Gardais Christine et Durand Véronique 7,90€
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Acte sous seing privé - entre Mme BARROT Monique d'une part et la Société ABRINEIGE d'autre part 7,90€
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Acte sous seing privé - Entre Mr Mme Gentil Christian et SCI 3M 7,90€
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Acte sous seing privé - entre Mme JUILLARD Madeleine, Mr JUILLARD Alain, Mme RAFFIER Sylvie, Mme NICODEME Nicole et Mme LEGRAND Christine 7,90€
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Acte sous seing privé - Entre Muscinesi Sandrine et SCI JEF - Acte sous seing privé - Entre Mr Mme Suzeau Daniel et Mr Mme LHULLIER Didier - Acte sous seing privé - Entre Muscinesi Sandrine et Wack Agate 7,90€
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Acte sous seing privé - Entre Muscinesi Sandrine et SCI JEF - Acte sous seing privé - Entre Mr Mme Suzeau Daniel et Mr Mme LHULLIER Didier - Acte sous seing privé - Entre Muscinesi Sandrine et Wack Agate 7,90€
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Acte sous seing privé - entre MERLE Danielle et BIEHLMANN Agnès 7,90€
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Acte sous seing privé - entre Mr Mme ROSENSTECH Marc et Mr Mme SANCHEZ Henri - Acte sous seing privé - entre CE SAPRR CCE et LETHIER Cyrille 7,90€
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Acte sous seing privé - entre indivision MARGANTIN M-Thérèse Ghislaine et FONSCARME François Xavier 7,90€
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Acte sous seing privé - Entre Mr Chicheportiche Gilles et Mr et Mme HAROUTUNIAN David et Jessica 7,90€
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Acte sous seing privé - Entre GABE Jacqueline et CE CREDIT AGRICOLE CENTRE EST - Acte sous seing privé - entre CALDERON Marc et SARL RPMG - Acte sous seing privé - Entre Mr Mme GRAHAM James et SCI LA COMEDIE 7,90€
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Acte sous seing privé - entre CALDERON Marc et SARL RPMG - Acte sous seing privé - Entre GABE Jacqueline et CE CREDIT AGRICOLE CENTRE EST - Acte sous seing privé - Entre Mr Mme GRAHAM James et SCI LA COMEDIE 7,90€
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Acte sous seing privé - Entre Mr Mme GRAHAM James et SCI LA COMEDIE - Acte sous seing privé - entre CALDERON Marc et SARL RPMG - Acte sous seing privé - Entre GABE Jacqueline et CE CREDIT AGRICOLE CENTRE EST 7,90€
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Acte sous seing privé 7,90€
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Acte sous seing privé - entre CE SAPRR CCE et Mme BELIARD Josette 7,90€
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Acte notarié - entre M. Baptiste VERDIER et Mme Colette IGONIN, son épouse d'une part et Mme Laurnce VERDIER, Mme Marie-Paule VERDIER et M. Pierre VERDIER d'autre part 7,90€
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Acte sous seing privé - entre Me Béatrice DUNOGUE-GAFFIE, administrateur judiciaire des comittés d'entreprises des sociétés TAT, AOM, AIR LIBERTE et de la Société d'Exploitation AIR LIBERTE d'une part et le Comité d'Etablissement Air France Pilotage Economique d'autre part 7,90€
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Acte sous seing privé - entre Mme QUILICHINI M.Claude d'une fpart et st ABRINEIGE d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. VORILHON Luc d'une part et sté ABRINEIGE d'autre part 7,90€
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Document inconnu 7,90€
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Acte sous seing privé - entre Indivision GRASSET Francine d'une part et M. DIGOIN DANZIN Thierry d'autre part - Acte sous seing privé - entre Indivision DUBOIS M. d'une part et Mme FRIC Sylvie d'autre part 7,90€
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Acte sous seing privé - entre Indivision DUBOIS M. d'une part et Mme FRIC Sylvie d'autre part - Acte sous seing privé - entre Indivision GRASSET Francine d'une part et M. DIGOIN DANZIN Thierry d'autre part 7,90€
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Acte sous seing privé - entre Mr Mme DOUBET Jean d'une part et CE CIC LYONNAISE DE BANBQUE d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr VILLEMIN Bertrand d'une part et CE CIC LYONNAISE DE BANQUE d'autre part 7,90€
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Acte sous seing privé - entre M. DEPREUX Gérard d'une part et M. FRIQUET Michel d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme THARAUD Michèle d'une part et STE ABRINEIGE d'autre part 7,90€
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Acte sous seing privé - entre Mme LEFEBVRE Epouse THEVE(illisible) Marie d'une part et STE ABRINEIGE d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. Mme LAURENS Jacques d'une part et Mle WACK Emeline d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme LEFEBVRE Epouse THEVE(illisible) Marie d'une fpart et STE ABRINEIGE d'autre part 7,90€
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Acte sous seing privé - entre Mme MOREAU Françoise d'une part et M. Mme BRUNET-MANQUAT Nicolas d'autre part 7,90€
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Acte sous seing privé - entre INDIV. FONTAINE CARRE d'une part et Mme CARRE Corinne d'autre part 7,90€
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Acte sous seing privé - entre COS d'une part et M. Mme JOURDAIN Patrick d'autre part - Acte sous seing privé - entre M. PERSIAUX Yves d'une part et M. VEDEL Dominique d'autre part 7,90€
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Acte sous seing privé - entre M. PERSIAUX Yves d'une part et M. VEDEL Dominique d'autre part - Acte sous seing privé - entre COS d'une part et M. Mme JOURDAIN Patrick d'autre part 7,90€
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Acte sous seing privé - entre M. WIERSMA Bas d'une part et M. VORILHON Luc d'autre part 7,90€
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Acte sous seing privé - entre Mme LANOIX ep DE WISPELAERE Diane d'une part et M. DELFORGE Jean Claude d'autre part 7,90€
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Acte sous seing privé - entre Indiv. OUALAHACI d'une part et Mme BLIN née PETAT Francette d'autre part 7,90€
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Acte sous seing privé - entre Mme KROTOFF Lilia, M. KROTOFF Loïc et M. KROTOFF Maël d'une part et Mme VILLENEUVE Jeanine d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme GRANDIN M. Christine d'une part et M. Mme JOURDAIN Patrick et Diane d'autre part 7,90€
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Acte sous seing privé - entre M. Mme RESCH Claude d'une part et M. et Mme CUINET DESOUCHES Pierre Julie d'autre part 7,90€
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Acte sous seing privé - entre M. PECQUEUX Jean-Claude d'uen part et CE L'OREAL PRODUIT LUXE INTERNATIONAL d'autre part 7,90€
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Acte sous seing privé - entre M. PEZIN Lucien et M. Mme LAOUT Aymeric - Acte sous seing privé - entre M. Mme MARCANT Pierre et Mme MORAND ep LEONE DE MAGISTRIS Valérie - Acte sous seing privé - entre Indiv. GOLETTO (illisible) Mayne et le CE MERCEDES BENZ FRANCE 7,90€
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Acte sous seing privé - entre Indiv. GOLETTO (illisible) Mayne et le CE MERCEDES BENZ FRANCE - Acte sous seing privé - entre M. Mme MARCANT Pierre et Mme MORAND ep LEONE DE MAGISTRIS Valérie - Acte sous seing privé - entre M. PEZIN Lucien et M. Mme LAOUT Aymeric 7,90€
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Acte sous seing privé - entre M. Mme MARCANT Pierre et Mme MORAND ep LEONE DE MAGISTRIS Valérie - Acte sous seing privé - entre Indiv. GOLETTO (illisible) Mayne et le CE MERCEDES BENZ FRANCE - Acte sous seing privé - entre M. PEZIN Lucien et M. Mme LAOUT Aymeric 7,90€
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Acte sous seing privé - entre M. mme HAUFFMANN Marcel et M. LORENTE Christophe - Acte sous seing privé - entre M. DURAND Michel et M. LORENTE Christophe 7,90€
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Acte sous seing privé - entre M.me BELLONI Josette d'une part et Mr CHICHEPORTICH Gillesd'autre part 7,90€
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Acte sous seing privé - entre Mme RUEL Nicole d'une part et Mme FINKBEINER Marie d'autre part 7,90€
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Acte sous seing privé - entre Mr Mme BOULLIE Philippe d'une part et Mme STOQUER Anne-Sophie d'autre part 7,90€
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Acte sous seing privé - Entre SCI NEVEU et Mr Mme LEFRERE Guy - Acte sous seing privé - entre Mr SAINTIN Jean Marie et Mr Mme VENNAT Denis 7,90€
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Acte sous seing privé - entre Mr SAINTIN Jean Marie et Mr Mme VENNAT Denis - Acte sous seing privé - Entre SCI NEVEU et Mr Mme LEFRERE Guy 7,90€
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Acte sous seing privé - entre Monsieur VITRY MAX ALAIN BERNARD d'une part et Monsieur SAMSON Claude d'autre part. - Acte sous seing privé - entre Monsieur DAVID PATRICK d'une part et Mr Mme JOURDAIN PATRICK d'autre part. - Acte sous seing privé - entre l'Indiv.EGLOFF M d'une part et la SCI DE LA CHAPOTIERE d'autre part. - Acte sous seing privé - entre Monsieur BENOIT CHRISTIAN d'une part et Mr Mme VANDEMOORTELE GERARD d'autre part. 7,90€
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Acte sous seing privé - entre Monsieur BENOIT CHRISTIAN d'une part et Mr Mme VANDEMOORTELE GERARD d'autre part. - Acte sous seing privé - entre Monsieur DAVID PATRICK d'une part et Mr Mme JOURDAIN PATRICK d'autre part. - Acte sous seing privé - entre l'Indiv.EGLOFF M d'une part et la SCI DE LA CHAPOTIERE d'autre part. - Acte sous seing privé - entre Monsieur VITRY MAX ALAIN BERNARD d'une part et Monsieur SAMSON Claude d'autre part. 7,90€
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Acte sous seing privé - entre Monsieur DAVID PATRICK d'une part et Mr Mme JOURDAIN PATRICK d'autre part. - Acte sous seing privé - entre l'Indiv.EGLOFF M d'une part et la SCI DE LA CHAPOTIERE d'autre part. - Acte sous seing privé - entre Monsieur VITRY MAX ALAIN BERNARD d'une part et Monsieur SAMSON Claude d'autre part. - Acte sous seing privé - entre Monsieur BENOIT CHRISTIAN d'une part et Mr Mme VANDEMOORTELE GERARD d'autre part. 7,90€
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Acte sous seing privé - entre l'Indiv.EGLOFF M d'une part et la SCI DE LA CHAPOTIERE d'autre part. - Acte sous seing privé - entre Monsieur DAVID PATRICK d'une part et Mr Mme JOURDAIN PATRICK d'autre part. - Acte sous seing privé - entre Monsieur VITRY MAX ALAIN BERNARD d'une part et Monsieur SAMSON Claude d'autre part. - Acte sous seing privé - entre Monsieur BENOIT CHRISTIAN d'une part et Mr Mme VANDEMOORTELE GERARD d'autre part. 7,90€
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Acte sous seing privé - entre Mr Mme ALBAREL Jean d'une part et Mr et Mme BERGER Stéphane et Helena d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme FABOS Isabelle d'une part et Mr Me CAURET Dominique d'autre part - Acte sous seing privé - entre mr BLITZ Claude d'une part et mr CHICHEPORTICH Gilles d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr Mme BELLEMERE (prénom illisible) d'une part et Mr BELLEMERE Yannick d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr Mme LEMERLE Didier d'une part et Mr PRAUD Alain d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr Mme THIERRY YVES d'une part et Mr YAZDANI Behdad d'autre part 7,90€
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Acte sous seing privé - entre mr BLITZ Claude d'une part et mr CHICHEPORTICH Gilles d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr Mme BELLEMERE (prénom illisible) d'une part et Mr BELLEMERE Yannick d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme FABOS Isabelle d'une part et Mr Me CAURET Dominique d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr Mme LEMERLE Didier d'une part et Mr PRAUD Alain d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr Mme ALBAREL Jean d'une part et Mr et Mme BERGER Stéphane et Helena d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr Mme THIERRY YVES d'une part et Mr YAZDANI Behdad d'autre part 7,90€
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Acte sous seing privé - entre Mr Mme THIERRY YVES d'une part et Mr YAZDANI Behdad d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mme FABOS Isabelle d'une part et Mr Me CAURET Dominique d'autre part - Acte sous seing privé - entre mr BLITZ Claude d'une part et mr CHICHEPORTICH Gilles d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr Mme BELLEMERE (prénom illisible) d'une part et Mr BELLEMERE Yannick d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr Mme LEMERLE Didier d'une part et Mr PRAUD Alain d'autre part - Acte sous seing privé - entre Mr Mme ALBAREL Jean d'une part et Mr et Mme BERGER Stéphane et Helena d'autre part 7,90€
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Acte sous seing privé - entre Mr MmeANFRAY Gérard 'une part et Mme GINOUX Nicole d'autre part 7,90€
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Expédition d'un acte authentique - entre M. Jean Louis RONDREUX et Mme Marie-Angeles URIARTE, son épouse d'une part et M. Jean-Louis SOMBRE et Mme Eliane GUIBOT, son épouse d'autre part. - Acte sous seing privé - SCI NEVEU / MR VILLEMIN Bertrand - Acte sous seing privé - MR MME DEAGE Jean / MR MME JOURDAIN Patrick 7,90€
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Acte sous seing privé - MR MME DEAGE Jean / MR MME JOURDAIN Patrick - Acte sous seing privé - SCI NEVEU / MR VILLEMIN Bertrand - Expédition d'un acte authentique - entre M. Jean Louis RONDREUX et Mme Marie-Angeles URIARTE, son épouse d'une part et M. Jean-Louis SOMBRE et Mme Eliane GUIBOT, son épouse d'autre part. 7,90€
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Acte sous seing privé - SCI NEVEU / MR VILLEMIN Bertrand - Acte sous seing privé - MR MME DEAGE Jean / MR MME JOURDAIN Patrick - Expédition d'un acte authentique - entre M. Jean Louis RONDREUX et Mme Marie-Angeles URIARTE, son épouse d'une part et M. Jean-Louis SOMBRE et Mme Eliane GUIBOT, son épouse d'autre part. 7,90€
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Expédition d'un acte authentique - entre M. Jean-René BRASSEUR, Mme Janine BRASSEUR, épouse DUMONT, Mme Jacqueline BRASSEUR veuve CHAMU d'une part et M. Christian GENTIL et Mme Roselyne DUBUS, son épouse d'autre part. 7,90€
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Acte sous seing privé - entre M. DURAND Michel d'une part et CE BNP PARIBAS ARBITRAGE d'autre part. - Acte sous seing privé - entre M. Mme FERRANT J.Claude d'une part et CE BNP PARIBAS ARBITRAGE d'autre part. - Acte sous seing privé - entre M. Mme JOURDAN Jean Marie d'une part et M. Mme GRAHAM James d'autre part. 7,90€
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