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Dernière modification le30/01/2021 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI PARM-COURT
- SIREN
- 380 865 055 380865055
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 380 865 055 00012 38086505500012
- NUMÉRO DE TVA
- FR70380865055 FR70380865055
- DATE DE CREATION
- 15 février 1991
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 11 RUE PARMENTIER, 76200 DIEPPE 11 RUE PARMENTIER, 76200 DIEPPE
- DIRIGEANTS
- Michel HOLLEMAERT
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCI PARM-COURT SCI PARM-COURT
- Capital social
- 1829,39 € 1829,39
- Statut RCS
- Radiée le 28 janvier 2021 28/01/2021
- Statut INSEE
- Fermée le 31 octobre 2020 31/10/2020
- Statut RNE
- Radiée le 28 janvier 2021 28/01/2021
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28 janvier 2021
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/10/2020
- Dissolution à compter du 29/10/2020 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 29/10/2020, liquidateur : HOLLEMAERT MICHEL JOSEPH, siège de la liquidation : Neuville les Dieppe 68 Rue Alexandre Dumas 76370 Dieppe, parution de la publicité légale : actu.fr en date du 18/12/2020
- Cessation totale d'activité à compter du 29/10/2020
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31 octobre 2017
- Cessation d'activité (mention d'office) - art. R123-125 Date d'effet : 31/10/2017
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NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 12 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 829.39 EUR
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCS
- Dieppe D 380865055 Dieppe D 380865055
- Tribunal de commerce
- Greffe de Dieppe Tribunal de commerce - Greffe de Dieppe
Secteur d'activité de SCI PARM-COURT
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclarée
- PROPRIETE GESTION ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTRE- MENT DE TS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRI- ETAIRE ULTERIEUREMENT PAR VOIE D'ACQUISITION ECHANGE APPORT OU AUTREMENT ET GENERALEMENT TTES OPERATIONS QUELCONQUES POUVANT SE RATTACHER DIRECTE- MENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL - EMPRUNTS EN VUE DES FINANCEMENTS DE CES OPERATIONS PROPRIETE GESTION ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTRE- MENT DE TS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRI- ETAIRE ULTERIEUREMENT PAR VOIE D'ACQUISITION ECHANGE APPORT OU AUTREMENT ET GENERALEMENT TTES OPERATIONS QUELCONQUES POUVANT SE RATTACHER DIRECTE- MENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL - EMPRUNTS EN VUE DES FINANCEMENTS DE CES OPERATIONS
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
15 399 sociétés exercent la même activité que SCI PARM-COURT dans le 76.
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Établissements
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Fermé
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Du 06 décembre 1990 au 31 octobre 2020
SCI PARM-COURT - 76200
Ancien établissement
- SIRET 38086505500012 38086505500012
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse 11 RUE PARMENTIER, 76200 DIEPPE
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Dirigeants de SCI PARM-COURT
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Actuel
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Michel HOLLEMAERT
Né en 1931 (94 ans)
Liquidateur Depuis le 30 janvier 2021 (4 ans)
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Anciens
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Michel HOLLEMAERT
Né en 1931 (94 ans)
Ancien Gérant Du 03 novembre 2017 au 30 janvier 2021
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Michel BOSSELIN
Né en 1944 (81 ans)
Ancien Gérant Du 03 novembre 2017 au 30 janvier 2021
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Michel HOLLEMAERT
Né en 1931 (94 ans)
Ancien Co-gérant Du 19 janvier 2005 au 03 novembre 2017
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Michel BOSSELIN
Né en 1944 (81 ans)
Ancien Co-gérant Du 19 janvier 2005 au 03 novembre 2017
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI PARM-COURT
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Finances de SCI PARM-COURT
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI PARM-COURT
9 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Dissolution - Nomination de liquidateur
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Comptes de clôture de la liquidation
Clôture des opérations de liquidation
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification(s) relative(s) aux associés - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers
Changement(s) de gérant(s) - MODIFICATION DE L'ARTICLE 22 DES STATUTS
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Acte notarié - Divers
Cession de parts - CESSION DE PARTS SOCIALES DE SARL DEHOPARO A MR ANAGNOSTIDESCESSION DE PARTS SOCIALES DE MR CANDAS A MR ANAGNOSTIDES
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Acte notarié - Divers
Cession de parts - CESSION DE PARTS SOCIALES DE MR CANDAS A MME ROBERT
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Acte notarié - Divers
Cession de parts - CESSION DE PARTS SOCIALES DE LA SARL DEHOPARO A MR BOINETCESSION DE PARTS SOCIALES DE MR CANDAS A MR BOINET
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Acte notarié - Divers
Cession de parts - CESSION DE PARTS SOCIALES DE LA SARL DEHOPARO A MR HOLLEMAERTCESSION DE PARTS SOCIALES DE MR CANDAS A MR HOLLEMAERT
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Acte notarié - Divers
Cession de parts - CESSION DE PARTS SOCIALES DE LA SARL DEHOPARO A MR BOSSELINCESSION DE PARTS SOCIALES DE MR CANDAS A MR BOSSELIN
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Cité 4 fois en 1994
DEHOPARO
- SIREN 351670724 351670724
Dirigeant : Fernand ROUSSEL
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Acte notarié - Divers
Cession de parts - CESSION DE PARTS SOCIALES DE SARL DEHOPARO A MR ANAGNOSTIDESCESSION DE PARTS SOCIALES DE MR CANDAS A MR ANAGNOSTIDES
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Acte notarié - Divers
Cession de parts - CESSION DE PARTS SOCIALES DE LA SARL DEHOPARO A MR BOINETCESSION DE PARTS SOCIALES DE MR CANDAS A MR BOINET
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Acte notarié - Divers
Cession de parts - CESSION DE PARTS SOCIALES DE LA SARL DEHOPARO A MR HOLLEMAERTCESSION DE PARTS SOCIALES DE MR CANDAS A MR HOLLEMAERT
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Acte notarié - Divers
Cession de parts - CESSION DE PARTS SOCIALES DE LA SARL DEHOPARO A MR BOSSELINCESSION DE PARTS SOCIALES DE MR CANDAS A MR BOSSELIN
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Cité 1 fois en 2001
CABINET ROBERT IMMOBILIER & FONDS COMMER
- SIREN 334475373 334475373
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Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers
Changement(s) de gérant(s) - MODIFICATION DE L'ARTICLE 22 DES STATUTS
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
6 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Avis de modification SCI PARM-COURT Societé civile immobilière au capital de 1 829,39 euros Siège social : 11 rue Parmentier 76200 DIEPPE 380 865 055 RCS DIEPPE Suivant AGE du 1/10/2020 il a été constaté le décès de M. Michel BOSSELIN, survenu le 8 mars 2018, Et la cessation de ses fonctions de co-gérant à compter de cette même date, et décidé rétroactivement à compter de ce décès de ne pas nommer de nouveau co-gérant pour le remplacer. M. Michel HOLLEMAERT restera seul gérant à compter de cett…
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
AVIS DE DISSOLUTION ANTICIPEE SCI PARM-COURT Societé civile immobilière en liquidation Au capital de 1 829,39 euros Siège social : 11 rue Parmentier 76200 DIEPPE Siège de liquidation : 68 rue Alexandre Dumas 76370 NEUVILLE LES DIEPPE 380 865 055 RCS DIEPPE LAGE du 29/10/2020 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter de ce jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée. Elle a…
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
AVIS DE CLOTURE DE LIQUIDATION SCI PARM-COURT Societé civile immobilière en liquidation Au capital de 1 829,39 euros Siège social : 11 rue Parmentier 76200 DIEPPE Siège de liquidation : 68 rue Alexandre Dumas Neuville les Dieppe 76370 DIEPPE 380 865 055 RCS DIEPPE LAGO du 31/10/2020 a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé M. Michel HOLLEMAERT, Demeurant 68 rue Alexandre Dumas NEUVILLE LES DIEPPE 76370 Dieppe, de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion …
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.
Gérant, Associé indéfiniment responsable : HOLLEMAERT Michel Joseph ; Associé indéfiniment responsable : ROBERT Claudine, Denise, Marie ; Associé indéfiniment responsable : Jean-Pierre, Robert ; Associé indéfiniment responsable : Jean, Georges, Alexandre ; Associé indéfiniment responsable : Sylvain, Lucien, Roger ; Associé indéfiniment responsable : Eric, Robert, Serge
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
Liquidateur : HOLLEMAERT Michel Joseph
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Annonce BODACC - Cessation
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Juridique
3 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée
AVIS DE DISSOLUTION ANTICIPEE SCI PARM-COURT Societé civile immobilière en liquidation Au capital de 1 829,39 euros Siège social : 11 rue Parmentier 76200 DIEPPE Siège de liquidation : 68 rue Alexandre Dumas 76370 NEUVILLE LES DIEPPE 380 865 055 RCS DIEPPE LAGE du 29/10/2020 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter de ce jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite assemblée. Elle a…
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Du 28 janvier 2021 au 28 janvier 2021
Dissolution
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Liquidateur
Michel Joseph HOLLEMAERT
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI PARM-COURT
5 événements depuis 2005
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vendredi 30 janvier 2021
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Michel HOLLEMAERT assume maintenant la fonction de liquidateur.
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Michel BOSSELIN et Michel HOLLEMAERT renoncent à leurs rôle de gérant.
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jeudi 03 novembre 2017
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Michel HOLLEMAERT et Michel BOSSELIN sont promus gérant de l'entreprise.
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Michel HOLLEMAERT et Michel BOSSELIN démissionnent de leurs poste de co-gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Michel HOLLEMAERT et Michel BOSSELIN assument maintenant la fonction de co-gérant.
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5 événements ont marqué le parcours de SCI PARM-COURT depuis 2005