- Dernière modification le27/07/2021Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI LES FRACHETS
Active
- SIREN519 561 757519561757
- SIRET DU SIEGE SOCIAL519 561 757 0001351956175700013
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR43519561757FR43519561757
- DATE DE CREATION19 janvier 2010
- CODE NAF ou APE6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTSIMPORT EXPORT DRUGUET ET CIE + 2 autres dirigeants
- ADRESSE87 ROUTE DE FAY, 01660 MEZERIAT France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI LES FRACHETS SCI LES FRACHETS
- Capital social 1200,00 €1200,00
- Statut RCSInscriteDepuis le 19 janvier 2010
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 2010
- Statut RNEInscriteDepuis le 19 janvier 2010
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSBourg-En-Bresse D 519561757Bourg-En-Bresse D 519561757
- Tribunal de commerceGreffe de Bourg-En-Bresse Tribunal de commerce - Greffe de Bourg-En-Bresse
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéActivités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclaréeacquisition gestion exploitation par bail location ou autrement de tous biens et droits immobiliers à quelqu'endroit qu'ils soient prisé de participation dans toutes sociétés immobilières. acquisition gestion exploitation par bail location ou autrement de tous biens et droits immobiliers à quelqu'endroit qu'ils soient prisé de participation dans toutes sociétés immobilières.
- Type d'activitéCOMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduiteImmobilier (1527) Immobilier (1527)
- Téléphone
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 20347 entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans l'Ain (01)
Études du marché de l'entreprise
Voir un exempleMis à jour le :
49,00€Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..
Mis à jour le :
49,00€Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI LES FRACHETS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI LES FRACHETS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI LES FRACHETS, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI LES FRACHETS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Établissements
- Ouvert
Depuis le 01 janvier 2010 (15 ans)
SCI LES FRACHETS - 01660
Siège social
- SIRET5195617570001351956175700013
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse87 ROUTE DE FAY, 01660 MEZERIAT France
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 20 octobre 2015
IMPORT EXPORT DRUGUET ET CIE
Gérant
Depuis le 23 janvier 2010
Claude BRUNNER
Gérant
Depuis le 23 janvier 2010
Philippe DRUGUET
Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI LES FRACHETS
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SCI LES FRACHETS et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Finances de SCI LES FRACHETS
Score de solvabilité
Le score de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI LES FRACHETS
| Score de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Score de solvabilité de SCI LES FRACHETS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Chiffres clés de SCI LES FRACHETS
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Documents de SCI LES FRACHETS
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Acte de cession temporaire d'usufruit de parts sociales | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé Cesssion temporaire d'usufruit de parts sociales - Démission(s) de gérant(s) | |||||
| Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Acte de cession temporaire d'usufruit de parts sociales | |||||
| Acte notarié - Statuts mis à jour Donation de parts | |||||
| Afficher les 4 actes | |||||
| Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Cession de parts - Modification(s) relative(s) aux associés | |||||
| Acte notarié - Statuts mis à jour Donation/partage de parts - Modification(s) statutaire(s) - de Mr Philippe DRUGUET à Marie-laure DRUGUET, Fabien DRUGUET, Caroline DRUGUET - de Mme Claude DRUGUET à Stéphane BRUNNER, Catherine BRUNNER | |||||
| Acte notarié - Statuts mis à jour Donation/partage de parts - Modification(s) statutaire(s) - de Mr Philippe DRUGUET à Marie-laure DRUGUET, Fabien DRUGUET, Caroline DRUGUET - de Mme Claude DRUGUET à Stéphane BRUNNER, Catherine BRUNNER | |||||
| Acte notarié - Statuts mis à jour Donation/partage de parts - Modification(s) statutaire(s) - de Mr Philippe DRUGUET à Marie-laure DRUGUET, Fabien DRUGUET, Caroline DRUGUET - de Mme Claude DRUGUET à Stéphane BRUNNER, Catherine BRUNNER | |||||
| Acte notarié Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
Cité 5 fois entre 2012 et 2015
IMPORT EXPORT DRUGUET ET CIE
- SIREN775544810775544810
Dirigeants : Claude BRUNNER , Philippe DRUGUET , Jean-Christophe ARNOUX , CC 2A
Cité 4 fois entre 2014 et 2015
FABIEN PARTICIPATIONS
- SIREN799400338799400338
Dirigeant : Fabien DRUGUET
Cité 3 fois entre 2012 et 2015
LYONNAISE DE BANQUE
Nature déduite du lienBANQUE- SIREN954507976954507976
Dirigeants : Philippe CARLI , Patrice CAUVET , Raïssa HAFIDHOU , CICOVAL , EFSA et 17 autres
Cité 1 fois en 2015
KELTEN AVOCATS
- SIREN434705794434705794
Dirigeants : Amélie GUARDIOLA , Emilie AMBLER , Grégory TORALDO , Vanessa GENOUD , Virginie NOVARETTI et 4 autres
Cité 1 fois en 2012
MADAME HADJER MEHDAOUI
- SIREN840525885840525885
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI LES FRACHETS
2 événements depuis 2010
lundi 20 octobre 2015
IMPORT EXPORT DRUGUET ET CIE est promue gérant de l'entreprise.
vendredi 23 janvier 2010
Philippe DRUGUET et Claude BRUNNER assument maintenant la fonction de gérant.