• Actes publiés

Identité de l'entreprise

Présentation de la société SCI LES FRACHETS

SCI LES FRACHETS, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 519561757, est en activité depuis 14 ans. Installée à MEZERIAT (01660), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement  ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 16-10-2015. L'entreprise IMPORT EXPORT DRUGUET ET CIE, représentée par Claude BRUNNER, , Claude BRUNNER et Philippe DRUGUET sont gérants de la société SCI LES FRACHETS.

Mentions légales pour contrat

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Renseignements juridiques

Date création entreprise
01-01-2010  - il y a 14 ans
Statuts constitutifschevron_right

HistoriqueVoir l'historiqueexpand_more

Forme juridique
Société civile immobilière
Historique

Du 23-01-2010

à aujourd'hui

14 ans, 3 mois et 29 jours

Société civile immobilière
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Du 01-01-2010

à aujourd'hui

14 ans, 4 mois et 21 jours

Société civile immobilière
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Noms commerciauxSCI LES FRACHETS
Téléphone
Afficher le téléphoneAfficher le numéro
call
Service gratuit2,99€/appel+ prix appel
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Adresse postale87 RTE DU FAY 01660 MEZERIAT
Numéros d'identification
Numéro SIREN
519561757
Numéro SIRET (siège)
51956175700013
Numéro TVA Intracommunautaire
FR43519561757
Numéro RCSBourg-En-Bresse D 519 561 757
Informations commerciales

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Activité (Code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Historique

Du 23-01-2010

à aujourd'hui

14 ans, 3 mois et 29 jours

Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
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Du 01-01-2010

à aujourd'hui

14 ans, 4 mois et 21 jours

Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
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Activité principale déclaréeacquisition gestion exploitation par bail location ou autrement de tous biens et droits immobiliers à quelqu'endroit qu'ils soient prisé de participation dans toutes sociétés immobilières.
Convention collective déduite:
Immobilier (1527)
Informations juridiques
Statut RCS
doneINSCRITE - au greffe de Bourg-En-Bresse
Situation RCSExtrait d'immatriculation RCSfile_download
Statut INSEE
doneINSCRITE
Situation SIRENEExtrait d'immatriculation SIRENEfile_download
Date d'immatriculation RCSImmatriculée au RCS le 19-01-2010
Date d'enregistrement INSEEEnregistrée à l'INSEE le 01-01-2010

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Capital social
1200,00 EURO
Historique

Du 23-01-2010

à aujourd'hui

14 ans, 3 mois et 29 jours

Capital social : 1200,00 EURO
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Les 3 dirigeants de la société SCI LES FRACHETS

Dirigeants mandataires de SCI LES FRACHETS :

Mandataires de type : Gérant
Depuis le 20-10-2015 IMPORT EXPORT DRUGUET ET CIE

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Depuis le 23-01-2010 MME Claude BRUNNER

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Depuis le 23-01-2010 M Philippe DRUGUET

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Les bénéficiaires effectifs de la société SCI LES FRACHETS

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Actes publiés par ADVERLINE

Acte du 02/10/2017

MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Documents officiels de l'entreprise

Statuts numérisésVoir un exemple
Acte sous seing privé - Acte de cession temporaire d'usufruit de parts sociales - Statuts mis à jour 7,90€
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Les derniers actes modificatifs numérisés Voir un exemple
Acte sous seing privé - Cesssion temporaire d'usufruit de parts sociales - Acte sous seing privé - Démission(s) de gérant(s) 7,90€
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Acte notarié - Donation de parts - Statuts mis à jour 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) relative(s) aux associés - Statuts mis à jour 7,90€
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Acte notarié - Donation/partage de parts - Acte notarié - Modification(s) statutaire(s) - Acte notarié - de Mr Philippe DRUGUET à Marie-laure DRUGUET, Fabien DRUGUET, Caroline DRUGUET - Acte notarié - de Mme Claude DRUGUET à Stéphane BRUNNER, Catherine BRUNNER - Statuts mis à jour 7,90€
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Acte notarié - Donation/partage de parts - Acte notarié - Modification(s) statutaire(s) - Acte notarié - de Mr Philippe DRUGUET à Marie-laure DRUGUET, Fabien DRUGUET, Caroline DRUGUET - Acte notarié - de Mme Claude DRUGUET à Stéphane BRUNNER, Catherine BRUNNER - Statuts mis à jour 7,90€
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Acte notarié - Donation/partage de parts - Acte notarié - Modification(s) statutaire(s) - Acte notarié - de Mr Philippe DRUGUET à Marie-laure DRUGUET, Fabien DRUGUET, Caroline DRUGUET - Acte notarié - de Mme Claude DRUGUET à Stéphane BRUNNER, Catherine BRUNNER - Statuts mis à jour 7,90€
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Acte notarié - Constitution 7,90€
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Chiffres clés de SCI LES FRACHETS

Date de publication de l'exercice20232022Variation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanfile_uploadPublier votre dernier bilanfile_upload- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Les 2 Annonces d'évènements parues

DateAnnonces légales (BODACC) Prix Achat
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration 2,90€
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal 2,90€
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Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI LES FRACHETS

Analyse bientôt disponible pour cette société

L'établissement de la société SCI LES FRACHETS

Etablissement Siège social

SCI LES FRACHETS - 01660Actif

Etablissement Siège en activité depuis 14 ans

Adresse : 87 RTE DU FAY - 01660 MEZERIAT

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