France

SCI LE PAYS VERT

Active PME
SIREN
391 464 401
SIRET DU SIEGE SOCIAL
391 464 401 00028
NUMÉRO DE TVA
FR53391464401
DATE DE CREATION
21 juin 1993
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Supports juridiques de programmes - 4110D
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
BD A MALRAUX RES LES DOMES, 63500 ISSOIRE
DIRIGEANTS
Jean FOUILHOUX  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 17/08/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
ACQUISITION, CONSTRUCTION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS ET ACQUISITION DE TOUTES PARTS DE SCPI
Convention collective déduite
Promotion construction (1512)
Capital social
50308,18 €
Noms commerciaux
SCI LE PAYS VERT
Statut RCS
Inscrite le 21 juin 1993 21/06/1993
Statut INSEE
Inscrite le 26 avril 1993 26/04/1993
Statut RNE
Inscrite le 21 juin 1993 21/06/1993
Observations RNE

  • NC

    • LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 330 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 50 308.18 EUR

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Établissements

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Dirigeants de SCI LE PAYS VERT

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

Formulaire d'accès

Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de SCI LE PAYS VERT

  • Statuts mis à jour - Décision(s) des associés

    Transfert du siège social

  • Acte notarié - Divers

    DONATION DE PARTS SOCIALES ENTRE MR ET MME FOUILHOUX BERNARD ET MRFOUILHOUX JEAN LUC

  • Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

    Changement(s) de gérant(s)

4 Documents officiels

Annonces légales de SCI LE PAYS VERT

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  • Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

    Le pays vert, SCI au capital de 50308EUR Siège social: 16 place des dômes 63800 COURNON-DAUVERGNE 391 464 401 RCS Clermont-Ferrand Le 24/06/2021, Les associes ont : décidé de transférer le siège social au chemin de Poliat 63500 ISSOIRE à compter du 24/06/2021 ; Mention au RCS de Clermont-Ferrand. . 2630012

  • Annonce BODACC - Transfert du siège social.

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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