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Identité de l'entreprise
Mentions SCI LE CONTRAT SOCIAL pour contrat
SCI LE CONTRAT SOCIAL, société civile immobilière, au capital social de 1524,50 EURO, dont le siège social est situé au 16 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU, 38000 GRENOBLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 334138484 représentée par M Hamida MEZAGHRANI agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI LE CONTRAT SOCIAL
SCI LE CONTRAT SOCIAL, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 334138484, est en activité depuis 38 ans. Localisée à GRENOBLE (38000), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 15-06-2012. Hamida MEZAGHRANI est gérant de la société SCI LE CONTRAT SOCIAL.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 02-08-1985 - il y a 38 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 3 mois et 25 jours Société civile immobilière Du 02-08-1985 à aujourd'hui 38 ans, 9 mois et 12 jours Société civile immobilière | |||||
Noms commerciaux | SCI LE CONTRAT SOCIAL | ||||
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Adresse postale | 16 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU 38000 GRENOBLE | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 334138484 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 33413848400012 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR04334138484 | ||||
Numéro RCS | Grenoble D 334 138 484 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 15-05-2012 à aujourd'hui 11 ans, 11 mois et 30 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 4 mois et 13 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | Acquisition de tous biens immobiliers, gestion et notamment, acquisition et location d'un local à GRENOBLE ainsi que toutes activités annexes, connexes ou complémentaires, et plus généralement toutes celles susceptible de favoriser ou développer l'objet social. | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Grenoble Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 29-11-1985 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 02-08-1985 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 Historique Du 02-08-1985 à aujourd'hui 38 ans, 9 mois et 12 jours Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 1524,50 EURO Historique Du 20-06-2012 à aujourd'hui 11 ans, 10 mois et 24 jours Capital social : 1524,50 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX C....... : XXXXXX XXXX |
Les 2 dirigeants de la société SCI LE CONTRAT SOCIAL
Dirigeants mandataires de SCI LE CONTRAT SOCIAL :
Mandataires de type : Gérant
Depuis le 20-06-2012 | M Hamida MEZAGHRANI |
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Entreprise liée à SCI LE CONTRAT SOCIAL
Cité 1 fois en 2012
Dirigeants : Jerome CESBRON , Sophie DELATTE , Laurence DRANCOURT , Lionel MOREAU , Christian NOVEL et 2 autres
Documents officiels de l'entreprise
Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
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Décision(s) de l'associé unique - Modification relative aux dirigeants d'une société Associé de société civile Cession de parts Modification des statuts - Acte sous seing privé - Modification relative aux dirigeants d'une société Associé de société civile Cession de parts Modification des statuts - Statuts mis à jour - Modification relative aux dirigeants d'une société Associé de société civile Cession de parts Modification des statuts | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
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Statuts mis à jour - Modification relative aux dirigeants d'une société Associé de société civile Cession de parts Modification des statuts - Décision(s) de l'associé unique - Modification relative aux dirigeants d'une société Associé de société civile Cession de parts Modification des statuts - Acte sous seing privé - Modification relative aux dirigeants d'une société Associé de société civile Cession de parts Modification des statuts | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Décision(s) de l'associé unique - Modification relative aux dirigeants d'une société Associé de société civile Cession de parts Modification des statuts - Acte sous seing privé - Modification relative aux dirigeants d'une société Associé de société civile Cession de parts Modification des statuts - Statuts mis à jour - Modification relative aux dirigeants d'une société Associé de société civile Cession de parts Modification des statuts | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Attestation - Dévolution successorale des parts Conversion du capital en euros Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification des statuts - Décision(s) de l'associé unique - Dévolution successorale des parts Conversion du capital en euros Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification des statuts - Statuts mis à jour - Dévolution successorale des parts Conversion du capital en euros Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification des statuts | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Attestation - Dévolution successorale des parts Conversion du capital en euros Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification des statuts - Décision(s) de l'associé unique - Dévolution successorale des parts Conversion du capital en euros Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification des statuts - Statuts mis à jour - Dévolution successorale des parts Conversion du capital en euros Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification des statuts | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Attestation - Dévolution successorale des parts Conversion du capital en euros Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification des statuts - Décision(s) de l'associé unique - Dévolution successorale des parts Conversion du capital en euros Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification des statuts - Statuts mis à jour - Dévolution successorale des parts Conversion du capital en euros Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification des statuts | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Expédition d'un acte authentique - Partage | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
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Chiffres clés de SCI LE CONTRAT SOCIAL
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Les 2 Annonces d'évènements parues
Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
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Annonce BODACC - Modification du capital. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce BODACC - Modification de l'administration. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI LE CONTRAT SOCIAL
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L'établissement de la société SCI LE CONTRAT SOCIAL
SCI LE CONTRAT SOCIAL - 38000Actif
Etablissement Siège en activité depuis 38 ansAdresse : 16 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU - 38000 GRENOBLE