• Actes publiés

Identité de l'entreprise

Présentation de la société SCI FRANCOIS

SCI FRANCOIS, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 329220354, est en activité depuis 40 ans. Installée à BAUME-LES-DAMES (25110), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements  ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 13-02-2020. Francois GROSJEAN est gérant de l'entreprise SCI FRANCOIS.

Mentions légales pour contrat

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Renseignements juridiques

Date création entreprise
06-02-1984  - il y a 40 ans
Statuts constitutifschevron_right

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Forme juridique
Société civile immobilière
Historique

Du 19-01-2005

à aujourd'hui

19 ans, 3 mois et 27 jours

Société civile immobilière
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Du 06-02-1984

à aujourd'hui

40 ans, 3 mois et 9 jours

Société civile immobilière
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Noms commerciauxSCI FRANCOIS
Téléphone
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call
Service gratuit2,99€/appel+ prix appel
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Adresse postale7 RUE ERNEST NICOLAS 25110 BAUME-LES-DAMES
Numéros d'identification
Numéro SIREN
329220354
Numéro SIRET (siège)
32922035400024
Numéro TVA Intracommunautaire
FR90329220354
Numéro RCSBesancon D 329 220 354
Informations commerciales

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Activité (Code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Historique

Du 30-10-2010

à aujourd'hui

13 ans, 6 mois et 17 jours

Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

X XXXX X XXXX XX XX XXXXX

L....... (7.......)
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Du 01-01-2008

à aujourd'hui

16 ans, 4 mois et 15 jours

Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Du XX-XX-XXXX

au XX-XX-XXXX

XX XXX XX X XXXXX

L....... (7.......)
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Activité principale déclaréeL'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration et la disposition de tous immeubles et de tous biens, droits immobiliers dont elle pourra devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Convention collective déduite:
Immobilier (1527)
Informations juridiques
Statut RCS
doneINSCRITE - au greffe de Besancon
Situation RCSExtrait d'immatriculation RCSfile_download
Statut INSEE
doneINSCRITE
Situation SIRENEExtrait d'immatriculation SIRENEfile_download
Date d'immatriculation RCSImmatriculée au RCS le 24-02-1984
Date d'enregistrement INSEEEnregistrée à l'INSEE le 06-02-1984
Taille de l'entreprise

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Effectif (tranche INSEE à 18 mois)
Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12
Historique

Du 06-02-1984

à aujourd'hui

40 ans, 3 mois et 9 jours

Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12
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HistoriqueVoir l'historiqueexpand_more

Capital social
762,25 EURO
Historique

Du 19-01-2005

à aujourd'hui

19 ans, 3 mois et 27 jours

Capital social : 762,25 EURO
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Les 2 dirigeants de la société SCI FRANCOIS

Dirigeants mandataires de SCI FRANCOIS :

Mandataires de type : Gérant
Depuis le 30-10-2010 M Francois GROSJEAN

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Les bénéficiaires effectifs de la société SCI FRANCOIS

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Actes publiés par ADVERLINE

Acte du 02/10/2017

MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
7,90 €

Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
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Acte du 02/10/2017MediaPost a été mentionné 4 fois

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Extrait de procès-verbal - Changement de président

«...société Financière Adverline, représentée par Mediapost Holding, elle-même représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, à compter de ce jour, décident de nommer, à compter de ce jour, en qualité de Président de la Société, pour ne durée indéterminée. Mediapost Holding Société par Actions Simplifiée au capital de 64.446.670 euros 7-11, quai André Citroën — 75015 PARIS 493 375 703 RCS Paris Conformément aux articles 11 et 12 des statuts de la Société, les actionnaires décident de nommer en qualité de Président d’Adverline, la société Mediapost Holding, représentée par Monsieur Jérôme Toucheboeuf, en sa qualité de Président, pour représenter la Société à l’égard des tiers...»
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Documents officiels de l'entreprise

Statuts numérisésVoir un exemple
Acte notarié - Changement relatif à la durée de la personne morale - Acte notarié - Donation de parts - Statuts mis à jour 7,90€
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Les derniers actes modificatifs numérisés Voir un exemple
Procès-verbal d'assemblée - modification de l'article 9bis des statuts - Statuts mis à jour 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée - AGREMENT D UN NOUVEL ASSOCIE - CONSTATATION DE CESSIONS DE PARTS - Statuts mis à jour 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée - AGREMENT D UN NOUVEL ASSOCIE - CONSTATATION DE CESSIONS DE PARTS - Statuts mis à jour 7,90€
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Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée - AGREMENT D UN NOUVEL ASSOCIE - CONSTATATION DE CESSIONS DE PARTS - Statuts mis à jour 7,90€
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Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège BAUME LES DAMES 7 RUE ERNEST NICOLAS - Statuts mis à jour 7,90€
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Chiffres clés de SCI FRANCOIS

Date de publication de l'exercice20232022Variation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanfile_uploadPublier votre dernier bilanfile_upload- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

1 Annonce d'évènements parue

DateAnnonces légales (BODACC) Prix Achat
Annonce JAL - Prorogation de la durée de la société 2,90€
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Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI FRANCOIS

Analyse bientôt disponible pour cette société

2 établissements de la société SCI FRANCOIS

Etablissement Siège social

SCI FRANCOIS - 25110Actif

Etablissement Siège en activité depuis 29 ans

Adresse : 7 RUE ERNEST NICOLAS - 25110 BAUME-LES-DAMES

Etablissement secondaire

SCI FRANCOIS - 25300Fermé

Ancien établissement en activité pendant 10 ans

Adresse : 11 RUE DU VIEUX CHATEAU - 25300 PONTARLIER

Voir tous les établissements