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Dernière modification le25/03/2016 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI DU PARC DES BLEUETS
Active
- SIREN
- 481 271 799 481271799
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 481 271 799 00027 48127179900027
- NUMÉRO DE TVA
- FR91481271799 FR91481271799
- DATE DE CREATION
- 10 mars 2005
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de programmes - 4110D 4110D - Supports juridiques de programmes
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 1209 ROUTE DE PARIS, 76520 FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE 1209 ROUTE DE PARIS, 76520 FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE
- DIRIGEANTS
- CIR LOTISSEMENT
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCI DU PARC DES BLEUETS SCI DU PARC DES BLEUETS
- Capital social
- 1000,00 € 1000,00
- Statut RCS
- Inscrite le 10 mars 2005 10/03/2005
- Statut INSEE
- Inscrite le 11 février 2005 11/02/2005
- Statut RNE
- Inscrite le 15 décembre 2011 15/12/2011
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23 mars 2016
- (Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire En date du 22/03/2016, le Tribunal de commerce de Rouen a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire contre SCI DU PARC DES BLEUETS (SCICVTE) sous le numéro 4116163, et a désigné Me Béatrice PASCUAL - 10, rue de la Poterne - 76000 ROUEN en qualité de liquidateur.
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente Société civile immobilière de construction-vente
- Numéro RCS
- Rouen D 481271799 Rouen D 481271799
- Tribunal de commerce
- Greffe de Rouen Tribunal de commerce - Greffe de Rouen
Secteur d'activité de SCI DU PARC DES BLEUETS
- Domaine d'activité
- Construction de bâtiments Construction de bâtiments
- Activité (Code NAF ou APE)
- Supports juridiques de programmes (4110D) Supports juridiques de programmes (4110D)
- Activité principale déclarée
- Acquisition de terrains ou de droits immobiliers emportant celui de construire sur un terrain sis à Evreux, rue des Bleuets ; la construction sur ces terrains, en une ou plusieurs tranches, de un ou plusieurs immeubles, en vue de leur vente en totalité ou par fractions, avant ou après leur achèvement, à des tiers. Acquisition de terrains ou de droits immobiliers emportant celui de construire sur un terrain sis à Evreux, rue des Bleuets ; la construction sur ces terrains, en une ou plusieurs tranches, de un ou plusieurs immeubles, en vue de leur vente en totalité ou par fractions, avant ou après leur achèvement, à des tiers.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Promotion construction (1512) Promotion construction (1512)
- Téléphone
- Mail de contact
923 sociétés exercent la même activité que SCI DU PARC DES BLEUETS dans le 76.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Supports juridiques de programmes" en Seine Maritime (76)
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Établissements
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Ouvert
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Depuis le 10 novembre 2011 (14 ans)
SCI DU PARC DES BLEUETS - 76520
Siège social
- SIRET 48127179900027 48127179900027
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse 1209 ROUTE DE PARIS, 76520 FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE
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Fermé
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Du 11 février 2005 au 10 novembre 2011
SCI DU PARC DES BLEUETS - 27000
Ancien établissement
- SIRET 48127179900019 48127179900019
- Activité Supports juridiques de programmes - 4110D
- Adresse 4 RUE DU THEATRE ROMAIN, 27000 EVREUX
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Dirigeants de SCI DU PARC DES BLEUETS
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Actuel
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CIR LOTISSEMENT
Gérant Depuis le 03 décembre 2011 (13 ans)
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
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Finances de SCI DU PARC DES BLEUETS
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI DU PARC DES BLEUETS
7 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour
Transfert du siège de Evreux 4 rue du théâtre Romain à Franqueville Saint Pierre 1209 route de Paris - Agrément de cession de part - Modification des articles 6 et 7 des statuts sous la condition suspensive de la réalisation de la cession -Suppression du titre IV des statuts devenu désuet - Cession d'une part de la société CIR LOTISSEMENT au profit de la société CIR-PROMOTION IMMOBILIERE
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Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour
Transfert du siège de Evreux 4 rue du théâtre Romain à Franqueville Saint Pierre 1209 route de Paris - Agrément de cession de part - Modification des articles 6 et 7 des statuts sous la condition suspensive de la réalisation de la cession -Suppression du titre IV des statuts devenu désuet - Cession d'une part de la société CIR LOTISSEMENT au profit de la société CIR-PROMOTION IMMOBILIERE
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Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour
Transfert du siège de Evreux 4 rue du théâtre Romain à Franqueville Saint Pierre 1209 route de Paris - Agrément de cession de part - Modification des articles 6 et 7 des statuts sous la condition suspensive de la réalisation de la cession -Suppression du titre IV des statuts devenu désuet - Cession d'une part de la société CIR LOTISSEMENT au profit de la société CIR-PROMOTION IMMOBILIERE
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Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour
Transfert du siège de Evreux 4 rue du théâtre Romain à Franqueville Saint Pierre 1209 route de Paris - Agrément de cession de part - Modification des articles 6 et 7 des statuts sous la condition suspensive de la réalisation de la cession -Suppression du titre IV des statuts devenu désuet - Cession d'une part de la société CIR LOTISSEMENT au profit de la société CIR-PROMOTION IMMOBILIERE
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Formation de Société - Statuts
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Cité 2 fois entre 2005 et 2011
CIR LOTISSEMENT
- SIREN 391576931 391576931
Dirigeant : Jean-Claude RIGAL ROY
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Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour
Transfert du siège de Evreux 4 rue du théâtre Romain à Franqueville Saint Pierre 1209 route de Paris - Agrément de cession de part - Modification des articles 6 et 7 des statuts sous la condition suspensive de la réalisation de la cession -Suppression du titre IV des statuts devenu désuet - Cession d'une part de la société CIR LOTISSEMENT au profit de la société CIR-PROMOTION IMMOBILIERE
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Formation de Société - Statuts
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Cité 2 fois en 2011
CIR-PROMOTION IMMOBILIERE
- SIREN 438698235 438698235
Dirigeants : MAZARS DUPARC & ASSOCIES , Pascal THIBAULT
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Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour
Transfert du siège de Evreux 4 rue du théâtre Romain à Franqueville Saint Pierre 1209 route de Paris - Agrément de cession de part - Modification des articles 6 et 7 des statuts sous la condition suspensive de la réalisation de la cession -Suppression du titre IV des statuts devenu désuet - Cession d'une part de la société CIR LOTISSEMENT au profit de la société CIR-PROMOTION IMMOBILIERE
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Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour
Transfert du siège de Evreux 4 rue du théâtre Romain à Franqueville Saint Pierre 1209 route de Paris - Agrément de cession de part - Modification des articles 6 et 7 des statuts sous la condition suspensive de la réalisation de la cession -Suppression du titre IV des statuts devenu désuet - Cession d'une part de la société CIR LOTISSEMENT au profit de la société CIR-PROMOTION IMMOBILIERE
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Cité 1 fois en 2011
COMPAGNIE REGIONALE IMMOBILIERE DE HN
- SIREN 439947664 439947664
Dirigeants : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE EURE ET DIEPPE , Frédéric HUTH , Michel TIFFON , Philippe MISEREY , Bruno FOUCHER et 8 autres
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Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Liste des sièges sociaux antérieurs - Statuts mis à jour
Transfert du siège de Evreux 4 rue du théâtre Romain à Franqueville Saint Pierre 1209 route de Paris - Agrément de cession de part - Modification des articles 6 et 7 des statuts sous la condition suspensive de la réalisation de la cession -Suppression du titre IV des statuts devenu désuet - Cession d'une part de la société CIR LOTISSEMENT au profit de la société CIR-PROMOTION IMMOBILIERE
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Cité 1 fois en 2005
SOC PORTAGE IMMOB PARTICIPATIONS SPIP
- SIREN 480307594 480307594
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Formation de Société - Statuts
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
4 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 16 Mars 2016, désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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Annonce BODACC - Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur l'administration
Gérant associé indéfiniment responsable : CIR LOTISSEMENT (SASU)
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Annonce BODACC - Modification de représentant.
Gérant associé indéfiniment responsable : CIR LOTISSEMENT représenté par RIGAL ROY Jean-Claude Maurice modification le 29 Novembre 2011
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
Me Béatrice PASCUAL
10 rue de la Poterne - 76000 - ROUEN
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 16 Mars 2016, désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI DU PARC DES BLEUETS
5 événements depuis 2005
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vendredi 03 décembre 2011
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AMEXIA cède sa place de gérant à CIR LOTISSEMENT.
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CIR LOTISSEMENT prend le relais de AMEXIA en tant que gérant.
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vendredi 05 décembre 2009
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AMEXIA quitte ses fonctions d'associé-gérant.
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AMEXIA est promue gérant de l'entreprise.
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lundi 19 avril 2005
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AMEXIA est promue associé-gérant.
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5 événements ont marqué le parcours de SCI DU PARC DES BLEUETS depuis 2005