- Dernière modification le01/12/2017Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20221 à 2 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI DU PALAIS
Active
- SIREN418 060 075418060075
- SIRET DU SIEGE SOCIAL418 060 075 0002941806007500029
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR16418060075FR16418060075
- DATE DE CREATION18 mars 1998
- CODE NAF ou APE6820A - Location de logements6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTSJérôme PASQUET + 1 autre dirigeant
- ADRESSE6 B IMPASSE DE LA RUE DES VILLAGES, 17740 SAINTE-MARIE-DE-RE France6 B IMPASSE DE LA RUE DES VILLAGES, 17740 SAINTE-MARIE-DE-RE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI DU PALAIS SCI DU PALAIS
- Statut RCSInscriteDepuis le 18 mars 1998
- Statut INSEEInscriteDepuis le 16 février 1998
- Statut RNEInscriteDepuis le 18 mars 1998
Observations RNE NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSLa Rochelle D 418060075La Rochelle D 418060075
- Tribunal de commerceGreffe de La Rochelle Tribunal de commerce - Greffe de La Rochelle
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Activité principale déclaréePropriété administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire Propriété administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire
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Cartographie de SCI DU PALAIS
Réseau de l'entreprise
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Cité 1 fois en 2013
OR ET ARGENT
- SIREN511255606
Dirigeant : Nathalie FUMARD
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 20 octobre 2015
Jérôme PASQUET
Gérant
Depuis le 20 octobre 2015
Carole PASQUET
Gérant
- Anciens
Du 02 août 2013 au 20 octobre 2015
Christian PASQUET
Ancien Gérant
Du 05 mai 2009 au 02 août 2013
Christian PASQUET
Ancien Associé-gérant
Du 19 janvier 2005 au 05 mai 2009
Christian PASQUET
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouverts
Depuis le 16 janvier 2009 (16 ans)
SCI DU PALAIS - 17740
Siège social
- SIRET41806007500029
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse6 B IMPASSE DE LA RUE DES VILLAGES, 17740 SAINTE-MARIE-DE-RE France
Depuis le 16 février 1998 (27 ans)
SCI DU PALAIS - 17220
Établissement secondaire
- SIRET41806007500011
- ActivitéLocation de logements - 6820A
- Adresse1 ROUTE DU MOULIN NEUF, 17220 SAINT-MEDARD-D'AUNIS France
Historique de SCI DU PALAIS
6 événements depuis 2005
lundi 20 octobre 2015
Carole PASQUET et Jérôme PASQUET prennent le relais de Christian PASQUET, en tant que gérant.
jeudi 02 août 2013
Christian PASQUET renonce à son rôle d'associé-gérant.
Christian PASQUET accède au poste de gérant.
lundi 05 mai 2009
Christian PASQUET démissionne de son poste de gérant.
Christian PASQUET assume maintenant la fonction d'associé-gérant.
mardi 19 janvier 2005
Christian PASQUET est promue gérant de l'entreprise.
6 événements ont marqué le parcours de SCI DU PALAIS depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI DU PALAIS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI DU PALAIS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI DU PALAIS, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI DU PALAIS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI DU PALAIS
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI DU PALAIS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour Changement(s) de gérant(s) | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour Changement(s) de gérant(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte notarié - Statuts mis à jour modification statutaire - Donation de parts | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée Transfert du siège STE MARIE DE RE 6 BIS IMPASSE DE LA RUE DES VILLAGES | |||||
| Acte notarié Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Gérant, Associé indéfiniment responsable : WERDEFROY Carole, Colette né(e) PASQUET Gérant, Associé indéfiniment responsable : PASQUET JEROME, FRANCOIS | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert de l'établissement principal, transfert du siège social Gérant associé : PASQUET Christian Henri. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI DU PALAIS
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée