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Identité de l'entreprise
Mentions SCI DU PACTE DE LA TRUITE pour contrat
SCI DU PACTE DE LA TRUITE, société civile immobilière, au capital social de 1000,00 EURO, dont le siège social est situé au RTE DEPARTEMENTALE 143, 27530 EZY-SUR-EURE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Evreux sous le numéro 849829387 représentée par M Philippe COMBETTE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI DU PACTE DE LA TRUITE
SCI DU PACTE DE LA TRUITE, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 849829387, est active depuis 5 ans. Implantée à EZY-SUR-EURE (27530), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de logements. Societe.com recense 1 établissement ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 05-04-2019. Philippe COMBETTE est gérant de la société SCI DU PACTE DE LA TRUITE.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 25-03-2019 - il y a 5 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 16-04-2019 à aujourd'hui 5 ans et 18 jours Société civile immobilière Du 25-03-2019 à aujourd'hui 5 ans, 1 mois et 8 jours Société civile immobilière | |||||
Noms commerciaux | SCI DU PACTE DE LA TRUITE | ||||
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Adresse postale | RTE DEPARTEMENTALE 143 27530 EZY-SUR-EURE | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 849829387 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 84982938700018 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR22849829387 | ||||
Numéro RCS | Evreux D 849 829 387 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Location de logements (6820A) Historique Du 16-04-2019 à aujourd'hui 5 ans et 18 jours Location de logements (6820A) Du 25-03-2019 à aujourd'hui 5 ans, 1 mois et 8 jours Location de logements (6820A) | |||||
Activité principale déclarée | L'organisation patrimoniale et familiale des biens et droits dont elle pourra devenir propriétaire. La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement : - de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange, ou autrement ; - de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. La propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou autres titres détenus en pleine propriété, nue-propriété, usufruit, quasi-usufruit, par voie d'achats, d'échanges, d'apports, de souscriptions, et de tous titres ou droits sociaux en général et notamment la souscription de contrat de capitalisation et de tous supports financiers. La vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle n'expose pas la société à être soumise à l'impôt sur les sociétés, ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société. | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Evreux Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 08-04-2019 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 25-03-2019 | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 1000,00 EURO Historique Du 16-04-2019 à aujourd'hui 5 ans et 18 jours Capital social : 1000,00 EURO |
Le dirigeant de la société SCI DU PACTE DE LA TRUITE
Dirigeants mandataires de SCI DU PACTE DE LA TRUITE :
Mandataires de type : Gérant
Depuis le 16-04-2019 | M Philippe COMBETTE |
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Documents officiels de l'entreprise
Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
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Statuts constitutifs - Constitution - Statuts constitutifs - Nomination(s) de gérant(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
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Chiffres clés de SCI DU PACTE DE LA TRUITE
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
1 Annonce d'évènements parue
Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
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Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI DU PACTE DE LA TRUITE
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L'établissement de la société SCI DU PACTE DE LA TRUITE
SCI DU PACTE DE LA TRUITE - 27530Actif
Etablissement Siège en activité depuis 5 ansAdresse : RTE DEPARTEMENTALE 143 - 27530 EZY-SUR-EURE