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Identité de l'entreprise
Mentions SCI DU DOMAINE DU CHAPITRE pour contrat
SCI DU DOMAINE DU CHAPITRE, société civile immobilière, au capital social de 152,45 EURO, dont le siège social est situé au 104 IMPASSE DES TUILERIES, 76160 PREAUX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen sous le numéro 350175394 représentée par MME Katia DE LA BELLIERE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI DU DOMAINE DU CHAPITRE
SCI DU DOMAINE DU CHAPITRE, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 350175394, est en activité depuis 35 ans. Localisée à PREAUX (76160), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de logements. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 22-12-2020. Katia DE LA BELLIERE et Pascal DE LA BELLIERE sont gérants de la société SCI DU DOMAINE DU CHAPITRE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 28-02-1989 - il y a 35 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 01-01-2000 à aujourd'hui 24 ans, 5 mois et 14 jours Société civile immobilière Du 28-02-1989 à aujourd'hui 35 ans, 3 mois et 17 jours Société civile immobilière | |||||
| Noms commerciaux | SCI DU DOMAINE DU CHAPITRE | ||||
| |||||
| Adresse postale | 104 IMPASSE DES TUILERIES 76160 PREAUX | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 350175394 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 35017539400021 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR92350175394 | ||||
| Numéro RCS | Rouen D 350 175 394 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Location de logements (6820A) Historique Du 07-08-2019 à aujourd'hui 4 ans, 10 mois et 9 jours Location de logements (6820A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX L....... (6.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 5 mois et 14 jours Location de logements (6820A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | La propriété, la gestion et plus généralement, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers et notamment d'un immeuble situé 4 rue des aubépines à Bihorel (Seine-Maritime) et généralement, toutes opérations civiles pouvant se rattacher Directement ou indirectement a cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société. | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Rouen Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 10-04-1989 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 28-02-1989 | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 152,45 EURO Historique Du 01-01-2000 à aujourd'hui 24 ans, 5 mois et 14 jours Capital social : 152,45 EURO | |||||
Les 3 dirigeants de la société SCI DU DOMAINE DU CHAPITRE
Dirigeants mandataires de SCI DU DOMAINE DU CHAPITRE :
Mandataires de type : Gérant
| Depuis le 24-12-2020 | MME Katia DE LA BELLIERE |
| Depuis le 07-08-2019 | M Pascal DE LA BELLIERE |
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Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Transfert du siège social - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Nomination de co-gérant - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de SCI DU DOMAINE DU CHAPITRE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Les 6 Annonces d'évènements parues
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de l'adresse du Siège social | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de l'adresse du Siège social | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI DU DOMAINE DU CHAPITRE
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2 établissements de la société SCI DU DOMAINE DU CHAPITRE
SCI DU DOMAINE DU CHAPITRE - 76160Actif
Etablissement Siège en activité depuis 4 ansAdresse : 104 IMPASSE DES TUILERIES - 76160 PREAUX
SCI DU DOMAINE DU CHAPITRE - 76420Fermé
Ancien établissement en activité pendant 31 ansAdresse : 4 RUE DES AUBEPINES - 76420 BIHOREL