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Identité de l'entreprise
Mentions SCI DU 7 RUE DU PALAIS DE JUSTICE pour contrat
SCI DU 7 RUE DU PALAIS DE JUSTICE, société civile immobilière, au capital social de 64790,83 EURO, dont le siège social est situé au 12 RUE ARISTIDE BRIAND, 10000 TROYES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Troyes sous le numéro 404993206 représentée par M Thierry BILLION agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI DU 7 RUE DU PALAIS DE JUSTICE
SCI DU 7 RUE DU PALAIS DE JUSTICE, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 404993206, est en activité depuis 21 ans. Implantée à TROYES (10000), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 8 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 07-09-2022. Thierry BILLION , Martine MASSARD sont gérants et Thierry BILLION est associé de la société SCI DU 7 RUE DU PALAIS DE JUSTICE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-07-1966 - il y a 57 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 01-01-2000 à aujourd'hui 24 ans, 5 mois et 2 jours Société civile immobilière Du 01-07-1966 à aujourd'hui 57 ans, 11 mois et 3 jours Société civile immobilière | |||||
| Noms commerciaux | SCI DU 7 RUE DU PALAIS DE JUSTICE | ||||
| |||||
| Adresse postale | 12 RUE ARISTIDE BRIAND 10000 TROYES | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 404993206 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 40499320600022 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR19404993206 | ||||
| Numéro RCS | Troyes D 404 993 206 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 30-12-2016 à aujourd'hui 7 ans, 5 mois et 4 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX L....... (6.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 5 mois et 2 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | L'acquisition, l'administration et l'exploitation d'immeuble sis à Troyes, 7, rue du palais de justice. | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Troyes Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 25-10-2002 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-07-1966 | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 64790,83 EURO Historique Du 01-01-2000 à aujourd'hui 24 ans, 5 mois et 2 jours Capital social : 64790,83 EURO | |||||
Les 6 dirigeants de la société SCI DU 7 RUE DU PALAIS DE JUSTICE
Dirigeants mandataires de SCI DU 7 RUE DU PALAIS DE JUSTICE :
Mandataires de type : Gérant
| Depuis le 30-12-2016 | M Thierry BILLION |
| Depuis le 30-12-2016 | MME Martine MASSARD |
Mandataires de type : Associé
| Depuis le 09-09-2022 | M Thierry BILLION |
| Depuis le 09-09-2022 | MME Martine MASSARD |
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Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Démission(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour - Acte sous seing privé - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire - Cession de parts | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - TRANSFERT DU SIEGE ET PRINCIPAL AU 12 RUE ARISTIDE BRIAND 10000 TROYES - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) de gérant(s) - Acte sous seing privé - Cession de parts | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de SCI DU 7 RUE DU PALAIS DE JUSTICE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Les 4 Annonces d'évènements parues
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI DU 7 RUE DU PALAIS DE JUSTICE
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2 établissements de la société SCI DU 7 RUE DU PALAIS DE JUSTICE
SCI DU 7 RUE DU PALAIS DE JUSTICE - 10000Actif
Etablissement Siège en activité depuis 7 ansAdresse : 12 RUE ARISTIDE BRIAND - 10000 TROYES
SCI DU 7 RUE DU PALAIS DE JUSTICE - 10000Fermé
Ancien établissement en activité pendant 50 ansAdresse : 7 RUE DU PALAIS DE JUSTICE - 10000 TROYES