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Mentions SCI DOMAINE LA JAVERNIERE pour contrat
SCI DOMAINE LA JAVERNIERE, société civile immobilière, au capital social de 1524,49 EURO, dont le siège social est situé au , 69910 VILLIE-MORGON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Villefranche sur Saone-Tarare sous le numéro 380585679 représentée par M Thibault ROUX agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI DOMAINE LA JAVERNIERE
SCI DOMAINE LA JAVERNIERE, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 380585679, est active depuis 33 ans. Localisée à VILLIE-MORGON (69910), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 18-05-2010. Thibault ROUX est gérant de la société SCI DOMAINE LA JAVERNIERE.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 26-12-1990 - il y a 33 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile Historique Du 22-05-2010 à aujourd'hui 14 ans, 4 mois et 3 jours Société civile Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX S....... Du 26-12-1990 à aujourd'hui 33 ans, 8 mois et 27 jours Société civile immobilière | |||||
Noms commerciaux | SCI DOMAINE LA JAVERNIERE | ||||
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Adresse postale | JAVERNIERES 69910 VILLIE MORGON | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 380585679 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 38058567900018 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR22380585679 | ||||
Numéro RCS | Villefranche sur Saone-Tarare D 380 585 679 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 22-05-2010 à aujourd'hui 14 ans, 4 mois et 3 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX X XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 8 mois et 21 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES, LA GESTION, L'ADMINISTRATION ET LA DISPOSITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ET PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES POUVANT SE RATTACHER A SON OBJET, POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Villefranche sur Saone-Tarare | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 04-02-1991 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 26-12-1990 | ||||
Voir l'historique Capital social 1524,49 EURO Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 8 mois et 3 jours Capital social : 1524,49 EURO |
Entreprise liée à SCI DOMAINE LA JAVERNIERE
Cité 1 fois en 2007
Dirigeants : Lorenzo BINI SMAGHI , Slawomir KRUPA , Philippe AYMERICH , Pierre PALMIERI , William CONNELLY et 58 autres
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI DOMAINE LA JAVERNIERE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI DOMAINE LA JAVERNIERE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI DOMAINE LA JAVERNIERE, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI DOMAINE LA JAVERNIERE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Acte - Modification relative aux associés Cession de parts - Statuts mis à jour - Modification relative aux associés Cession de parts |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Acte - Modification relative aux associés Cession de parts - Statuts mis à jour - Modification relative aux associés Cession de parts | |||||
Acte - Modification relative aux associés Cession de parts - Statuts mis à jour - Modification relative aux associés Cession de parts | |||||
Acte - Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société - Statuts mis à jour - Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société | |||||
Afficher les 1 actes | |||||
Statuts mis à jour - Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société - Acte - Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société | |||||
Acte - Avis de nantissement |
Annonce d'évènements parue
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Modification de l'administration. |
Le Siège Social de la société SCI DOMAINE LA JAVERNIERE
L'entreprise SCI DOMAINE LA JAVERNIERE a actuellement domicilié son établissement principal à VILLIE-MORGON (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : - 69910 VILLIE-MORGON
État : Actif depuis 33 ans
Depuis le : 26-12-1990
SIRET : 38058567900018
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Le dirigeant actuel de la société SCI DOMAINE LA JAVERNIERE
SCI DOMAINE LA JAVERNIERE est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SCI DOMAINE LA JAVERNIERE est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCI DOMAINE LA JAVERNIERE devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI DOMAINE LA JAVERNIERE.
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI DOMAINE LA JAVERNIERE
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI DOMAINE LA JAVERNIERE
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société SCI DOMAINE LA JAVERNIERE , domiciliée au , 69910 VILLIE-MORGON et immatriculée au greffe de VILLEFRANCHE-TARARE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI DOMAINE LA JAVERNIERE ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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