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Identité de l'entreprise
Mentions SCI DES REMPARTS pour contrat
SCI DES REMPARTS, société civile immobilière, au capital social de 1524,49 EURO, dont le siège social est situé au 31 RUE DOC NODET, 01000 BOURG-EN-BRESSE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg-En-Bresse sous le numéro 443908033 représentée par M Christian JOSSELIN agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI DES REMPARTS
SCI DES REMPARTS, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 443908033, est en activité depuis 21 ans. Implantée à BOURG-EN-BRESSE (01000), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements , 1 événement notable depuis un an ainsi que 6 mandataires depuis le début de son activité. Christian JOSSELIN est gérant et l'entreprise SCI LALANDE ALSACE est associé de l'entreprise SCI DES REMPARTS.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 31-10-1977 - il y a 46 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 3 mois et 14 jours Société civile immobilière Du 31-10-1977 à aujourd'hui 46 ans, 6 mois et 3 jours Société civile immobilière | |||||
| Noms commerciaux | SCI DES REMPARTS | ||||
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| Adresse postale | 31 RUE DOC NODET 01000 BOURG-EN-BRESSE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 443908033 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 44390803300014 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR53443908033 | ||||
| Numéro RCS | Bourg-En-Bresse D 443 908 033 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 05-08-2008 à aujourd'hui 15 ans, 8 mois et 28 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 4 mois et 2 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Acquisition, construction, propriété, administration et exploitation par bail de tous immeubles. | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Bourg-En-Bresse Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 30-10-2002 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 31-10-1977 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 Historique Du 31-10-1977 à aujourd'hui 46 ans, 6 mois et 3 jours Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 1524,49 EURO Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 3 mois et 14 jours Capital social : 1524,49 EURO | |||||
Les 6 dirigeants de la société SCI DES REMPARTS
Dirigeants mandataires de SCI DES REMPARTS :
Mandataires de type : Gérant
| Depuis le 10-04-2024 | M Christian JOSSELIN |
Mandataires de type : Associé
| Depuis le 10-04-2024 | SCI LALANDE ALSACE |
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Cité 2 fois entre 2009 et 2016
Dirigeants : Christian JOSSELIN , ASSOCIATION BRESSE ET BUGEY , ASSOCIATION DIOCESAINE DE BELLEY ARS et 1 autre
Cité 2 fois entre 2009 et 2016
Dirigeants : Jehan-Pierre VITTU DE KERRAOUL , GRANT THORNTON et 7 autres
CREDIT MUTUEL REAL ESTATE LEASE
Cité 1 fois en 2006
Dirigeants : Anne-Sophie VAN HOOVE , Catherine DIZIER , Olivier CHAMBAUD , CICOR , CICOVAL (SAS) et 22 autres
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Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Acte notarié - Cession de parts - Acte - Rectification - Décision(s) de l'associé unique - Décision(s) de l'associé unique - Transfert du siège social et de l'établissement principal - Décision(s) de l'associé unique - Changement(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Décision(s) de l'associé unique - Changement(s) de gérant(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts - Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège Zone industrielle nord 18 rue François Arago 01000 Bourg en Bresse - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Procès-verbal d'assemblée - Changement relatif à la durée de la personne morale - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Divers - COPIE DES STATUTS D'ORIGINE IMMATRICULATION DE LA SOCIETE AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES - Procès-verbal d'assemblée - IMMATRICULATION DE LA SOCIETE AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES - Statuts mis à jour - IMMATRICULATION DE LA SOCIETE AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de SCI DES REMPARTS
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Les 6 Annonces d'évènements parues
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI DES REMPARTS
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2 établissements de la société SCI DES REMPARTS
SCI DES REMPARTS - 01000Actif
Etablissement Siège en activité depuis 46 ansAdresse : 31 RUE DOC NODET - 01000 BOURG-EN-BRESSE
SCI DES REMPARTS - 01000Fermé
Ancien établissement en activité pendant 8 ansAdresse : 18 RUE FRANCOIS ARAGO - 01000 BOURG-EN-BRESSE