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Identité de l'entreprise
Mentions SCI DES FRANCS BOURGEOIS pour contrat
SCI DES FRANCS BOURGEOIS, société civile immobilière, au capital social de 84304,31 EURO, dont le siège social est situé au 10 RUE DES FRANCS BOURGEOIS, 91630 CHEPTAINVILLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Evry sous le numéro 410928071 représentée par SANTE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI DES FRANCS BOURGEOIS
SCI DES FRANCS BOURGEOIS, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 410928071, est en activité depuis 27 ans. Installée à CHEPTAINVILLE (91630), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de logements. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 5 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 04-10-2022. L'entreprise SANTE est gérant, l'entreprise SANTE et Fabien PATTARO sont associés de la société SCI DES FRANCS BOURGEOIS.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 10-01-1997 - il y a 27 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société civile Historique Du 06-10-2022 à aujourd'hui 1 an, 8 mois et 1 jour Société civile Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXXX S....... Du 10-01-1997 à aujourd'hui 27 ans, 4 mois et 27 jours Société civile immobilière | |||||
Noms commerciaux | SCI DES FRANCS BOURGEOIS | ||||
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Adresse postale | 10 RUE DES FRANCS BOURGEOIS 91630 CHEPTAINVILLE | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 410928071 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 41092807100019 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR70410928071 | ||||
Numéro RCS | Evry D 410 928 071 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Location de logements (6820A) Historique Du 06-10-2022 à aujourd'hui 1 an, 8 mois et 1 jour Location de logements (6820A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX L....... (6.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 5 mois et 5 jours Location de logements (6820A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | L'acquisition la propriété, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non ou biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire sur le territoire français par voie d'acquisition, échanges, apports ou autrement, toutes divisions et appropriations desdits terrains et immeubles, ainsi que l'édification de toutes constructions sur ces terrains ou l'exécution de tous travaux ; Éventuellement à titre exceptionnel l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échanges ou apports en société | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Evry Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 05-02-1997 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 10-01-1997 | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 84304,31 EURO Historique Du 01-01-2000 à aujourd'hui 24 ans, 5 mois et 5 jours Capital social : 84304,31 EURO |
Les 5 dirigeants de la société SCI DES FRANCS BOURGEOIS
Dirigeants mandataires de SCI DES FRANCS BOURGEOIS :
Mandataires de type : Gérant
Depuis le 06-10-2022 | SANTE |
Mandataires de type : Associé
Depuis le 06-10-2022 | SANTE |
Depuis le 06-10-2022 | M Fabien PATTARO |
Depuis le 06-10-2022 | M Raymond PATTARO |
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Documents officiels de l'entreprise
Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Changement(s) de gérant(s) - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification(s) statutaire(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Statuts constitutifs - ACTES NOTARIES | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
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Expédition d'un acte authentique - Cession de parts | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Expédition d'un acte authentique - Donation | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
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Chiffres clés de SCI DES FRANCS BOURGEOIS
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Les 3 Annonces d'évènements parues
Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI DES FRANCS BOURGEOIS
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L'établissement de la société SCI DES FRANCS BOURGEOIS
SCI DES FRANCS BOURGEOIS - 91630Actif
Etablissement Siège en activité depuis 27 ansAdresse : 10 RUE DES FRANCS BOURGEOIS - 91630 CHEPTAINVILLE