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Mentions SCI DES BALCONS pour contrat
SCI DES BALCONS, société civile immobilière, au capital social de 200000,00 EURO, dont le siège social est situé au 24 B CHEMIN DU RAMELET MOUNDI, 31100 TOULOUSE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 790184311 représentée par M Pascal DOUMEN agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI DES BALCONS
SCI DES BALCONS, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 790184311, est en activité depuis 11 ans. Établie à TOULOUSE (31100), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 14-02-2013. Pascal DOUMEN est gérant de la société SCI DES BALCONS.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 21-11-2012 - il y a 11 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 29-12-2012 à aujourd'hui 11 ans, 8 mois et 24 jours Société civile immobilière Du 21-11-2012 à aujourd'hui 11 ans, 10 mois et 1 jour Société civile immobilière | |||||
Noms commerciaux | SCI DES BALCONS | ||||
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Adresse postale | 24 B CHEMIN DU RAMELET MOUNDI 31100 TOULOUSE | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 790184311 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 79018431100013 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR15790184311 | ||||
Numéro RCS | Toulouse D 790 184 311 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 29-12-2012 à aujourd'hui 11 ans, 8 mois et 24 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du 21-11-2012 à aujourd'hui 11 ans, 10 mois et 1 jour Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) | |||||
Activité principale déclarée | Acquisition, la détention, la gestion, l'aménagement et la location de tous biens et droits immobiliers, l'acquisition, la détention et la gestion de tous biens mobiliers, la constitution, la gestion et la garde de tous portefeuilles de valeurs mobilières ou autres instruments financiers. | ||||
Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Toulouse | ||||
Statut INSEE | INSCRITE | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 27-12-2012 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 21-11-2012 | ||||
Voir l'historique Capital social 200000,00 EURO Historique Du 29-12-2012 à aujourd'hui 11 ans, 8 mois et 24 jours Capital social : 200000,00 EURO |
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Statuts constitutifs - Constitution d'une personne morale |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Document inconnu | |||||
Statuts constitutifs - Constitution d'une personne morale |
Annonce d'évènements parue
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal |
Le Siège Social de la société SCI DES BALCONS
L'entreprise SCI DES BALCONS a actuellement domicilié son établissement principal à TOULOUSE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Adresse : 24 B CHEMIN DU RAMELET MOUNDI - 31100 TOULOUSE
État : Actif depuis 11 ans
Depuis le : 21-11-2012
SIRET : 79018431100013
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Le dirigeant actuel de la société SCI DES BALCONS
SCI DES BALCONS est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SCI DES BALCONS est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCI DES BALCONS devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI DES BALCONS.
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Les bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI DES BALCONS
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI DES BALCONS
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
En date du 21-09-2024, la société SCI DES BALCONS , domiciliée au 24 B CHEMIN DU RAMELET MOUNDI, 31100 TOULOUSE et immatriculée au greffe de TOULOUSE sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI DES BALCONS ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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