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Identité de l'entreprise
Mentions SCI DE LA PORTE BASSE pour contrat
SCI DE LA PORTE BASSE, société civile immobilière, au capital social de 7927,35 EURO, dont le siège social est situé au 2 IMPASSE DE LA CHEVRIERE, 70000 FROTEY-LES-VESOUL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Gray-Vesoul sous le numéro 384047569 représentée par M Pascal CLAUDEL agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI DE LA PORTE BASSE
SCI DE LA PORTE BASSE, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 384047569, est active depuis 32 ans. Implantée à FROTEY-LES-VESOUL (70000), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 3 établissements , 2 événements notables depuis un an ainsi que 7 mandataires depuis le début de son activité. Pascal CLAUDEL est gérant, Pascal CLAUDEL et Emilie POIROT sont associés de l'entreprise SCI DE LA PORTE BASSE.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 19-12-1991 - il y a 32 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 4 mois et 23 jours Société civile immobilière Du 19-12-1991 à aujourd'hui 32 ans, 5 mois et 23 jours Société civile immobilière | |||||
| Noms commerciaux | SCI DE LA PORTE BASSE | ||||
| |||||
| Adresse postale | 2 IMPASSE DE LA CHEVRIERE 70000 FROTEY-LES-VESOUL | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 384047569 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 38404756900031 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR96384047569 | ||||
| Numéro RCS | Gray-Vesoul D 384 047 569 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 16-10-2010 à aujourd'hui 13 ans, 7 mois et 26 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 5 mois et 10 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | L'acquisition, la gestion, l'administration par bail ou autrement de biens immobiliers; | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Gray-Vesoul Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 18-01-1992 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 19-12-1991 | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 7927,35 EURO Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 4 mois et 23 jours Capital social : 7927,35 EURO | |||||
Les 6 dirigeants de la société SCI DE LA PORTE BASSE
Dirigeants mandataires de SCI DE LA PORTE BASSE :
Mandataires de type : Gérant
| Depuis le 24-11-2023 | M Pascal CLAUDEL |
Mandataires de type : Associé
| Depuis le 24-11-2023 | M Pascal CLAUDEL |
| Depuis le 24-11-2023 | MME Emilie POIROT |
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Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège et ets principal au 9 rue du Château 70140 Valay - Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Acte notarié - Donation de parts - Acte notarié - Modification statutaire | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège et ets principal au 9 rue du Château 70140 Valay - Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Acte notarié - Donation de parts - Acte notarié - Modification statutaire | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Transfert du siège et ets principal au 9 rue du Château 70140 Valay - Procès-verbal d'assemblée - Modification(s) statutaire(s) - Acte notarié - Donation de parts - Acte notarié - Modification statutaire | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de SCI DE LA PORTE BASSE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Les 3 Annonces d'évènements parues
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de l'adresse du Siège social | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social. | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI DE LA PORTE BASSE
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3 établissements de la société SCI DE LA PORTE BASSE
SCI DE LA PORTE BASSE - 70000Actif
Etablissement Siège en activité depuis moins d'1 anAdresse : 2 IMPASSE DE LA CHEVRIERE - 70000 FROTEY-LES-VESOUL
SCI DE LA PORTE BASSE - 70100Fermé
Ancien établissement en activité pendant 18 ansAdresse : 1 RUE THIERS - 70100 GRAY