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Identité de l'entreprise
Mentions SCI DE LA FOSSE MOUCHEL pour contrat
SCI DE LA FOSSE MOUCHEL, société civile immobilière, au capital social de 121959,21 EURO, dont le siège social est situé au , 27270 TREIS-SANTS-EN-OUCHE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bernay sous le numéro 347780496 représentée par M Dominique RIVIERE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI DE LA FOSSE MOUCHEL
SCI DE LA FOSSE MOUCHEL, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 347780496, est active depuis 24 ans. Installée à TREIS-SANTS-EN-OUCHE (27270), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de logements. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 2 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 19-02-2018. Dominique RIVIERE et Pascal RIVIERE sont gérants de l'entreprise SCI DE LA FOSSE MOUCHEL.
Renseignements juridiques
Date création entreprise | 01-04-1988 - il y a 36 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 01-01-2000 à aujourd'hui 24 ans, 4 mois et 22 jours Société civile immobilière Du 01-04-1988 à aujourd'hui 36 ans, 1 mois et 21 jours Société civile immobilière | |||||
Noms commerciaux | SCI DE LA FOSSE MOUCHEL | ||||
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Adresse postale | ST QUENTIN DES ISLES 27270 TREIS SANTS EN OUCHE | ||||
Numéros d'identification | |||||
Numéro SIREN | 347780496 | ||||
Numéro SIRET (siège) | 34778049600019 | ||||
Numéro TVA Intracommunautaire | FR91347780496 | ||||
Numéro RCS | Bernay D 347 780 496 | ||||
Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Location de logements (6820A) Historique Du 02-09-2015 à aujourd'hui 8 ans, 8 mois et 21 jours Location de logements (6820A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX L....... (6.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 4 mois et 22 jours Location de logements (6820A) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
Activité principale déclarée | La propriété l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non dont elle deviendra propriétaire par apport, acquisition échange, construction ou autrement quelle que soit l'affectation de ces immeubles | ||||
Informations juridiques | |||||
Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Bernay Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 01-01-2000 | ||||
Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-04-1988 | ||||
Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 Historique Du 01-04-1988 à aujourd'hui 36 ans, 1 mois et 21 jours Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 121959,21 EURO Historique Du 01-01-2000 à aujourd'hui 24 ans, 4 mois et 22 jours Capital social : 121959,21 EURO |
Les 2 dirigeants de la société SCI DE LA FOSSE MOUCHEL
Dirigeants mandataires de SCI DE LA FOSSE MOUCHEL :
Mandataires de type : Gérant
Depuis le 02-09-2015 | M Dominique RIVIERE |
Depuis le 02-09-2015 | M Pascal RIVIERE |
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CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE
Cité 1 fois en 2018
Dirigeants : Pascal LHEUREUX , Karine BOURGUIGNON , Francois-Regis AMYOT DU MESNIL GAILLARD , Beatrice BAUDROIT , Gabriel BENARD et 103 autres
Documents officiels de l'entreprise
Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Modification de l'article 2.5 des statuts - Acte sous seing privé - par Mr Dominique RIVIERE au profit de la SARL GROUPE RIVIERE POIDS LOURDS - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
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Acte sous seing privé - Acte de nantissement de parts sociales par la SARL GROUPE RIVIERE POIDS LOURDS au profit de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORMANDIE SEINE | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Acte notarié - Nomination(s) de gérant(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | ||
Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
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Chiffres clés de SCI DE LA FOSSE MOUCHEL
Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
1 Annonce d'évènements parue
Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI DE LA FOSSE MOUCHEL
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L'établissement de la société SCI DE LA FOSSE MOUCHEL
SCI DE LA FOSSE MOUCHEL - 27270Actif
Etablissement Siège en activité depuis 36 ansAdresse : - 27270 TREIS-SANTS-EN-OUCHE