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Identité de l'entreprise
Mentions SCI DE FRAISANS pour contrat
SCI DE FRAISANS, société civile immobilière, au capital social de 16032,00 EURO, dont le siège social est situé au RTE DE BESANCON, 25770 FRANOIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Besancon sous le numéro 778386391 représentée par M Alain MIGEON agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI DE FRAISANS
SCI DE FRAISANS, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 778386391, est en activité depuis 21 ans. Établie à FRANOIS (25770), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 1 établissement ainsi que 3 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 30-07-2012. Alain MIGEON est gérant et Philippe LAFAURIE est gérant non associé de la société SCI DE FRAISANS.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-01-1900 - il y a 124 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 3 mois et 30 jours Société civile immobilière Du 01-01-1900 à aujourd'hui Société civile immobilière | |||||
| Noms commerciaux | SCI DE FRAISANS | ||||
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| Adresse postale | RTE DE BESANCON 25770 FRANOIS | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 778386391 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 77838639100024 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR03778386391 | ||||
| Numéro RCS | Besancon D 778 386 391 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 19-05-2009 à aujourd'hui 14 ans, 11 mois et 31 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX L....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 4 mois et 17 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | La propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou location d'immeubles bâtis ou non bâtis avec toutes les installations existantes. | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Besancon Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 31-10-2002 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-1900 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 Historique Du 01-01-1900 à aujourd'hui Unité non employeuse ou effectif inconnu au 31/12 | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 16032,00 EURO Historique Du 29-02-2012 à aujourd'hui 12 ans, 2 mois et 19 jours Capital social : 16032,00 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXX XXXX | |||||
Les 3 dirigeants de la société SCI DE FRAISANS
Dirigeants mandataires de SCI DE FRAISANS :
Mandataires de type : Gérant
| Depuis le 30-07-2011 | M Alain MIGEON |
Mandataires de type : Gérant non associé
| Depuis le 09-07-2011 | M Philippe LAFAURIE |
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SOPEF (SOCIETE DE PRODUCTION D'ELECTRICITE DE FRAISANS)
Cité 6 fois entre 2011 et 2012
Dirigeants : Philippe LAFAURIE , Alain MIGEON , Philippe LAFAURIE , Alain MIGEON
Cité 2 fois en 2011
Dirigeants : Alexandra LAFAURIE , David LAFAURIE , Hubert LAFAURIE , Philippe LAFAURIE , Alexandra LAFAURIE et 4 autres
Cité 2 fois en 2011
Dirigeants : Alain MIGEON , Philippe LAFAURIE , Alexandra LAFAURIE , David LAFAURIE , Hubert LAFAURIE et 4 autres
Documents officiels de l'entreprise
| Statuts numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
 | Procès-verbal d'assemblée - Acte notarié - Donation de parts - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Acte notarié - Donation de parts - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Acte notarié - Donation de parts - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Acte notarié - Donation de parts - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Augmentation du capital social - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - DONATION ENTRE VIFS A TITRE DE PARTAGE ANTICIPE PAR MR LAFAURIE PHILIPPE AU PROFIT DE SES ENFANTS - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - DONATION ENTRE VIFS A TITRE DE PARTAGE ANTICIPE PAR MR LAFAURIE PHILIPPE AU PROFIT DE SES ENFANTS - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Nomination(s) de gérant(s) | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Acte notarié - Cession de parts - Acte notarié - CESSION DE DROITS SUCCESSIFS - Statuts mis à jour | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Procès-verbal d'assemblée - Formation de la société - Statuts mis à jour - Formation de la société - Divers - STATUTS D'ORIGINE EN DATE DU 29 DECEMBRE 1951 Formation de la société | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de SCI DE FRAISANS
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Les 3 Annonces d'évènements parues
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI DE FRAISANS
Analyse bientôt disponible pour cette société
L'établissement de la société SCI DE FRAISANS
SCI DE FRAISANS - 25770Actif
Etablissement Siège en activité depuis 62 ansAdresse : RTE DE BESANCON - 25770 FRANOIS